DOCTEUR M-B PILATTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR M-B PILATTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.949.215

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.07.2014, DPT 08.08.2014 14407-0215-012
12/03/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

!IMG,M1

Ri

Mu wi

t



TRtbtJNAI- UI~ L;üMMLr«.,L :

DE MONS

0 3 MARS 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0819949215

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR M-B PILATTE

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7022 MONS-ÉX-HYON, rue des Canadiens, 174

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé le vingt-trois janvier deux mil quatorze, dressé par Maître Robert JACQUES, Notaire associé à la résidence d'ATH, associé de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Robert JACQUES et Sylvie SURMONT, notaires associés », dont le siège social est situé à Ath, Rue de la Bienfaisance, 7, portant à la suite la mention : « Enregistré à Ath deux rôle(s) sans renvoi(s) le 28 janvier 2014 Vol 515 F° 66 case 09 Reçu cinquante euros (50¬ ) Le Receveur ai (s) V HUBERT », il a été extrait ce qui suit :

A COMPARU :

L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DOCTEUR M-B PILATTE », ayant son siège social à MONS (ex HYON), rue des Canadiens, 174, portant le numéro d'entreprise 0819.949.215,

Constituée suivant acte reçu par Maître Robert JACQUES, prénommé, en date du 20 octobre 2009, publié à l'annexe au Moniteur belge du 23 octobre suivant, sous le numéro 09304461,

L'associée unique prend les décisions suivantes :

1) Augmentation de capital.

Elle décide d'augmenter le capital à concurrence de soixante-trois mille neuf cents euros (63.900,00¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (82.500,00¬ ), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de parts sociales nouvelles et avec augmentation de la valeur des parts sociales existantes, par l'associée unique, d'une somme de soixante-trois mille neuf cents euros provenant en totalité de la distribution de dividendes prélevés sur les réserves taxées au bilan du 31 décembre 2011, approuvé par l'assemblée générale de 2012, dans le cadre de la loi programme du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue le 27 décembre 2013 ainsi que l'associée unique le déclare. Une copie de ce procès-verbal restera ci-annexée.

Le versement en numéraire de soixante-trois mille neuf cents euros (63.900,00E), dont question ci-avant, a été effectué par l'associée unique sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS, agence d'Ath, sous !e numéro BE 17 0017 1800 7921

L'attestation de ce dépôt, délivrée par ladite banque, restera ci-annexée.

2) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'associée unique requiert le Notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est ainsi effectivement réalisée, que celle-ci est intégralement et inconditionnellement souscrite et entièrement libérée en numéraire, et que le capital est effectivement porté à quatre-vingt-deux mille cinq cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni cent quatre-vingt-sixième du capital social.

3) Modification de l'article cinq des statuts relatif au capital.

En conséquence des résolutions qui précèdent, elle décide de remplacer l'article cinq des statuts parle

texte suivant

« ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à quatre-vingt-deux mille cinq cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Lors de la constitution de la société, par acte de Maître Robert JACQUES, Notaire à Ath, en date du 20 octobre 2009, le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-ésrvé

-. ' au

Moniteur belge

Volet B - Suite

un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

L'assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2014 a augmenté le capital à concurrence de soixante-trois mille neuf cents euros, pour le porter à quatre-vingt-deux mille cinq cents euros, sans création de parts sociales nouvelles et avec augmentation de la valeur des parts sociales existantes, par un apport en numéraire effectué par l'associée unique, provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi programme du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du 27 décembre 2013. ».

FRAIS.

L'associée unique déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes modifications des statuts s'élève à environ mille deux cents euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 heures vingt minutes

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 05.08.2013 13394-0162-012
07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 03.08.2012 12382-0101-012
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 09.08.2011 11386-0145-011
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 12.08.2015 15414-0034-012

Coordonnées
DOCTEUR M-B PILATTE

Adresse
RUE DES CANADIENS 174 7022 HYON

Code postal : 7022
Localité : Hyon
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne