EDDY DUMONT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EDDY DUMONT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.481.423

Publication

09/12/2013
ÿþMOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce

E (,harleroi

ENTRE LE

2 7 n0V. 2013

Le Grefteffe

11111111e111111311§11111

N° d'entreprise : 0508.481.423 Dénomination

(en entier) : EDDY DUMONT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue tingremont 81 à 6120 Nalinnes

(adresse complète)

objet{s) de l'acte :Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Réviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Eddy Dumont associé de la société.

Le gérant,

Eddy Dumont

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Tingremont, n°81 à 6120 NALINNES (Ham-sur-Heure- Nalinnes) (adresse complète)

Obiet(s de l'acte :CONSTITUTION

Texte D'un procès-verbal dressé par le notaire Armelle DECU1R de Walcourt, le 14 décembre 2012, il

résulte que

1°) Monsieur DUMONT, Eddy Achille, né à Charleroi, le dix-huit février mil neuf cent septante cinq,

et son épouse

2°) Madame HOCQUET, Evelyne Josette Roberte, née à Charleroi, le vingt-huit février mil neuf cent

septante,

domiciliés ensemble à 6120 Nalinnes, commune d'Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue Tingremont, n°81.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts:

Forme et Dénomination:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Société privée

à responsabilité limitée "EDDY DUMONT".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1° le dénomination de la société;

2° la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou "S.P.R.L.°,reproduite lisiblement et placée

immédiatement avant ou après le nom de la société;

3° l'indication précise du siège social;

4° du numéro d'entreprise;

5° le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;

6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Siège social:

Le siège social est établi à 6120 Nalinnes, commune d'Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue Tingremont, n°81.

il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants, publiée à

l'annexe du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences, dépôts, ou

sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.

Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

'La construction et le parachèvement sous réserve des autorisations d'usage et notamment : les travaux de démolition, les travaux de rénovation, les travaux de terrassement, de fondation, la maçonnerie, le coffrage, la pose de chapes, travaux de béton, le plafonnage, enduits intérieurs, extérieurs, les travaux d'étanchéifiication, d'isolation des murs, les -travaux de toitures, la plomberie, l'installation de chauffage, conditionnement d'air ou autres installations électrotechniques, les travaux d'installation électrique (en ce compris notamment l'installation de système d'alarme, d'enseignes lumineuses, ascenseurs, groupe électrogène, photovoltaïque, ...), les travaux de peintures intérieurs et extérieurs, la pose de papier peints, la menuiserie intérieure et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : EDDY DUMONT

Tribunal de Commerce

i 7 DEC. 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

extérieure, la pose de vitrage et châssis, la pose de carrelages de sols et de murs, le pavage extérieur, les

aménagements des abords, etc...

"Le nettoyage et déblayage de chantiers de tout type de constructions ou rénovation d'Immeubles, à tout

niveau d'achèvement ; le montage et démontage d'échafaudages et plates-formes de travail ; "Le sablage, nettoyage de façades ainsi que les travaux de rejointoiement;

" Le déménagement et la livraison de tout type de meubles, matériel et matériaux ainsi que les opérations de levage ;

'La décoration intérieure et l'aménagement de bâtiments de toute nature, en ce compris le montage et démontage de faux plafonds et planchers légers, stands, podiums, isolation acoustique ou thermique et, de manière générale, tout ornement de murs et de sols intérieurs ou extérieurs.

" L'entretien de voirie.

" La consultance et la sous-traitance en ces matières.

" t a prestaf3an de service pour compte de tiers, en te compris i%Itermédialre commercial.

" La location de véhicule.

"La location de matériel de construction, de containers, ...

" La vente de bois et matériaux de construction.

'L'entretien et l'aménagement des parcs et jardins et de leur sous-sol, l'élagage et la coupe des arbres, la

pose de clôture.

La société peut accomplir pour son compte ou pour compte d'autrui, par elle-même ou par sous-traitant, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut de toutes les manières participer à tous commerces, entreprises ou sociétés qui ont un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à en favoriser le développement, de même qu'elle peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles dans la limite de son objet social.

La société peut notamment acquérir prendre ou donner en location tous biens meubles et Immeubles nécessaires au fonctionnement de ses services.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4: Durée:

La société est constituée pour une durée Illimitée.

Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour modifier les statuts.

La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Capital:

Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 eur)

Il est représenté par cent parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de

l'avoir social.

Souscription:

Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:

- Monsieur Eddy DUMONT, à concurrence de septante cinq parts sociales ou treize mille neuf cent

cinquante euros:

- Madame Evelyne HOCQUET, à concurrence de vingt cinq parts sociales ou quatre mille six cent cinquante

euros:

TOTAL: cent parts ou dix huit mille six cents euros

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Libération:

Les parts ont été libérées en numéraire ainsi qu'il suit par:

- Monsieur Eddy Dumont, à concurrence de sept mille cinq cents euros

- Madame Evelyne Hocquet, à concurrence de deux mille cinq cents euros

TOTAL: dix mille euros

La scmme de dix mille euros se trouve dès à présent à la disposition de la Société ainsi que le déclarent et

reconnaissent fes comparants.

Une partie des apports en numéraire, soit la somme de dix mille euros (10.000,00 eur), a été, préalablement

à la constitution de la société, déposée par versement à un compte spécial n'363-1135498-56 ouvert au nom

de la société en formation auprès de la Banque ING-Nalinnes.

Ceci résulte d'une attestation délivrée par la dite banque, le 28 novembre 2012. Nous, Notaire attestons que

ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

a

Administration et surveillance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires sooiales. Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots: "Pour la société privée à responsabilité limitée "EDDY DUMONT'.

Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait oausé un préjudice à la société.

Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce solt, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société.

Pouvoirs du gérant:

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat, en ce qui le concerne personnellement.

Le gérant ne peut se décharger de ses fonctions, par voie de délégation de ses pouvoirs, d'une manière générale.

Toutefois, il est autorisé à substituer dans ses pouvoirs d'autres associés, des agents ou employés de la société, pour des opérations spécialement déterminées, et de fixer leur rémunération.

Il est interdit au gérant de s'intéresser directement ou indirectement dans les affaires susoeptibles de faire concurrence à la société.

Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le dernier vendredi du mois de mai de chaque année

à dix-neuf heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles sont faites conformément à la loi.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Droit de vote:

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas le droit

de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège social de la

société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non

à chacune des propositions formulées dans les convocations.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Répartition des bénéfices:

L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus requis lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Dissolution - Liquidation- Répartitions:

Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

4 Réservé

I1 au

Moniteur> belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Volet B - Suite

DISPOSITIONSTRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze.

NOMINATION DU GERANT

Est nommé aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Monsieur Eddy DUMONT, prénommé qui

accepte. Son mandat sera rémunéré,

COMMISSAIRE

Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra, pour son

premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas tenue de nommer

un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier novembre deux mil douze par Monsieur Eddy DUMONT, précité, au nom et pour compte de la société

en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant !a période intermédiaire,

Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Eddy DUMONT, comparant sous 1°), à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A/ Mandat

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Eddy DUMONT, comparant sous 1°), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre [es actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.

Armelle DECUIR, notaire à Walcourt

Déposés en même temps: expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 09.09.2015 15583-0215-016

Coordonnées
EDDY DUMONT

Adresse
RUE TINGREMONT 81 6120 HAM-S-HEURE-NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne