COTON DE SOI

Association sans but lucratif


Dénomination : COTON DE SOI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.777.608

Publication

25/06/2014
ÿþMOD 2.2

' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

;

irburrrl de Commerce de Tournai déposé au greffe le

t.3reffe

16 IIIIN 2014

N° d'entreprise : 0547.777.608

Dénomination

(en entier) : Coton de Soi

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans but Lucratif

Siège : 272 Chaussée du Long Bout 7712 Herseaux Objet de l'acte : Nomination d'un nouvel administrateur Assemblée Générale du 12 Juin 2014

Election d'un nouvel administrateur

Bidlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décide d'élire le membre suivant en qualité d'administrateur:

- Monsieur Delahaye Eric, demeurant , rue du bas voisinage 60 Mouscron 7712, né le 3 mars 1967 à

Mouscron, 67030307995 (Belgique) à la majorité absolue des membres présents

Gratien Laurent, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2014
ÿþ s' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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*19065263*

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gre le 1 ~ t~~s 2.974

N° d'entreprise : 11?_, 60g

Dénomination

(en entier) : Coton de Soi

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 272 Chaussée du long bout 7712 Herseaux

Objet de l'acte : Constitution ASBL.

Assemblée générale du 25 février 2014

Constitution de l'Asbl Coton de Soi

STATUTS DE L'ASBL

Les soussignés membres fondateurs

Monsieur Laurent Gratien

Demeurant à :

Appartement D42

200 Rue Roger Salengro

59790 RONCHIN France

Date de Naissance : 16/08/1978

Lieu de naissance Amiens

Monsieur De Brabander Johan

Demeurant à :

Rue du Ruisseau, 22

7711 Dottignies

Date de naissance : 26/05/76

Lieu de naissance : Tournai

Madame VAN DE VIELE Gaëlle

Demeurant à

56 Rue du château d eau

59184 Sainghin en Weppes France

Date de naissance : 19/04/80

Lieu de naissance : Croix

GCe'tu2 ~..

Madame Bunou Sophie

Demeurant à :

268 Chaussée du Long Bout

7712 Herseaux

Date de naissance : 01/03/1982

Lieu de naissance : Fourmies (France)

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils arrêtent les statuts comme suit :

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

L'Association Sans But Lucratif a pour dénomination : ASBL « Coton de Soi ».

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 272 chaussée du long bout 7712 HERSEAUX

II se situe dans l'arrondissement judiciaire de Tournai

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, entérinée par l'assemblée générale, ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but :

DDe développer l'accueil de personnes touchées par le syndrome de korsakoff ou par des troubles neurologiques dans le but de favoriser leur insertion sociale en créant des services d'accueil innovants et ouverts sur l'extérieur,

Q'D'organiser l'accompagnement des familles en permettant l'écoute, le partage et la création d'un réseau.

n'être relais en cas d'indisponibilité provisoire des aidants, des familles, des structures, tout en continuant

un accompagnement éducatif, dans les structures d'accueils et/ou au domicile

DDe répondre à la légitimité du droit de répit.

DDe proposer aux structures d'accueil habituelles un espace de distanciation par un accueil proposant une

évaluation de prise en charge de la personne

DDe créer un lieu sécurisant pour permettre l'évaluation, l'expérimentation, à l'insertion sociale par un

accompagnement spécifique d'une équipe pluridisciplinaire

DDe promouvoir le soin et le bien-être de ta personne, dans le respect et la dignité de celle-ci

DDe présenter un cadre afin de préserver les acquis de la personne dans l'attente d'une intégration future.

DDe promouvoir des accueils de jour pour des personnes non accompagnées en journée.

Q'D'être un espace possible de formation pour les professionnels du secteur médico-social mais aussi pour les familles

Q'D'être acteur dans le dispositif médico-social.

ARTICLE 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 : Les membres

L'association se compose de :

'Membres effectifs: sont membres effectifs les membres fondateurs ainsi que les membres qui seront admis

par la suite.

Ils ont fe droit de vote à l'Assemblée Générale.

'Membres adhérents: sont membres adhérents ceux qui soutiennent l'association en participant à ses

activités et en payant une cotisation des services signalés à l'association. Ils n'ont pas le droit de vote à

l'Assemblée Générale,

'ARTICLE 8 : Admission et adhésion

'Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le

montant est fixé par l'Assemblée Générale. Le montant maximum de la cotisation est de 5 euros

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 ; Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

" La démission ;

" Le décès ;

" La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif

grave,

ARTICLE 10 _ Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture des

comptes et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du

Président ou du Conseil d'Administration, par voie postale ou voie électronique ou du tiers des membres de

l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour. Il peut refuser l'inscription d'une question à l'ordre du jour,

sauf si elle est formulée par le vingtième au moins des membres effectifs à jour de leur cotisation. Il n'est tenu

de prendre en considération que les demandes d'addition à l'ordre du jour portant signature d'un nombre

minimum, précisé dans le règlement intérieur, de membres effectifs à jour de leur cotisation et parvenues au

moins dix jours avant la date de la réunion.

Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les

comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir,

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe aussi [e montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents,

ARTICLE 11 : Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

conférés par la loi et fes présents statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence

-les modifications aux statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution de l'associàlion

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MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-la nomination et la révocation des ctimmissaires etfou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

-les exclusions de membres

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

ARTICLE 12 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres, élus pour 3 années par

l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses

membres. li est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des

membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an le Sème mardi du mois de juin à 16h ainsi

que toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou par 3 des 4 membres effectifs,

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents. En cas de partage, la voix du

Président est prépondérante, Le vote par procuration n'est pas autorisé.

La présence de tous les membres effectifs est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse

délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration peut choisir parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de

" Un Président

*Un Secrétaire

ARTICLE 13 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au

vu des pièces justificatives, Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention

des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du

Conseil d'Administration.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de 3 des 4 membres effectifs, le Président convoque une Assemblée

Générale Extraordinaire, Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale

Ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Sauf dans les cas prévus par la loi, les

délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents,

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités

prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à

une association ayant des buts similaires.

ARTICLE 16 : Surveillance

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, au Tribunal du Commerce dont relève le siège social

les changements intervenus dans le conseil d'administration ainsi que les modifications aux statuts adoptées

par l'assemblée générale, En cas de dissolution, notification des délibérations de l'assemblée générale est faite

au Tribunal du Commerce par les soins du Président.

ARTICLE 17 : Règlement intérieur

lira règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par

l'Assemblée Générale, Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,

notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 18 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

ARTICLE 19 ;

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications,

régissant les associations sans but lucratif,

Divers :

Au 25 Février 2014, le Conseil d'administration est composé de ;

-Melle Gaelle Van De Viele

-M Gratien Laurent

-M De Brabander Johan

Le Conseil d'administration nomme en son sein :

-Président : M Gratien Laurent

-Trésorier : M De Brabander Johan

-Secrétaire : Melle Gaelle Van De Viele

Gratien Laurent, Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

u:: Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0547.777,608

Dénomination

(en entier) : Coton de Soi

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans but Lucratif

Siège : 272 Chaussée du Long Bout 7712 Herseaux

Objet de l'acte : Changement d'adresse du Siège social + modification administrateurs

Assemblée Générale du 14 Novembre 2014

Nouvelle adresse du Siège social de ('ASBL Coton de Soi:

Rue du Calvaire,7 à Leers Nord 7730

L'assemblée générale acte la démission de Monsieur Debrabander Johan et la démission de Monsieur Delahaye Eric.

Deux nouveaux membres rejoignent ¬ 'ASBL et sont élus en tant qu'administrateurs:

- Madame Catteau , demeurant , rue du bas voisinage 60 Mouscron 7712, née le 17/08/66 à Mouscron,

66081700653 (Belgique) à la majorité absolue des membres présents

-Monsieur Van de Wiele Marc, demeurant , 35 Rue de la liberté à Baisieux 59780 (France), né le 25.04.53 à

Tourcoing (France), à la majorité absolue des membres présents

Fait pour ce que de droit, le 15/11/14

Gratien Laurent, Président

"

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COTON DE SOI

Adresse
CHAUSSE DU LONG BOUT 272 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne