CHARON PUITS POMPES

Divers


Dénomination : CHARON PUITS POMPES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 633.723.764

Publication

22/07/2015
ÿþnr\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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i o J111. 2015

Le Grdzier

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): CHARON PUITS POMPES (en abrégé) :

Forme juridique: SCS

Siège : Les Arsillières 7 à 6590 MOMIGNIES

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Ont comparu :

Monsieur Charon André, domicilié Rue des Arsillières 7 à 6590 MOMIGNIES

Madame Contasse Yvette, domiciliée Rue des ArsiLières 7 à 6590 MOMIGNIES

Lesquels ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, comme suit :

Article 1 : Forme et dénomination

Il est formé par ces présentes, une société commerciale adoptant la forme de société en commandite simple, dénommée « SCS CHARON PUITS POMPES », laquelle existera entre Monsieur CHARON André comme associé commandité solidairement responsable d'une part, et Madame Contasse Yvette, comme associée simple commanditaire, d'autre part.

Article 2 : Objet

L'objet de la société porte principalement sur les opérations ayant un rapport avec :

les forages de puits

-les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études

géophysiques, géologiques et similaires

-les installations de pompes

-les traitements des eaux

-les installations électriques et appareils électriques

-les opérations de mécanique générale

-les travaux de terrassements

-les drainages des chantiers des constructions et des terrains agricoles

-les constructions de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux

-les installations de système d'alimentation de secours (groupes électrogènes)

-les installations d'installations électriques de chauffage

-les installations sanitaires

-les mises en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile

-les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

-les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

-les travaux d'installation générale

-les montages de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds, ... métallique

-les montages de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... métallique

-les peintures d'ossatures métalliques

-les nettoyages à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

-les nettoyages de bâtiments nouveaux et la remise en état de lieux après travaux

locations avec ou sans opérateur de matériel de construction

intermédiaires de commerce en articles sanitaires

-le commerce de gros de matériels électriques d'installation à usage domestique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

-le commerce de gros d'appareils sanitaires : baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance, ...

-les divers commerces de gros spécialisés

-te commerce de détail de quincaillerie, peintures, matériaux de construction et verre (y compris les bricocenters) avec une surface de vente jusqu'à 400m2

-les réparations d'appareils électriques à usage domestique

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'associations, d'apports, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises , sociétés et associations existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique ou connexe au sien, susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer une source d'approvisionnement, des matières premières et de faciliter l'écoulement de ses produits et de lui offrir une possibilité de débouchés.

Article 3 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour de l'enregistrement des présents

statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.

Article 4 : Siège social

Le siège de la société est établi à 6590 MOMIGNIES, Les Arsillières 7 ; il pourra être transféré en tout autre

endroit du pays par l'associé commandité responsable

Article 5 : Gestion

Monsieur CHARON André est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Lui seul aura la signature sociale. Il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Il pourra également acquérir au nom de la société tous Immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions qu'il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition.

Il pourra vendre de gré à gré ou par adjudication publique au prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de ventes en principal et intérêts.

Il pourra emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des préteurs autres garanties.

Article 6 : Non-concurrence

L'associé commandité devra consacrer le temps nécessaire pour conserver et assurer la pérennité de la société.

Quand à Madame Contasse Yvette, associée commanditaire, elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par elle-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 7 : Capital

Le Capital social est fixé à 500,00¬

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1 Monsieur CHARON André apporte à la société une somme de 250,00¬ .

2 Madame CONTESSE Yvette apporte à la société une somme de 250,00¬ .

La somme totale sera déposée avant la constitution de la société, sur un compte ouvert à la banque « ING »

au nom de la société en formation.

Article 8 : Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le

consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9 : Frais, répartition des bénéfices

Monsieur CHARON André, associé commandité, pourra avoir droit à un prélèvement mensuel pour la

rémunération de son activité.

Les frais généraux de la société comprendraient alors entre autres :

-Les prélèvements mensuels de l'associé commandité

-Tous les frais de fonctionnement et relatifs à l'activité.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la pmportion des apports respectifs entre associés. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la même proportion, sans néanmoins que Madame CONTESSE Yvette, associée commanditaire, puisse être engagée au-delà de sa mise sociale.

Article 10 : Exercice social et assemblée générale

L'exercice social commence te ler janvier et se termine te 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce et se terminera le 31 décembre 2015,

Il sera établi chaque année, un inventaire de l'actif et du passif de la société qui devra être approuvé par les associés commandité et commanditaire lors de l'assemblée générale.

Les investissements seront amortis en fonction de la politique d'amortissement décidée parle gérant. L'assemblée générale ordinaire se réunira chaque année le 3ème lundi du mois de juin, à 19h, au siège social.

La première assemble générale ordinaire se déroulera donc le 20/06/2016.

Article 11 : Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivre conformément au code des sociétés, la dissolution et

la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé pour de justes motifs. La

" dissolution ne pourra résulter que d'une décision prise par l'Assemblée Générale à la majorité simple, En cas de dissolution, la liquidation est confiée au gérant en exercice à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments.

Article 12 : Décès des associés

Sous réserve des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

Article 13 : Modification des statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. lis pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tout changement dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de tout autre forme belge.

Article 14 : Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le code des sociétés, lequel est présumé intégralement reproduite aux présentes.

Fait à Momignies, le 30/06/2015

Associé commandité Associé commanditaire

Charon André Contesse Yvette

`Réserté

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHARON PUITS POMPES

Adresse
Si

Code postal : 6590
Localité : MOMIGNIES
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne