28/04/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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M 4303983*
N° d'entreprise : 0550848944
Dénomination
(en entier) : DFI FORMATION
(en abrégé)
Déposé
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Forme juridique
Siège
Association sans but lucratif
Zoning de Jumet,4ème rue 31
6040 Charleroi (Jumet (Charleroi))
Belgique
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Objet de l'acte : Constitution
L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le 1er janvier
Ont Comparu:Monsieur Jacques BESONHE né le 19/02/1961 à Gosselies, N° national : 610219-199.41, domiciliérue Masure 34 à 6040 JumetMonsieur Jean-Pol WANUFEL né le 10/03/1960 à Gosselies, N° national : 600310- 245-57, domicilié Chemin Plaquet 8 à 6238 ThiméonMadame Sophie WANUFEL née le 21/04/1986 à Gosselies, N° national : 860421-09047, domiciliée rue Jean Friot 89C à 6180 Courcelles Monsieur Rex THOMPSON né le 10/12/1948 à Cambridge (Royaume-Uni), N° national : 481210-371-33, domicilié rue Denis
Deceuster43 à 1330 Rixensart
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I -DE LA DENOMINATION- DU SIEGE SOCIAL
Article 1er- L'association prend pour dénomination: "DFI FORMATION association sans but lucratif ou asbl ". Article 2 - Son siège social est établi à Jumet (6040) Zoning Industriel 4ème Rue 31, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Son siège d'exploitation est établi à Rixensart (1330) rue Denis Deceuster43. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 - L'association a pour but : Favoriser et organiser toutes activités de formation ou toutes activités destinées à faciliter l'utilisation des nouvelles technologies (TIC) : tableaux/projecteurs interactifs, tablettes, PC, Smartphones, systèmes de vote ... Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE III - DES MEMBRESArticle 5 - L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs.Article 6 - L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Font partie des membres effectifs les membres fondateurs ou toute personne physique ou morale admise à la majorité des deux tiers des voix de l'assemblée générale. Font partie des membres adhérents toute personne physique ou morale admise à la majorité des deux tiers des voix de l'assemblée générale.Article 7 - Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale est la seule qualifiée pour statuer sur l'admission du membre et ce sans devoir motiver sa décision. Le conseil d'administration communique la décision de l'assemblée générale au candidat par simple lettre signée par l'administrateur délégué. L'admission du membre implique son adhésion, sans réserve, aux statuts et aux règlements de l'association.Article 8 - L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres à la majorité des deux tiers des voix.Article 9 - Tout membre a le droit de démissionner
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre à l'administrateur délégué du conseil d'administration.Article 10 - Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, il ne peut pas être supérieur à cinq.Article 11 - Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre.Article 12 - Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte ni aucun remboursement des cotisations qu'il a versée, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.Article 13 - Les membres ne contractent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.Article 14 - Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents à 100 _ pour les personnes physiques et 150 _ pour les personnes morales La responsabilité des membres est limitée au montant de leur
cotisation.
TITRE IV - DE L'ASSEMBLEE GENERALEArticle 15 - Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux que lui confère la loi.L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de janvier ou au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social. Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi.Article 16 - Pour convoquer les membres effectifs à l'assemblée générale, le conseil d'administration leur adresse, au moins huit jours avant l'assemblée, une lettre. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par un courriel (email) ou une télécopie. La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale. Elle contient l'ordre du jour.Article 17 - Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Article 18 - L'administrateur délégué assure la présidence de l'assemblée générale. En cas d'absence, la présidence de l'assemblée est assurée par le membre le plus ancien. En cas d'équilibre de voix bloquant une résolution, la voix du président est prépondérante.Article 19 - Dans les assemblées générales, chaque membre effectif a droit à une voix. Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présences et de majorité, les résolutions de l'assemblée se prennent à la majorité simple des voix et quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
TITRE V - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATIONArticle 20 - L'association est administrée par un conseil d'administration formé d'un administrateur délégué et d'un administrateur. Ceux-ci sont nommés par les présents statuts et ne peuvent être libérés de leurs tâches que par démission de leur part ou par décès.Article 21 - Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours inférieur à celui des membres effectifs. Celui-ci a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association et pour la réalisation de son objet, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.Article 22 - L'assemblée générale confie la gestion journalière de l'association au président de l'assemblée générale qui porte le titre d'administrateur délégué et qui a le pouvoir d'agir individuellement. En cas de vacance de mandat de l'administrateur délégué, le secrétaire de l'assemblée générale en assumera la fonction à part entière.Article 23 - Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire. L'administrateur délégué convoque les administrateurs sur demande de deux administrateurs au moins. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. L'administrateur empêché peut s'y faire représenter par un autre administrateur. Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle de l'administrateur délégué est prépondérante. Les décisions sont enregistrées dans un procès- verbal, qui est conservé dans le registre des procès-verbaux du conseil d'administration.Article 24 - Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée par l'administrateur délégué agissant seul en tant que représentant général.Article 25 - Le conseil d'administration ou l'administrateur délégué peut charger un mandataire spécial de missions particulières. Celui-ci aura pour tâche de seconder l'administrateur délégué dans la gestion administrative des dossiers de formation. Il aura un droit de signature dans le cadre de la gestion des dossiers administratifs.Article 26 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre et les usages.
TITRE VI: - BUDGET ET COMPTESArticle 27 - Les opérateurs comptables de l'association sont sous la responsabilité du conseil d'administration. Celui-ci est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.Article 28 - L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre. Article 29 - Toutes les recettes serviront à acquitter les charges de toutes natures grevant l'exploitation. L'excédent ne pourra être réparti entre les membres. Il sera porté à l'exercice suivant.
TITRE VII - CONSEIL D'ADMINISTRATIONArticle 30 - L'assemblée générale nomme au poste d'administrateur délégué M. Rex THOMPSON et aux postes d'administrateurs M. Jean-Pol WANUFEL et M. Jacques BESONHE.
TITRE VIII - MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTIONArticle 31 - La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des voix lors d'une assemblée plénière.Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.Liste des fondateurs : 1. Jacques BESONHE, né le 19 février 1961 à Gosselies, rue Masure 34, 6040 Jumet2. Jean-Pol WANUFEL né le 10-03-1960 à Gosselies, chemin Plaquet 8, 6230 Thiméon3. Sophie WANUFEL née le 21-04-1986 à Gosselies, rue Jean Friot 89C à 6180 Courcelles4. Rex THOMPSON né le 10/12/1948 à Cambridge (Royaume- Uni), Rue Denis Deceuster43 à 1330 Rixensart
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Fait à Jumet le 1er janvier 2014 en 5 exemplairesSignatures:Rex THOMPSON Jean-Pol WANUFEL Jacques BESONHE Sophie WANUFELAdministrateur délégué Administrateur Administrateur
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.