DOCTEUR NATHALIE RENARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR NATHALIE RENARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.095.819

Publication

09/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0883.095.819

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR NATHALIE RENARD

Forme juridique : SCSPRL

Siège : Rue Montifaut, 9 à 7500 Tournai

Objet de l'acte : Transfert de siège social

Extrait du procès-verbal des décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale

extraordinaire des associés tenue le 9 décembre 2013 au siège social:

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1.L'associé unique décide de transférer, à ce jour, le siège social de la société à l'adresse suivante :

Chaussée du Pont Royal, 104 à 7503 Tournai

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Associé unique

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

09/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0883.095.819

Dénomination

(en entier) : Docteur Nathalie RENARD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée du Pont Royal, 104 à 7503 FROYENNES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION du CAPITAL

D'un acte reçu par le notaire associé Vincent COLIN à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 27 décembre 2013, ii résulte que l'assemblée Générale Extraordinaire des associés de « Docteur Nathalie RENARD », a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution.

En considération de l'apport en nature décrit ci-dessous, Monsieur Emmanuel COLLIN, réviseur!

d'entreprises représentant la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité

Limitée « DCB COLLIN & DESABLENS » à Tournai, a dressé le dix-neuf décembre deux mil treize le rapport;

prévu par les articles 312 et 313 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« L'apport en nature proposé par Madame Nathalie RENARD, en augmentation du capital de la Société

Privée à Responsabilité Limitée « Docteur Nathalie RENARD » consiste en une créance de 153.900,00 E.

II sera rémunéré par 130 parts sociales de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Docteur Nathalie

RENARD » sans désignation de valeur nominale.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que :

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10 %.

" La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté.

" Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable, des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur te caractère légitime et équitable de l'opération »,

Madame la Présidente donne également lecture du rapport établi par la gérance.

Ce rapport auquel est joint celui de Monsieur Emmanuel COLLIN, restera ci-annexé et déposé au registre du commerce de Tournai.

Description de l'apport en nature.

Madame Nathalie RENARD déclare faire apport au capital de la société d'une créance d'un montant de cent cinquante-trois mille neuf cents (153.900,00) euros qu'elle détient contre la présente société et plus amplement détaillée au rapport du Réviseur d'Entreprises, dont question ci-dessus,

Rémunération de cet apport.

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de ladite somme de cent cinquante-trois mille neuf cents (153.900,00) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à cent septante-deux mille cinq cents (172.500,00) euros.

Cette augmentation de capital entraîne l'émission de cent trente parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales nouvelles auront les mêmes droits que les parts anciennes et sont attribuées en totalité à Madame Nathalie RENARD, qui accepte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Seconde résolution.

Les membres de l'assemblée requièrent dès lors le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que le capital social est effectivement porté à cent septante-deux mille cinq cents (172.500,00) euros, représenté par deux cent trente parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Dès lors l'article six des statuts de la société sera remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à cent septante-deux mille cinq cents (172.500,00) euros. ll est représenté par deux cent trente parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / deux cent trentième de l'avoir social ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent COLIN, Notaire associé

(déposés en même temps ; expédition de l'acte authentique et rapports)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 02.08.2013 13389-0172-012
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 16.08.2012 12411-0049-012
20/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire le 1°` janvier 2012.

Ils précisent l'ordre du jour :

Transfert du siège social

A l'unanimité, l'assemblée décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante

Rue Montifaut 1

7500 Tournai

Cette décision prend cours ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et procès-verbal dressé.

Nathalie RENARD,

Associée unique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gref le ~A 2012

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

0883.095.819

DOCTEUR NATHALIE RENARD

SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

BOULEVARD LEOPOLD 77 %5oa TouRNAI

CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij. het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 22.08.2011 11424-0190-011
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 02.08.2010 10383-0368-011
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 26.08.2009 09656-0184-010
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 28.07.2008 08491-0226-010

Coordonnées
DOCTEUR NATHALIE RENARD

Adresse
CHAUSSEE DU PONT ROYAL 104 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne