COMITE FOIRE AGRICOLE DE FRASNES-LEZ-ANVAING

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE FOIRE AGRICOLE DE FRASNES-LEZ-ANVAING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.346.123

Publication

01/09/2011
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N° d'entreprise : 432.346.123

Dénomination

(en entier) : Comité Foire Agricole de Frasnes-lez-Anvaing

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Renaix 68 à 7912 Saint-Sauveur

Objet de l'acte :

Modifications statutaires au 28 juin 2011

Titre I : Dénomination, siège, durée

Article 1 : L'association prend la dénomination « Foire Agricole de Frasnes-lez-Anvaing »

Article 2 : Elle a son siège sis Rue Mi-Anvaing 1 à 7911 Montroeul-Au-Bois, dépendant de l'arrondissement: judiciaire de Tournai.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. En tout temps, elle peut être dissoute, en respectant les conditions prévues dans la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux'. associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

Titre Il : Objet

Article 4 : L'association a pour objet de promouvoir l'agriculture. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

. Article 5 : Le nombre des membres efefctifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Article 6 : Font partie de l'association en qualité de membres effectifs :

-Boisdenghien Jean-Michel Rue du but 1 à 7911 Hacquegnies

-Bourdeaud'huy Pierre, Mi-anvaing 1 à 7911 Montroeul-Au-Bois

-Bourdeaud'huy Emmanuel, Route d'arc-wattripont 20 à 7910 Arc-Wattripont

-Bruyère Willy,Ramponneau 50 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing

-Delcourte Christian, Mi-anvaing 15 à 7911 Montroeul-Au-Bois

-Demeyer Ingrid, rue du vieux-moulin 11 à 7890 Wodecq

-De Saint martin Félicien Rue Pont de Trimont 9 à 7903 Chapelle à Wattines

-Emery Sophie, Rue des Monts 37 à 7912 Saint-Sauveur

-Lebailly Aurélien, chemin du Thiolon 49 à 7812 Mainvault

-Leleux Jean-Paul, Place de la liberté 15 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing

-Ottevaere Etienne, Rue des écoles 17 à 7911 Hacquegnies

-Rolland Charles, Rue Delfière 24 à 7912 Saint-Sauveur

-Vanderziele Jean-Philippe, Rue Bas Doux 6 à 7911 Hacquegnies

Article 7 : Chaque membre effectif devra verser un droit d'entrée fixé à un maximum de 50 euros et payer annuellement une cotisation déterminée par le conseil d'Administration.

Article 8 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale.

Article 9 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Président du " Conseil d'Administration

Article 10 : Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans fe mois, du ler rappel qui lui est adressé ou qui n'assiste pas à 3 réunions consécutives non excusées.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur. le fond social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association. Titre III : Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée Générale a pour mission de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour et

notamment sur :

a)les modifications aux statuts ;

b)le nomination et la révocation des administrateurs

c)l'approbation des budgets et des comptes ;

d)la dissolution de l'association ;

e)l'admission de nouveaux membres associés ;

f)la décharge à octroyer aux administrateurs ;

g)l'exclusion d'un membre.

Article 12 : L'Assemblée Générale se réunit :

a) en session ordinaire, une fois par an pour examiner les comptes de l'A.S.B.L.;

b) sur demande du Conseil d'Administration.

Article 13 : L'Assemblée Générale se réunit sur convocation signée par le Président ou son délégué par écrit : par e-mail ou courrier postal, au moins huit jours ouvrables précédant la réunion. Un ordre du jour est joint à cette convocation étant entendu que toute proposition signée d'un nombre de membres présents au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 14 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de la réunion est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.

Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, une seconde réunion sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Il en est de même pour prononcer la dissolution de l'association.

Article 15 : Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, lui-même associé, disposant d'une procuration écrite. Aucun mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 16 : Chaque membre associé ne pourra disposer de plus d'une voix à l'assemblée.

Article 17 : En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 18 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et par le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Titre IV : Conseil d'Administration

Article 19 : L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de 4 personnes

Le Conseil d'Administration compte parmi ses membres, le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le

Trésorier.

Sont élus :

-Président : Bourdeaud'huy Pierre

-Vice-présidente : Demeyer Ingrid

-Trésorier : Boisdenghien Jean-Michel

-Secrétaire : Emery Sophie

Ceux-ci forment le Bureau du Conseil d'Administration. Ils se réunissent pour traiter des affaires réclamant

l'urgence.

Article 20 : En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'Administration pourvoira

provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui procède à l'élection

définitive.

Article 21 : En cas d'absence d'un administrateur, à deux reprises consécutives, sans motif valable et au

cours de la même année académique, l'intéressé sera considéré comme démissionnaire.

Le mandat des administrateurs prend fin de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont valu cette

désignation.

Article 22 : Le mandat des administrateurs n'expire, en tout cas, qu'après leur remplacement.

Article 23 : Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas spécialement attribués à

l'Assemblée Générale par les présents statuts pour la gestion de l'association.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou au bureau.

Article 24 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois l'an, sur convocation du Bureau.

Article 25 : II ne peut se prononcer que sur l'ordre du jour qui a été fixé par le Bureau. Le Conseil

d'Administration peut décider, à la majorité des deux tiers des membres présents, d'examiner d'urgence toute

question qui n'aurait pas été inscrite à l'ordre du jour.

MOD 2.2

Volet B - Suite

" Article 26 : II ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si tel n'est pas le cas, une nouvelle convocation est adressée aux membres du Conseil d'Administration dans la quinzaine qui suit la réunion. Il délibère alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.

' Article 27 : Toute décision est acquise à la majorité simple et à main levée, sauf quant elle met en cause des

" personnes auquel cas un membre peut demander le scrutin secret. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 28 : La convocation est adressée aux membres cinq jours francs au moins avant la date de la séance. Elle est signée du Président ou de son délégué.

Le Conseil d'Administration tient au siège un registre des membres, comprenant les noms, prénoms et domiciles de ceux-ci. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres ' sont inscrites dans ce registre endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de cette décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association ce registre.

Titre V : Exercice d'imposition

Article 29 : L'exercice commence le ler août et se finit le 31 juillet de l'année suivante.

Titre VI : Dissolution de l'association

Article 30 : La dissolution de l'association peut être prononcée par l'Assemblée Générale délibérant dans les

formes et avec les majorités prévues pour les modifications statutaires.

Article 31 : A la dissolution de l'association, tous les biens et valeurs de celle-ci iront à une autre association

de l'entité frasnoise désignée par l'assemblée générale.

Dispositions transitoires:

Il a été acte lors de l'Assemblée Générale.

-Le renouvellement des mandats de :

Bourdeaud'huy Pierre : Président :

Boisdenghien Jean-Michel : Trésorier

-La démission de:

Cambier Frédérique : Secrétaire à ia date du 31 juillet 2010

-Le decès de:

Jorion Pierre : Vice-Président à la date du 28 janvier 2011

-La nomination de :

Demeyer Ingrid : Vice-présidente

Emery Sophie : Secrétaire

Fait à Montroeul-au-bois, le mardi 28 juin 2011.

Président

Bourdeaud'huy Pierre

Réservé

au

Moniteur belgé '

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE FOIRE AGRICOLE DE FRASNES-LEZ-ANVAING

Adresse
CHAUSSEE DE RENAIX 68 7912 SAINT-SAUVEUR

Code postal : 7912
Localité : Saint-Sauveur
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne