CETED

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CETED
Dénomination : CETED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.652.039

Publication

09/01/2014
ÿþMOD 2.2

Dénomination

(en entier) : CETED ASBL

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : RESIDENCE DU RIEU 76 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Objet de l'acte : CONSTITUTION

[Nom] DELPHINE MIO

[Nom de la société] CETED ASBL

[Adresse] RESIDENCE DU RIEU,76

[Code postal Ville] 7030 SAINT-SYMPHORIEN

[Téléphone] 065/35.47.20

Dénomination : CETED

Siège social ; Résidence du rieu,76 7030 Saint-Symphorien

BCE:

L'an deux mille treize, le 18 décembre, les soussignés :

1.Delphine Mio (adresse : Résidence du rieu,76 7030 Saint-Symphorien).

2.Claudette Burion (adresse : rue Jules Anthuenis,4C 7030 Saint Symphorien)

3.Catherine Bogaert (adresse : rue des viviers au bois, 105 7970 beloeil)

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

CHAPITRE Ier,  Dénomination, siège, durée

Article 1 er, L'association ainsi formée prend le nom de CETED.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures ; annonces, publications, lettres et autres pièces émanant de l'Association, immédiatement précédée ou suivie de l'abréviation « ASBL » avec indication du siège social.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, li est établi à Résidence du Rieu, 76 7030 Saint-Symphorien,

li peut être modifié par simple décision du conseil d'administration, ratifiée ensuite par l'assemblée générale lors de sa première réunion suivante,

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Art. 3. L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise

" 19010927*

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M00 2.2

CHAPITRE 2  But et objet

Art. 4. L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre : La mise en place d'accompagnements et stimulations visant à favoriser le développement des enfants atteints de troubles du comportement et/ou du développement.

Pour ce faire, l'association pourra exercer/organiser des séances de stimulation individuelles et/ou collectives, pour cela faire appel au besoin à des professionnels.

Art, 5. Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

CHAPITRE 3, - Membres

Art. 6, L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts,

Le fait d'être membre implique pour lui l'approbation des statuts de l'association, de leurs amendements ainsi que des règlements intérieurs éventuels.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Les membres sont des personnes physiques et/ou morales légalement constituées selon les lois et usages de leurs pays d'origine.

Le statut de membre ne peut être transféré ou cédé pour quelque raison que ce soit.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art. 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par l'assemblée générale.

Art. 8, La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 6 mois à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art. 8. Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur, lis ne sont pas astreints au paiement obligatoire d'une cotisation annuelle.

Art, 10. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

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L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par simple lettre à la poste et/ou courriel.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par décés, démission, incapacité, insolvabilité ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution volontaire ou forcée, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Art. 13. Est membre sympathisant toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l'article .

Les membres sympathisants sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur,

Art. 14. Les membres sympathisants peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre sympathisant est réputé démissionnaire.

CHAPITRE 4  Cotisations

Art. 15. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. lls apportent bénévolement à l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement,

CHAPITRE 5 - Assemblée générale

Art. 16. L'assemblée générale est ccmposée d'au moins trois membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts afin de réaliser l'objet de l'association,

Sont notamment réservées à sa compétence:

1, de modifier les statuts,

2. d'admettre les nouveaux membres,

3. d'exclure un membre,

4. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5. de nommer et révoquer les administrateurs

6. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

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7. d'approuver annuellement les comptes et budget,

8. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9. de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

11. de fixer le montant des cotisations (si l'AG le fixe)

12, d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association,

Art. 17, L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 18. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, Le président aura mandat pour le faire ou à défaut, soit par le vice-président soit par deux administrateurs .

Art. 19, L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration,

Art. 20. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 21, Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, sur la demande d'un cinquième des membres présents ou représentés, par scrutin secret. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 22. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée, Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 23. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi sur les asbl ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASSL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuis, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 24. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 25. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour..

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 26. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

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Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, lls sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 27. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire..

CHAPITRE 6  Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 28. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour un an parmi les membres effectifs de l'association. Leur mandat n'expire que par décès, démissions, révocation ou arrivée du terme.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art. 29. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 30. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées, Ils sont en tout temps révocables par elle, Le mandat d'administrateur se termine à la date de fa troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes ayant le pouvoir de représenter l'Association sont actées par dépôts dans le dossier de l'Association au greffe du tribunal de commerce et publiées par extrait aux annexes du Moniteur beige.

Art. 31. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 28.

Art. 32. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage, il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 33, En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Le conseil décidera de cette nomination à la majorité simple des autres administrateurs. L'administrateur provisoire achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 34. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le conseil est constitué pour moitié au moins de membres faisant partie aussi de l'asbl CETED.

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Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par ia loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Le président ou, en son absence un administrateur, est habilité à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisitions.

Art. 35. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins deux fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de ia main à ia main, par couniel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 36. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Le conseil d'administration assure l'administration et la gestion de l'association et dispose ds pouvoirs les plus étendus.

il dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Il est compétent pour tous les actes d'administrations et de disposition, y compris l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et les emprunts quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires et les levées d'hypothèques.

Art. 37. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui ie remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 38. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 39. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 40. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 41. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur,

Art. 42. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 43. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art, 44, L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

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L'ensemble des délégations de pouvoir accordées au conseil font l'objet d'un accord de principe annuel par l'assemblée générale.

Art. 45. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Cette (ces)peronne a le pouvoir d'accomplir les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie journalière de l'Association ainsi que ceux qui, en raison de leur importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut reprendre à tout moment les délégations de pouvoir qu'il e octroyées.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer ta bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

1, L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3, La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice

a) par un administrateur agissant seul par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

b) par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

c) dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant séparément (ou conjointement) qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

CHAPITRE 7 - Comptes et budgets

Art. 46. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de !'ASBL pour se terminer ie 31

décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. Elle déterminera la durée de son mandat.

Tant que l'Association ne dépasse pas, pour le dernier exercice clôturé, les montants limités visés à l'article 17, alinéa 5, de la loi sur les asbl, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

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L'association sera financée, entre autres, par des dons, des cotisations, des libéralités et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour permettre la réalisation d'un projet spécifique.

CHAPITRE 8  Règlement d'ordre intérieur

Art. 47. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

CHAPITRE 9 Actions en justice

Art. 48, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge CHAPITRE 10 - Dissolution

Art. 49. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association qui poursuit un objet similaire, soit à oeuvre de bienfaisance,

CHAPITRE 11 - Dispositions diverses

Art. 50. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 51. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

CHAPITRE 12 - Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce 18 décembre 2013 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 1 ans :

Delphine Mio.

Claudette Burton.

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale réunie ce même 18 décembre 2013 désigne en qualité de vérificateur(s) aux comptes Delphine Mio

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration réuni ce même 18 décembre 2013 a désigné pour une durée de 1 an renouvelable en qualité de

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Réservé

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

Président: Delphine Mia

Vice-président : Néant.

Secrétaire :Claudette Burion.

Trésorier : Claudette Burion.

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière, pour une durée de 1 ans renouvelable

Delphine Mio.

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. II(s) agit (agissent) en qualité d'organe,individuellement.

Le conseil d'administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association pour une durée de 1 an renouvelable ;

Delphine Mio«

et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. 11(s) agit (agissent) en qualité d'organe,individuellement

Fait en deux exemplaires à Saint-Symphorien, le 18 décembre 2013.

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Coordonnées
CETED

Adresse
RESIDENCE DU RIEU 76 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne