ENSEMBLE

Association sans but lucratif


Dénomination : ENSEMBLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 469.107.440

Publication

08/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0469.107.440

Dénomination

(en entier) : Ensemble

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du village 61, à 7903 Chapelle-à-Oie

Obiet de l'acte : Délégation à la gestion journalière

Extrait du Conseil d'Administration du 26 janvier 2011.

Délégation à la gestion journalière:

Le Conseil d'Administration de l'ASBL ENSEMBLE dont le siège social est sis rue du village n°61

à Chapelle à Oie, délègue, pour une durée indéterminée, la gestion journalière, à Monsieur DUPONT

Olivier, né le 12/11/1966 à Séoul et domicilié au n°61, rue du village à Chapelle à Oie, dans

les compétences suivantes :

-Gestion du personnel au sens large du terme : recrutements, licenciements, organisation du

travail, contrôle des horaires et de la bonne exécution des tâches, gestion des conflits, procédure

évaluative et politique de formation, définition du temps de travail et des salaires.

-Gestion pédagogique, mise en oeuvre et suivi du projet pédagogique, contrôle de l'application du

projet pédagogique, évaluations et amendements.

-Gestion financière.

Dans le cadre de sa mission financière, le Délégué dispose de la signature sur les comptes de l'ASBL

et effectue toute opération financière utile.

-Gestion logistique.

Le Délégué effectue tous les achats ou ventes de biens meubles, de matériels et de marchandises

pour l'ASBL.

-Gestion administrative au sens large du terme.

-Le Délégué veille à l'application des réglementations en vigueur.

-Le Délégué représente I'ASBL dans ses rapports avec l'ensemble des administrations publiques

ou toute personne ou entreprise de droit privé.

Le Délégué représente valablement l'ASBL dans ses relations avec l'Agence Wallonne pour

l'Intégration des Personnes Handicapées.

Le Délégué a le pouvoir d'établir des contrats et des conventions avec les entreprises privées et

les organismes publics.

-Le Délégué délègue des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités.

-Le Délégué exécute toute décision du Conseil d'Administration.

-Le Conseil d'administration décide également que si les pouvoirs conférés au Délégué ne relèvent pas de

ta gestion journalière, la présente délégation doit être considérée comme un acte de délégation de pouvoirs

spéciaux qui autorise le délégué à accomplir les actes nécessaires pour l'accomplissement de sa mission.

La Présidente

Isabelle MERCIER

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENSEMBLE

Adresse
RUE DU VILLAGE 61 7903 CHAPELLE-A-OIE

Code postal : 7903
Localité : Chapelle-À-Oie
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne