DYNAMIC-RESSOURCES

Association sans but lucratif


Dénomination : DYNAMIC-RESSOURCES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 511.999.058

Publication

05/03/2013
ÿþ7 MOD 2,2



ryj ma; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

2 2 FEV, 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : DYNAMIC-RESSOURCES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue des Curoirs 10 à 7950 LADEUZE BELGIQUE

Obiet de l'acte : CONSTITUTION d'une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

LE 14 février 2013,

Les personnes soussignées

-Madame DEMAREZ Marie-Christel née à Ath le 25 juin 1967 résidant rue des Curoirs 10 à 7950 LADEUZE en Belgique (registre national n° 67.06.25.114.03)

-Mademoiselle CAURAIN Léonie née à Beloeil le 24 août 1994 résidant rue des Curoirs 10 à 7950 LADEUZE en Belgique (registre national n° 94.08.24438.96)

Monsieur CAURAIN Jean-Luc né à Ath le 15 novembre 1970 résidant rue des Curoirs 10 à 7950 LADEUZE en Belgique (registre national n° 70.11.15.219.05)

déclarent constituer entre elles une association dont elle arrêtent les statuts comme suit : 1) Nom, siège social, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée "DYNAMIC-RESSOURCES" ASBL .(Association sans but lucratif)

Article 2 : Son siège social est établi Rue des Curoirs 10 à 7950 LADEUZE en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de MONS. H peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4 : L'association a pour but d'être un centre organisateur d'accompagnement individuel ou collectif, d'ateliers, de conférences, de formations, de séjours, et d'événements dans les domaines suivants : DEVELOPPEMENT PERSONNEL ET RELATIONNEL, BIEN-ETRE, SPIRITUAL1TE, SANTE, ECOLOGIE, AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE, dans un cadre éthique et de neutralité bienveillante.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son

but. Elle peut accomplir tous les actes se rappotant directement ou

N° d'entreprise :

0544 . 99.9.05$

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indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble etiou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

2) Membres

Article 5 : Le nombre de membres est illimité. ll ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale.

Article 7 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration.

Article 8 : L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 : Le membre démisionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 : L'assemblée générale peut fixer le montant d'une cotisation pour les membres. Cette cotisation ne peut dépasser 1000 euros par an.

3) Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires etlou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an dans les 6 mois de la clôture des comptes. Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée

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MOD 2.2

et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par le plus âgé des membres présents. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celte du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'adminitration et un administrateur. Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. 11 en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

4) Conseil d'administration

Article 19 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 2 personnes, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 100 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. 11 a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. li procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 23 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

b Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 22

Volet B - Suite

Article-25 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle conseil d'administration à l'assemblée générale.

5) Divers

Article 26 : L'exercice social commence le ler septembre et se termine le 31 août. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle dans les six mois suivant la clôture des comptes.

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Au 1410212013, le conseil d'administration est composé de :

-Madame DEMAREZ Marie-Christel (67.06.25-114.03) résidant Rue des Curoirs 10 à 7950 LADEUZE en Belgique

-Monsieur CAURAIN Jean-Luc (70.11.15-219.05) résidant Rue des Curoirs 10 à 7950 LADEUZE en Belgique

-Mademoiselle CAURAIN Léonie (94.08.24-438.96) résidant Rue des Curoirs 10 à 7950 LADEUZE en Belgique

Le conseil d'administration nomme en son sein :

Présidente et déléguée à la gestion courante : Madame DEMAREZ Marie-Christel

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03/07/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

z 4 JUIN 2015

CaIVISLQN MONS

Réservé

au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au, recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0511,999.058

Dénomination

(en entier) : DYNAMIC-RESSOURCES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 10 Rue des Curoirs 7950 Ladeuze

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration, du but et des statuts

Assemblée générale du 11 juin 2015

L'assemblée générale acte la démission de Mme Marie-Christel Demarez, résidant 10 rue des Curoirs à 7950 Ladeuze, de son mandat d'administratrice.

L'assemblée générale modifie les articles suivants de ses statuts : article 2 (pour l'arrondissement judiciaire), article 4 (ajout au but) et article 19 (durée du mandat des administrateurs).

Article 2 ; son siège social est établi rue des Curoirs 10 à 7950 Ladeuze en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi-Mons, division Mons. il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 4: L'association a pour but d'être un centre organisateur d'accompagnement individuel ou collectif, d'ateliers, de conférences, de formations, de séjours et d'événements dans les domaines suivants : DÉVELOPPEMENT PERSONNEL ET RELATIONNEL, MIEUX-ETRE, BIEN-ETRE, SPIRITUALITE, SANTE, ECOLOGiE, AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE, dans un cadre éthique et de neutralité bienveillante.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut' accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble etiou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

Article 19: L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 2 personnes, nommées par l'assemblée générale pour une durée illimitée, en tout temps révocables par elles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Conseil d'administration du 11 juin 2015

Le conseil d'administration nomme en son sein comme Président Mr Jean-Luc Caurain, résidant 10 rue des Curoirs à 7950 Ladeuze.

L'assemblée générale nomme déléguée â la gestion journalière Mme Marie-Christel Demarez, résidant 10 rue des Curoirs à 7950 Ladeuze,

Caurain Jean-Luc, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DYNAMIC-RESSOURCES

Adresse
RUE DES CUROIRS 10 7950 LADEUZE

Code postal : 7950
Localité : Ladeuze
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne