COMITE DE L'ENSEIGNEMENT PROVINCIAL D'HORNU, EN ABREGE : C.E.P.H.

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DE L'ENSEIGNEMENT PROVINCIAL D'HORNU, EN ABREGE : C.E.P.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.036.527

Publication

04/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 li OCT, 2OI 4

t. TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS N° Greffe



l

i

N° d'entreprise : 0463.036.527

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : COMITE D'ENSEIGNEMENT PROVINCIAL HORNU

(en abrégé) : CEPH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Route de Valenciennes, 58 à 7301 HORNU

Odet de l'acte : Publication des procès-verbaux des Assemblées générales extraordinaires du 20/10/2014

I.Par assemblée générale du 20/10/2014, les membres de l'ASBL COMITE D'ENSEIGNEMENT PROVINCIAL HORNU. ont::

-Approuvé les comptes annuels au 3110812014

-Approuvé le transfert de l'actif disponible de I'ASBL CEPH au profit de l'ASBL AMICALE LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ DE COLFONTAINE

-Vôté la clôture de la liquidation

-donné décharge à Maître Anne-Catherine SCIAMANNA, Avocat au Barreau de CHARLEROI,domiciiiée à 7130 BINCHE, rue de Merbes, 188 B

-Approuvé la conservation des livres, documents et comptes sociaux à l'ancien siège social situé à 7301 HORNU, route de Valenciennes, 58.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

II

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'TRIBUNAL

(JE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSOWIES MORALES

17

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0463.036.527

Dénomination

(en entier) COMITE D'ENSEIGNEMEN PROVINCIAL D'HORNU

(en abrégé) : C.E.P.H

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège: 7301 HORNU, route de Valenciennes, 58

Objet de Pacte Publication du procès-verbal de l'Assemblée générale du 27/11/2013

Par assemblée générale du 27/11/2013, les membres de l'ASBL C.E.P.H. ont:

-Approuvé à l'unanimité le bilan comptable pour l'année 2013

-Approuvé à l'unanimité les comptes et bilan et affectation de résultat

-Approuvé à l'unanimité la décharge pleine et entière des administrateurs

-Approuvé à l'unanimité les projets d'activités 2013

-Accepté à l'unanimité la dissolution de l'ASBL

-Désigné à l'unanimité des membres Maître Anne-Catherine SCIAMANNA, Avocat au Barreau de' CHARLER01,domiciliée à 7130 BINCHE, rue de Merbes, 188 B et dont le cabinet est sis à 6140 FONTAINE L'EVEQUE, rue du Parc, 42 en qualité de liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
COMITE DE L'ENSEIGNEMENT PROVINCIAL D'HORNU,…

Adresse
ROUTE DE VALENCIENNES 58 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne