CERCLE CULTUREL VIEUX-NIMY, EN ABREGE : MUSEE DE NIMY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CERCLE CULTUREL VIEUX-NIMY, EN ABREGE : MUSEE DE …
Dénomination : CERCLE CULTUREL VIEUX-NIMY, EN ABREGE : MUSEE DE NIMY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.369.089

Publication

17/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

RE 11111111,1,10111e 1fl JIJ

lUk

N d'entreprise : 410,369.089

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

07 AVR, 2014

Greffe

uenorrunanon

(en entier) : Cercle culturel "Vleux-Nimy"

(en abrégé) Musée de Nlmy

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: rue Edouard MOUZIN 31, 7020 Nimy-MONS

Objet de Pacte : Renouvellement administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 1er février 2014 de l'ASBL Cercle culturel « Vieux-Nimy », rue Édouard MOUZIN, 31, 7020 Nimy, ne d'entreprise 410.389.089

Membres présents : Joly Pierre, Postiau Paul, Coppieters Jean-Bemard, Cammarata Enrico, Delattre Robert, Lambert Francis, Dutrieux Françoise, Dutrieux Bernard, Galirrache Philippe, Haro Jean-Marie, Vanbienne Michel, Burgue Isabelle, Ghigny-Burelle Marie-Henriette, Boudinet Christian, Charliers Patricia.

A partir du 10 avril 2014, les administrateurs nommés par l'Assemblée générale du ler février 2014 de l'ASBL Cercle Culturel « Vieux-Nimy » et leur fonction sont :

- Joly Pierre, Paul, Jean, 5 rue Jean Leroy, 7120 Peissant né à Jemappes le 4,11.1952, Président ;

- Postiau Paul, Émile, Jean, 20 rue Turu, 7050 Jurbise, né à Mons le 30.10,1953, Vice-président et

Archiviste ;

Coppieters Jean-Bernard, Charles, Marie, Ghislain, 46 rue Brisée, 7034 Saint-Denis, né à Mons le

14.08,1957 ;

- Cammarata Enrico, 28 rue de Maisières, 7020 Nimy, né à Assoro (Italie) le 12.09.1946;

- Delattre Robert, Hector, 13 rue Hector Lhoir, 7020 Nimy, né à Jemappes fe 4.07.1929;

- Lambert Francis, 43 me Naye à Bois, 6430 Marchienne-au-Pont, né à Charleroi le 15.12,1954, secrétaire ;

Dutrieux Françoise, 72 avenue de Saint-Pierre, 7000 Mons, née à Profondeville le 9.07.1943;

- Dutrieux Bernard, Louis Jacques, Ghislain, Marie, 12 avenue de Conception, 7020 Nimy, né tà Haine-Saint-

Paul le 22.09.1952, Trésorier ;

Galmache Philippe, Maurice, Marcel, 341 chaussée de Maubeuge, 7022 Hyon, né â Mons le 18.10.1981,

Conservateur ;

- Haro Jean-Marie, Gaston, Jules, 12 rue Hector, Lhoir, 7020 Nimy, né à Nimy le 6 01.1945;

- Vanbienne Michel, René Arthur, 97 rue Théophile Massait 7000 Mons, né à Nimy le 8.01.1950,

Conservateur-adjoint

L'Assemblée générale charge le Président Pierre Joly et le Trésorier Bernard Dutrieux de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Mans le présent procès-verbal et un extrait de celui-ci destine eia publication au Moniteur beige.

Bernard DUTRIEUX

Administrateur, Trésorier

de l'ASBL Cercle culturel « Vieux-Nimy » Pierre JOLY

Administrateur, Président

de l'ASBL Cercle culturel « Vieux-Nimy »

Mentionner sur la dernière pane du Volet B Au recto: Nom et dualité du notaire instrumentant ou de la Personne ou des nersnnnes

ayant pouvoir de representer 1 association, la tom:Jeun ou corgentsme e regard des tiers

Au verso " Nom et sionature

12/05/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Réservé 11111111,1111!11,11,1f1R111p111

au

Moniteur belge

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n2 MAI 2011

N°

Greffe



N° d'entreprise : 410.369.089

Dénomination

(en entier) : Cercle culturel "Vieux-Nimy"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 31, rue Edouard MOUZIN - 7020 Nimy-MONS

Objet de l'acte : Statuts modifiés par l'assemblée générale du 9 avril 2011 et coordonnés

AS B L Cercle culturel "Vieux-Nimy"

Constituée le 21 janvier 1967 devant Maître HAMBYE, notaire à Mons

(statuts publiés à l'annexe du Moniteur Belge du 16 février 1967, N.664686, pages 313 et 314)

Dénomination, siège, but, durée.

Article 1er

L'association porte la dénomination : Cercle culturel "Vieux-Nimy".

Article 2

Le siège de l'association est situé: rue Edouard MOUZIN, 31 à 7020 NIMY-MONS. L'association relève de.

l'arrondissement de MONS.

Le transfert du siège sera notifié aux membres effectifs et adhérents.

Article 3

L'association a pour buts:

- de gérer un musée dénommé "Musée de Nimy", Centre de référence de la Céramique de la Région Mons-Borinage et des Départements du Nord et du Pas-de-Calais";

- de promouvoir des activités artistiques, culturelles, muséales et folkloriques dans les régions précitées en créant une dynamique d'échange de collections de céramiques sur une "route de la céramique" reliant les grands pôles de production à partir d'Andenne jusqu'à St Omer et de collections de pipes en terre;

- de sauvegarder la mémoire du passé historique, industriel (notamment la faïencerie et les piperies), social et folklorique de Nimy par rassemblements et expositions d'objets, photos, images et archives publiques et: privées.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée; elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5

Membres, admissions, sorties, engagements.

Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 6

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration, qui,

_ne devra.pas motiver..sa-décision

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

L-

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque demande d'admission est garantie par le patronage de deux membres effectifs ou adhérents qui se portent garants de la moralité et de la probité du candidat à l'admission.

Les admissions sont actées dans un registre par le Conseil d'Administration. Ce registre sera conservé au siège de l'association. Le nom, le prénom et le domicile des membres effectifs sont mentionnés dans ce registre. Le nouveau membre a le statut de membre adhérent pendant une période équivalente à la durée de la saison d'ouverture du musée.

Une copie de la liste des membres, mise à jour, doit être déposée dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.

Le mandat expire par décès, démission ou révocation.

Article 7

Les démissions et exclusions des membres adhérents et effectifs ont lieu dans les conditions déterminées

par l'article 12 de la loi. Tout membre peut démissionner par simple lettre adressée au président.

Les démissions et exclusions sont actées dans un registre par le Conseil d'Administration. Ce registre est

conservé au siège de l'association.

Le secrétaire enverra au membres démissionnaire un accusé de réception de la lettre de démission.

Article 8

L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Article 9

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du

membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir un relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Les cotisations annuelles ne pourront pas dépasser 125 EUROS.

Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Le non-paiement des cotisations pendant deux ans entraîne l'exclusion automatique du membre non en

règle, lequel est considéré en l'occurrence comme démissionnaire.

Administration.

Article 10

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de celle-ci. Le nombre des membres du conseil d'administration doit être inférieur au nombre des membres effectifs de l'association. La durée du mandat d'administrateur est de trois ans.

Au début de l'assemblée générale du 9 avril 2011, à onze heures, les administrateurs énumérés à l'article 10, alinéa 3 des statuts modifiés par l'assemblée générale du 3 mai 2008 déclarent être démissionnaires.

A partir du 9 avril 2011, à onze heures trente, sont administrateurs et chargés des fonctions suivantes par l'assemblée générale :

Nom, prénoms, domicile, lieu et date de naissance :

Joly Pierre, Paul, Jean 5, rue Jean Leroy, 7120 Peissant; né à Jemappes le 04.11.1952, Président;

Postiau Paul, Emile, Jean 20, rue Turu, 7050 Jurbise; né à Mons le 30.10.1953, Vice-Président et

Archiviste;

Coppieters Jean-Bemard, Charles, Marie, Ghislain 46, rue Brisée 7034 Saint-Denis; né à Mons le

14.08.1957;

Cammarata Enrico 28, rue de Maisières, 7020 Nimy-Mons; né à Assoro (I) le 12.09.1946;

Delattre Robert, Hector 13, rue Hector Lhoir, 7020 Nimy-Mons; né à Jemappes le 04-07-1929;

Lambert Francis 43, rue Naye à Bois, 6030 Marchienne-au-Pont; né à Charleroi le 15.12.1954, Secrétaire;

Dutrieux Françoise, 72, avenue de Saint-Pierre, 7000 Mons; née à Profondeville le 09.07.1943;

Dutrieux Bernard, Louis, Jacques Avenue de Conception, 12, 7020 Nimy; né à Haine-Saint-Paul le 22-09-

1952, Trésorier;

Fontaine Georgette 28, rue Notre-Dame du petit Nimy, 7000 Mons; née le 21/07/1936;

Galmache Philippe, Maurice, Marcel 341, chaussée de Maubeuge, 7022 Hyon-Mons; né à Mons le

18.10.1961, Conservateur;

Haro Jean-Marie, Gaston, Jules 12, rue Hector Lhoir, 7020 Nimy-Mons; né à Nimy le 06.01.1945;

Vanbienne Michel, René, Arthur 97, rue Théophile Massart, 7000 Mons; né à Nimy le 08.01.1950,

Conservateur-adjoint.

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MOD 2.2

Les membres adhérents ne peuvent être nommés administrateurs.

Article 11

Le Conseil choisit parmi les membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par la personne désignée, lors de la séance, parmi les membres présents du conseil d'administration.

Le président est chargé de représenter l'association dans tous ses rapports avec les organismes publics ou privés extérieurs. Il est chargé de la gestion journalière. En cas d'empêchement, il sera représenté par un membre du conseil d'administration. Il dispose du pouvoir de signature sur le compte financier de l'association.

Le trésorier gère les finances de l'association et prend en charge les opérations budgétaires et comptables de celle-ci, conformément à l'Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif. Il dispose du pouvoir de signature sur le compte financier de l'association.

Le secrétaire est tenu de dresser un procès-verbal de chaque assemblée et d'en faire parvenir une copie à chaque membre effectif. Il en est de même pour toute réunion du conseil d'administration. Il est chargé d'envoyer les convocations pour toutes les manifestations organisées par l'association.

Article 12

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire et, sauf avis contraire, le

premier samedi de chaque mois, à 10h00, au lieu précisé lors de la réunion précédente du conseil

d'administration et acté au procès-verbal.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou son remplaçant étant, en

cas de partage, prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et

inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou deux administrateurs.

Article 13

Le conseil d'administration a dans ses compétences tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance , faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons, legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer des immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits, personnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles, donner main levée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 14

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente

à cette gestion, à un de ses membres, dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 15

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers, par les signatures conjointes de deux administrateurs habilités par le conseil d'administration.

Assemblée générale :

Article 16

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

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MOD 2.2

1. les modifications des statuts

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. l'approbation des budgets et des comptes

4. la dissolution volontaire de l'association

5. les exclusions des membres

6. toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au conseil d'administration

7. la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes

8. la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes.

Article 17

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant des cinq premiers mois

de celle-ci.

L'assemblée générale doit être rassemblée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle

doit l'être lorsqu'un cinquième des membres effectifs en font la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres effectifs et adhérdents doivent être convoqués.

Article 18

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire ou courrier

électronique adressé à chaque membre effectif et adhérent, huit jours au moins avant la réunion, et signée, au

nom du conseil, par le président, ou par deux administrateurs ou par le secrétaire.

Elles contiennent le lieu de la réunion, le jour et l'heure de celle-ci et l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Toute proposition signée d'un nombre au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 19

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par toute autre

personne désignée par le président.

Le président désigne le secrétaire de la réunion.

Article 20

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par

l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant disposer de plus

d'un cinquième des voix.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Article 21

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement, d'homologation judiciaire à ce régulièrement requise par les articles huit, douze et vingt de la loi du vingt-sept juin 1921.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres effectifs qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial, les extraits à procédure en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés á tout membre effectif ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, la justification de son intérêt légitime. La demande est adressée par écrit au secrétaire.

Budgets et comptes

Article 23

MOD 2.2

Volet B - Suite

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé lé budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Dissolution et liquidation.

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 24

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs.

Article 25

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté comme suit :

Les avoirs en espèces seront distribués à des Suvres sociales ou caritatives du territoire de l'ancienne commune de Nimy qui seront désignées par les soins des liquidateurs.

Les collections et objets d'art reçus en dons ou achetés par l'association seront remis à la Ville de Mons, avec obligation de conserver et d'exposer lesdites pièces dans un des musées qu'elle gère.

Si ladite Ville de Mons n'accepte pas cette proposition, les collections et objets d'art seront répartis selon leur vocation à d'autres musées situés dans les régions mentionnées à l'article 3 des présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge " Article 26

Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux décisions du conseil

d'administration et au besoin, aux dispositions légales en la matière.

Article 27

Deux vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale, au sein des membres effectifs de "

l'assemblée générale et ont pour mission de donner ou non décharge au trésorier de sa gestion financière_

Article 28

Coppieters Pierre Joseph, né à Bruges, le 03.07.1923 et décédé à Mons le 19.11.2008, reste in memorium

Président d'Honneur de l'Association.

Nom et qualité de la personne ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard de tiers :

JOLY Pierre, président

uX~A,s,.~na` Ythe1Aoji.

au verso Nom et signature





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
CERCLE CULTUREL VIEUX-NIMY, EN ABREGE : MUSE…

Adresse
RUE MOUZIN 31 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne