DENIS MALIGO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DENIS MALIGO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.351.715

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.02.2014, DPT 19.08.2014 14436-0577-013
23/07/2012
ÿþ r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : Cj Lq. ! `lSA . 9ÀS Dénomination

(en entier) : S.P.R.L. Denis Maaigo

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; Rue de la Baguette 5 - 7530 Gaurain-Ramecroix

Objet de l'acte ; Constitution

D'un acte reçu par le notaire Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai, en date du six juillet deux mil douze,

enregistré à Tournai 2, le dix juillet deux mil douze, volume 298, folio 99, case 5, quatre rôles sans renvoi.

Reçu vingt-cinq euros (¬ 25,00). Pour le receveur ai Sigrid Tison - Expert Financier.

Il résulte que :

Monsieur MALIGO prénommé Denis Lucien Ghislain

Né à Tournai, te dix-sept mai mil neuf cent soixante cinq

NN 650517-185-26

Et son épouse Madame KUYPERS Brigitte

Née à Tournai, te premier septembre mil neuf cent soixante

NN 600901-162-64

Ensemble domiciliés à Tournai (7530- Gaurain-Ramecroix) rue de la Baguette 5

Mariés sous le régime légal de communauté, à défaut d'avoir fait précéder leur union d'un contrat de

mariage, ainsi déclaré.

ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une société privée

à responsabilité limitée.

ARTICLE 1 FORME DENOMINATION.

La Société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, Elle est dénommée ; " S.P.R.L.

Denis Maligo"

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Tournai (7530-Gaurain-Ramecroix) rue de la Baguette 5 et peut être transféré

partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 OBJET

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

Toutes opérations ayant trait :

" Au déblayage des chantiers , travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers', de constructions, mise en place de fondations, travaux de ferraillage, pose de coffrage et de chape, montage' d'éléments de structures métalliques, montage et démontage d'échafaudages ;

" A l'exécution de travaux de rejointoiement, d'isolation et d'autres travaux d'installation

" A l'ouverture de tranchées, décrochement, destruction à l'explosif etc, ainsi que le forage et sondage ;

" A la réalisation de canalisation, la construction de routes, de terrains de jeux et d'installations sportives ;

" A l'installation de stores et bannes

" Au montage de cloisons mobiles, de cloisons sèches à base de plâtre, le revêtement de murs et de plafonds, la peinture d'ossatures métalliques

" A la menuiserie métallique

" Au nettoyage à la vapeur , ie sablage et les activits analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, au nettoyage de bâtiments nouveaux et à la remise en état des lieux après travaux ainsi que les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments ;

" A toutes activités intermédiaires du commerce

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 2 JUIL 2012

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!ré ,lot it al. Guy Greffier assu;ilé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

ARTICLE 4 DUREE

La Société est constituée sans limitation de durée

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé lors de la constitution à dix huit mille six cent euros et représe-'nté par cent (100

}parts sociales sans désignation de valeur et libéré à concurrence d'un tiers.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises parla loi.

ARTICLE 6  PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut

suspendre ['exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son

égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens bu valeurs de la société, ni en requérir

inventaire.

Ils doivent pour ['exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de

l'assemblée générale.

ARTICLE 7 CESSION DES PARTS SOCIALES

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a) cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort. " "

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas. la dissàlution de la société. Si l'assócié unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1° - à un associé;

2° - au conjoint du cédant ou du testateur:

3° - à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4° - à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la toi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre

usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote

appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,

et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution

effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la

compétence du nu-propriétaire,

ARTICLE 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par

préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai

de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par

l'assemblée générale des associés statuant à une majorité qualifiée des 2/3des voix

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération

éventuelle. Celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Volet B - suite

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires 9u utiles à l'âccompl'sssement dé' l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

" Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale,

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent ,

conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des '

pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du

décès ou de l'incapacité prolongée du gérant sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit

nécessaire.

ARTICLE 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il

convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a

donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de t'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en

vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour;

délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire,

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant,

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 31mai de chaque année à 20

heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier four ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet, un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

ARTICLE 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale

des associés. .

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à ia date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il ; résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre fe tctal de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et'. dettes, L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, ie montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre 2013 ; Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.

Nomination du gérant - Autorisation spéciale

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée : Monsieur Denis MALiGO

Commissaire: Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une, petite société au sens de l'article 15, § ler dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservil - t ati' 1 Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 22.07.2016 16347-0134-013

Coordonnées
DENIS MALIGO

Adresse
RUE DE LA BAGUETTE 5 7530 GAURAIN-RAMECROIX

Code postal : 7530
Localité : Gaurain-Ramecroix
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne