DOCTEUR JEAN-PIERRE HOSTELARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR JEAN-PIERRE HOSTELARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.123.533

Publication

28/05/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7020 Nirny, Rue F. Bouteiller, 16

(adresse complète)

Obipt(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION

D'un acte reçu par le Notaire Stéphanie BILLER, à Mons, en date du vingt-huit mars deux mille quatorze, enregistré au bureau de l'enregistrement à Mons, le neuf avril deux mille quatorze, volume 1124, folio 01, case 17, rôle deux, sans renvoi, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur Jean-Pierre HOSTELARD », ayant son siège social à 7020 Nimy, Rue F. Bouteiller, 16 ; inscrite au Registre des Personnes Morales sous le n° 0883.123.533, s'est réunie et a adopté par votes distincts et à l'unanimité les résolutions suivantes:

CONDITION DE LEGALITE

Les associés présents comme dit est déclarent avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif établi par la gérance, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un décembre deux mille treize, du rapport de l'expert-comptable Xavier LERICHE sur ledit état, ce qui est attesté en application de l'article 181, § 4 du Code des sociétés, par le notaire instrumentant.

Avant les délibérations, Monsieur le Président donne lecture des rapports et documents annoncés dans l'ordre du jour et prescrits par l'article 181 du code des sociétés.

Conformément à l'article 181, § 1er du Code des sociétés ont été établis :

a) le rapport justificatif dressé par l'organe de gestion conformément à l'article 181, § 1er du Code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, auquel est joint une situation comptable de la société ne remontant pas à plus de trois mois ;

b) le rapport spécial de l'expert-comptable LERICHE, établi conformément à l'article 181, § 1er du Code des sociétés à propos de ladite situation comptable. Ce rapport conclut en les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion a établi un état comptable arrêté au 31/12/2013, qui fait apparaître un total de bilan de 50.623,85 E et un actif net de 46.572,30 ¬ Il ressort de mes travaux de contrôles, effectués conformément aux normes professionnelles et plus particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit fidèlement et correctement la situation de la société,

Xavier LERICHE

Expert-comptable

(suit la signature) »

DELIBERATIONS

Monsieur Président soumet ensuite à la délibération et au vote de l'assemblée les résolutions suivantes :

Résolutions

L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction, dont décharge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111Q1§1,1g.VIIII

TR1BLINA REGISTR

E COMMERCE - MONS

ES PERSONNES MORALES

g MAI ny

.,

N° d'entreprise : 0883.123.533

Dénomination

(en entier) : Docteur Jean-Pierre HOSTELARD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

iRéervé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Deuxième résolution

L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées - à l'exception des frais et honoraires liés à la liquidation -, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde en espèces peut, à l'instant, être réparti entre les associés, sous réserve d'une provision pour les derniers impôts, et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur.

Troisième résolution

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours.

Quatrième résolution

L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être

remplies seront réglées par Monsieur Jean-Pierre HOSTELARD, prénommé, qui accepte

Cinquième résolution

L'assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur Jean-Pierre HOSTELARD » a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Les livres et documents sociaux seront déposés chez Monsieur Jean-Pierre HOSTELARD, prénommé, qui s'en charge et qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise ne pourrait leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Vote

Chacune de ces résolutions est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme.

Maître Stéphanie BILLER

Notaire à Mons

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte ;

- rapport spécial de l'organe de gestion;

- rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.03.2014, DPT 15.08.2014 14428-0420-010
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 31.07.2013 13368-0372-010
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 08.08.2012 12390-0006-010
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 19.08.2011 11409-0537-011
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 30.07.2010 10361-0117-011
21/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 20.08.2009 09592-0197-011
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 03.07.2008 08340-0029-010
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 20.07.2007 07428-0237-010

Coordonnées
DOCTEUR JEAN-PIERRE HOSTELARD

Adresse
RUE F. BOUTEILLER 16 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne