ECO HOME CONSTRUCT

Dénomination : ECO HOME CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 597.597.105

Publication

13/02/2015

��R�serv�

Au

Moniteur

belge

Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

03 FEV. 2015

CHAgeergI�O1

N� d'entreprise : * 06-9;L, 591 40.s7

D�nomination (en entier) : ECO HOME CONSTRUCT

(en abr�g�): *

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :avenue de Burlet 3/00, 7130 Binche

(adresse compl�te)

Obiet(s) de 'acte :CONSTITUTION SPRL.

Texte

D'un acte re�u le 29 janvier 2015 par Ma�tre Pol DECRUYENAERE, Notaire � la r�sidence de BINCHE.il r�sulte que -1/ Monsieur PATERA1IS Christophe, n� � Binche , le 13 juillet 1987, domicili� � Binche , Avenue de Burlet, 3/002 et 2/ Monsieur PARFONDRY Georges Marius Robert, n� � Haine Saint Paul, le 3 mai 1959, domicili� � Binche (Ressaix), Sentier des Pietons 23 ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � ECO HOME CONSTRUCT � dont le si�ge social se trouvera � 7130 BINCHE, Avenue de Burlet 3/002 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale souscrites en esp�ces, au prix de 186,00 euros, chacun.

-Que chaque souscription est lib�r�e � concurrence de UN TIERS soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) et Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus, ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CBC BANQUE sous le num�ro BE 71 7320 3526 1369.

Ils ont fix� les statuts de la soci�t� comme suit :

ARTICLE 1 -- Forme - D�nomination.

La soci�t�, commerciale adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ECO HOME CONSTRUCT �.

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7130 BINCHE, Avenue de Burlet 3/002.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des per

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

ARTICLE 3 - Objet social.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'achat , la vente , l'importation l'exportation et la production de vin.

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'achat, la vente, l'importation , l'exportation, la fabrication, l'installation et le montage de biens en tous genres plus particuli�rement relatifs au domaine oenologique mais �galement et plus g�n�ralement de tout produit pouvant exister dans le commerce, notamment spititueux. Elle pourra acheter, vendre, en gros ou en d�tail, et de mani�re g�n�rale, faire le commerce de tous articles, produits ou mat�riel se rapportant � son activit� pr�cit�e.

- toute activit� en rapport avec l'entreprise g�n�rale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise g�n�rale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, placards et cuisines �quip�es, �tanch�it� de

b�timents, central, installateur �lectricien, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en PVC, ma�onnerie et b�ton, d�molition, sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture m�tallique de construction, couvertures non m�talliques de construction, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chappes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en gyproc, petits terrassements et toutes activit�s g�n�ralement quelconques � caract�re immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la soci�t� ou d'un tiers.

- toutes activit�s se rapportant � la d�coration int�rieure, � l'am�nagement, au parach�vement d'immeubles et de biens meubles. Cette activit� comprend notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, la pose ou l'installation de rev�tements des murs et sols, de papier peint, de tapis plain, de biens meubles, etc.

- l'ex�cution de tous travaux en mati�re d'�lectricit�, la r�alisation d'installations �lectro-techniques.

- la r�alisation de tous travaux d'installations de chauffage central et de sanitaires, de plomberie-zinguerie, comprenant entre autres : l'installation de chauffage central � eau chaude, � vapeur ou � gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, l'installation d'adoucisseurs d'eau, la pose de toitures en m�taux non ferreux et le d�placement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de r�paration et d'entretien, le placement, l'entretien et la r�paration de tous br�leurs.

-- l'installation de tuyauteries industrielles et de canalisation comprenant entre autres l'installation de

ventilation et d'a�ration de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des tuyauteries et canalisations.

- l'ex�cution de tous travaux de charpenterie, menuiserie m�tallique comprenant entre autres la charpenterie et la menuiserie du b�timent, le placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes et d plinthes en mati�re plastique, le placement de volets en boi

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

et en mati�re plastique, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois des murs et du sol, la pose de cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique, ainsi que le placement de grilles, de portes r�tractiles et roulantes et de stores ext�rieurs, le recouvrement de murs et plafonds par application d'�l�ments m�talliques.

- la r�alisation de tous travaux de pierre de taille et de marbrerie et de restauration comprenant entre autres le placement de monuments fun�raires, la restauration, le nettoyage et le lavage de b�timents, fa�ades et monuments, la pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille, l'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.

- l'ex�cution de tous travaux d'isolation thermique et acoustique.

- tous travaux de rejointement.

- l'am�nagement et l'entretien de terrains divers comprenant entre autres l'am�nagement et l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, ainsi que le placement de cl�tures et de palissades.

- tous travaux de terrassement.

-tous travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non m�talliques comprenant entre autres, la construction, la r�fection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d'aviation, des ouvrages d'art non m�talliques (� l'exception des travaux maritimes et fluviaux) comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des ch�teaux d'eau, des silos, des r�servoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs � charbon, des fosses � cendr�es, des plaques tournantes, des ponts � peser, des murs de sout�nement, ainsi que les travaux d'�gouts.

- la r�alisation et la fourniture de toutes �tudes, expertises, conseils en mati�re des travaux d�crits ci-avant et en toutes mati�res g�n�ralement quelconques.

- acheter, vendre, en gros ou en d�tail, et de mani�re g�n�rale, faire le commerce de tous articles, produits ou mat�riel se rapportant � son activit� pr�cit�e.

-toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la location, la sous-location, l'�change, la r�alisation de travaux d'expertises immobili�res, et en g�n�ral tout ce qui se rattache directement ou indirectement � la promotion immobili�re dans son sens le plus large.

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou d�tail de tous produits alimentaires, textiles, �lectroniques, de toutes marchandises � destination de moyennes et grandes surfaces et de tous biens meubles ou immeubles dont le n�goce n'est pas r�glement� et d'une mani�re g�n�rale tout bien ou produit commercial admis sur le march� et notamment celles se rapportant � ses activit�s pr�vant�es.

- le d�veloppement de march�s, la pr�sentation et mise en contact de partenaires commerciaux, la m�diation entre partenaires commerciaux, l'orientation juridique sp�cifique de strat�gies de commercialisation et de marketing, la fourniture de toutes �tudes, expertises et conseils en toutes mati�res et notamment celles se rapportant � ses activit�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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pr�vant�es.

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement, en gros, semi-gros et d�tail, � l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la production, la fabrication, la commercialisation, le conditionnement, de tous produits alimentaires ou de consommation et en particulier des fruits et l�gumes, textiles, �lectroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles dont le n�goce n'est pas r�glement� et d'une mani�re g�n�rale tout bien ou produit commercial admis sur le march�; et plus g�n�ralement de tout produit pouvant exister dans le commerce. Elle pourra exploiter tout magasin, stock ou entrep�t n�cessaire � la r�alisation de son objet social. La commercialisation des produits pr�vant�s pourra �galement avoir lieu sur march�s.

a location et l'exploitation de salles de banquet , avec ou sans mat�riel ou fourniture

'organisation d'�v�nements, incentives, banquets, diners,

r�ceptions et festivit�s g�n�ralement quelconques ;

l'organisation de coktails, conf�rences, s�minaires et congr�s, concerts et r�citals, manifestations sportives et culturelles. Le tout tant en Belgique qu'� l'�tranger.

'exploitation de salons de consommation tels que snack--bar, petite restauration ainsi que l'achat, la vente, la promotion de tous les produits et de toutes les mati�res qui s'y rapportent,

'exploitation de tous hotels, chambres d'hotes, gites et toutes formes de logements ainsi que l'achat, la vente, la promotion de tous les produits et de toutes les mati�res qui s'y rapportent,

tout ce qui concerne le secteur Horeca et notamment l'exploitation de d�bits de boissons de tout genre, de brasseries, tavernes, restaurants, snack-bars, et l'achat, la vente, la repr�sentation, la promotion, l'importation l'exportation de tous les produits et mati�res y relatifs.

l'organisation de banquets et d�ners, la pr�paration et la vente de plats cuisin�s et ainsi que l'activit� de traiteur, Elle pourra �galement organiser des r�unions ou s�minaires dans ses locaux ou dans tous autres locaux.

'activit� de traiteur et de service traiteur , en magasin, surface commerciale ou � domicile

- la conception , la r�alisation et la commercialisation en tant que concepteur ou interm�diaire de campagnes publicitaires pour des tiers, utilisant tous les m�dias, la cr�ation et le placement de publicit�s, affiches, panneaux publicitaires, journaux, journaux lumineux, affichages divers, etc.; la conception de textes et slogans publicitaires, la conception de techniques de publicit� visant � toucher le consommateur au moyen de publicit� personnalis�e, de proposition t�l�phonique d'achat, etc.; la location d'emplacements � fins publicitaires sur des panneaux autour de terrains de sport, dans les halls de gare, etc.; l'impression de journaux, journaux publicitaires, folders publicitaires, t�l�vision et en r�gle g�n�rale toutes impressions sur papier ou textile permettant la r�alisation des campagnes de publicit� r�alis�es pour compte de tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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- les services de transport des biens pr�vant�s.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne priv�e ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4 -- Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e

illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en num�raire.

ARTICLE 6 - Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation

Mentionner sur �a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de �a personne ou des personnes a a

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un

registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s,

conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La g�rance d�livrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts.

ARTICLE 8 - Cession et transmission de parts. A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs

est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas,

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Au verso :Nom et signature.

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Voet B - suite

le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - Indivisibilit� des parts sociales. Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 10 - Vote par l'usufruitier �ventuel. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 11 - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 13 -- R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 14 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le 1" lundi du mois de mai � 19 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a

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Au verso :Nom et signature.

belge`! g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours

Ij de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 16 Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration �crite.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 17 Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou

extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule

toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 18 Assembl�e g�n�rale par proc�dure

�crite.

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�,

sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de

proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e do

Volet B - suite

indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

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ARTICLE 19 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des suffrages exprim�s.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un

g�rant.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier

et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 21 -- R�partition - R�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, il est pr�lev� au

moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la r�serve

l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE 22 Liquidateurs R�partition de

l'actif net.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fon compl�mentaires � charme des parts insuffisamment lib�r�

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des perso

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

ARTICLE 23 - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 24 - Comp�tence judiciaire.

Tout litige entre la soci�t�., ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, sera soumis � Monsieur Georges EVERAERT, r�viseur d'entreprises, afin de concilier les parties si faire se peut et, � d�faut, prononcer une sentence arbitrale � laquelle les associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs se tenus de se ranger.

La clause de conciliation et d'arbitrage pr�vue � l'alin�a pr�c�dent ne trouve toutefois pas � s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont sollicit�es, en r�f�r�, aupr�s du Pr�sident du tribunal de commerce ou de premi�re instance, lequel demeure comp�tent pour statuer � leur sujet.

ARTICLE 25 - Droit commun.

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A/ COMMENCEMENT.

.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire. La premi�re A.G. ordinaire se r�unira en 2016

3. G�rance.

Est d�sign� en ,qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur PATERAKIS Christophe, pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.Son mandat est r�mun�r�.

4. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

E/ DELEGATION DE POUVOIRS SP�CIAUX.

La(es) personne(s) d�sign�e(s) comme g�rant(s) donne(ent)

mandat administratif pour les formalit�s vis � vis de la BAUQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toute autres formalit�s quelconques (TVA, etc) � Monsieur DEPIE Daniel, Comptable � Estinnes, Rue Ren� Desnos 1 et tous

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des perso

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

repr�sentants.

Le mandataire donne par la pr�sente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation � la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES et toutes autres formalit�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte de

constitution.

DECRUYENAERE Pol,

Notaire.

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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20/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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