EMMANUEL DUTRIEUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMMANUEL DUTRIEUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.632.308

Publication

03/09/2014
ÿþRéserv

au

Monitet

belge

Mod 2.t

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Tribunal de Commerce cíè/fournai~~~ éposé au greffe le 2 5 AOUT 2014

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Grea.mr_a.omh-e.

N° d'entreprise : 0536632308

Dénomination

(en entier) : EMMANUEL DUTRIEUX

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Marais, 5B - 7620 HOLLA1N

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 13 août 2014, en cours

d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL EMMANUEL DUTRIEUX

s'est réunie et a pris les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant et de

Monsieur Edouard KESTELOOT, Réviseur d'Entreprises à Saint-Léger, portant sur l'apport en nature ci-après

visé, le comparant reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur le Réviseur KESTELOOT conclut dans les termes suivants :

"CONCLUSION

L'apport en nature par Monsieur Emanuel DUTRIEUX, domicilié 7620 HOLLAIN, rue du Marais, 5/B à la

société privée à responsabilité limité « EMMANUEL DUTRIEUX » dont le siège social est situé à la même

adresse, consiste en un apport d'une clientèle et d'un immeuble.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que ;

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports et de quasi-apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport et du quasi-apport en nature arrêtés par le gérant sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport et le quasi-apport en nature ne sont pas surévalués.

Cet apport, dont la valeur a été fixée à UN MILLION CENT VINGT ET UN MILLE QUATRE CENTS (1121.400,00) EUROS sera rémunéré par l'attribution à Monsieur Emanuel DUTRIEUX de six mille vingt-neuf (6.029) parts sans désignation de valeur nominale de la société, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les cent (100) parts existantes représentant le capital actuel. Aucune autre rémunération n'est prévue.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Saint-Léger le 10 juillet 2014.

(signé) Édouard KESTELOOT, Réviseur d'Entreprises:'

Ce rapport ainsi que celui du gérant sera déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce, en même temps que les présentes.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d'un million cent vingt-et-un mille quatre cents euros (1.121,400,00¬ ), entièrement souscrit et libéré, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à un million cent quarante mille euros (1.140.000,00¬ ), par la création de six mille vingt-neuf (6.029) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale.

Les parts nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Après avoir délibéré, l'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par Monsieur Emmanuel DUTRIEUX, comme suit :

- par l'apport de sa clientèle de conseils composée des différents contacts pris par l'apporteur depuis le début de l'activité, ainsi que le know-how, à concurrence de trois cent un mille quatre cents euros (301.400,00¬ )

- par l'apport de son immeuble sis à Hollain, rue du Marais, 5B, plus amplement décrit ci-avant, à concurrence de huit cent vingt mille euros (820.000,00E.

L'assemblée reconnaît que fe capital ainsi souscrit est libéré intégralement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" : Réservé au

Î Moniteur

belge

Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION.

Sous réserve de la réalisation effective de l'augmentation de capital, l'assemblée décide de modifier ainsi

qu'il suit, l'article 5 des statuts :

« Article 5

Le capital est fixé à UN MILLION CENT QUARANTE MILLE euros (1.140.000,000.

Il est représenté par six mille cent vingt-neuf (6.129) parts sociales, sans mention de valeur nominale. »

QUATRIEME RESOLUTION

Monsieur Emmanuel DUTRIEUX, comparant, déclare faire les apports suivants :

1. Apport de clientèle de conseils

Monsieur Emmanuel DUTRIEUX déclare faire apport à la présente société d'une clientèle de conseils

comprenant :

-Les différents contacts pris par l'apporteur depuis le début de son activité ;

-Le know-how

Le prix de cession des éléments immatériels est fixé à trois cent un mille quatre cents euros (301.400,00¬ )

2. Apport d'immeuble

Monsieur DUTRIEUX Emmanuel déclare faire l'apport de l'immeuble suivant :

COMMUNE DE BRUNEHAUT-10 division - HOLLAIN

Un bâtiment à usage d'atelier avec terrain sis rue du Marais, 51B, cadastré ou l'ayant été section B, partie du

numéro 04221X3 pour une contenance de TRENTE-SEPT ares SEIZE centiares.

Tel que ce bien est repris en couleur verte, comme étant le lot 2, au plan dressé par Monsieur le Géomètre

Gérard BAUDRU à Tournai, le 21 décembre 2013, dont un exemplaire demeurera ci-annexé.

Situation hypothécaire

L'apporteur déclare que l'immeuble apporté est quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires,

d'inscriptions et de transcriptions généralement quelconques.

REMUNERATION DES APPORTS

Monsieur Emmanuel DUTRIEUX déclare, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent

avoir parfaite connaissance des statuts de la société privée à responsabilité limitée EMMANUEL DUTRIEUX

En rémunération de ces apports, dont l'associé unique déclare avoir parfaite connaissance, il est attribué à

Monsieur Emmanuel la totalité des 6.029 parts sociales nouvelles.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi

effectivement porté à 1.140.000,00¬ francs, représenté par 6.129 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

En conséquence, l'assemblée constate que les modifications à apporter à l'article 5 des statuts deviennent

définitives.

FRAIS.

Tous les frais, droits et honoraires à résulter des présentes sont à charge de la société bénéficiaire qui s'y

oblige.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte - statuts coordonnés, rapport du réviseur et rapport du gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

Réservé

au

Moniteur

belge

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DÉPCSL AU CREPF

i ? -07- 2013

TRIBUNAL Dir comee ilotMaxie-Gu;

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Dénomination Ln bi 309%, 3,'&?

(en entier) : EMMANUEL DUTRIEUX

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Marais, 5B - 7620 HOLLAIN

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 11 juillet 2013, en cours

d'enregistrement, que Monsieur DUTRIEUX Emmanuel domicilié à 7620 HOLLAIN, rue du Marais, 5/B a

constitué une SOCIETE PRIVÉE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "EMMANUEL DUTRIEUX", au

capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent parts sociales qu'il a toutes souscrites

intégralement à lui seul.

Ttoutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros, par des

versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque CPH en un compte ouvert au nom de la

société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de

douze mille quatre cents euros.

Le comparant a ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "EMMANUEL DUTRIEUX".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7620 HOLLAIN, rue du Marais, 5/B.

Article 3.- OBJET,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations

mobilières etlou immobilières se rapportant directement ou indirectement :

- au commerce de gros de tout matériel agricole, de toutes machines agricoles et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative : charrues, épandeurs de fumier, semoirs moissonneuses, batteuses, machines à traire, machines et appareils pour l'aviculture, l'apiculture, tracteurs agricoles et forestiers, ...

- au commerce de gros de tondeuses à gazon, quel que soit leur mode de fonctionnement ;

- au commerce de gros de motoculteurs ;

- à l'entretien et réparation de machines et matériel agricoles

- réparation d'ouvrages en métaux

- aux fonctions d'intermédiaires du commerce en voitures et en véhicules automobiles légers (s 3,5 tonnes - au commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes )

- à l'entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Artiéle 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre

cents euros.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit, C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Dans l'hypothèse ois un gérant se trouve placé dans une situation d'opposition d'intéfêts, il devra en référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question dans le troisième alinéa du présent article.

Article 12,- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, rassemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Chaque part donne droit à une voix,

Article 13,-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année,

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social,

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles,

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation,

Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Réservé Volé# B - Suite

au A) Lia première assemblée générale annuelle se réunira, à !a date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quinze

Moniteur B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

belge C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le premier

juillet deux mille treize.

DISPOSITIONS FINALES.

Le comparant déclare en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges,

sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa

constitution est estimé à environ mille deux cents euros.

NOMINATIONS.

Le comparant, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclare procéder aux nominations suivantes:

a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Emmanuel DUTRIEUX, prénommé, qui accepte.

Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Emmanuel DUTRIEUX, qui accepte.

d) Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités auprès du guichet d'entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications, inscriptions et radiations : la société « BUREAU CAMBIER » rue de la Citadelle 124 à TOURNAI, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d'Entreprises et NA.

A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans l'acceptation la plus large.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 02.06.2015 15145-0047-014

Coordonnées
EMMANUEL DUTRIEUX

Adresse
RUE DU MARAIS 5B 7620 HOLLAIN

Code postal : 7620
Localité : Hollain
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne