DR VINCENT VANHAUDENARDE ONCOLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DR VINCENT VANHAUDENARDE ONCOLOGIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.783.869

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.04.2014, DPT 02.05.2014 14107-0501-010
06/01/2014

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MUR Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 4 DEC. 2013

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N� d'entreprise : 0501.783.869

D�nomination

(en entier) : DR VINCENT VANHAUDENARDE ONCOLOGIE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile adoptant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : boulevard Joseph II, 20 - 6000 CHARLEROI

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Modifications

Aux termes d'un acte du notaire Denis Carpentier � Fontaine-l'Ev�que en date du neuf d�cembre deux mil treize, il r�sulte que:

A COMPARU

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des Actionnaires/Associ�s de la Soci�t� � DR VINCENT VANHAUDENARDE ONCOLOGIE� soci�t� civile adoptant la forme d'une SPRL ayant son si�ge social � 6000 Charleroi, Boulevard Joseph II, 20

Num�ro d'entreprise ; 0501.783.869.

1.Constitu�e suivant acte du notaire Denis CARPENTIER, � Fontaine-L'Ev�que, en date du 3 d�cembre 2012 publi� aux annexes du Moniteur Belge du 17 d�cembre 2012 sous num�ro 0202369.

2.Modifi�e suivant acte du notaire Denis CARPENTIER, pr�cit�, en date du 5 mars 2013, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 19 mars 2013 sous le num�ro 0044375.

RESOLUTION : GERANCE

L'Assembl�e d�clare que sur instruction du Conseil de l'Ordre des M�decins de Namur, il y a lieu de

reformuler l'article 16 des Statuts relatif � la g�rance de la mani�re suivante :

ARTICLE 16 :

16.1. La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les

associ�s-m�decins faisant partie de la Soci�t�, et nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale.

16.2.A. En cas de pluralit� de g�rants, le g�rant est nomm� pour une dur�e limit�e � 6 ans ;

16.2.B. En cas de g�rant unique, le g�rant est nomm� pour une dur�e illimit�e ;

16.2.C. Le mandat du ou des g�rant(s) pourra �tre reconduit.

16.2.D. N�anmoins, et dans tous les cas, le mandat de g�rant prendra fin de plein droit d�s que ce dernier

n'a plus d'activit� m�dicale dans la soci�t�.

16.3.Le mandat de G�rant pourra �tre r�mun�r� aux conditions fix�es par l'Assembl�e G�n�rale, en accord

avec tous les associ�s sans que cette r�mun�ration puisse se faire au d�triment d'un ou plusieurs associ�s. Ce

montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es,

L'article 16 ancien est donc annul� et modifi� en cons�quence,

Denis CARPENTIER

NOTAIRE

Rue de l'Enseignement, 15 6140 FONTAINE L EVEDUE

Tel, 071.54.88.88 - Fax. 071.54.88.89

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentantrc-en ou cela personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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19/03/2013

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0501.783.869

D�nomination

(en entier) ; "DR VINCENT VANHAUDENARDE ONCOLOGIE"

(en abr�g�);

Forme juridique : soci�t� civile adoptant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : boulevard Joseph II, 20 - 6000 CHARLEROI

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modifications des statuts

Aux termes d'un acte du notaire Denis Carpentier � Fontaine-l'Ev�que en date du cinq mars deux mil treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

A COMPARU

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des Actionnaires/Associ�s de la Soci�t� � DR VINCENT: VANHAUDENARDE � Soci�t� civile � forme de SPRL, ayant son si�ge social � 6000 Charleroi, Boulevard Joseph Il, 20

Num�ro d'entreprise : 0501.783.869.

a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes ;

D�LIB�RATIONS - R�SOLUTIONS

Le comparant �tant le seul associ� de la dite soci�t� s'est r�uni spontan�ment en Assembl�e G�n�rale

Extraordinaire et a pris les r�solutions suivantes, et ce, � l'unanimit�, savoir :

RESOLUTION : GERANCE

L'Assembl�e d�clare qu'une erreur mat�rielle s'est gliss�e dans l'acte de constitution de la soci�t� civile adoptant la forme d'une SPRL � DR VINCENT VANHAUDENARDE � du 3 d�cembre 2012 et qu'il y a lieu de lire l'article 16 relatif � la g�rance de la mani�re suivante :

OLa Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les associ�s-m�decins faisant partie de la Soci�t�, et nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale.

DEn cas de pluralit� de g�rants, le g�rant est nomm� pour une dur�e limit�e et pour une dur�e illimit�e en cas de g�rant unique. Le mandat peut �tre reconduit.

Q'Le mandat de G�rant pourra �tre r�mun�r� aux conditions fix�es par l'Assembl�e G�n�rale, en accord avec tous les associ�s sans que cette r�mun�ration puisse se faire au d�triment d'un ou plusieurs associ�s. Ce , montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

L'article 16 est donc modifi� en cons�quence.

Denis CARPENTIER

NOTAIRE

Rue de l'Enseignement, 15

6140 FONTAINE L'EVEQUE

Tel. 071.54.88:88 - Fax. 071 .54.88.89

notaire.carpentierOskynet.be

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verse : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2012

��Mod 2.0

Volet B

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur-belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DR VINCENT VANHAUDENARDE ONCOLOGIE

Forme juridique : Soci�t� civile adoptant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : boulevard Joseph II, 20 - 6000 CHARLEROI

Oblet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte du notaire Denis Carpentier � Fontaine-l'Ev�que en date du trois d�cembre deux mil douze, il r�sulte que:

A COMPARU

Monsieur VANHAUDENARDE Vincent Yves Marie Michel Albert (NN : 811216-317.18) Docteur en m�decine, n� � Charleroi (D4), le seize d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-un, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 5000 Namur, rue Saint Jean, num�ro 5.

STATUTS

TITRE 1.- DENOMINATION- SIEGE- OBJET- DUREE

ARTICLE 1.: FORME- DENOMINATION

Ela Soci�t� � objet civil est constitu�e en la forme de Soci�t� Civile sous forme de soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination " DR VINCENT VANHAUDENARDE ONCOLOGIE �,

�Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Soci�t� Civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales " SCPRL"

ARTICLE 2.: SI�GE SOCIAL

OLe Si�ge Social de la Soci�t� est �tabli � 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph II, num�ro 20.

Q'il pourra toutefois �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui a tout pouvoir aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts et moyennant notification au Conseil de l'Ordre des M�decins,

OLa soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des lieux d'activit�s suppl�mentaires, moyennant l'accord pr�alable du Conseil de l'Ordre de M�decins. Tout changement de si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

ARTICLE 3.: OBJET SOCIAL

na soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par !e ou les associ�s qui la compose(nt), lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au tableau de l'Ordre des m�decins.

EILa m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�

Q'En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de ta soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce

0 8 DEC, 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Q'Les honoraires sont per�us au nom et pour compte de la soci�t�.

['L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin parle patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Q'La soci�t� a pour but de pratiquer une m�decine de qualit� par l'am�lioration et la rationalisation de l'�quipement professionnel notamment en assurant la gestion de cabinet m�dical, en ce compris, l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens

d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � l'exercice de l'art de gu�rir. La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t�.

Q'La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Q'Elle peut, soit pour son compte, soit pour le comptes de tiers, effectuer toutes op�rations quelconques, tant mobili�res qu'immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement ou de sa gestion plus rationnelle.

Q'Elle peut notamment, dans le respect des r�gles d�ontologiques de la profession et sous r�serve de l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par voie

d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat, de participation ou d'intervention financi�re ou autre, � toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible d'influencer favorablement son activit� sociale, celle-ci �tant prise dans son sens le plus �tendu. La soci�t� peut en outre exercer toutes activit�s et faire tous actes de nature � favoriser directement ou indirectement son objet, sans en alt�rer son caract�re civil et sa vocation exclusivement m�dicale.

Q'Moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, elle peut �galement prendre une participation ou s'int�resser par toute autre voie dans, ou coop�rer avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement et le favoriser.

DA titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil ni sa vocation m�dicale et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif ou commercial. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable de l'unanimit� des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s.

ARTICLE 4: DUREE

Q'La Soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision

de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE 2. - CAPiTAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Q'Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Q'Il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186) du capital social.

Q'La Soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine, inscrites au Tableau de L'Ordre des M�decins, et pratiquant ou appel�s � pratiquer, dans le cadre de la soci�t�.

ARTICLE 6; SOUSCRIPTION - LIBERATION

['Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire, au prix de CENT EUROS (100� ) chacune, comme suit:

-Par Monsieur VANHAUDENARDE Vincent, pr�qualifi� : CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

:Les partsainsi souscrites ont �t� lib�r�e s � concurrence de deu_x/tiers (2/3) par un versement en esp�ces ~~

effectu� aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS en �n compt� n�triero 001-

6810598-13 ouvert au nom de la soci�t� en formation.

Q'De sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition, une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 � ).

Q'Une attestation de ce d�p�t en date du 26 septembre 2012 demeurera ci-annex�e.

ARTICLE 7: APPEL DE FONDS

Q'L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

Q'Le g�rant d�cide souverainement des appels de fonds.

DLes parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le

seront aux �poques et pour les montants fix�s par le g�rant,

:L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de

satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la Soci�t�, d'un int�r�t calcul�

au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du

versement.

Q'L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les

versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent,

conform�ment aux dispositions des statuts.

ARTICLE 8.: QUASI-APPORT

Q'Conform�ment � la loi, tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou un associ� que la Soci�t� se propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, le cas �ch�ant en application de 22, 67 et 73 du Code des Soci�t�s, pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, fera l'objet des rapports et sera soumis aux prescriptions pr�vues par la loi.

ARTICLE 9.: INDIVISIBILITE DES TITRES

Q'La Soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de ses droits, ainsi qu'il est pr�vu aux pr�sents statuts.

ARTICLE 10.: NATURE DES TITRES - REGISTRE DES ASSOCIES

DLes parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie, ni �tre repr�sent�es par des titres n�gociables.

011 est tenu un registre des parts sociales au si�ge social de la Soci�t�.

DTout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance.

D Il contient:

1/ La d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

2f L'indication des versements effectu�s;

3/ Les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire en cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

DLes cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la Soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

Q'Chaque associ� peut demander un certificat d'inscription � son nom.

Q'Cet extrait du Registre est sign� par le g�rant mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la Soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis � ordre ou au porteur.

ARTICLE 11.: AUGMENTATION DE CAPITAL- DROIT DE PR�F�RENCE

A1L'augmentation de capital est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s aux conditions requises par le Code des Soci�t�s.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue le montant_ de cette prime doit �tre int�gralement vers� _

d�s la souscription. - r

BILes parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

-Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

-L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

-Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � ['Article 13 des statuts.

ARTICLE 12.: REDUCTION DE CAPITAL

Q'Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 13.: CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT DES PARTS SOCIALES

DEn tout �tat de cause les parts d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique, et pratiquer ou �tre appel�s � pratiquer dans la soci�t� et apr�s proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des M�decins comp�tent.

Q' En outre les cessions et transmissions des parts sont soumises aux r�gles suivantes;

A. CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

al La cession entre vifs

Tant que la Soci�t� ne comprend qu'un associ� celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend; pour autant qu'il s'agisse d'un docteur en m�decine habilit� � exercer l'Art de Gu�rir en Belgique.

bl La transmission pour cause de mort

-Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas dissolution de la soci�t�.

-Les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession

proportionnellement � leurs droits dans la succession devront entamer une des proc�dures suivantes :

11 Soit op�rer une modification de l'objet social excluant toute activit� m�dicale dans le respect de l'Article y relatif du Code des Soci�t�s.

2/ Soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article;

3/ Soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions,

-A d�faut de r�alisation d'une de ces proc�dures dans un d�lai maximal de UN AN � dater du d�c�s, la soci�t� pourra �tre dissoute � la demande de tout int�ress�.

B. CAS OU LA SOC[ETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

-Lorsqu'il y a plusieurs associ�s les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�s entre vifs ou transmises pour cause de mort que conform�ment aux Articles y relatifs du Code des Soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article.

-Un nouvel associ� ne pourra �tre admis qu'avec l'accord unanime des membres de la

soci�t�.

-L'identit� du cessionnaire requiert toujours l'accord unanime des associ�s.

-En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou

incapables, ne pourront apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire,

authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

C. VALEUR DES PARTS SOCIALES

-A d�faut de l'agr�ment pr�vu aux paragraphes A. ou B. , l'associ� qui se retire ou les ayants droit d'un associ� d�c�d� ont droit � une compensation �quitable, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

-A d�faut d'accord amiable, cette compensation sera d�termin�e par un expert comptable ou un r�viseur d'entreprise.

-Elle sera payable dans un d�lai de six mois prenant cours � dater de sa fixation.

ARTICLE 14.:CESS1ON DE PARTS ENTRE LA CONVOCATION AL'ASSEMBLEE GENERALE ET L'ASSEMBLEE GENERALE

Q'Toute cession de parts Intervenant entre la convocation � une Assembl�e G�n�rale et la r�union de celle-ci est interdite.

ARTICLE 15.: EXCLUSION D'UN ASSOCIE

A. CAS OU LA SOCIEI'E NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

OSi l'associ� unique �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il aurait l'obligation, soit de c�der ses parts � un autre m�decin, soit de faire constater la dissolution de la Soci�t�.

B. CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

Q'Si un des associ�s �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il aurait l'obligation de c�der ses parts � un autre m�decin et les dispositions de l'Article 13 des statuts seraient applicables.

Q'Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, le m�decin doit informer ses associ�s de tcute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple.

OLe m�decin doit informer ses associ�s de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie.

Q'La sanction de suspension du droit d'exercer l'art de gu�rir entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

OLe m�decin condamn� par les juridictions ordinaires ou disciplinaires � une suspension du droit d'exercer l'art de gu�rir ne peut se faire remplacer pendant que court la sanction. En vertu du Code de D�ontologie, cette interdiction ne dispense pas ce m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e. Les dispositions prises doivent �tres port�es � la connaissance du Conseil provincial auquel ressortit ce m�decin.

DEn outre, le r�glement d'ordre int�rieur d�terminera les conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un m�decin associ�,

TITRE 3.: ADMINISTRATION - REPRESENTATION

ARTICLE 16.: GERANCE

DLa Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les associ�s-m�decins faisant partie de la Soci�t�, et nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale.

DEn cas de pluralit� de g�rants, le g�rant est nomm� pour une dur�e illimit�e et pour une dur�e illimit�e en cas de g�rant unique. Le mandat peut �tre reconduit.

OLe mandat de G�rant pourra �tre r�mun�r� aux conditions fix�es par l'Assembl�e G�n�rale, en accord avec tous tes associ�s sans que cette r�mun�ration puisse se faire au d�triment d'un ou plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

ARTICLE 17.: POUVOIRS DU GERANT

OLe g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la Soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Q'S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches administratives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

DUne telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers ou invoqu�e par ceux-ci.

Q'Le g�rant veillera en outre � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

ARTICLE 18.: REPR�SENTATION DE LA SOCI�T�

Q'Le g�rant repr�sente la Soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

DEn cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge, conform�ment � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Q'Le ou les g�rants devront faire pr�c�der leur signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE 19.: D�L�GATION DE LA GESTION JOURNALI�RE

Q'�tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non m�decin, chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � telle personne associ�e qu'il d�signera ; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

ARTICLE 20.: RESPONSABILIT�

Q'Le g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la Soci�t� mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des Soci�t�s, �tant rappel� que la responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e.

ARTICLE 20.Bis : OPPOSITION D'INTERET

Q'Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts pr�vue par l'article 259 du Code des Soci�t�s, il pourra conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

TITRE 4.: CONTR�LE

ARTICLE 21.: CONTROLE ET SURVEILLANCE DE LA SOCIETE

Q'Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires- r�viseurs d�s que les crit�res l�gaux l'imposeront. Les fonctions de commissaire, s'il en est nomm�, seront r�mun�r�es. Le montant de ces r�mun�rations, imputables sur les frais g�n�raux, sera fix� par les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale.

�L'assembl�e g�n�rale peut �galement d�cider de confier les op�rations de contr�le � un ou plusieurs commissaires bien que la soci�t� ne r�ponde pas encore aux crit�res l�gaux rendant cette nomination obligatoire. Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

011 peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� lorsqu'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE 5.: ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

ARTICLE 22.: ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

011 est tenu une Assembl�e G�n�rale annuelle, chaque ann�e le dernier jour du mois d'avril � dix-huit heures, soit au Si�ge Social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations, Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

0Si la Soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale, sans d�l�gation possible.

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ARTICLE 23.: CONVOCATION

Q'Les convocations aux Assembl�es G�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi.

0I1 n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sentas � l'Assembl�e.

ARTICLE 24.: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Q'Une Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la Soci�t� l'exige, ou aux conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE 25.: LIEU

Q'Les Assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent au Si�ge Social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 26.: REPRESENTATION DES ASSOCIES

OTout associ� peut �tre repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire, associ�, porteur d'une procuration �crite.

Q'Les procurations doivent �tre produites � l'Assembl�e G�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.

Q'Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'Assembl�e.

DEn cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE 27.: BUREAU

DLes Assembl�es G�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par le plus �g� des associ�s pr�sents. Le pr�sident d�signe parmi les associ�s le Secr�taire et les scrutateurs �ventuels.

ARTICLE 28.: DELIBERATIONS - RESOLUTIONS

1/Principe G�n�ral (Quorum de pr�sence et de vote) : L'assembl�e g�n�rale statue sauf dans les cas pr�vus aux paragraphes 2 et 3 du pr�sent article, quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix sauf si le Code de D�ontologie pr�voit sp�cifiquement une majorit� diff�rente ou l'unanimit�. Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

2/Lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modification aux statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s de prorogation ou de dissolution anticip�e de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction de capital:

Quorum de pr�sence: l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent, ou ont donn� leur r�ponse par �crit aux propositions indiqu�es dans la convocation, repr�sentent la moiti� au moins du capital social. SI cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette nouvelle assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Quorum de vote: Dans l'un ou l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle r�unit les trois/quart des voix, sauf si le Code de D�ontologie pr�voit sp�cifiquement une majorit� diff�rente ou l'unanimit�.

3/Lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur la modification de l'objet social ou la transformation de la soci�t�:

Quorum de pr�sence: elle n'est valablement constitu�e que si la modification propos�e a �t� sp�cialement indiqu�e dans ia convocation et si ceux qui y assistent ou ont donn� leur r�ponse par �crit aux propositions indiqu�es dans la convocation, repr�sentent la moiti� au moins du capital social. Si celle condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette nouvelle assembl�e d�lib�re valablement si le quart au moins du capital social est repr�sent�.

Quorum de vote: Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle r�unit les

Y quatrelcinqui�mes des voix, sauf si le Code d� D�ontologie pr�voit sp�cifiqu�menf �ne

majorit� diff�rente ou l'unanimit�.

ARTICLE 29.: DROIT DE VOTE - PUISSANCE VOTALE

Q'Chaque part sociale donne droit � une voix.

Q'L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

ARTICLE 30.: SUSPENSION DU DROIT DE VOTE

Q'Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

ARTICLE 31.: RESOLUTIONS EN DEHORS DE L'ORDRE DU JOUR

Q'II ne pourra �tre d�lib�r� par l'Assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union.

ARTICLE 32.: PROCES-VERBAUX

Q'll sera dress� un proc�s-verbal de chaque Assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Q'Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les Associ�s qui le souhaitent. OLes copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par un g�rant.

Q'En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un Registre tenu au Si�ge Social.

TITRE 6.: COMPTES ANNUELS

ARTICLE 33.: EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Q'L'exercice social de la Soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

DA la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales.

Q'Dans les trente jours de l'approbation par l'Assembl�e G�n�rale des comptes annuels, le g�rant d�pose � la Banque Nationale de Belgique, les documents �num�r�s � l'Article 80 des lois sur les Soci�t�s.

TITRE 7.: COMPTES DE RESULTATS ET AFFECTATION DU BENEFICE

ARTICLE 34.: COMPTES DE RESULTATS - BENEFICE

Q'Les honoraires du ou des m�decins associ�s de la soci�t� seront factur�s et per�us au nom et pour le compte de la soci�t�; tous ces honoraires seront repris au compte de r�sultat de la soci�t�.

Q'L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements jug�s n�cessaires et provisions, constitue le b�n�fice net de la Soci�t�.

Q'Sur ce b�n�fice net il est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Q'Le surplus est mis � la disposition de l'Assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation � l'unanimit�.

DA partir du moment o� la r�serve l�gale aura �t� constitu�e, une r�serve suppl�mentaire ne pourra �tre constitu�e qu'avec l'accord unanime des m�decins associ�s, et en respectant les directives du Conseil Provincial de l'Ordre des Medecins, L'importance de la r�serve ne pourra dissimuler des buts sp�culatifs ni pr�judicier aux int�r�ts de certains associ�s.

Q'La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

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Q'Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, l'associ� ne retirera qu'un int�r�t normal des capitaux investis.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s parle g�rant.

Q'Aucune distribution n� peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Q'Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution, si la Soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

TITRE 8. : DEONTOLOGIE MEDICALE

ARTICLE 35.: DEONTOLOGIE MEDICALE

OLes associ�s et g�rants restent soumis � la Jurisprudence du Conseil de l'Ordre des M�decins. En mati�re d�ontologique, les m�decins r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualit� de mandataires de la soci�t�.

Q'La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension. En cas de pluralit� d'associ�s, le m�decin qui fait l'objet d'une suspension ne peut se choisir lui-m�me un rempla�ant. Le m�decin priv� du droit d'exercer l'art m�dical par une d�cision judiciaire ou disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la dur�e de la sanction. Cette interdiction ne le dispense pas de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e. Les dispositions prises doivent �tre port�es � la connaissance du conseil provincial auquel ressortit ce m�decin. A d�faut de ces dispositions, le conseil provincial prendra les mesures qui s'imposent,

OTout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer les autres membres ou associ�s de celle-ci de toute d�cision disciplinaire, correctionnelle ou administrative pouvant entra�ner des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession. La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur d�terminent les conditions d'exclusion temporaire ou d�finitive d'un m�decin. La responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de leurs patients, la m�decine �tant exerc�e exclusivement par le m�decin et non par la soci�t�.

Q'Chaque m�decin reste tenu par le secret professionnel ; le secret m�dical ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

Q'La r�mun�ration du m�decin pour ses activit�s doit �tre normale. La r�partition des parts sociales entre m�decins associ�s ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

Q'La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins avec d'autres m�decins ou avec des tiers.

OSur le plan m�dical, le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du perscnnel qui l'assiste. Son autorit� se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes autres observations seront pr�sent�es par lui au responsable de la soci�t�. Celui-ci veillera � ce que le personnel ex�cute ponctuellement les instructions m�dicales du m�decin et i' assure de sa collaboration loyale.

Q'Le libre choix du m�decin, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique doivent �tre garantis.

OLes statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. Tout accord financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails.

Q'Si un ou plusieurs m�decin(s) entre(nt) dans la soci�t�, il faut que celui-ci (ceux-ci) pr�sente(nt) �galement le contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel il(s) ressortisse(nt). L'admission d'un associ� ne petit avoir lieu que de l'accord unanime des autres. L'attribution des parts sociales doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s.

Q'Les associ�s mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale. Les honoraires doivent alors �tre per�us en pool. La r�partition du travail ainsi que la cl� de r�partition du pool doivent �tre soumises au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

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..______ OLe pool d'honoraires devra �tre distribu� en parts �gales � travail �gal, au plus tard � partir de la cinqui�me

ann�e.

OLe pool d'honoraires ne peut r�unir que des membres actifs.

OLe Conseil Provincial admet une solidarit� de trois mois en cas d'absence d'un des membres, except� pour cause de suspension.

Q'Est aussi admise une assurance d'indemnit� journali�re � charge du groupement en cas d'incapacit� de travail.

OLa convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur pr�voient toutes les mesures n�cessaires en vue d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

OLes droits et obligations r�ciproques des m�decins et de la soci�t� (r�mun�ration par les associ�s des services offerts par la soci�t�, mode de calcul de cette r�mun�ration, frais li�s � la perception, � la r�partition et au paiement des honoraires etc ,..) doivent faire l'objet d'un contrat �crit s�par� et approuv� parle Conseil Provincial de l'Ordre de M�decins.

Q'Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestations lui reviennent �ventuellement diminu�s des montants que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

OLa responsabilit� du m�decin reste illimit�e.

DEn cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins concern� est seul habilit� � juger en dernier ressort, sans pr�judice des proc�dures de recours.

Q'L'application des r�gles de la d�ontologie m�dicale est dict�e par l'Ordre des M�decins et ne peut jamais �tre consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts.

Article 36. : LITIGES DEONTOLOG1QUES

DEn cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil Provincial int�ress� de l'ordre des M�decins est seul habilit� � juger en dernier ressort, sans pr�judice des proc�dures de recours. L'application des r�gles de d�ontologie m�dicale est dict�e par l'Ordre des M�decins et ne peut jamais �tre consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts.

TITRE 9.: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 37 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

OLa soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne plus la dissolution de plein droit, mais elle entra�ne pour l'associ� unique les cons�quences pr�vues par le Code des Soci�t�s. Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu, si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal !a dissolution de la soci�t�,

ARTICLE 38 : LIQUIDATEUR

DEn cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s), conform�ment aux articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et apr�s confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce. N�cessit� de faire appel � des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients etlou !e secret professionnel des associ�s.

DApr�s r�alisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du montant lib�r� des parts sociales, le solde sera r�parti entre les associ�s, dans la proportion des parts sociales qu'ils poss�dent.

ARTICLE 38 BIS : REPARTITION ACTIF NET

:Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es en une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition, r�tabliront l'�quilibre en mettant toutes les parts sur pied d'�galit�, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

"

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Q'Le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

TITRE 10.: DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 39. z REGLEMENT D'ORDRE 1NTERIEUR

Q'Le ou les associ�s �tabliront un r�glement d'ordre int�rieur qui sera soumis � l'approbation pr�alable du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins. Ce r�glement d'ordre int�rieur d�terminera notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la cl� de r�partition des honoraires, la r�partition des activit�s et les conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un m�decin associ�.

ARTICLE 40.; CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Q'Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, tout projet de convention, statuts et r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents, doit �tre soumis � l'approbation pr�alable du Conseil Provincial comp�tent.

ARTICLE 41.: LITIGES - COMPETENCE

['Pour tous les litiges entre la Soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires, et liquidateurs, relatifs aux affaires de la Soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents Statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du Si�ge Social, � moins que la Soci�t� n'y renonce express�ment. Les litiges d'ordre d�ontologique sont de la seule comp�tence du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 42.: ELECTION DE DOMICILE

Q'Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la Soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au Si�ge Social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la Soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

ARTICLE 43 : DROIT COMMUN

Q'Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, les parties d�clarent s'en r�f�rer aux dispositions, du Code des Soci�t�s.

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a donn� lecture de l'article 212 du Code des Soci�t�s : une personne physique ne peut �tre l'associ� unique que d'une seule soci�t� � responsabilit� limit�e. Cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ� unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort. Cette personne physique ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es � l'alin�a pr�c�dant d�s l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution.

ASSEMBL�E G�N�RALE - NOMINATION DE GERANT.

Q'Et imm�diatement apr�s la constitution de la Soci�t�, l'Assembl�e G�n�rale s'est r�unie et a pris les r�solutions suivantes:

1. Nomination d'un g�rant

-L'Assembl�e d�cide de nommer aux fonctions de g�rant de ia Soci�t�.

Monsieur VANHAUDENARDE Vincent Yves Marie Michel Albert (NN : 811216-317.18) Docteur en m�decine, n� � Charleroi (D4), le seize d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-un, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 6000 Charleroi, Boulevard Joseph 11, num�ro 20, pr�qualifi�, qui accepte.

-son mandat est donn� pour une dur�e illimit�e tant que ledit g�rant a une activit� m�dicale dans la soci�t�. -Son mandat pourra �tre r�mun�r� aux conditions fix�es par l'Assembl�e G�n�rale.

.~

.. ,

,*

Volet B - Suite

2. Commissaire:

-Les associ�s d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne fol que, pour son premier exercice, la Soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'Article 12. paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq. En cons�quence, l'Assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3. D�but des activit�s de la soci�t�:

-L'assembl�e reconna�t que toutes op�rations effectu�es par Monsieur VANHAUDENARDE Vincent � compter du 1er octobre 2012, l'ont �t� au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

-Par cons�quent, la soci�t� reprend l'int�gralit� des droits et obligations aff�rents � ces op�rations et d�gage Monsieur VANHAUDENARDE Vincent de toute responsabilit� en raison de ces prestations et ce conform�ment au Code des Soci�t�s.

4. Premier exercice social:

-Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

5. Premi�re Assembl�e G�n�rale:

-La premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle aura lieu en avril 2014.

6. Pouvoirs:

-Tous pouvoirs sont donn�s au g�rant et � Madame TELLIER Mich�le de la fiduciaire Expertell spri, rue du Bayau, 4 � 1435 H�villers, BCE 464.043.545, pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s du Registre des Soci�t�s Civiles, avec chacun pouvoir d'agir s�par�ment.

Denis CARPENTIER

NOTAIRE

Rue de l'Enseignement, 15

6140 FONTAINE L'EVEQUE

Tel. 071.54.88.88 - Fax, 071.54.88.89

notaire.carpentier@skynet.be

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

beige

Coordonnées
DR VINCENT VANHAUDENARDE ONCOLOGIE

Adresse
BOULEVARD JOSEPH II 20 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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