CUISIPLAN

Divers


Dénomination : CUISIPLAN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 430.205.490

Publication

21/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie â publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

-

N9 d'entreprise : 0430.205.490 Dénomination

(en entier) : CUISIPLAN

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Mo b

(en abrégé) :

: Forme juridique société privée à responsabilité limitée

siège : 7504 FROIDMONT, Place de Froidmont, 2G

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Brunehaut le 29 septembre 2014, enregistré, il appert que l'Assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «CUISIPLAN», ayant son siège social à 7504 FROIDMONT, Place de Froidmont, 2/G, RPM Hainaut division Tournai 0430.205.490, a, après remise des documents suivants:

a)le rapport de la gérance établi en date du 19 septembre 2014 et justifiant la présente opération ;

b)le rapport établi en date du 26 septembre 2014 par Madame Nathalie VERCRUYSSE, expert-comptable externe, agissant pour compte de la SPRL DEKEGELEER, ayant leurs bureaux à Mouscron, Drève Gustave Fache, contenant l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 18 septembre 2014.

Ce rapport conclut : « Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de Ia Sprl CUISIPLAN, a arrêté un état comptable au 18 septembre 2014, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 468.311,30E et un actif net de 431.636,58E.

Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles et plus spécialement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société sous réserve et pour autant que les perspectives du gérant soient réalisées avec succès.

Sur base des informations qui m'ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que j'ai réalisé en application des normes professionnelles de MEC, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de fa signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que ces sommes ont été consignées.

Je formule une réserve quant aux dettes fiscales éventuelles qui surgiraient de contrôles fiscaux relatifs aux années non encore contrôlées à ce jour. »

Adopté les résolutions suivantes:

Première résolution : Approbation des comptes annuels et décharge du gérant

L'assemblée générale approuve les comptes annuels au 18 septembre 2014, vote la décharge du gérant,

pour autant que de besoin, et met fin à son mandat.

Deuxième résolution : Rapports

L'assemblée générale dispense le gérant de donner lecture de son rapport justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 18 septembre 2014, y annexé, ainsi que du rapport de l'Expert-comptable externe dont question ci-avant.

Troisième résolution : Dissolution de la société

L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société, qui n'existera plus en conséquence que

pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

En présence d'un passif pour lequel les fonds ont été pour partie, payés entre le 17 et 26 septembre 2014 et

pour partie consignés auprès de la Caisse des dépôts et Consignation en date du 25 septembre 2014 (voir

Mentionner sur la dernière page du Volet B -

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

rapport de l'expert-comptable externe), l'assemblée générale décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer la liquidation de la société à compter de ce jour.

A défaut de nomination d'un liquidateur, le gérant reconnaît et accepte être considéré comme liquidateur à l'égard des tiers.

L'ensemble de l'actif actuel est repris par Monsieur Patrick DECOURT, lequel déclare qu'il reprendra ' également, le cas échéant, les actifs et passifs futurs, ainsi que tous les droits et engagements de ia société.

Quatrième résolution : Clôture de la liquidation

L'assemblée générale constate que les conditions de l'article 184, §5, alinéa 3 du Code des Sociétés sont remplies et prononce la clôture de la liquidation. Elle constate en conséquence que la société privée à responsabilité limitée « CUISIPLAN » a définitivement cessé d'exister.

, Elle décide par ailleurs que

a)les documents sociaux seront conservés selon le prescrit légal au domicile de Monsieur Patrick

DECOURT, à 7604 Froidmont, place de Froidmont, 2/G;

b)Si une somme devait éventuellement être reversée par le Ministère des Finances (Impôt des sociétés ou

TVA), elle devrait être versée sur le compte des Monsieur Patrick DECOURT (370-1040415-80) ;

c)Les points ci-dessus, une fois votés, devant avoir effet immédiat.

Cinquième résolution : Procuration

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur Patrick DECOURT pour remplir les formalités

postérieures à la dissolution et la liquidation de la société et pour exécuter les décisions ci-avant adoptées.

: Toutefois, l'assemblée confère au notaire soussigné, tous pouvoirs afin de déposer le présent procès-verbal et le publier.

Tous les points à l'ordre du jour ayant été mis au vote, ont été adoptés à l'unanimité avec effet immédiat.

Pour extrait analytique

Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Brunehaut

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Réservé c., au Mon ieeta. belge

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01/08/2013 : TO065038
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07/02/1987 : TO65038

Coordonnées
CUISIPLAN

Adresse
si

Code postal : 7504
Localité : Froidmont
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne