CLUB VTT LES GEMINIBIKERS, EN ABREGE : GEMINIBIKERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CLUB VTT LES GEMINIBIKERS, EN ABREGE : GEMINIBIKE…
Dénomination : CLUB VTT LES GEMINIBIKERS, EN ABREGE : GEMINIBIKERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.763.689

Publication

07/05/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS GEMINI BIKERS asbl

Entre les soussignés :

Biévelez Fabien, né le 10/08/1975 à Watermael-Boitsfort, domicilié rue haute 6 à 6230 Buzet

Vandermeulen Philippe, né le 05/06/1973 à Nivelles, domicilié Rue Octave Staumont 18 à 6210 Les Bons Villers

Ronval Bernard, né le 23/08/1978 à Etterbeek, domicilié rue Centrale, 5A, à 6230 Pont-à-Celles

Stroobants Grégory, né le 12/07/1975 à Tubize, domicilié rue Dufonteny, 78 à 7141 Carnières.

Stradelli Bernard, né le 18/10/1968 à Gosselies, domicilié rue de l'Arsenal, 186 à 6230 Pont-à-Celles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

I. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination : «GEMINI BIKERS Association sans but lucratif » club

VTT Luttre.

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « G.B.L ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la

dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL

», ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à 6230 Buzet, rue haute 6, dans l arrondissement judiciaire de Charleroi.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans

tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3  L association est constituée pour une durée illimitée.

II. BUT SOCIAL

Article 4  L association a pour but de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes et du sport du vélo

tout terrain en particulier.

Article 5  L association a pour objet : l organisation d activités liées à la pratique du vélo tout terrain aux moyens de cours, de formation, d évènements, compétitions,... sportifs ainsi que toute autre activité soutenant la pratique

(en abrégé) : GeminiBikers

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Haute(BUZ) 6

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Club VTT Les GeminiBikers

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307671*

Volet B

6230

0629763689

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Pont-à-celles (Buzet)

Greffe

Déposé

04-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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sportive de ses membres effectifs et adhérents.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou but. Elle peut prêter

son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

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III. MEMBRES

Section I Admission

Article 6 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents, qui peuvent être des personnes

physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et des obligations

qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

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Article 7 - § 1. Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs au moins ou en en ayant fait la demande (ou par le Conseil d administration) est admis par décision de l assemblée Générale (ou du Conseil d Administration) réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration, conformément aux prescriptions de la fédération. § 2. Sont adhérents toute personne physique en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande à l association et verser sa cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts et règlements de l association.

Section II Droit et obligations des membres adhérents

Article 8  Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d être présent à l assemblée générale mais uniquement avec voix consultatives, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l association.

Section III Démission, exclusion, suspension

Article 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire de la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration lorsque ce membre effectif s est rendu coupable d une infraction aux statuts ou au ROI ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre les membres effectifs visés, jusqu à décision de l Assemblée générale. L exclusion d un membre adhérent est prononcée par le Conseil d Administration à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par courrier postal, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, le défaut d être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou d un adhérent.

L exclusion d un membre effectif est de la compétence de L AG statuant au scrutin secret à la majorité des 2/3

des membres présents ou valablement représentés. En attendant la décision de l AG concernant l exclusion d un membre, le conseil d administration peut suspendre ce membre.

La suspension d un membre effectif peut être prononcé par le conseil d administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale

avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d exclusion prise à l égard d un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.

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La sanction est dûment motivée.

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Article 10- Le membre adhérent peut être exclu de l association lorsqu il s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

L exclusion d un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d exclusion, le conseil d administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

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Article 12  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

IV. COTISATIONS

Article 13  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique pour toutes catégories. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d administration. Elle ne pourra être inférieur à 10~, ni supérieur à 150 ~.

Article 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Les membres

adhérents peuvent participer à l Assemblée générale, mais sans droit de vote.

Article 15 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur rémunération

dans les cas où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres effectifs;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Le membre adhérent proposé à l exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s il le désire, être assisté d un conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d exclusion ou de suspension prise à l égard d un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs, dans cette seconde hypothèse, la convocation doit être réalisée en répétant les légaux. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance. Une fois la demande reçue par le CA, ce dernier dispose d un délai de 21 jours pour convoquer l AG qui doit, dans tous les cas, se tenir dans les 40 jours de la demande.

Article 17  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par courriel adressé au moins huit jours avant. Le courriel sera transmis avec A.R. par le

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secrétaire ou le Président.

Un courrier postal remplacera l email en cas d absence d adresse mail.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des

membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 18  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un membre

effectif .Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité

d observateur ou de consultant.

Le dépouillement des bulletins de vote sera effectué par 2 personnes désignées parmi les personnes présentes à

l AG.

Article 19  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration. En son absence

l assemblée générale pourra être dirigée par le secrétaire ou Trésorier et à défaut, par l administrateur présent le

plus âgé.

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Article 20  L Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée générale sera réorganisée dans les quinze jours. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 21 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

VI. ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 23  L association est administrée par un Conseil d administration composé de minimum deux personnes et maximum cinq, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration. Le conseil d administration validera définitivement la décision dans les plus brefs délais, afin de mettre à jour les données administratives de l association.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 24  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 25  Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions (à l exception du président et secrétaire). Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 26  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel ou courrier postal, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes (en son absence ses droits sont attribués à son représentant au conseil d administration).

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Un membre pourra donner procuration en cas d absence, un administrateur ne pourra cependant donner procuration qu à un autre administrateur.

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Article 27  Le conseil d administration est présidé par le Président du Conseil d administration. En son absence le conseil d administration pourra être dirigé par le secrétaire ou Trésorier et à défaut, par l administrateur présent le plus âgé.

Article 28  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

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Article 30  Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n aura pas à justifier ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 29  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d administration, un rapport d activité devra être effectué par la ou les personnes

déléguée(s) à la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 31  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 32  Le président, et en son absence, le trésorier ou secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33  Un règlement d ordre intérieur sera présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 36 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 37  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 38- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 39  Le règlement d Ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la règlementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

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Article 40- L association fait connaitre à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

La règlementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Article 41- L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

Article 42- L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ;

L exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 43- L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

M Biévelez Fabien M Vandermeulen Philippe M Ronval Bernard Stroobants Grégory Stradelli Bernard

Exercice social :

Par exception à l article 34, le premier exercice débutera ce 1 avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Biévelez Fabien

Trésorier : Vandermeulen Philippe

Secrétaire : Ronval Bernard

Membre Administrateur : Bernard Stradelli

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Membre Administrateur : Stroobants Grégory

Délégués à la gestion journalière :

Biévelez Fabien Vandermeulen Philippe Ronval Bernard

Fait à Pont à Celles, le 26 Mars 2015 en deux exemplaires.

Noms et signatures

Biévelez Fabien Ronval Bernard Vandermeulen Philippe

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Bernard Stradelli Stroobants Grégory

Coordonnées
CLUB VTT LES GEMINIBIKERS, EN ABREGE : GEMIN…

Adresse
RUE HAUTE 6 6230 BUZET

Code postal : 6230
Localité : Buzet
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne