CLUB CANIN D'EDUCATION DE BRUNEHAUT, EN ABREGE : C.C.E.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB CANIN D'EDUCATION DE BRUNEHAUT, EN ABREGE : C.C.E.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.804.728

Publication

12/03/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sylvie Six, belge, employée, domiciliée 47 Rue de l Orphaverie  7640 Antoing, Présidente

Serge Boulanger, belge, ouvrier, domicilié 56 Rue de la Source  7134 Leval-Trahegnies, Vice-Président

Dominique Duerinckx, belge, employée, domiciliée 56 Rue de la Source  7134 Leval-Trahegnies Secrétaire

Viviane Demunck, belge, employée, 17 Potterée - 7880 Flobecq, Trésorière

Marianne De Maeyer, belge, Professeur et Directrice d entreprise, 10 rue de Flines -7604 Callenelle

Vice-Secrétaire

Alicia Meunier, belge, étudiante, 17 Potterée - 7880 Flobecq, Administrateur

Tiphanie Vléminckx, belge, étudiante, 4 Rue de Welz - 7620 Jollain, Administrateur

STATUTS

L an 2014, le 9 mars

S est tenue la réunion afin de constituer l ASBL Club Canin d Education de Brunehaut (C.C.E.B.).

2. Dénomination

3. Siège social

3.1. Le siège social de l Association est établi en Belgique dans l arrondissement judiciaire de Tournai. Il

est fixé à 7620 Bléharies, 5 rue Jules Décarpentrie.

3.2. Le siège social peut être transféré par décision de l Assemblée générale prise à la majorité qualifiée prévue pour toute modification des statuts.

3.3. L association est constituée pour une durée illimitée.

3.4. L association est affiliée à l Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.) dont elle reconnaît la convention du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6 janvier 1906, les règlements en vigueur et ceux

Les soussignés fondateurs de la nouvelle ASBL sont :

L association sans but lucratif (ASBL) prend le nom : « Club Canin d Education de Brunehaut (C.C.E.B.) »

1. Fondation

(en abrégé) : C.C.E.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Jules Décarpentrie(BLE) 5

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Club Canin d'Education de Brunehaut

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302431*

Volet B

0547804728

7620

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Brunehaut (Bléharies)

Greffe

Déposé

10-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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qui seront édictés dans la suite, et s engage à s y conformer.

4. But

4.1. L association a pour but de promouvoir et d encourager l éducation de chiens de toute race en tant

que sport ou loisir en vue de responsabiliser le maître et/ou le propriétaire-conducteur et de l aider à contrôler et sociabiliser son chien. L association a également pour objectif la promotion de l éducation canine et de ses avantages auprès des tiers à l association et auprès des autorités publiques.

4.2. Elle veut aussi organiser des activités diverses en rapport avec cet objet et ce par tous les moyens

tels que la mise à disposition de terrain, installation et matériel d éducation, l organisation de leçons d éducation, l exploitation de brochures, journaux, livres, et concours. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment s intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son objectif.

6. Membres

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6.2. La cotisation annuelle des membres est fixée par le Conseil d Administration. Elle ne peut dépasser

125~. Elle doit être payée lors de l inscription au club et à chaque date d anniversaire de cette même inscription. A défaut de paiement de la cotisation annuelle dans un délai de maximum un mois après l échéance annuelle, le membre ne sera plus accepté au sein des cours d éducation canine. Il ne jouira plus de ses droits en temps que membre jusqu à la mise en ordre de son dossier sous acceptation du Conseil d Administration.

4.3. L association s interdit toute discussion et toute activité politique, religieuse ou idéologique.

5. Objet social

5.1. L association se destine à réaliser les activités suivantes :

5.2. L association peut, en outre, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à

son but.

6.1. L association se compose de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres, le nombre

des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à 10.

6.3. Est réputé membre de l association toute personne physique ou morale qui est en règle de versement

de la cotisation annuelle, de formulaire d inscription, de preuve d assurance familiale, de vaccins et d identification par puce ou par tatouage de leur(s) chien(s).

6.4. Les membres s engagent à ne pas collaborer à quel titre que ce soit à une société ou organisme non reconnu par l Union Royale Cynologique Saint Hubert.

6.5. L Association comprend des membres adhérents, effectifs, protecteurs et fondateurs.

6.6. Les membres protecteurs sont désignés par le Conseil d Administration à la majorité des voix des membres présents. Ils peuvent selon leur désir payer une cotisation.

la gestion des comptes journaliers, les appels de fonds nécessaires au bon fonctionnement de l ASBL, le règlement d ordre intérieur, la gestion journalière du lieu d activité et l entretien des installations communautaires nécessaires au bon fonctionnement de l ASBL.

6.7. Toute personne physique ou morale devient membre adhérent dès qu il satisfait aux conditions d inscription prévue par l association. Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales sur invitation du Conseil d Administration, sans pour autant avoir un droit de vote.

6.8. Devient membre effectif tout membre adhérent en ordre de cotisation ayant effectué un stage de 9

mois minimum et ayant obtenu son admission par le Comité d Administration à la majorité des voix des administrateurs présents. Le refus ou report de la candidature doit être notifié par écrit au candidat membre. Le Comité d Administration n est pas obligé de justifier sa décision. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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6.9. Tout membre peut donner sa démission. Pour être valable, la démission doit être adressée par écrit

au Conseil d Administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation.

6.10. L exclusion d un membre du Comité d Administration ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale des membres à la majorité des 2/3 des voix. Aucune pénalité ne peut être prononcée par le Conseil d Administration ou l Assemblée Générale sans que l intéressé n ait été invité à présenter sa défense. Toute personne frappée d une pénalité dont les effets se limite à la société, a le droit d aller en appel auprès du Conseil Cynologique Saint-Hubert, si elle estime que la décision prise contre elle ne respecte pas les statuts. L appel est ouvert dans tous les cas, si la société sollicite l extension de la pénalité à toute l Union Royale Cynologique Saint-Hubert.

La personne frappée d une pénalité en sera avisée par lettre recommandée et sera de la même manière avertie de son droit d appel.

6.11. Les membres démissionnaires ou exclus n ont aucun droit sur l avoir social et ne peuvent réclamer le

remboursement des cotisations qu ils ont versées ainsi que tout investissement financier ou matériel fait durant leur affiliation à l association.

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7.1. L Association est administrée par un Conseil d Administration composé de 4 membres au moins et de

9 au plus nommés par l Assemblée générale et en tout temps révocable par celle-ci. Le mandat d administrateur finit par le décès, la démission, la destitution ou la perte de qualité du membre ayant enfreint les règlements de l association.

6.12. Une participation aux frais liés à certaines actions ou activités pourra être demandée aux membres

qui y participent.

7. Conseil d Administration

7.2. Chaque membre administrateur s engage pour un mandat d une durée de 5 ans. Le président,

secrétaire et trésorier ne peuvent pas être sortants en même temps. En ce cas, le mandat d un de ces administrateurs sera prolongé d un an. Les membres sortants sont rééligibles.

7.3. Les mandats d administrateur ne sont pas rétribués.

7.4. Le candidat devra souscrire aux conditions suivantes :

- Tout candidat doit être membre effectif depuis 2 ans sans interruption.

- Ne pas avoir encouru de pénalité d une instance officielle cynologique.

- Ne pas avoir été démissionnaire ou révoqué du conseil d Administration depuis 3 ans.

- Toute nouvelle candidature au Conseil d Administration doit être présentée par lettre ou par mail au Conseil d Administration avant le 31 décembre de l année en cours.

- Cette candidature doit être accompagnée d un certificat de bonne vie et mSurs vierge de condamnation et sera examinée par le Conseil d Administration et présentée à l Assemblée générale.

7.5. Le Conseil d Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Trésorier et

éventuellement un Vice-Président.

7.6. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par le

plus ancien des administrateurs présents.

7.7. Le Conseil d Administration se réunit aussi souvent qu il le juge nécessaire et au moins trois fois par

an. Le Conseil d Administration est convoqué conjointement par le Président et le Secrétaire.

7.8. Le Conseil d Administration ne peut délibérer validement que si la moitié des membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

7.9. Les délibérations du Conseil d Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans

un registre et signés par les membres du Conseil présents.

Tout membre de l Association qui désire consulter le registre peut en faire la démarche auprès du secrétariat.

7.10. Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l Association et la

réalisation de son programme.

Tout ce qui n est pas expressément réservé à l Assemblée générale par les statuts est de la compétence du

Conseil d Administration.

7.11. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l exécution de leur mandat.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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7.12. Les membres du Conseil d Administration qui seraient absents trois fois consécutivement aux réunions du Conseil d Administration, sans s être fait au préalable excuser auprès d un des membres du bureau, seront automatiquement suspendus de leur fonction et leur révocation sera soumise à l Assemblée générale.

8. Assemblée Générale

8.1. L Assemblée générale se compose des membres effectifs.

L Assemblée générale se réunit une fois par an dans le courant du premier trimestre et à l endroit désigné par les

avis de convocation.

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8.4. Le Conseil d Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire chaque fois qu il le

juge nécessaire. Il est tenu de procéder à cette convocation lorsque 2/3 des membres en font la demande par écrit en proposant un ordre du jour. En ce cas, l Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les trente jours de la réquisition.

8.5. Les convocations aux Assemblées Générales se font par simple lettre ou mail. Elles contiennent l ordre du jour et sont envoyées minimum 15 jours avant la date de l Assemblée. Le membre effectif a un droit de vote ; il peut se faire représenter par un mandataire membre effectif. Chaque mandataire ne peut être titulaire que de 2 procurations.

8.7. L Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si les 2/3 de tous ses membres sont présents

ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Si 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion est convoquée et il peut être délibéré valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Toutefois, 15 jours minimum doivent s écouler entre les deux réunions.

8.2. L Assemblée générale délibère uniquement sur les points portés à l ordre du jour. Sont réservées à sa compétence exclusive :

- L approbation des budgets et des comptes.

- Les nominations et révocations des administrateurs.

- Les modifications aux statuts.

- La dissolution de l association.

8.3. Lors de l Assemblée générale, le Conseil d Administration fait rapport sur la situation et la marche générale de l Association pendant l exercice et rend compte de la situation financière.

Les membres qui désirent faire porter un sujet à l ordre du jour de l Assemblée Générale sont tenus d en avertir le Conseil d Administration par écrit avant le 1er janvier précédant l Assemblée Générale.

8.6. L Assemblée Générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas prévus aux présents statuts.

Les votes se font au scrutin secret.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions intéressant des tiers sont portées à leur connaissance par lettre ou mail adressé par le secrétaire.

9. Administration financière

9.1. L exercice social se termine le 31 décembre de chaque année. Le bilan de l année écoulée et le budget pour l exercice suivant, dressé par le trésorier, est soumis au Conseil d Administration qui le présente à l approbation de l Assemblée Générale.

10. Dissolution

10.1. La dissolution de l Association ne peut être votée que dans les mêmes conditions que celles prévues

pour les modifications de statuts.

10.2. En cas de dissolution de l Association, le patrimoine sera affecté à des fins conformes aux buts de

l Association et à désigner par l Assemblée Générale.

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11. Dispositions diverses

11.1. Les règlements d ordre intérieur sont arrêtés par le Conseil d Administration.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

11.2. Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, il est référé à la loi en vigueur de l état fédéral

belge régissant les ASBL. Dans le silence de celle-ci, l Assemblée Générale statuera.

12/05/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0547.804.728

Dénomination

(en entier) : Club Canin d'Education de Brunehaut

(en abrégé) : C.C.E.B.

Forme juridique : ASBL

Siège : 5 Rue Jules Décarpentries, 7620 Bléharies

Objet de l'acte : DEMISSION

Suite à l'Assemblée Générale du 29 mars 2015, nous actons les démissions et nomination suivantes

Démissions :

Demunck Viviane, comme Trésorière et comme administratrice

Meunier Alicia comme administratrice

Nomination au poste de Trésorière

De Maeyer Marianne déjà connue comme Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB CANIN D'EDUCATION DE BRUNEHAUT, EN ABRE…

Adresse
RUE JULES DECARPENTRIE 5 7620 BLEHARIES

Code postal : 7620
Localité : Bléharies
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne