DEHAEN-DEPRAETERE

Société en nom collectif


Dénomination : DEHAEN-DEPRAETERE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 807.060.883

Publication

10/09/2013
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Ne' d'entreprise : 0807060883

Dénomination

(en entier) : DEHAEN-DEPRAETERE

° Forme juridique : Société en Nam Collectif

Siège : Clos du Val d'Espierres 9 à 7730 SAINT-LEGER

Objet de l'acte : Clôture de liquidation

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE CLOTURE DE LIQUIDATION Tenue au siège social, le 30 Juin 2013, à 10 heures.

L'an deux mille treize, Le 30 Juin,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de !a société en nom collectif

« DEHAEN-DEPRAETERE », société en liquidation ayant son siège social à 7730 Saint-Léger Clos du Val

d'Espierres 9, registre des personnes morales Tournai numéro 0807.060.883,

La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur Alexandre DEPRAETERE, qui appelle

Madame Virginie DEHAEN aux fonctions de secrétaire.

Sont présents ou représentés les associés dont le nom, prénom, adresse ainsi que le nombre de parts sociales

sont indiqués sur la liste de présence jointe en annexe.

Le président constate que tous les associés de la société sont présents et que l'assemblée est dès lors

régulièrement constituée et apte et habile à délibérer et à statuer sur son ordre du jour.

Le président rappelle ensuite l'ordre du jour :

1.Lecture et vérification du rapport du liquidateur avec le plan de répartition de l'actif et les comptes de

liquidation.

2,Vote concernant la clôture de liquidation.

3.Décharge au liquidateur,

= Ces faits étant reconnus exacts par l'assemblée, il est procédé aux délibérations, En considération de ce qui

précède, les débats sont ouverts et il est procédé au vote sur les points à l'ordre du jour.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la derniers page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Volet B - suite

Plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers

Le président de l'assemblée donne lecture de l'état détaillé de la situation de la liquidation et du plan de

' répartition de l'actif établi en conformité avec les articles 189bis et 190 du Code des Sociétés.

: L'assemblée n'a pas de remarques à formuler.

" Après délibération, l'assemblée prend dès lors successivement et à l'unanimité des voix les résolutions

suivantes

E Première résolution

L'assemblée décide d'approuver le rapport du liquidateur relatif au plan de répartition de l'actif et les comptes

de liquidation.

Par jugement du 25 juin 2013 de la première chambre du tribunal de commerce de Tournai, le tribunal a

marqué son accord sur le plan de répartition de l'actif tel que déposé par le liquidateur de la société,

Deuxième résolution

L'assemblée décide de clôturer la liquidation vu que tout l'actif a été réalisé, les frais de liquidation payés ou

provisionnés et qu'il n'y a plus aucun passif vis-à-vis des tiers.

Les livres et documents de la société dissoute et liquidée seront déposés et conservés pendant une période de

cinq ans à 7700 Luingne, Clos de la Maraude 26.

Troisième résolution

L'assemblée décide de donner décharge au liquidateur, Monsieur Alexandre DEPRAETERE, Clos de la

Maraude 26 à 7700 Luingne.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente après lecture et signature du présent

procès-verbal.

Alexandre DEPRAETERE

Liquidateur

Virginie DEHAEN

Secrétaire

Coordonnées
DEHAEN-DEPRAETERE

Adresse
CLOS DU VAL D'ESPIERRES 9 7730 SAINT-LEGER(HAINAUT)

Code postal : 7730
Localité : Saint-Léger
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne