CHEZ BENITO & MARIA

Société en nom collectif


Dénomination : CHEZ BENITO & MARIA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 524.964.691

Publication

27/05/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

una de commerce de Charleroi

ENTRE LE

15 MAI 2013

Le Geegkr

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0 524 964 691

Dénomination

(en entier): CHEZ BENITO & MARIA

, Forme juridique : Société en Non Collectif

Siège : Rue Neuve 10 à 6200 Châtelet

Ob;et det'acte : NOMINATION - Nouvel Administrateur

L'assemblée Générale réunie ce 30 Avril 2013 approuve, à l'unanimité, l'entrée d'un nouvel administrateur.

A dater de ce jour, Madame DENUZZO Stéphanie, née le 24/12/1986 à Charleroi (NN 86.12.24-250.47) est admise comme administrateur au seing de la SNC 'Chez Benito et Maria'.

Son mandat sera rémunéré, le montant sera fixé par l'Assemblée Générale.

Ce mandat attribué à Mme DENUZZO ne lui permet pas, seule, d'engager la snc 'Chez Benito et Maria'

vis-à-vis de tiers. Pareils engagements doivent toujours être faits par l'administrateur en charge de la gestion journalière.

Châtelet, le 30 Avril 2013

PERRONE Maria

Administrateur-gérant,

10/04/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

tribunal de Commerce 2 9 MARS 2013

Greffe

N° d'entreprise : S24. cM.g. t

Dénomination

(en entier) : CHEZ BENITO & MARIA

Forme juridique : Société en Non Collectif

Siège : Rue Neuve 10 à 6200 Châtelet

()bief de l'acte : CONSTITUTION

Acte constitutif d'une Société en Nom Collectif

Ont comparu, le 25 mars 2013

1. Madame PERRONE Maria, domiciliée Rue Neuve 10 à 6200 Châtelet, 2.Monsieur DENUZZO Bénite, domiciliée Rue Neuve 10 à 6200 Châtelet,

Usant de la faculté offerte par l'article 201 du code des sociétés, les comparants ont requis de constater par acte sous seing privé les statuts d'une société commerciale en nom collectif qu'ils constituent entre eux comme suit ;

Chapitre ler - FORME & DENOMINATION - SIEGE SOCIAL OBJET SOCIAL - DUREE Article 1 : Forme & Dénomination

La société adopte la forme d'une société en nom collectif,

Elle est dénommée "CHEZ BENITO & MARIA".

Article 2 : Siège Social

Le siège social de la société est établi à Rue Neuve 10 à 6200 Châtelet.

Il pourra être transféré partout en Belgique par décision de la gérance ; tout changement sera publié aux

annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : Objet social

Tant en Belgique qu'à l'étranger,

-La société à pour objet social, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, snacks, ainsi que toutes opérations de tourisme d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ainsi que le commerce en gros ou au détail de vins, spiritueux, huiles, matières premières & matériel Horeca...

-L'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de snack, café, taverne, sandwicherie, service cuisine rapide, petite restauration, traiteur, livraison à domicile, vente ambulante.

-Elle peut accomplir toute opération généralement quelconque, industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social, et exercer tout mandat d'administrateur dans toute société belge ou étrangère.

-Elle peut s'intéresser par toute voie, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet social identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou services.

Article 4 : Durée

La société est constituée, pour une durée illimitée, à dater du jour de signature du présent acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ré 11 fll

Mo

b

il



" 13055769*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Y

f 'i -%

e.i ' -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chapitre 2 -CAPITAL - ASSOCIES SOUSCRIPTION & LIBERATION DES PARTS SOCIALES Article 5 : Le Capital Social

Le capital social est formé par le total des parts sociales souscrites par l'ensemble des associés. Le capital initial est fixé à 1.000,00¬ (Mille cents ¬ ) ; il est aussi le capital minimum.

Il est représenté par 10 parts sociales nominatives d'une valeur de 100,00¬ (Cent ¬ ) chacune. Les parts sociales sont inscrites dans le registre de la société qui sera tenu au siège social.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par une décision unanime de tous les associés réunis en assemblée générale. Le capital ne pourra toutefois pas être inférieur au capital minimum fixé par les présents statuts.

Toute modification du capital devra obligatoirement être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 6 : Souscription & Libération des parts sociales

Les 10 parts sociales représentant le capital sont à l'instant souscrites en l'espèce, au prix de 100,00¬ chacune, comme suit :

Madame PERRONE Maria 9 parts

Monsieur DENUZZO Bénito 1 parts

Ces parts sociales sont souscrites et libérées à la constitution de la société.

Article 7 : Acquisition de la qualité d'associé  Cessibilité des parts sociales

Nul ne peut être associé s'il ne répond pas aux conditions prescrites par le règlement d'ordre intérieur ou

par toute convention interne publiées vis-à-vis des tiers.

L'admission d'un nouvel associé par extension du capital ou par la cession ou la transmission de parts à un

tiers est subordonnée à l'accord unanime des associés. Il en est de même pour la transmission pour cause de

mort.

Les associés bénéficient d'un droit de préemption sur les parts sociales à céder.

La cession des parts à un tiers doit être approuvée à la majorité des deux tiers.

Dans les cas visés aux alinéas précédents, les associés s'opposant à la cession envisagée ont l'obligation

d'assurer l'achat des parts ou un partage partiel de l'avoir social.

Article 8 : Perte de la qualité d'associé

La qualité d'associé se perd par le décès, la démission, ainsi que par les causes d'exclusion ou de retrait déterminées par le règlement d'ordre intérieur ainsi que par toute convention interne publiée vis-à-vis des tiers.

Tout associé peut démissionner, à la condition d'en avertir par lettre recommandée la société et tous les autres associés, au moins 6 mois à l'avance, sauf accord de l'assemblée générale pour réduire ou supprimer ce délai.

Un associé peut être exclu à la majorité des 2/3 des votes des associés présents ou représentés ; l'associé dont l'exclusion est proposée ne participe pas au vote.

En aucun cas, le retrait ou le décès d'un associé n'entraînera la dissolution de la société. L'associé démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la société.

Le retrait éventuel d'un associé ne prendra effet, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers qu'à partir du 15ème jour suivant la publication aux annexes du Moniteur Belge de la modification des statuts et de la cession des parts sociales.

L'associé qui cesse de faire partie de la société reste tenu des dettes sociales nées avant le 15ème jour suivant la publication de son départ sauf celles qui, contractuellement, poursuivent des effets après sa démission.

Article 9 : Propriété & indivision des parts sociales

J",{- ". '11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'inscription dans le registre des associés constitue le seul titre de propriété de l'associé à l'égard des tiers et de la société.

Les parts sociales sont indivisibles et la société ne reconnaît comme propriétaire pour chaque titre, qu'une seule personne agréée comme associé.

Elle pourra suspendre l'exercice des droits afférents à toute part sociale qui aurait plusieurs titulaires, soit en pleine propriété, soit en nue-propriété ou usufruit  et ce jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme seul propriétaire à l'égard de la société.

Article 10 : Mode d'évaluation d'une part sociale

L'évaluation des parts sociales, à défaut de convention entre parties, sera fixé par expert désigné de commun accord ou à défaut par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Chapitre 3 - RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Article 11 :

La responsabilité des associés est illimitée, cependant elle est solidaire dans les limites des engagements de la société.

Dès lors, et conformément à l'article 2003 du Code des Sociétés, aucun jugement, à raison d'engagement de la société, portant condamnation personnelle des associés en nom collectif, ne peut être rendu avant qu'il n'y ait condamnation de la société.

Chapitre 4 - ORGANISATION - ADMINISTRATION - CONTROLE

Article 12 : Assemblée des Associés  Pouvoirs

L'assemblée des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a notamment, le pouvoir de modifier les statuts, de dissoudre la société, d'arrêter ou de modifier le règlement d'ordre intérieur, ainsi que toute convention interne publiée vis-à-vis des tiers, d'élire et de révoquer les éventuels commissaires et mandataires spéciaux, de fixer fa rémunération fixe ou variable de l'associé gérant, d'arrêter les comptes simplifiés et de déterminer l'affectation des bénéfices, d'agréer ou d'exclure des associés.

De manière générale, et sans préjudice de l'article 15 ci-après concernant la gestion journalière, l'assemblée des associés assume la gestion des affaires sociales.

Elle prend à ce titre toutes les décisions qui concernent l'organisation de la société et les charges communes. Elle arrête la politique générale de la société et les plans d'investissement à long terme.

Article 13 : Tenue des assemblées - Vote

L'assemblée des associés se réuni une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, pour approuver les comptes simplifiés et statuer sur l'affectation des bénéfices.

Les autres assemblées se réunissent suivant un calendrier arrêté de commun accord par les associés, selon les nécessités des affaires sociales.

En outre, tout associé peut demander au président de celle-ci de réunir l'assemblée sur un point déterminé.

Les convocations aux assemblées sont envoyées au moins 5 jours à l'avance. Elles indiquent les points à l'ordre du jour,

Chaque associé dispose d'un pouvoir de vote, proportionnel au nombre de parts sociales dont il est titulaire, Sauf les exceptions prévues par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

L'unanimité des voix est toutefois requise pour l'agrément des nouveaux associés, la création, la cession ou la transformation des parts sociales, ta modification des statuts ou le règlement d'ordre intérieur, ainsi que toute convention interne publiée vis-à-vis des tiers, le transfert du siège social, la conclusion de contrat d'association ou le regroupement avec d'autres entreprises ou sociétés ayant un objet social identique, analogue, similaire ou connexe et la dissolution de société.

V~à r ~ -71.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 : Election du président de l'assemblée générale

L'assemblée annuelle des associés élit pour 3 ans son président et son secrétaire.

Ils sont révocables en tout temps par elle.

Le président ou à défaut le secrétaire, réunit les assemblées et signe les procès-verbaux de celle-ci.

Article 15 : La gestion journalière

Madame PERRONE Maria peut accomplir les actes relatifs à la gestion journalière de la société. Madame PERRONE Maria porte le titre d'associé-gérante.

Relèvent des actes de gestion journalière tous les actes accomplis par les désignés dans le cadre de la gestion et de la réalisation de l'objet social de la société.

Article 16 : Représentation  Actes et Actions Judiciaires

Sans préjudice du pouvoir de l'assemblée de consentir des délégations spéciales, la société est valablement représentée en justice ou dans Les actes par l'associée-gérante, Madame PERRONE Maria, qui n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers d'une décision de l'assemblée.

Chapitre 5 - DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER

Article 17 : Exercice Social

L'exercice social correspond à l'année civile et commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débute à la signature de l'acte constitutif et se termine le 31/12/2013.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Article 18 : Approbation des comptes Annuels

Les comptes annuels seront préparés conformément à la loi et mis à la disposition des associés 15 jours au moins avant l'assemblée annuelle à tenir au siège social le dernier mardi de juin, la première fois en juin 2014.

La société aura la possibilité de tenir une comptabilité simplifiée conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, et son arrêté royal d'exécution du 12 septembre 1983, dans la mesure où elfe remplit les conditions légales y précisées.

Article 19 : Les Bénéfices Sociaux

La destination et la répartition des bénéfices sociaux sont décidés par l'assemblée des associés en conformité avec les dispositions du règlement d'ordre intérieur ainsi que de toute convention interne publiée vis-à-vis des tiers.

L'assemblée peut décider d'attribution d'acomptes sur dividende.

Chapitre 6 - DISSOLUTION

Article 20 :

La dissolution de la société ne pourra être décidée que par l'assemblée des associés statuant à l'unanimité des voix.

Chapitre 7 - DIVERS

Article 21 :

Les frais d'acte et d'enregistrement relatifs à la constitution de la société qui sont mis à sa charge s'élèvent à environ 500,00E.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, règlement d'ordre intérieur ou convention interne publiée vis-à-vis des tiers est régi par le Code des Sociétés.

Volet B - Suite

L'éventuelle nullité de tout ou partie d'un article des présents statuts n'affectera en rien la validité des autres dispositions.

Chapitre 8 - DISPOSITIONS FINALES

Article 22 : Compétence Judiciaire

Pour tous les litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de !a société et á l'exécution du présent acte sous seing privé, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce expressément.

Chapitre 9 - PREMIERE DELII3ERATION DE L'ASSEMBLEE

Article 23 :

L'assemblée élit en qualité de président, Madame PERRONE MAria, qui accepte et en qualité de secrétaire Monsieur DENUZZO Bénito, qui accepte également.

Le mandat de Madame PERRONE Maria sera rémunéré.

Le mandat de Monsieur DENUZZO Bénito sera gratuit.

Châtelet, le 25 Mars 2013

Fait en autant d'exemplaires que de parties

PERRONE Maria DENUZZO Bénito

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

r

r' ~~é5~rvé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CHEZ BENITO & MARIA

Adresse
RUE NEUVE 10 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne