COMITE DES PARENTS D'ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE COMMUNALE DE BASSILLY

Association sans but lucratif

Dénomination : COMITE DES PARENTS D'ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE COMMUNALE DE BASSILLY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 424.328.478

Publication

20/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOO 2.2

III

*13030925

TRIBUNAL DE COM~.:,ERr DE MON e*

0 $ FEV. 2013

N� d'entreprise : 424.328,478

D�nomination

(en entier) : Comit� des parents d'�l�ves et anciens �l�ves de l'�cole

communale de Bassilly

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Ecoles, 6 - 7830 Bassilly

Obiet de l'acte : Modification des statuts, composition du Conseil d'Administration et liste des membres effectifs

MODIFICATION DES STATUTS

Proc�s-Verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 18 janvier 2012

Les anciens statuts sont supprim�s et remplac�s par les suivants :

CHAPITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE

Article 1 : D�nomination

L'a.s.b.L prend pour d�nomination : COMITE DES PARENTS D'ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE COMMUNALE DE BASSILLY

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant du Comit� devront mentionner la d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �crits lisiblement en toutes lettres : "Association Sans But Lucratif' ou en abr�g� "A.S.B.L.".

Article 2 : Si�ge

Le si�ge du Comit� est fix� � 7830 Bassilly, rue des Ecoles 6

Il d�pend de l'arrondissement judiciaire de Mons,

Le si�ge peut �tre transf�r�, par simple d�cision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu de

l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le Conseil d'Administration pourra �galement renseigner un si�ge administratif pour la correspondance

destin�e � son secr�tariat.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur

Belge.

Article 3 : But

Le Comit� a pour but de favoriser l'�ducation et la formation des enfants de l'�cole communale de Bassilly. Il

travaille en �troite collaboration avec tous les partenaires de la communaut� �ducative.

Le Comit� peut �galement organiser des manifestations culturelles, des activit�s sportives ou r�cr�atives, ...

etc.

Le Comit� veille particuli�rement � l'information des parents, � cr�er entre les parents et les enseignants un

climat de confiance propice au dialogue.

Le Comit� pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

It pourra accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son but, y compris des

activit�s commerciales, agricoles ou industrielles, niais ce pour autant que les dites activit�s soient en

corr�lation directe avec le but social en favorisent la r�alisation,

Le Comit� pourra organiser tant en Belgique qu'� l'�tranger toute manifestation culturelle, artistique, sportive

ou autre, favorisant �galement la r�alisation de son but.

Il pourra en outre, cr�er, g�rer et promouvoir, en Belgique et � l'�tranger, tout service ou toute organisation

poursuivant le m�me but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Il pourra �galement poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous meubles, immeubles, v�hicules et mat�riel n�cessaires � la r�alisation de son but.

Article 4 : Dur�e

Le Comit� est cr�� une dur�e illimit�e. Il peut en tout temps �tre dissout, dans les formes et conditions

requises par la Loi.

CHAPITRE Il : MEMBRES EFFECTIFS ADMISSIONS SORTIES ENGAGEMENTS

Article b :

Le nombre des Membres effectifs n'est pas limit�. Leur nombre ne pourra jamais �tre inf�rieur � quatre

personnes.

Article 6 : Membres effectifs Membres adh�rents Membres sympathisants

Sont Membres effectifs

Tous les parents d'�l�ves ou personnes ayant un lien de parent� avec un �l�ve de l'Ecole Communale de Bassilly et ayant �t� admis comme Membre effectif par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix.

Ils ont seuls le droit de voter lors des Assembl�es g�n�rales � condition d'�tre en ordre de cotisation.

Si deux membres d'un m�me foyer postulent la qualit� de Membre effectif, seul l'un d'entre eux pourra �tre d�sign�. Il ne pourra y avoir qu'un seul Membre effectif par foyer au sein du Comit�. L'autre parent, non admis au titre de Membre effectif, pourra avoir, sur sa demande, la qualit� de Membre effectif suppl�ant et pourra donc voter en cas d'absence du Membre effectif de son foyer. Dans les autres cas, ce parent, non admis au titre de Membre effectif, sera consid�r� comme Membre adh�rent et n'aura qu'une voix consultative aux Assembl�es g�n�rales.

Pour les enfants de parents divorc�s / s�par�s, chaque parent peut postuler la qualit� de Membre effectif et/ou adh�rent.

Sont Membres adh�rents :

La Direction et le personnel enseignant de l'Ecole et ce, de plein droit ainsi que les parents d'�l�ves n'ayant pas �t� admis comme Membres effectifs. Les Membres adh�rents n'ont qu'une voix consultative aux Assembl�es g�n�rales.

Sont Membres sympathisants

Les personnes participant � l'aide au Comit� et d�sign�s comme tels par le Conseil d'Administration. Les Membres sympathisants n'ont pas ie droit de voter aux Assembl�es g�n�rales.

Article 7 :

Tout Membre est libre de se retirer en tout temps, apr�s paiement de la cotisation �ventuellement �chue.

Dans ce cas, il adressera sa d�mission par lettre au Conseil d'Administration.

S'il s'agit d'un Membre du Conseil d'Administration, il sera, le cas �ch�ant, convoqu� par ledit Conseil pour

la liquidation et ia reddition des comptes de son mandat.

Article 8

L'exclusion d'un Membre ne peut �tre prononc�e que par une Assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin et ce, � fa majorit� des deux tiers des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

N�anmoins, fe Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les Membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur, ou d'actes pr�judiciables aux int�r�ts ou au renom du Comit�.

Dans tous les cas, le Membre restant en d�faut de paiement de sa cotisation dans les trois mois de sa r�quisition, ou � d�faut de sa simple �ch�ance, pourra �tre consid�r� de plein droit et sans mise en demeure pr�alable comme d�missionnaire, cette situation devant toutefois �tre constat�e et confirm�e par la plus proche Assembl�e g�n�rale.

Article 9 :

L'interdiction d'un Effectif et Adh�rent entra�ne de plein droit sa retraite du Comit�

Article 10

Les Membres effectifs ou adh�rents, exclus ou sortant pour quelque cause que ce soit, ainsi que les ayant-

droit du Membre effectif ou adh�rent d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Us ne peuvent ��ciamer te montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur. lis ne peuvent

requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposer de scell�s, ni inventaires.

Le Comit� n'encourra aucune responsabilit� quelconque quant aux dommages directs ou indirects,

mat�riels ou moraux, r�sultant de telles �ventualit�s.

Article 11

L'engagement de chaque Membre effectif est strictement limit� au montant de ses cotisations. Celles-ci sont d�termin�es chaque ann�e par le Conseil d'Administration � un chiffre minimum �gal pour tous sans que ce chiffre puisse d�passer pour chacun une cotisation obligatoire annuelle de vingt-cinq euros.

a !

MOD2.2

La cotisation annuelle est de 0,50 � actuellement.

Toute modification du montant maximum de la cotisation obligatoire annuelle est soumise � l'agr�ment de

l'Assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE Ill : ADMINISTRATION GESTION JOURNALIERE

Article 12

Le Comit� est administr� par un Conseil compos� de trois Membres au moins, nomm�s parmi les Membres

effectifs par l'Assembl�e g�n�rale, � fa majorit� simple, pour une dur�e de deux ans.

Ils sont r��ligibles,

Tout Administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat, n'est nomm� que

pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 13

Le Conseil forme son Bureau Ex�cutif et � cette fin d�signe parmi ses Membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier (et �ventuellement un ou plusieurs Vice-Pr�sident).

Si le nombre d'Administrateurs le permet, ii peut �tre cr�� des postes d'Adjoints, Le nombre d'administrateurs ne pourra �tre sup�rieur au 2/3 des Membres effectifs. De m�me, des Membres du Conseil d'Administration peuvent �tre charg�s d'une mission d�termin�e.

En cas d'absence du Pr�sident, ses fonctions 'sont assur�es par un Vice-Pr�sident. A d�faut de Vice-Pr�sident, les fonctions seront assum�es par le Secr�taire, en qualit� de Pr�sident � ad int�rim �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 14

Le Conseil se r�unit � la diligence de son Pr�sident et sur convocation adress�e aux Membres par le Secr�taire.

Le Conseil d'Administration doit se r�unir � la demande expresse de trois Administrateurs. Les convocations ne sont pas n�cessaires si tous les Membres du Conseil d'Administration consentent � se r�unir ou si les raisons urgentes et exceptionnelles imposent une r�union rapide.

De toute fa�on, le Conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses Membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises, Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union sera convoqu�e, laquelle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante,

Article 15

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion du Comit�.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la Loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux � longue dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, Membres effectifs ou non, repr�senter le Comit� en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des Ch�ques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordres de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par le Comit�, retirer de la Poste, de la Douane, de la Soci�t� des Chemins de Fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes les garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le Conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et Membres du Comit�, et les destitue ; il d�termine leurs occupations et traitements.

Article 16

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re du Comit�, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs Administrateurs choisis parmi ses Membres et dont il fixera l'�tendue des pouvoirs.

Article 17

Tous les actes qui engagent juridiquement le Comit�, en vertu d'une d�lib�ration soit du Conseil d'Administration, soit de l'Assembl�e g�n�rale, sont valablement sign�s par le Pr�sident ou en cas d'absence de celui-ci, le Vice-Pr�sident et le Secr�taire sans qu'ils aient � le justifier vis-�-vis des tiers d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Article 18 :

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MOD 2,2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom du Comit�, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence du Pr�sident ou de l'Administrateur d�l�gu� � cette fin.

Article 19 ;

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre le concours de conseillers techniques qui donneront leur avis

sur des probl�mes de leur comp�tence professionnelle. Ces conseillers n'auront que voix consultative.

Article 20 :

Les fonctions d'Administrateur sont honorifiques et exerc�es � titre gratuit.

Article 21 :

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 22 ;

Le Pr�sident, ou en son absence son Tr�sorier, est habilit� pour accepter � titre provisoire ou d�finitif, les

lib�ralit�s faites au Comit� et pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acceptation.

CHAPITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 23 ;

Il est tenu, chaque ann�e, durant le premier trimestre, une Assembl�e g�n�rale ordinaire des Membres effectifs qui statue sur l'admission de nouveaux Membres effectifs ou adh�rents et, dans le courant du mois de janvier, une Assembl�e g�n�rale ordinaire des Membres effectifs et adh�rents, � laquelle le Conseil d'administration pr�sente un rapport d'activit� et le compte des recettes et des d�penses.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les Membres effectifs et de tous les Membres adh�rents.

Le Comit� peut �tre r�uni en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des Membres effectifs.

Toute Assembl�e se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les Membres effectifs et Membres adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

Article 24

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre missive ou courrier informatique adress�e � chaque Membre effectif ou adh�rent, huit jours au moins avant l'Assembl�e g�n�rale, et sign�e par le Secr�taire.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Celles-ci peuvent avoir lieu par courrier informatique ou t�l�phone si des raisons urgentes imposent une r�union rapide. Mentions en sera faite au proc�s-verbal, Elles peuvent �tre faites par simple lettre missive remises aux enfants par l'interm�diaire des instituteurs au moins cinq jours avant l'Assembl�e.

Les convocations ne sont pas n�cessaires si tous les Membres effectifs et adh�rents consentent � se r�unir. En ce cas, il en est fait mention au proc�s-verbal,

Hormis les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts moyennant d�cision prise � la majorit� des deux tiers des Membres pr�sents, l'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 25 :

L'Assembl�e g�n�rale est Pr�sident du Conseil d'Administration ou � son d�faut par le Vice-Pr�sident.

Le Pr�sident d�signe ie Secr�taire.

Article 26 :

Chaque Membre effectif ou adh�rent a le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e g�n�rale, soit en

personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, Membre effectif ou adh�rent fui-m�me.

Nul mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 27 :

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain du Comit�. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

Les modifications aux statuts sociaux ;

La nomination et fa r�vocation des Administrateurs ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution volontaire du Comit� ;

Les exclusions des Membres effectifs ou adh�rents ;

Toutes les d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil

d'Administration.

Article 28 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution du Comit� ou la modification des statuts que conform�ment aux articles huit et vingt de la Loi relative aux Associations Sans But Lucratif.

Article 29 :

Tous les Membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Sont seuls admis � voter

les Membres en ordre de cotisation. Sauf les exceptions pr�vues par la Loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e

g�n�rale est r�guli�rement constitu�e, quel que soit le nombre des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

et les d�cisions sont prises � la majorit� absolue �mise_

En cas de partage, la voix du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Seuls, les Membres effectifs ont voix d�lib�rative.

Article 30 :

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre ad hoc, sign� par le Pr�sident et le

Secr�taire.

Les Membres effectifs et adh�rents et les tiers peuvent prendre connaissance, sans d�placement, dudit

registre.

Les extraits � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Toute modification des statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il

en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'Administrateur.

CHAPITRE V : BUDGETS ET COMPTES

Article 31 '

L'ann�e sociale commence le premier septembre et finit le trente-et-un ao�t de chaque ann�e.

Article 32 ;

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis � l'approbation de

l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 33 :

L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e, si elle l'estime utile, un ou plusieurs Commissaires,

Membres effectifs, charg�s de v�rifier les comptes du Comit� et de lui pr�senter un rapport annuel.

CHAPITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 34 :

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera

leurs pouvoirs.

Article 35 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elfe se produise, l'actif social net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera, apr�s recours pr�alable � l'avis de l'Assembl�e g�n�rale affect� � toutes associations poursuivant un but similaire � celui du pr�sent Comit�.

CHAPITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 36 :

Un ou plusieurs r�glements d'ordre int�rieur pourront �tre �tablis parle Conseil d'Administration, aux fins de pr�ciser les mesures propres � l'application, l'ex�cution et l'interpr�tation des pr�sents statuts. Ces r�glements d'ordre int�rieur seront adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 37 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi r�gissant les Associations

Sans But Lucratif.

Lu et Approuv�

Fabrice COLMANT, Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale du Comit� des Parents d'�l�ves et anciens �l�ves de l'�cole communale de Bassilly

, 6

x { d r MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Composition du Conseil d'Administration

L'Assembl�e g�n�rale du 14 d�cembre 2012 a d�sign� au terme des suffrages les nouveaux Membres du Conseil d'Administration.

Pr�sident : Fabrice COLMANT, Rue Bourion, 38 � 7830 BASSILLY Vice-Pr�sidente : Elisabeth ATTOUT, Rue du Bois, 123 � 7866 BO1S-DE-LESSINES Tr�sori�re n Elisabeth PIERRET, Rue Saint-Pierre, 21 � 7830 SILLY Vice-Tr�sorier : Philippe MOINS, Rue de Grammont, 35 � 7830 BASSILLY Secr�taire : Sabrina HENRY, Place de Bassilly, 27 � 7830 BASSILLY Vice-Secr�taire ; Kathy DEBOONE, Rue Beau Site, 368 � 7900 LEUZE

D�missions 2012

Pr�sident : Johan BERNAERD, Rue de la Fontaine, 16 bte 16 � 7850 ENGHIEN Vice-Pr�sident ; Claude SMEKENS, Rue Bourlon, 58 � 7830 BASS1LLY Tr�sorier : Christophe VANDENABEELE, Chevauchoir de Viane, 147 � 7864 DEUX-ACREN ' Secr�taire : Laurence THIELEMANS, Rue Bourlon, 81 � 7830 BASS1LLY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2011

�� MOP 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 111111Jili11.11.111111111111

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2� 2 JUIN 2011

N' Greffe

N" d'entreprise : 424.328.478

D�nomination

(en entier) : Comit� des parents d'�l�ves et anciens �l�ves de l'�cole

communale de Bassilly

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Ecoles, 6 - 7830 Bassilly

Objet de l'acte : Modification des statuts, composition du Conseil d'Administration et liste des membres effectifs

MODIFICATION DES STATUTS

Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 25 Mars 2011 :

Les anciens statuts sont supprim�s et remplac�s par les suivants

CHAPITRE IDENOMINATION - SIEGE - BUT- DUREE.

Article 1: D�nomination

L'a.s.b.l. prend pour d�nomination (COMITE DES PARENTS D'ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE COMMUNALE DE BASSILLY)

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant du Comit� devront mentionner la d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �crits lisiblement en

toutes lettres : "Association Sans But Lucratif', ou en abr�g� "A.S.B.L.".

Arlicle2:Si�ge

Le si�ge du Comit� est fix� � 7830 Bassilly, rue des Ecoles 6.

Il d�pend de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le si�ge peut �tre transf�r�, par simple d�cision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le Conseil d'Administration pourra �galement renseigner un si�ge administratif pour la correspondance destin�e � son secr�tariat.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e, dans te mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

Artide3: But

Le Comit� a pour but de favoriser l'�ducation et la formation des enfants de l'�cole communale de Bassilly. Elle travaille en �troite collaboration avec tous les partenaires de la communaut� �ducative.

Le comit� peut �galement organiser des manifestations culturelles, des activit�s sportives ou r�cr�atives, ...etc.

Le Comit� veille particuli�rement � l'information des parents, � cr�er entre les parents et les enseignants un

climat de confiance propice au dialogue.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2_2

Le Comit� pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle pourra accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son but, y compris des activit�s commerciales, agricoles ou industrielles, mais ce pour autant que les dites activit�s soient en corr�lation directe avec le but social et en favorisent la r�alisation.

Le Comit� pourra organiser tant en Belgique qu'� l'�tranger toute manifestation culturelle, artistique, sportive ou autre, favorisant �galement la r�alisation de son but.

Elle pourra en outre, cr�er, g�rer et promouvoir, en Belgique et � l'�tranger, tout service ou toute organisation poursuivant le m�me but que le sien.

Elle pourra �galement poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous meubles, immeubles, v�hicules et mat�riel n�cessaires � la r�alisation de son but

Article4: Dur�e

Le Comit� est cr�� pour une dur�e illimit�e. Il peut en tout temps �tre dissout, dans les formes et conditions requises par la Loi.

CHAPITRE IIMEMBRES EFFECTIFS- ADMISSIONS - SORTIES - ENGAGEMENTS. Article 5:

Le nombre des Membres effectifs n'est pas limit�. Leur nombre ne pourra jamais �tre inf�rieur � quatre personnes.

Article 6 :Membres effectifs - Membres adh�rents - Membres sympathisants

Sont Membres effectifs:

Tous les parents d'�l�ves ou personnes ayant un lien de parent� avec un �l�ve de L'Ecoie Communale de Bassilly et ayant �t� admis comme Membre effectif par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix.

Ils ont seuls le droit de voter lors des assembl�es g�n�rales � condition d'�tre en ordre de cotisation.

Si plusieurs Membres d'une m�me famille postulent la qualit� de Membre effectif, seul l'un d'entre eux pourra �tre d�sign�. En effet il ne pourra avoir qu'un seul Membre effectif par famille au sein du Comit�. Les autres Membres non �lus de cette famille pourront avoir la qualit� de Membre adh�rent sans voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale.

Tout Membre du conseil d'administration en fin de mandat peut, m�me s'il n'a plus d'enfant dans l'�cole, devenir Membre effectif pour autant qu'il ait �t� en fonction au conseil d'administration au moins trois ann�es cons�cutives et que son adh�sion soit approuv�e � la majorit� des 2/3 lors de l'assembl�e g�n�rale.

Sont Membres adh�rents :

La Direction et le personnel enseignant de l'Ecole et ce, de plein droit ainsi que les parents d'�l�ves n'ayant pas �t� admis comme Membres effectifs. Les Membres adh�rents n'ont qu'une voix consultative aux assembl�es g�n�rales.

Sont Membres sympathisants

Les personnes participant � l'aide au Comit� et d�sign�s comme tels par le Conseil d'Administration. Les Membres sympathisants n'ont pas le droit de voter aux assembl�es g�n�rales.

Article 7 :

Tout Membre est libre de se retirer en tout temps, apr�s paiement de la cotisation �ventuellement �chue. Dans ce cas, il adressera sa d�mission par lettre au Conseil d'Administration.

S'il s'agit d'un Membre du Conseil d'Administration, il sera, le cas �ch�ant, convoqu� par ledit Conseil pour la liquidation et la reddition des comptes de son mandat.

o MOD 2.2

Article B :

L'exclusion d'un Membre ne peut �tre prononc�e que par une Assembl�e G�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin et ce, � la majorit� des deux tiers des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

N�anmoins, le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les Membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur, ou d'actes pr�judiciables aux int�r�ts ou au renom du Comit�.

Dans tous les cas, le Membre restant en d�faut de paiement de sa cotisation dans les trois mois de sa r�quisition, ou � d�faut de sa simple �ch�ance, pourra �tre consid�r� de plein droit et sans mise en demeure pr�alable comme d�missionnaire, cette situation devant toutefois �tre constat�e et confirm�e par fa plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

Article 9:

L'interdiction d'un Effectif et Adh�rent entra�ne de plein droit sa retraite du Comit�.

Article 10 :

Les Membres effectifs ou adh�rents, exclus ou sortant pour quelque cause que ce soit, ainsi que les ayants droit du Membre effectif ou adh�rent d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposer de scell�s, ni inventaires.

Le Comit� n'encourra aucune responsabilit� quelconque quant aux dommages directs ou indirects, mat�riels ou moraux, r�sultant de telles �ventualit�s.

Article 11 :

L'engagement de chaque Membre effectif est strictement limit� au montant de ses cotisations. Celles-ci sont d�termin�es chaque ann�e par le Conseil d'Administration � un chiffre minimum �gal pour tous sans que ce chiffre puisse d�passer pour chacun une cotisation obligatoire annuelle de vingt-cinq euros.

La cotisation annuelle est de 0,50 � actuellement.

Toute modification du montant maximum de fa cotisation obligatoire annuelle est soumise � l'agr�ment de l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE III : ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE

Article 12 :

Le Comit� est administr� par un Conseil compos� de trois Membres au moins, nomm�s parmi les Membres effectifs par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple, pour une dur�e illimit�e renouvelable par tacite reconduction , mais ce, � la majorit� des deux tiers des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Ils sont r��ligibles.

Tout Administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 13:

Le Conseil forme son Bureau Ex�cutif et � cette fin d�signe parmi ses Membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier (et �ventuellement un ou plusieurs Vice-pr�sidents).

Si le nombre d'Administrateurs le permet, il peut �tre cr�� des postes d'Adjoints. Le nombre d'administrateurs ne pourra �tre sup�rieur au 2/3 des Membres effectifs. De m�me, des Membres du Conseil d'Administration peuvent �tre charg�s d'une mission d�termin�e.

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MOD 2.2

En cas d'absence du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un Vice-Pr�sident. A d�faut de Vice-Pr�sident, les fonctions seront assum�es par le Secr�taire, en qualit� de Pr�sident "ad int�rim".

Article 14:

Le Conseil se r�unit � la diligence de son Pr�sident et sur convocation adress�e aux Membres par le Secr�taire.

Le Conseil d'Administration doit se r�unir � la demande expresse de trois Administrateurs. Les convocations ne sont pas n�cessaires si tous les Membres du Conseil d'Administration consentent � se r�unir ou si les raisons urgentes et exceptionnelles imposent une r�union rapide.

De toute fa�on, le Conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses Membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union sera convoqu�e, laquelle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 15:

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion du Comit�.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la Loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de longue dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, Membres effectifs ou non, repr�senter le Comit� en Justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des Ch�ques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordres de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par le Comit�, retirer de la Poste, de la Douane, de la Soci�t� des Chemins de Fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le Conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et Membres du Comit�, et les destitue; il d�termine leurs occupations et traitements.

Article 18:

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re du Comit�, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs Administrateurs choisis parmi ses Membres et dont il fixera l'�tendue des pouvoirs.

Article 17:

Tous les actes qui engagent juridiquement le Comit�, en vertu d'une d�lib�ration soit du Conseil d'Administration, soit de l'Assembl�e G�n�rale, sont valablement sign�s par le Pr�sident ou en cas d'absence de celui-ci, le vice-pr�sident et le secr�taire sans qu'ils aient � justifier vis-�-vis des tiers d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Article 18:

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom du Comit�, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence du Pr�sident ou de l'Administrateur d�l�gu� � cette fin.

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MOD 2.2

Article 19:

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre le concours de conseillers techniques qui donneront leur avis sur des probl�mes de leur comp�tence professionnelle. Ces conseillers n'auront que voix consultative.

Article 20:

Les fonctions d'Administrateur sont honorifiques et exerc�es � titre gratuit.

Article 21:

Les Administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 22:

Le Pr�sident, ou en son absence le Tr�sorier, est habilit� pour accepter � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites au Comit� et pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acceptation.

CHAPITRE 1V:ASSEMBLEE GENERALE

Article 23:

Il est tenu, chaque ann�e, durant le premier trimestre, une Assembl�e G�n�rale ordinaire des Membres effectifs qui statue sur l'admission de nouveaux Membres effectifs ou adh�rents et, dans le courant du mois de janvier, une Assembl�e G�n�rale ordinaire des Membres effectifs et adh�rents, � laquelle le Conseil d'Administration pr�sente un rapport d'activit� et le compte des recettes et d�penses.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les Membres effectifs et de tous les Membres adh�rents.

Le Comit� peut �tre r�uni en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des Membres effectifs.

Toute Assembl�e se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les Membres effectifs et Membres adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

Article 24 :

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par lettre missive ou courrier informatique adress�e � chaque Membre effectif ou adh�rent, huit jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale, et sign�e par le Secr�taire.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Celles-ci peuvent avoir lieu par courrier informatique ou t�l�phone si des raisons urgentes imposent une r�union rapide. Mention en sera faite au proc�s-verbal. Elles peuvent �tre faites par simple lettre missive remises aux enfants par l'interm�diaire des instituteurs au moins cinq jours avant l'assembl�e.

Les convocations rte sont pas n�cessaires si tous les Membres effectifs et adh�rents consentent � se r�unir. En ce cas, il en est fait mention au proc�s-verbal.

Hormis les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts et moyennant d�cision prise � la majorit� des deux tiers des Membres pr�sents, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 25 :

L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � son d�faut par le Vice-pr�sident.

Le Pr�sident d�signe le Secr�taire.

Article 26:

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MOQ 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Chaque Membre effectif ou adh�rent a le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, Membre effectif ou adh�rent lui-m�me.

Nul mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 27:

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe souverain du Comit�. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la r�vocation des Administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire du Comit�;

-les exclusions des Membres effectifs ou adh�rents;

-toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'Administration.

Article 28 :

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution du Comit� ou la modification des statuts que conform�ment aux articles huit et vingt de la Loi relative aux Associations Sans But Lucratif.

Article 29 :

Tous les Membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Sont seuls admis � voter les Membres en ordre de cotisation. Sauf les exceptions pr�vues par la Loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est r�guli�rement constitu�e, quels que soit le nombre des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises.

En cas de partage, la voix du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Seuls, les Membres effectifs ont voix d�lib�rative.

Article 30.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre ad hoc, sign� par le Pr�sident et le Secr�taire.

Les Membres effectifs et adh�rents et les tiers peuvent prendre connaissance, sans d�placement, dudit registre.

Les extraits � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. ll en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'Administrateur.

CHAPITRE V:BUDGETS ET COMPTES

Article 31:

L'ann�e sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Article 32:

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

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MaD2.2

Article 33:

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer chaque ann�e, si elle l'estime utile, un ou plusieurs Commissaires, Membres effectifs ou non, charg�s de v�rifier les comptes du Comit� et de lui pr�senter un rapport annuel.

CHAPITRE VI:DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 34:

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 35:

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera, apr�s recours pr�alable � l'avis de l'Assembl�e G�n�rale affect� � toute association poursuivant un but similaire � celui du pr�sent Comit�.

CHAPITRE VII:REGLEMENTS D'ORDRE INTERIEUR

Article 36:

Un ou plusieurs r�glements d'ordre int�rieur pourront �tre �tablis par le Conseil d'Administration, aux fins de pr�ciser les mesures propres � l'application, l'ex�cution et l'interpr�tation des pr�sents statuts. Ces r�glements d'ordre int�rieur seront adopt�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 37:

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi r�gissant les Associations Sans But Lucratif.

Johan : r ERD, Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale du Comit� des parents d'�l�ves et anciens �l�ves de l'�cole communale de Bassilly

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale du 24 avril 2011 a d�sign� au terme des suffrages les nouveaux membres du Conseil d'Administration

Pr�sident : Mr Johan Bemaerd, rue de la Fontaine 16 bte 16 � 7850 Enghien

Vice-Pr�sident : Mr Claude Smekens, rue Bourlon 58 � 7830 Bassilly

Tr�sorier : Mr Christophe Vandenabeele, Chevauchoir de Viane 147 � 7864 Deux-Acren

Secr�taire : Mme Laurence Thielemans rue Bourlon 81 � 7830 Bassilly

Lu et approuv�

LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

DEMIS DE 1999

Pr�sident: Thielemans Thierry Rue Bourlon 81 � 7830 Bassilly

Secr�taire: Leblon Catherine Rue Bourion 79 � 7830 Bassilly (ancienne adresse)

Tr�sorier: Bemaerd Johann Rue Calbier 35 � 7866 Bois-de-Lessines (ancienne adresse)

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

26/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

N� d'entreprise : 424.328,478

D�nomination

(en entier) : Comit� des parents d'�l�ves et anciens �l�ves de l'�cole

communale de Bassilly

(en abr�g�) :

r Forme juridique: Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Ecoles, 6 - 7830 Bassilly

Objet de l'acte : Nominations et d�missions d'administrateurs

Composition du Conseil d'Administration

L'Assembl�e g�n�rale du 12 d�cembre 2014 a d�sign� au terme des suffrages les nouveaux Membres dui Conseil d'Administration,

Pr�sident: Jean-Luc STIERNON, Chemin de la Prairie, 6 � 7830 HELLEBECQ

Vice-Pr�sidente: Florence FRANCHINI, Chemin de la Prairie; 6A � 7830 HELLEBECQ

Tr�sori�re : No�mie LAURENT, Rue des Ecoles, 20 � 7830 BASSILLY

Secr�taire : Nicole MARQUET, Rue du Mar�chal, 5 � 7943 GAGES

Vice-Secr�taire : C�line DEWEZ, Rue Bourlon, 35 � 7830 BASSILLY

D�missions 2014

Pr�sident: Fabrice COLMANT, Rue Bourlon, 38 � 7830 BASSILLY Vice-Pr�sidente : Elisabeth ATTOUT, Rue du Bois, 123 � 7866 BOIS-DE-LESSINES Tr�sori�re : Elisabeth PIERRET, Rue Saint-Pierre, 21 � 7830 SILLY Vice-Tr�sorier : Philippe MOINS, Rue de Grammont, 35 � 7830 BASSILLY Secr�taire : Sabrina HENRY, Place de Bassilly, 27 � 7830 BASSILLY Vice-Secr�taire : Kathy DEBOONE, Rue Beau Site, 36B � 7900 LEUZE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMITE DES PARENTS D'ELEVES ET ANCIENS ELEVE…

Adresse
RUE DES ECOLES 6 7830 BASSILLY

Code postal : 7830
Localité : Bassilly
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

COMITE DES PARENTS D'ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE COMMUNALE DE BASSILLY

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMITE DES PARENTS D'ELEVES ET ANCIENS ELEVE…

Coordonnées
COMITE DES PARENTS D'ELEVES ET ANCIENS ELEVE…