CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE SAUTIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE…
Dénomination : CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE SAUTIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.618.929

Publication

12/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MoD 2.0

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Tribunal de Commerce

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Dénomination

(en entier) : Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah de Sautin

Forme juridique : A.S.131

Siège : Route de Mons, 67b 6470 Sivry-Rance

N° d'entreprise : 430.618, 99

Obiet de l'acte : Modification de l'arrondissement judiciaire

- Modification de la liste des membres

Chapitre I - Dénomination, siège, arrondissement judiciaire, objet social et durée

Art. 1 L'association est dénommée: "CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de SAUTIN " Son siège est à 6470 SIVRY-RANCE « Salle du royaume » Route de Mons n° 67b

L'association fait partie de l'arrondissement judiciaire de HAINAUT

Art. 2 Le but de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'oeuvre des chrétiens connus sous le nom de 'Témoins de Jéhovah" en harmonie avec les objets de l'association nationale sans but lucratif "Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah", tels qu'ils sont publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720.

L'association a pour objet plus particulier de favoriser le témoignage de I'Evangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah au moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, assure à la congrégation chrétienne des Témoins

de Jéhovah de SAUTIN ' un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien

entretenu destiné au culte public, aux réunions d'études bibliques, à l'école du ministère théocratique et à toute activité biblique telles que : cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, réunions de prières, conférences publiques pour l'enseignement de la Bible, manifestation de l'hospitalité fraternelle et chrétienne, etc... A cette fin, l'association constituée coordonnera les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre II - Des membres

Art. 3 Le nombre des membres effectifs est illimité; il ne peut toutefois être inférieur à trois. Des personnes morales peuvent être reçues comme membres effectifs ou adhérents.

Art. 4 L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres adhérents sont des personnes baptisées par immersion dans l'eau, agréées par la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah et qui ont pris l'engagement personnel, réfléchi et volontaire d'apporter leur soutien moral et le cas échéant matériel au développement de celle-ci. En outre, pour être membre adhérent, la personne ne doit pas se trouver en état d'excommunication spirituelle, cette mesure étant prise par un comité de discipline religieuse de la congrégation. Les membres effectifs, dont l'ensemble constitue légalement l'assemblée générale, sont

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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choisis parmi les personnes baptisées par immersion dans l'eau et ne se trouvant pas en état d'excommunication, qui par leur activité morale, technique et spirituelle concourent directement à la réalisation de l'objet social. Les membres adhérents ne disposent d'aucun pouvoir de contrôle ou de vote, ne sont pas représentatifs de l'association et comme tels, leur présence n'est pas requise lors des assemblées générales. Les quorums étant dès lors calculés sans en tenir compte.

Art. 5 Les membres effectifs actuels sont ceux désignés à l'article 30 des statuts.

Art. 6 L'admission des nouveaux membres effectifs est décidée par l'assemblée générale en réunion

ordinaire ou extraordinaire. En outre, cette admission est subordonnée aux conditions suivantes:

1." - Etre baptisé par l'immersion dans l'eau.

2.- Etre un Témoin de Jéhovah, ministre actif de l'évangile au sein d'une congrégation ou groupe reconnu par la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah.

3.- Avoir une. conduite en conformité aux enseignements bibliques du Christianisme, vivre en harmonie avec les enseignements. de la Sainte Bible et prendre l'engagement d'oeuvrer en accord avec les objectifs des associations locales, régionales, nationales ou internationales des Témoins de Jéhovah, conformément aux instructions et recommandations du Collège central des Témoins de Jéhovah et des associations légales qui le représentent

_.Art, 7 Les-membres effectifs peuveni:quitter.l'association en adressant leur démission pár.lettre ordinaire au conseil d'administration. Les membres effectifs qui viendraient à ne plus être en harmonie avec les but et objets de l'association ou dont la conduite ne répond plus aux exigences de la Parole de Dieu ou qui ont fait l'objet d'une excommunication spirituelle prononcée par un comité de discipline religieuse de la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah à laquelle ils sont associés seront également exclus sur décision de l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

Art.8 Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire ou exclu, ses héritiers, ayants droit ou ayants cause à quel que titre que ce soit, ainsi que les ayants cause des membres effectifs et adhérents interdits ou placés sous conseil judiciaire, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. En aucun cas, ils ne peuvent faire apposer les scellés, ni exiger les comptes ou faire dresser l'inventaire.

Art.9 Le taux maximum des cotisations qui seraient exigées ne peut être supérieur à 5 euros par membre. Le conseil d'administration en déterminera le montant à payer éventuellement mais sans dépasser le taux de 5 euros. Les membres adhérents peuvent être invités à payer la même cotisation que celle des membres effectifs à toute requête du Conseil d'administration.

CHAPITRE Ill - Des assemblées générales

Art. 10 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Seuls les membres effectifs en font partie. Elle se réunit au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre signée par le président du conseil d'administration confiée à la poste ou remise à personne ou à domicile au moins 8 jours calendrier avant la date de l'assemblée générale.

Art. 11 L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Les membres effectifs qui voudraient faire usage de cette disposition ne seront recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir, au moins huit jours à l'avance, au président du conseil d'administration, une note écrite faisant connaître d'une manière concrète et précise l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer. L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, en son absence, par le secrétaire ou, à défaut, par le membre le plus âgé du conseil d'administration.

Art. 12 Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents ou représentés, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du Tribunal du Commerce du lieu du siège de l'association et publiée aux annexes du Moniteur suivant l'article 26novies de la loi. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

Art. 13 Au cours des votes qui seront émis par l'assemblée générale, les membres effectifs disposeront d'une seule voix par membre. Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d'autres membres effectifs.

Art. 14 La démission et l'exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi et de l'article 7 des présents statuts.

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t. Art. 15 L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à fa majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Pour le calcul des majorités, les membres effectifs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

t., Art. 16 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire ; le registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissánce sans déplacement. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt par lettre à la poste ou verbalement par le président du conseil d'administration au plus tard dans le mois qui suit la demande.

CHAPITRE IV - Du conseil d'administration

Art. 17 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révoqués par l'assemblée générale. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Art. 18 La durée du mandat des administrateurs est illimitée.

Art. 19 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, accomplir, avec pouvoir de substitution, tous actes de gestion, d'administration et de disposition, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans payement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non.

Art. 20 Le conseil d'administration pourra poursuivre toute action afin d'assurer, préserver ou défendre les droits et libertés garantissant l'exercice du but et des objectifs pour lesquels l'association a été constituée. Il pourra apporter, à cette fin, son soutien sous toute forme appropriée à toute association représentant la communauté locale, nationale ou internationale des chrétiens Témoins de Jéhovah.

Art. 21 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président de ce dit conseil ou de l'un de ses délégués par procuration.

Art. 22 Tous actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par un ou plusieurs administrateurs, ou même par les tiers, membres ou non, que le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin.

Art. 23 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président dudit conseil ou un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Art. 24 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, le secrétaire le remplacera. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Le conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Mais si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de 7 jours est nécessaire entre les deux réunions.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le

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calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Les délibérations sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et par le secrétaire ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le désir. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs et administrateurs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement.

CHAPITRE V - Comptes, moyens et budget

Art 25 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au cours d'une réunion dont le conseil d'administration fixera la date.

A l'exemple des premiers chrétierfs, les oeuvres de l'association sont purement gratuites, désintéressées, sans but de lucre et sont rendues possibles grâce aux offrandes et dons qu'elle reçoit de la part de ceux et celles qui désirent soutenir ses objectifs spirituels et d'assistance volontaire.

Il est cependant admis que le conseil d'administration dispose de la plus large autonomie en ce qui concerne l'interprétation et la disposition`du budget du prochain exercice, qui ne peut être déterminé d'une façon absolument précise eu égard à l'impossibilité de connaître la valeur et l'importance des dons et offrandes que l'association recevra sur base volontaire et par essence imprévisible, pour réaliser ses objectifs.

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CHAPITRE VI - Dispositions diverses

Art. 26 Les membres effectifs conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à nouveau à subsister entre ses membres comme association de droit commun.

Art, 27 L'exercice social commence le premier septembre de chaque année pour se terminer ie 31 août de l'année suivante à l'exception de l'exercice de constitution qui commencera le jour de la publication des statuts pour se terminer le 31 août suivant..

Art. 28 Toute association comportant les mêmes objectifs tels qu'énumérés à l'article 2 des statuts, pourra bénéficier de l'aide morale, spirituelle et matérielle de l'association,

CHAPITRE VII - Dissolution et liquidation

Art. 29 En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapportant au but et ses objectifs des présents statuts. C'est-à-dire à une autre association des chrétiens Témoins de Jéhovah soit en Belgique, soit même à l'étranger, à déterminer par l'assemblée générale dans les trois mois de la publication emportant la dissolution de l'association, et en cas d'inaction de l'assemblée générale pendant ce délai, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, ou même encore à défaut de ces deux derniers, par le Collège central de l'oeuvre mondiale des chrétiens Témoins de Jéhovah.

CHAPITRE Vlll  Nominations

Art.30 Les membres effectifs de l'association sont les personnes suivantes

1) Mr.Durant Serge Michel Ulysse Ghislain, dessinateur, domicilié 32, rue Louvière à 6470 Sivry-Rance, de nationalité belge, né le 28/05/1942 à Mont St Geneviévre.

2) Mr. Michaux Jean-Pierre Joseph Marie, technicien, domicilié 22, Champ de Rance à 6440 Froidchapelle, de nationalité belge, né le 28/04/1954 à Thy--le-Château,

3) Mr. Gonçalves Machado, Avelino, coffreur, domicilié 28, Grand rue à F-59740 Soire-le-Château de nationalité portugaise, né le 03/02/1949 à Rossas Vieira Do Minho

4) Mr. Elis Pierre Jean Hubert Ghislain, technicien, domicilié rue du Commerce n°69, 6470 Rance, de nationalité belge, né le 17/05/1968 à Charleroi.

5) Mr. Machelart Daniel, demandeur d'emploi, domicilié à rue du Fief n°1, 6470 Grandrieu, de nationalité belge, né le 15/05/1955 à Jumet.

6) Mr. Verstreken Jacques, Ing responsable de projet, domicilié 1, rue des Gâtes à 6470 Sautin, de nationalité belge, né le 17 Juin 1946 à Schaerbeek.

7) Mr. Simon Augustin Anatole Louis, ouvrier des ateliers Carlam, domicilier Parc du Bosquet n°225 à 6440 Froidchapelle, de nationalité belge, né le 12/06/1947 à Aiseau.

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Volet B - Suite

Lé conseil d'administration auquel est également confié la gestion journalière a immédiatement désigné en qualité de :

Président: Mr.Durant Serge Michel Ulysse Ghislain, dessinateur, domicilié 32, rue Louvière à 6470 Sivry-; Rance, de nationalité belge, né le 28/05/1942 à Mont St Genevièvre.

Trésorier: Mr, Gonçalves Machado Avelino, coffreur, domicilié 28 Grand rue à F-59740 Solre-le-Château, de nationalité portugaise, né ie 03/02/1949 à Rossas Vieira Do Minho.

Secrétaire: ) Mr. Michaux Jean-Pierre Joseph Marie, technicien, domicilié 22, Champ de Rance à 6440 Froldchapelle, de nationalité belge, né le 28/04/1954 à Thy-le-Château.

Ces trois administrateurs pourront agir conjointement ou séparément avec les mêmes effets. Résolution adoptée par l'assemblée générale du 10 décembre 2009

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Mentionner sur la detnière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sionature

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Coordonnées
CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOV…

Adresse
ROUTE DE MONS 67B 6470 SIVRY-RANCE

Code postal : 6470
Localité : Rance
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne