ENTREPRISE JOHNNY SOLBREUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISE JOHNNY SOLBREUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.519.350

Publication

18/03/2014
ÿþ(en abrégé) : Société privée à responsabilité limitée

Forme juridique : SARL

Siège : 7330 SAINT-GHISLAIN, Rue de la Graffe, 30

(adresse complète)

Objet(s) de t'actq :MODIFICATION D'OBJET SOCIAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par Maître Marie-France LEMBOURG, notaire

à Hornu (Commune de Boussu), le 3 mars 2014, en cours d'enregistrement, de la SPRL "Entreprise Johnny

SOLBREUX", ayant son siège social à Saint-Ghislain (ex Hautrage), rue de la Graffe, 30, constituée aux termes

d'un acte reçu par Maître Marie-France LEMBOURG, alors notaire associé à Hornu, le dix-huit décembre deux

mil sept, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge le huit janvier deux mil huit, sous le numéro 2008-01-

08/0005261, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour et dont le numéro d'entreprise est 894.519.350,

il résulte que l'assemblée a pris les résolutions suivantes:

1° Le gérant a été dispensé de donner lecture du rapport qu'il a dressé contenant la justification détaillée de

la modification proposée à l'objet social, rapport auquel est joint un état actif et passif de la société à la date du

trente-et-un décembre deux mil treize, soit moins de trois mois avant les présentes.

2° Suite au point 1°, modification de l'objet social et de la nature de son objet en raison des activités

nouvelles de la société, comme suit :

article trois: OBJET

« La société g pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à ce qui

suit :

- le transport de marchandise ;

- La création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives,

-le déblayage des chantiers,

-les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranchées, dérochement, destruction à l'explosifs, etc...

-la préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement

et de préparation des terrains et sites miniers,

-le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions,

-le drainage des terrains agricoles et sylvicoles

-la construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc...

-la construction de lignes et de réseaux de télécommunication,

-la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y

compris la pose de glissière de sécurité),

-fa construction de pistes d'atterrissage,

-la construction de terrains de jeux et de sport , de bassin de natation,

-le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement,

-travaux de dragage,

-mise en place de fondations, y compris battage de pieux,

-forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits,

-travaux de ferraillage et pose de coffrage,

-installation de piscines privées,

- démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art ,

-location de containers,

-entreprise de travaux publics ,

-épandage,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~e. B

i Ril3UNAL GOMMER= - ,. REGISTRE DES PERSONNES MORAL...

0 6 MARS 2014

o Greffe

N° d'entreprise : 854 . SZ 5 " 3 Sc. Dénomination

(en entier) : ENTREPRISE JOHNNY SOLBREUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

, ti 1F  ÇÀ__ I__.

- négoce de marchandises et de matériel de démolition,

-entreprise de nettoyage et de désinfection,

- entreprise de travaux agricoles et horticoles,

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet.

identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui

paraîtront les mieux adaptées.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur,»

3° afin de le mettre en concordance avec les modifications précitées, l'assemblée générale a décidé la

refonte des statuts comme suit :

« article un: DENOMINATION

La société prend la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée

« Entreprise Johnny SOLBREUX».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents émanant de la société, la

dénomination de la société devra toujours être accompagnée de la mention « Société privée à responsabilité

limitée » ou des initiales « SPRL » et de l'indication du siège social.

article deux: SIEGE

Le siège social est établi à Saint Ghislain (ex Hautrage) rue de la Greffe, n° 30.

Sans que cela nécessite une modification des statuts, le gérant peut décider de le déplacer en Belgique,

dans la même Région linguistique ou dans la Région linguistique de Bruxelles Capitale,

Tout déplacement du siège social en dehors de ces Régions linguistiques nécessite une modification des

statuts.

Le transfert du siège social est rendu public par une déclaration signée par le gérant déposée dans le

dossier de la société avec une copie de l'avis publié aux annexes du Moniteur belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou agences en

Belgique ou à l'étranger:

article trois: OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à ce qui

suit :

- le transport de marchandise ;

- La création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives,

-le déblayage des chantiers,

-les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranchées, dérochement, destruction à l'explosifs, etc...

-la préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement

et de préparation des terrains et sites miniers,

-le rabattement de la nappe aquifère et te drainage des chantiers de constructions,

-le drainage des terrains agricoles et sylvicoles

-la construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc...

-la construction de lignes et de réseaux de télécommunication,

-la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y

compris la pose de glissière de sécurité),

-la construction de pistes d'atterrissage,

-la construction de terrains de jeux et de sport , de bassin de natation,

-le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement,

-travaux de dragage,

-mise en place de fondations, y compris battage de pieux,

-forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits,

-travaux de ferraillage et pose de coffrage,

-installation de piscines privées,

- démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art ,

-location de containers, _.

-entreprise de travaux publics ,

-épandage,

- négoce de marchandises et de matériel de démolition,

-entreprise de nettoyage et de désinfection,

- entreprise de travaux agricoles et horticoles.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux adaptées.

Elfe peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article quatre : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article cinq : CAPITAL-SOUSCRIPTION-LIBERATION

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) , divisé en cent parts sans mention de valeur nominale , représentant chacune un/ centième de l'avoir social,

L'acte contenant constitution de la société, reçu par le notaire soussigné, alors associé, le dix-huit décembre deux mil sept, stipule textuellement ce qui suit : « Les parts sont entièrement souscrites en espèces par Monsieur SOLBREUX John, préqualilié et entièrement libérées ainsi qu'il ressort de l'attestation annexée au présent acte, justifiant le dépôt de la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) au compte spécial numéro 370-1177783-96 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING SPRL MAHIEU et CUVELIER à Hensies.

Il est précisé qu'il résulte du registre des parts qu'en date du huit septembre deux mil dix, cinquante parts sociales ont été transférées à Madame TORELLO.Article six  REGISTRE DES PARTS -1NDIVISIBLITE DES PARTS ET DROITS ATTACHES AUX PARTS

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts:

Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu propriétaire et usufruitier, sauf convention contraire, c'est l'usufruitier qui exercera ies droits afférents aux parts pour toutes les décisions devant être prises à la majorité simple; dans tous les autres cas, c`est le nu propriétaire qui pourra seul participer au vote.

Droits attachés aux parts:

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.

Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale .

Article sept : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux ci seront exercés par ies héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à délivrance de legs portant sur celles ci. Il sera fait référence à ce qui est dit ci dessus pour le traitement des parts non proportionnellement partageables.

Si la société comprend plus d'un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause- de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée. L'associé cédant ne peut pas prendre part au vote. Cet agrément est requis dans tous les cas,

La demande d'agrément sera adressée par recommandé à la gérance par les candidats associés, individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par recommandé. Ceux ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce délai. L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément est sans recours-et n'a jamais à être justifié,

Refus d'agrément

Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la valeur des parts sociales. La valeur de cession entre vifs des parts sera fixée de la manière suivante:

« valeur d'une part _ actif net, divisé par le nombre de parts existantes. »

Par actif net il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il ressort des derniers comptes annuels régulièrement approuvés, sous déduction des dettes et des provisions apparaissant dans ces mêmes comptes. Cette valeur restera la seule à prendre en considération pour toutes transactions jusqu'à l'assemblée générale statutaire suivante.

La valeur de transmission pour cause de mort sera déterminée à dire d'expert, à la date du décès de l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l'agrément. L'expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément. A défaut d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire une requête à Monsieur/Madame le Président du Tribunal de Commerce du siège social en vue de la désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

remettra ses conclusions par envoi recommandé à la gérance qui les transmettra par recommandé aux parties

dans la huitaine. Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée

que de commun accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de minimum dix

pour cent de l'actif net ayant servi de base au calcul de la valeur des parts, augmentées d'un intérêt égal à

l'intérêt pour crédit de caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société à [a date du refus

augmenté de deux pour cent. Cet intérêt est payable annuellement au trente et un décembre, en même temps

que l'annuité dont il est question ci dessus et est calculé sur base des paiements réellement effectués.

Article huit -GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article neuf -POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article dix REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Article onze - CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et d e contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise â sa charge par décision

judiciaire.

Article douze  ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le troisième samedi du mois de mai à dix neuf heures

trente, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué par les convocations.

Si ce jour est férié, elle se réunira le jour ouvrable suivant à la même heure.

Elle est convoquée par le ou les gérant(s)

La convocation pour l'assemblée générale est faite par lettre recommandée adressée aux associés, huit

jours au moins avant l'assemblée. Elle contient l'ordre du jour,

Une telle convocation n'est pas nécessaire lorsque l'associé est unique et fonctionne en même temps

comme gérant unique.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre

de parts représentées à cette assemblée, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix.

Il est dressé un procès verbal de toute assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus par le Code à

l'assemblée générale. Il ne pourra pas les déléguer.

Dans ce cas, les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront

consignées dans un registre au siège social.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée ou s'y faire représenter par un mandataire agréé par

le ou les gérants,

Article treize -EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année

Article quatorze- AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être "

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions [égales.

Article quinze  DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins "

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes tes parts.

Tputefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article seize  ELECTION DE DOMICILE

Volet B - Suite Te- fLe..- é____

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article dix-sept-FRAIS DE CONSTITUTION

(on omet)

Article dix huit  DROIT COMMUN

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés

seront censées non écrites.

Toutes les dispositions dudit Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux

présentes, y seront réputées inscrites de plein droit.»

Le notaire LEMBOURG déclare avoir reçu des comparants le montant du droit d'écriture soit nonante-cinq

euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge

Marie-France LEMBOURG, notaire

Déposé en même temps:

- une expédition,

- un extrait, le rapport spécial du gérant auquel est joint un état actif et passif de la société à la date du

3111212013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~~

~'

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

réservé

au

Moniteur

belge

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 28.06.2013 13247-0155-016
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 25.08.2011 11451-0030-016
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 14.07.2010 10307-0332-016

Coordonnées
ENTREPRISE JOHNNY SOLBREUX

Adresse
RUE DE LA GRAFFE 30 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne