DR SERGE NDAM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR SERGE NDAM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.246.437

Publication

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 30.09.2013 13612-0171-011
05/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0843.246.437 Dénomination

(en entier) : Dr SERGE NDAM

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussée de Mons, 816 bte 25 à 1070 Anderlecht

objet de l'acte ; Transfert du siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 août 2012, il a été décidé de transférer le siège social à

l'adresse suivante, et ce à partir de ce jour.

Avenue du Roi Chevalier ,51 à 7020 Nimy

Fait à Bruxelles, le 21 août 2012



Serge NDAM

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mot 2.1

Réservé 011111111111 il 111

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Moniteur

belge



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Greffe

W', d'entreprise : 0843.246 437

Dénomination

(en entier) : Dr SERGE NDAM

Forme juridique : Société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Mons, 816bte 25 à 1070 Anderlecht

Obiet de recto : DEPOT QUASI-APPORT

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2012, le gérant acte ce jour

Le rapport spécial du gérant + le rapport sur le quasi-apport selon l'article 220 du Code des Sociétés

Fait à Anderlecht, le 11 juin 2012

Serge NDAM

Gérant



Mentionner sur la derniers page du Volet B . Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à régard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : D (f3 2 E b 1 3'

Dénomination ~~ii 7-

(en entier) : Dr SERGE NDAM

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de Mons, 816 bte 25 Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Edouard DE RUYDTS résidant à Forest Bruxelles, le 19 janvier 2012, en cours:

d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société civile sous forme de société privée à responsabi-'lité;

limitée comme suit :

1. FONDATEURS.

Monsieur NDAM MOUICHA Serge Magloire, né à Baïgom (Cameroun), le 8 août 1972, domicilié à

Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de Mons 816 (bte 25),

Il. DENOMINATION.

"Dr SERGE NDAM"

III. SIEGE SOCIAL.

Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de Mons, 816 bte 25

IV. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus particulièrement la radiothérapie par le ou lest associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des; Médecins et qui conviennent d'apporter ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale. Elle a également pour objet la mise en commun des moyens d'organisation de l'art de guérir, ainsi que tous travaux tendant à améliorer cette organisation.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de sur consommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée, Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La société peut, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations quelconques,; tant mobilières qu'immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de; nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle: sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et' immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien avec; l'exercice de l'Art de guérir pour autant qu'elle y soit autorisée par l'assemblée générale des associés. Ces investissements ne pourront être qu'accessoires à son activité principale. Ils ne pourront en rien conduire au; développement d'une quelconque activité commerciale ou altérer le caractère civil de la société. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des: parts représentées.

Moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut également prendre; une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans, ou coopérer avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement et le favoriser.

V. MONTANT DU CAPITAL SOCIAL.

Dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ )

VI. FORMATION DU CAPITAL.

Le capital est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale.

Vil. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111.

Réservé

au

Moniteur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

VIII. GESTION. --- ';

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les

associés et nommés par l'assemblée générale A été nommé gérant pour toute la durée de la société: Monsieur Serge NDAM MOU0HA,prénmmé. En cas de pluralité de génanbo, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous lea!

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la ouciétà, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, le ou les gérantspeuvænódé(éguerpertainmpmmmoirwpnurdemfinmdétenminAmmà! telles personnesquobon|euroomb|e.Désqu'||m'oQ|nod'acommp|kdenaobesonnsppoóavoc|\exendcedo|'aó' -- guérir, gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'a un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre doo! / Médecins. Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la! déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

; En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations. Leg~nun~v~Uemxóoe~uewoboauunÜoksnauponaab\ü~~\n~n~~d~|oon~é~.

IX. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL. ~mnen~o~anoüdoommmn~~|epmmmimrjmnx|mretm~*enn(no|o~nm~ooóund~~mmbm~d~ohoqum~nn~e. Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2012. XAB8EK8BLEE~ENERALE

. . II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième mercredi du mois de juin.

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' La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize

.

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- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME - Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Coordonnées
DR SERGE NDAM

Adresse
AVENUE DU ROI CHEVALIER 51 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne