DOCTEUR PHILIPPE CHARLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR PHILIPPE CHARLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.547.862

Publication

24/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15. JAN. 204



N° d'entreprise : 0473.547.862

Dénomination

(en entier) : Docteur Philippe CHARLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7020 Nimy, rue Frérot, 64

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmantatlon de capital

D'un procès-verbal dressé par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 13 janvier 2014, en

cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société

civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de droit belge « Docteur Philippe CHARLE », ayant

son siège social à 7020 Nimy, rue Frérot, 64, apris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide, conformément à l'art.537 du CIR 92, tel qu'intégré par l'art , Loi Programme du 28 juin

2013, d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-deux mille sept cent quarante-trois euros trente

cents (82.743,30) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00) à cent un mille trois cent quarante-

trois euros trente cents (101.343,30) par la création de huit cent vingt-sept virgule quarante-trois parts sociales

arrondi à huit cent vingt-sept (827) parts sociales sans mention de valeur nominale. Ces parts sociales

nouvelles seront émises au prix unitaire de cent euros (100,00) et seront immédiatement et intégralement

souscrites en espèces et libérées à concurrence de la totalité.

Droit de souscription préférentielle prévu à l'article 309 du Code des sociétés ; L'assemblée constate que la

société ne comporte qu'un seul associé et, qu'en conséquence, cet article n'est pas d'application.

Et à l'instant intervient Monsieur CHARLE, lequel déclare souscrire les huit cent vingt-sept (827) parts

sociales nouvelles, au prix de cent euros (100,00) chacune.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi

souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéroBE31 0017 1563 485

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 24 décembre 2013 reste ci-annexée.

DEUXIEME RESOLUTION

Le gérant constate et l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée, que le capital est ainsi effectivement porté à cent un mille trois cent quarante-trois euros trente cents

(101.343,30), et est représenté par mille treize (1.013) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante:

- Article 5 : cet article est remplacé par le libellé suivant :

« Le capital social est fixé cent un mille trois cent quarante-trois euros trente cents (101.343,30).

li est représenté par mitre treize (1.013) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un/ mille treizième (111,013ème) du capital social»

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment

pour procéder à la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, notaire.

Sont annexé une expédition du procès-verbal, l'attestation bancaire et les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 31.07.2013 13396-0052-011
21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 10.08.2012 12412-0444-011
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 29.08.2011 11480-0467-011
13/07/2011
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0473547862

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0 JUIN 1.011



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

DOCTEUR PHILIPPE CHARLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Rue Frérot, 64 à 7020 Nimy

Renouvelement du mandat de gérant

Texte : Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2010

Il est décidé que, Monsieur CHARLE Philippe (NN : 48.08.20-113-60), domicilié à 7020 Nimy, rue Frérot 64, désigné gérant lors de la constitution de la société est reconduit dans ses fonctions.

Il est nommé pour toute la durée de la société et peut engager valablement la société sans limitations de sommes. Son mandat est rémunéré.

Cette décision est effective à dater de ce jour.

Le gérant

CHARME Philippe

09/09/2010 : MOT000854
28/08/2008 : MOT000854
28/08/2007 : MOT000854
29/08/2006 : MOT000854
30/08/2005 : MOT000854
16/09/2004 : MOT000854
13/08/2003 : MOT000854
06/12/2002 : MOT000854
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 28.07.2016 16392-0428-012

Coordonnées
DOCTEUR PHILIPPE CHARLE

Adresse
RUE FREROT 64 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne