DAUBERCIES

Société anonyme


Dénomination : DAUBERCIES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 424.751.815

Publication

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 24.07.2013 13331-0182-015
03/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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ENTRE LE

22 JAN. 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0424.751.815

Dénomination

(en entier) : GARAGE DAUBERCIES

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : rue Chantrenne, 43 - 6590 MOMIGNIES

(adresse complète)

Obiet(sZde l'acte : Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire de " GARAGE DAUBERCIES SA" tenue à Momignies le 1510112015.

L'ouverture des débats a lieu à 18H. L'assemblée est placée sous la présidence de Madame Corinne Daubercies,

Sont présents :

les actionnaires dont les nom, prénom et domicile sont mentionnés dans la feuille de présence ci-jointe

La Présidente déclare :

- que les formalités légales relatives aux convocations ont été respectées et que les preuves en ont été remises à la présidente,

- que l'assemblée prend acte que figure à l'ordre du jour :

1) la reconduction dans leur fonction d'administrateur de :

- Madame Corinne Daubercies, demeurant rue Chantrenne 43 à 6590 Momignies.

Le mandat d'administrateur ainsi nommé est reconduit pour une période de 6 ans.

La présidente soumet l'ordre du jour au vote de l'Assemblée Générale.

Les propositions sont acceptées à l'unanimité.

Aucun autre point ne faisant partie de l'ordre du jour, la séance est levée à 19H.

Corinne Daubercies, administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 10.08.2012 12396-0030-015
17/01/2012
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i\`! ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Ai

N° d'entreprise : 0424751815

Dénomination

(en entier) : SA DAUBERCIES

(en abrégé) :

Forme juridique : sociétéa nonyme

Siège : 6590 Momignies, Rue Chantrenne, 43

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Modification des statuts - Conversion titres au porteur en titres nominatifs

D'un acte reçu par le Notaire Yves HUSSON à Chimay, le 27112/2011, en cours d'enregistrement, il résulte: que:

- l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme  SA DAUBERCIES" a pris les'. résolutions suivantes:

Première résolution : Conversion des actions au porteur

L'assemblée décide de convertir les actions au porteurs en actions nominatives.

En conséquence modification de l'article 6 des statuts.

L'article 6 des statuts sera remplacé par l'article 6 nouveau, étant :

Article 6 : Nature des Titres

Les actions au porteur sont converties de plein droit en actions nominatives.

ll est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution : Modification de l'article 15 des statuts.

a) L'assemblée décide de supprimer le paragraphe 3 de l'article 15 et de le remplacer par le paragraphe 3 nouveau dudit article

L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration, ou du collège des commissaires.

Toutes les actions étant nominatives, les convocations comprenant l'ordre du jour, peuvent être faites uniquement par lettres recommandées à la poste, quinze jours francs avant l'assemblée, comme le prévoit l'article 533 du Code des Sociétés.

- Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les objets à l'ordre du jour : la discussion des rapports de gestion et du collège des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs et des commissaires, la réélection et le remplacement des administrateurs et commissaires sortants ou manquants.

Les articles 189, 532 et 552 du Code des Sociétés sont également d'application.

b) L'assemblée décide de supprimer le paragraphe 7 de l'article 15 et de le remplacer par le paragraphe 7 nouveau dudit article :

Le Conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, l'informer par écrit ( lettre ou procuration) de leur intention d'assister à l'assemblée, et indiquer le nombres de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij -het Belgisch Staatoblad -" 17/O1E2812-- Annexes-duMeniteur-beige

..^

Vóiet B - Suite

" SIGNATURE DU REGISTRE DES ACTIONNAIRES

! A l'instant les actionnaires, la SPRL « G.CJ.v.repnómentáe par nagérunte. ModamæCnhnno :DAUBERC|E8etyNonsinurMathieuLAPA|LLE.pnénommáo.a|gnentdevantNouu.Nutuim|eregiutnædeo : actionnaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps expédition

NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso: Noni et signature

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Moniteur

belge

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30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 29.06.2011 11209-0447-015
22/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 20.07.2009 09432-0356-015
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 17.07.2008 08416-0205-020
03/06/2008 : CH140255
12/07/2007 : CH140255
11/09/2006 : CH140255
04/11/2005 : CH140255
29/06/2004 : CH140255
02/06/2003 : CH140255
02/06/2003 : CH140255
18/11/2002 : CH140255
08/12/1994 : CH140255
18/11/1994 : CH140255
01/01/1993 : CH140255
01/01/1993 : CH140255
01/01/1989 : CH140255
01/01/1989 : CH140255
01/01/1989 : CH140255
01/01/1986 : CH140255

Coordonnées
DAUBERCIES

Adresse
RUE CHANTRENNE 43 6590 MOMIGNIES

Code postal : 6590
Localité : MOMIGNIES
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne