COLLEGE SAINTE-MARIE DE MOUSCRON

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLEGE SAINTE-MARIE DE MOUSCRON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.011.157

Publication

20/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ,

après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 0 .f' OCI.

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N° d'entreprise : 0434.011.157

Dénomination

(en entier) COLLEGE SAINTE-MARIE DE MOUSCRON

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Tournai 17 à 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Démissions Nominations Compositions des Conseil d'Administration et Assemblée Générale

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE 131118 MARS 2014

Les mandats des administrateurs suivants ont été renouvelés pour une période de six ans, expirant

l'Assemblée générale de 2021:

- VERCRUYSSE Michel, né à Mouscron, Ie 12.07A 947, rue du Petit Voisinage 7 à 7712 Herseaux

- PETRE Philippe, né à Mons, Ie 11.07,1957, Place De Neckere 10 à 7700 Mouscron

Le mandat de l'administrateur D'HALLUIN Didier, né à Mouscron le 17J 0.1941, rue du Christ 46 à 7700 Mouscron, n'a pas été renouvelé.

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 01 AVRIL 2014

- Démission en qualité d'administratrice et membre de l'Association de Madame Liliane Storme, née à Mouscron le 24,12.1942, rue du Dragon 36 à 7700 Mousqcron

- Démission en qualité de membre de l'Association de Monsieur Olivier JACKSON, Steertstraat 4 à 8510 Marke

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18 MARS 2014

Démission de VERCRUYSSE Michel de son mandat de trésorier.

FRANCOIS Jacques, né à Dottignies le 12.03.1948, clos des Ramées 40 à 7700 Mouscron, est désigné

comme trésorier.

DELIBERATION DU CONSEIL. D'ADMINISTRATION DU 01 AVRIL.2014

DE MEULEMEESTER Christian, né à Mouscron le 26.07.1952, rue du Phénix 33 à 7700 Mouscron, est désigné comme secrétaire.

Sont membres du Conseil d'Administration jusqu'à l'expiration de leur mandat:

VERCRUYSSE Michel, né à Mouscron le 12.07.1947, rue du Petit Voisinage 7 à 7712 Herseaux

PETRE Philippe, né à Mons Ie 11.07.1957, Place De Neckere 10 à 7700 Mouscron

FRANCOIS Jacques, né à Dottignies le 12.03.1948, clos des Ramées 40 à 7700 Mouscron

LE FEVRE Robert, né à Herseaux Ie 20.10.1949, avenue des Feux-Follets 82/A3 à 7700 Mouscron

DE MEULEMEESTER Christian, né à Mouscron le 26,07,1952, rue du Phénix 33 à 7700 Mouscron

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

Parmi les membres du Conseil d'Administration sont désignés:

- Président: VERCRUYSSE Michel

- Secrétaire: DE MEULEMEESTER Christian

- Trésorier: FRANCOIS Jacques

Personnes ayant pouvoir de représenter l'Association: Signatures conjointes de

- VERCRUYSSE Michel, Administrateur et Président - Un administrateur

Liste des membres de l'Assemblée générale:

-VERCRUYSSE Michel, rue du Petit Voisinage 7 à 7712 Herseaux

- PETRE Philippe, Place De Neckere 10 à 7700 Mouscron

- FRANCOIS Jacques, clos des Ramées 40 à 7700 Mouscron

- LE FEVRE Robert, rue des Feux-Follets 83/A3 à 7700 Mouscron

- DE MEULEMEESTER Christian, rue du Phénix 33 à 7700 Mouscron

- BOYDENS Laurence, rue du Nord 6 à 7700 Mouscron

- LEMAIRE Carole, clos Martin Luther King 6 à 7700 Mouscron

- POLLEr Joël, rue Coppenolle 41 à 7700 Mouscron

- D'HALLUIN Philippe, rue Camille Busschaert 48 à 7700 Mouscron

- D'HALLUIN Didier, rue du Christ 46 à 7700 Mouscron

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Réservé

+' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2013
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N° d'entreprise : 0434.011,157

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déposé au

Dénomination

(en entier) : COLLEGE SAINTE-MARIE DE MOUSCRON

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Tournai 17 à 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Nominations

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14 MAI 2013

Sur proposition du Conseil d'Administration du 14 mai 2013, sont admis comme nouveaux membres de

l'Assemblée générale:

- FRANCOIS Jacques, né à Dottignies le 12/03/1948 - clos des Ramées, 40 à 7700 Mouscron

- LE FEVRE Robert, né à Herseaux le 20/10/1949 - avenue des Feux-Follets, 821A3 à 7700 Mouscron

DELiBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14 MAl 2013

Sur proposition du Conseil d'Administration du 14 mai 2013, sont nommés administrateurs

- FRANCOIS Jacques, né à Dottignies le 12/03/1948 - clos des Ramées, 40 à 7700 Mouscron

- LE FEVRE Robert, né à Herseaux le 20/10/1949 - avenue des Feux-Follets, 82/A3 à 7700 Mouscron

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0434.011.157

Dénomination

(en entier) : COLLEGE SAINTE-MARIE DE MOUSCRON

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Tournai 17 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : Modification des statuts - Nominations - Démissions - Renouvellement de mandat de commissaire - Composition du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JANVIER 2010

Approbation à la majorité requise par l'article 16 des statuts de la fusion par absorption de !'ASBL Ecole

fondamentale Libre Subventionnée du Nouveau-Monde.

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 03 FEVRIER 2011

Approbation à la majorité requise par l'article 16 des statuts de la restructuration des écoles maternelle et

primaire en 3 écoles sous réserve de l'accord du Ministère de ia Communauté française.

Acceptation par le Ministère de la Communauté Française de !a restructation des écoles primaire et

maternelle et attribution des nouveaux numéros FASE

L'article 3§3 des statuts est dès lors modifié comme suit :

L'Association est te Pouvoir Organisateur des écoles suivantes :

- FASE 1326 - Collège Sainte-Marie - Shalom et Nouveau-Monde - FASE 2436 - rue du Nouveau-Monde 188 7700 MOUSCRON FASE 2643 - rue de Menin 95 7700 MOUSCRON

- FASE 5948 - Ecole fondamentale Collège Sainte-Marie - Cycle 2,5 - 8

FASE 9644: rue Camille Busschaert 49 - 7700 MOUSCRON

- FASE 95255 - Ecole primaire Collège Sainte-Marie - Cycle 8 - 12

FASE 2641 - rue de Tournai 17 - 7700 MOUSCRON

- FASE 1341 - Collège Sainte-Marie DOA - Matricule : 2415507019

Rue de Tournai 17 - 7700 MOUSCRON

FASE 1340 - Collège Sainte-Marie 2e et 3e degrés - Matricule 2415507018

Rue Léopold 61 - 7700 MOUSCRON

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 9 DECEMBRE 2010

Sur proposition du Conseil d'Administration du 9 décembre 2010, sont admis comme nouveaux membres

de l'Assemblée générale :

- BOYDENS Laurence, née à Mouscron le 13/11/1961 - Rue du Nord, 6 à 7700 MOUSCRON

- LEMAIRE Carole, née à Mouscron le 05/12/1969 - Clos Martin Luther King, 6 à 7700 MOUSCRON

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 21 juin 2011 :

- Sur proposition du Conseil d'Administration du 21 juin 2011, est nommé administrateur

DE MEULEMEESTER Christian né à Mouscron le 26/07/1952 - Rue du Phénix, 33 à 7700 MOUSCRON

- Un membre de l'Assemblée Générale a démissionné :

GRYMONPREZ Joseph - Rue du Compas, 26 à 7700 MOUSCRON

- Renouvellement du mandat de commissaire de la ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS représentée par Monsieur Victor COLLIN pour une durée de trois ans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 06 décembre 2011

Démission en qualité d'administrateur délégué et membre de l'Association de Monsieur Daniel LEROY

né Wervik le 30109/1931 - Rue Gustave Dequenne, 38 - 7700 Mouscron

Sont membres du Conseil d'Administration jusqu'à l'expiration de leur mandat :

- VERCRUYSSE Michel, né à Mouscron le 12/0711947 - Rue du Petit Voisinage, 7 à 7712 Herseaux

- STORME Liliane, née à Mouscron le 24/12/1942 - Rue du Dragon, 36 à 7700 Mouscron

- D'HALLUIN Didier, né à Mouscron le 17/10/1941 - Rue du Christ, 46 à 7700 Mouscron

- PETRE Philippe, né à Mons le 11/07/1957 - Place De Neckere, 10 à 7700 Mouscron

- DE MEULEMEESTER Christian, né à Mouscron le 26/07/1952- Rue du Phénix,33 à 7700 MOUSCRON

MOD 2.2

Parmi les membres du Conseil d'Administration sont désignés :

- Président : VERCRUYSSE Michel

- Secrétaire : D'HALLUIN Didier

- Trésorier : VERCRUYSSE Michel

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association :

- VERCRUYSSE Michel : Administrateur et Président

- D'HALLUIN Didier : Administrateur et Secrétaire.

Liste des membres de l'Assemblée générale :

- VERCRUYSSE Michel - Rue du Petit Voisinage, 7 à 7712 Herseaux

- STORME Liliane - Rue du Dragon, 36 à 7700 Mouscron

- D'HALLUIN Didier - Rue du Christ, 46 à 7700 Mouscron

- PETRE Philippe - Place De Neckere, 10 à 7700 Mouscron

- DE MEULEMEESTER Christian - Rue du Phénix, 33 à 7700 Mouscron

- POLLET Joël - Rue Coppenolle, 41 à 7700 Mouscron

- D'HALLUIN Philippe - Rue Camille Busschaert, 48 à 7700 Mouscron

- JACKSON Olivier - Steertstraat, 4 à 8510 Marke

- BOYDENS Laurence - Rue du Nord, 6 à 7700 MOUSCRON

- LEMAIRE Carole - Clos Martin Luther King, 6 à 7700 MOUSCRON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLLEGE SAINTE-MARIE DE MOUSCRON

Adresse
RUE DE TOURNAI 17 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne