EQUITIC S.C.S., EN ABREGE : EQUITIC S.C.S.

Société en commandite simple


Dénomination : EQUITIC S.C.S., EN ABREGE : EQUITIC S.C.S.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 564.824.367

Publication

21/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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groupe, la mise sur pied d évènements et de formations.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de

services dans le cadre des activités prédécrites.

Article 4: DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale

statuant comme pour une modification des statuts.

Article 5: CAPITAL SOCIAL

Le capital s élève à 1.000,00 euros, libérée à concurrence de 1.000,00 euros. Il est constitué de 100 parts

sociales ayant chacune une valeur nominale de 10 euros.

Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.

Chaque propriétaire de parts est tenu d adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des

assemblées.

Monsieur DEBROUWERE Fabian, associé commandité, détient 50 parts,

Madame.LETONT Cécile détient 50 parts, elle est associée commanditaire. La responsabilité des

commanditaires est limitée à leur apport versé ou promis.

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 6: RESPONSABILITE

D autre part, chaque associé commandité a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que

du passif social indéfiniment et solidairement avec les autres associés.

Chaque associé commanditaire n est tenu des pertes et du passif social qu à concurrence de ses apports

en capital.

Article 7: CESSION DES PARTS

Toute cession de parts sociales doit faire l objet d un acte authentique ou sous seing privé. Si l un des

associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n est pas déjà associée de la

société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l agrément de tous les associés réunis en

assemblée générale extraordinaire.

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les

associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article 8. - CESSION DE PARTS APRES LE DECES D UN ASSOCIE - LIQUIDATION JUDICIAIRE OU

INTERDICTION D EXERCER D UN ASSOCIE

Le décès d un associé n entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les

associés survivants et les ayants droit de l associé défunt après agrément desdits ayants droit par les

autres associés.

En cas de liquidation judiciaire ou d interdiction d exercer d un associé, les associés se réuniront en

assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.

Article 9: ADMISSION

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord unanime de tous les

associés.

Article 10 : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

Le gérant est obligatoirement un associé commandité.

Les associés désignent en tant que gérant Monsieur DEBROUWERE Fabian.

Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et

pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l objet social.

Cependant, il devra avoir obtenu l autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des

immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des

hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d engager celle-ci en tant que caution

simple ou solidaire.

En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir

été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article 10: REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 11: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er novembre pour se terminer le 31 octobre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 12: REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des

comptes.

L'affectation du solde sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple

des voix.

Article 13: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et à l'heure indiquée dans les

convocations, au maximum le premier vendredi de Novembre. Si ce jour était un jour férié légal,

l'assemblée aurait lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.

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Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné

librement par l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.

Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans

aucune limitation.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets que ne figurent pas à l'ordre du jour.

Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé.

Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur

mandataire avant d'entrer en séance.

Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle

convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d'associés

présents.

Article 14 : QUORUM ET MAJORITE

Pour que l assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent

posséder au moins 60 % du capital social. Si ce quorum n est pas atteint, une seconde assemblée doit

être convoquée et elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au

moins 51 % du capital social.

Article 15: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société pourra être dissoute par anticipation dans l un des cas suivants :

décision collective des associés, décision de justice, décès de tous les associés.

Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au

prorata de leur participation dans le capital social.

Article 16 : LIQUIDATION

En cas de dissolution, la société est placée d office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale

doit être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le

liquidateur est désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l assemblée qui décide la dissolution.

Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d actifs et

au paiement des dettes.

À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au

liquidateur, pour répartir l actif net et pour clore la liquidation.

Article 17: MODIFICATION DES STATUS

Les statuts peuvent être modifiés à l unanimité des voix présentes à l'assemblée générale.

Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En

conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont

censées non écrites.

Article 17: CONTESTATIONS

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont

dépend le siège social.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en novembre 2015.

3. Nomination gérante.

Les associés désignent en tant que gérant Monsieur DEBROUWERE Fabian

Fait en trois exemplaires à Mons, le 17 octobre 2014.

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Coordonnées
EQUITIC S.C.S., EN ABREGE : EQUITIC S.C.S.

Adresse
RUE DE LA GENIEVRERIE 42 7022 HYON

Code postal : 7022
Localité : Hyon
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne