CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINT-VINCENT DE SOIGNIES, EN ABREGE : C.E.S. SAINT-VINCENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINT-VINCENT DE…
Dénomination : CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINT-VINCENT DE SOIGNIES, EN ABREGE : C.E.S. SAINT-VINCENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.074.023

Publication

01/07/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

V; rtIlj 21 4

N° Greffe



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II

II

N° d'entreprise: 411.074,023

Dénomination

(en entier) Centre d'Enseignement Secondaire Saint-Vincent

(en abrégé) : CES Saint-Vincent

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Braine, 22 - 7060 Soignies

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration

Composition du Conseil d'administration au 28.04.2014:

- CLUYSE Bertrand, représentant des professeurs et éducateurs du Collège Saint-Vincent 2e et 3e degrés

Né à GELUWE, le 12/01/1965 - NISS 65011216175

domicilié Rue Reine de Hongrie 91 - 7063 NEUFVILLES

- DE BOE Yves, Econome général,

Né à ENGHIEN le 01/04/1976 - NISS 760401 385 45

Domicilié Rue Jean Jaurès 13- 7190 ECAUSSINNES-D'ENGFIIEN.

- DELAB1E Alain, Directeur de l'institut Technique Saint-Vincent

Né à HALLE le 17/04/1957  NISS 670417 175 55

Domicilié chaussée de Bruxelles 33 - 7061 CASTEAU.

- DEMANET Brigitte, Administrateur, Vice-Présidente,

Née à UCCLE le 24/09/1957 NISS 570924 256 90

Domiciliée rue Neuve 47 -7060 SOIGNIES.

- DE PAUS Marie, Représentante des professeurs et éducateurs de l'Institut Technique Saint-Vincent

Née à BRAINE-LE-COMTE le- NISS 79101234455

Domiciliée Rue des Prés Mercq, 14- 7062 NAAST.

- DRUART Yves, Administrateur

Né à SOIGNIES, le 31/12/1978 - NISS 781231 179 31

Domicilié Rue Emile Vandervelde 36 - 7060 SOIGNIES.

- FANARA Lena, Administratrice

Née à WATERMAEL-BOISFORT le 18/05/1969 - NISS 69051801457

Domiciliée Rue des Ecaussinnes 71 - 7070 LE ROEULX.

- FREBUTTE Nathalie, Administratrice

Née à MONS le 26/08/1969 - NISS 690826 320 17

Domiciliée Chemin de Casteau 75 - 7050 Masnuy-Saint-Jean

GHEUR Jean, Principal du Collège Saint-Vincent 2e et 3e degrés,

Né à YANGAMB1 (RDC) le 30/07/1957 - NISS 570430 123 08

Domicilié Chemin de la Potterie 11 - 7000 MONS.

HERNOULD Serge, Directeur du Collège Saint-Vincent ler degré

Né à TOURNAI, le 28/05/1957 - NISS 57052810791

Domicilié Rue de la Brisée, 134- 7034 OBOURa

- LIENARD Steve, Représentant des professeurs et éducateurs du Collège Saint-Vincent 1er degré

Né à SOIGNIES, le 21/02/1968 NISS 680221 063 70

Domicilié Rue des Haies 2A - 7063 NEUFV1LLES.

LEPAPE Michel, Administrateur, Président,

Né à MONS le 13/06/1951 - N1SS 510613 365 67

Domicilié Rue Haute 10- 7063 CHAUSSEE-NOTRE-DAME-LOUVIGNIES.

- RIGAUX Jacques, Administrateur,

Né à BIERGHES, le 21/10/1948- NISS 481021 265 86

Domicile Chemin de Nivelles 53 - 7060 SOIGNIES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Fin de mandat de Monsieur CORTEMBOS Etienne.

Fin de mandat de Monsieur de RASSENFOSSE Jacques.

- ,1*

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

09/07/2013
ÿþN° d'entreprise : 411.074.023

Dénomination

(en entier) : Centre d'Enseignement Secondaire Saint-Vincent de Soignies

(en abrégé) : C.B.S. SAINT VINCENT

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Braine 22 - 7060 Soignies

Objet de l'acte : Modification des Statuts - Composition du Conseil d'administration

Modification des Statuts

ARTICLE 13

Etant entendu que le directeur - économe général « faisant fonction » désigné par le Conseil

d'Administration remplacera le directeur - économe général détaché ou empêché temporairement et ce

pendant la durée de ce détachement - empêchement, la durée des mandats repris aux a et b de l'article 12

est déterminée par leur fonction.

La durée des autres mandats est de trois ans.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration se compose au minimum de cinq administrateurs élus par l'Assemblée générale.

ARTICLE 16

La désignation prévue au décret du 02/02/2007 des directeurs et sous-directeurs est décidée par le Conseil d'administration en accord avec l'Evêque de Tournai après entretien des différents candidats avec la commission d'audition désignée par le conseil d'administration qui consultera les membres du C.E.S. qui le souhaitent.

La désignation de l'économe général est décidée par le conseil d'administration en accord avec l'Evêque de Tournai après entretien des différents candidats avec une commission désignée par le conseil d'administration.

Sur proposition du directeur de l'établissement concerné, la nomination des préfets et chefs d'atelier est décidée par le conseil d'administration après entretien des différents candidats avec le directeur de l'établissement concerné.

Hors le cas de démission du préfet lui-même, le mandat de préfet prend fin sur décision du Conseil d'Administration à la demande du ou des directeur(s) dont il dépend.

ARTICLE 17

En ce qui concerne l'évaluation précédent un statut prioritaire, les pouvoirs de l'Assemblée générale sont exercés par une commission constituée des directeurs et des sous-directeurs, après consultation des et préfets des établissements pour le corps professoral et d'éducation (à l'exception des éducateurs économes), et pour le personnel administratif.

La décision appartient à la commission ad hoc, dans les limites du statut du personnel.

La commission n'est pas tenue de justifier de son activité au Conseil d'administration ou à l'assemblée générale, sauf en ce qui concerne le respect de la réglementation.

En matière disciplinaire et en matière de licenciement ou de suspension préventive, la réglementation en vigueur sera appliquée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

Réservé

au

Moniteur

beige

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Réservé

au r

Moniteur

belge

,,Volet B - Suite

Composition du Conseil d'administration au 29.04.2013 :

- CLUYSE Bertrand, représentant des professeurs et éducateurs du Collège Saint-Vincent 2e et 3e degrés

Né à GELUWE, le 12/01/1965 - NISS 65011216175

domicilié Rue Reine de Hongrie 91 - 7063 NEUFVILLES.

- CORTEMBOS Etienne, Administrateur, Président,

Né à SOIGNIES, le 17/09/1945  NISS 450917 107 87

Domicilié chemin des Aulnées 42 - 7060 SOIGNIES.

- DE BOE Yves, Econome général,

Né à ENGHIEN le 01/04/1976 - NISS 760401 385 45

Domicilié Rue Jean Jaurès 13 - 7190 ECAUSSINNES-D'ENGHIEN.

- DELABIE Alain, Directeur de l'Institut Technique Saint-Vincent

Né à HALLE le 17/04/1957 NISS 570417 175 55

Domicilié chaussée de Bruxelles 33 - 7061 CASTEAU.

- DEMANET Brigitte, Administrateur

Née à UCCLE le 24/09/1957  NISS 570924 256 90

Domiciliée rue Neuve 47 - 7060 SOIGNIES.

- DEPAUS Marie, Représentante des professeurs et éducateurs de l'Institut Technique Saint-Vincent

Née à BRAINE-LE-COMTE le 23/10/1979 - NISS 79101234455

Domiciliée Rue des Prés Mercq, 14 - 7062 NAAST.

- de RASSENFOSSE Jacques, Directeur du Collège Saint-Vincent ler degré,

Né à ETTERBEEK le 02/10/1952 - NISS 521002 035 97

Domicilié rue des Digues 88 - 7090 BRAINE-LE-COMTE.

- DRUART Yves, Administrateur

Né à SOIGNIES, le 31/12/1978 - NISS 781231 179 31

Domicilié rue Emile Vandervelde 36 - 7060 SOIGNIES.

- FANARA Lena, Administratrice

Née à WATERMAEL-BOISFORT le 18/05/1969 - NISS 69051801457

Domiciliée rue des Ecaussinnes 71 7070 LE ROEULX.

- GHEUR Jean, Principal du Collège Saint-Vincent 2e et 3e degrés,

Né à YANGAMBI (RDC) le 30/07/1957 - NISS 570430 123 08

Domicilié chemin de la Potterie 11 - 7000 MONS.

- LIENARD Steve, Représentant des professeurs et éducateurs du Collège Saint-Vincent ler degré

Né à SOIGNIES, le 21/02/1968 - NISS 680221 063 70

Domicilié rue des Haies 2A - 7063 NEUFVILLES.

- LEPAPE Michel, Administrateur,

Né à MONS le 13/06/1951 - NISS 510613 365 67

Domicilié rue Haute 10 - 7063 CHAUSSEE NOTRE-DAME-LOUVIGNIES.

- RIGAUX Jacques, Administrateur,

Né à BIERGHES, le 21/10/1948 - NISS 481021 265 86

Domicilé chemin de Nivelles 58 - 7060 SOIGNIES.

Fin de mandat de Monsieur HAENECOUR Bernard Fin de mandat de Madame OTTAVIANO Antonia.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

£. '- j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 411.074.023

Dénomination

(en entier) : Centre d'Enseignement Secondaire Saint-Vincent de Soignies

(en abrégé) : C.E.S. SAINT-VINCENT

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 'Chaussée de Braine 22 - 7060 Soignies

Ob et de l'acte : Composition du Conseil d'administration

Composition du Conseil d'administration au 30juin 2012

TRIBUNAL DE COMMERCE " MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

4.3 IL 2612

N° Greffe

*zaisosea*

CLUYSE Bertrand, représentant des professeurs et éducateurs du Collège Saint-Vincent 2° et 30 degrés

Né à GELUWE, le 12/01/1965 -NISS 65011216175

domicilié Rue Reine de Hongrie 91 - 7063 NEUFVILLES,

CORTEMBOS Etienne, Administrateur, Président,

Né à SOIGNIES, le 17/09/1945 -- NISS 450917 107 87

Domicilié chemin des Aulnées 42 - 7060 SOIGNIES.

DE BOE Yves, Econome général,

Né à ENGHIEN le 01/04/1976 - NISS 760401 385 45

Domicilié Rue de Rebecq 1 - 7090 STEENKERQUE.

DELABIE Alain, Directeur de l'institut Technique Saint-Vincent

Né à HALLE le 17/04/1957  NISS 570417 175 55

Domicilié chaussée de Bruxelles 33 - 7061 CASTEAU.

DEMANET Brigitte, Administrateur

Née à UCCLE le 24/09/1957  NISS 570924 256 90

Domiciliée rue Neuve 47 - 7060 SOIGNIES.

de RASSENFOSSE Jacques, Directeur du Collège Saint-Vincent 1 er degré,

Né à ETTERBEEK le 02/10/1952 - NISS 521002 035 97

Domicilié rue des Digues 88 - 7090 BRAINE-LE-COMTE.

DRUART Yves, Administrateur

Né à SOIGNIES, le 31/12/1978 - NISS 781231 '179 31

Domicilié Rue Emile Vandervelde 36 - 7060 SOIGNIES.

FANARA Lena, Administrateur

Née à WATERMAEL-BOISFORT le 18/05/1969 - NISS 690518 014 57

Domiciliée Rue des Ecaussinnes 71 - 7070 LE ROEULX

GHEUR Jean, Principal du Collège Saint-Vincent 2e et 3e degrés,

Né à YANGAMB1 (RDC) le 30107/1957 - MISS 570430 123 08

Domicilié Chemin de la Potterie 11 - 7000 MONS.

- HAENECOUR Bernard, Administrateur,

Né à KINDU (RDC) le 26/04/1954 - NESS 540426 147 41

Domicilié Rue Sainte Gertrude 1 - 7070 LE ROEULX.

LEPAPE Michel, Administrateur,

Né à MONS le 13/06/1951 - NISS 510613 365 67

Domicilié Rue Haute 10 - 7063 CHAUSSEE-NOTRE-DAME-LOUVIGNIES.

LIENARD Steve, Représentant des professeurs et éducateurs du Collège Saint-Vincent 1er degré

Né à SOIGNIES le 21/02/1968 - N1SS 680221 063 70

Domicilié Rue des Haies 2A - 7063 NEUFVILLES

OTTAVIANO Antonia, Représentante des professeurs et éducateurs de l'Institut Technique Saint-Vincent,

Née à FRAMERIES, le 11/05/1958 - NISS 580511 066 81

Domiciliée Rue Etang Derbaix, 119 - 7033 CUESMES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Fins de mandat

- DEBATTY François, Administrateur,

Né à SOIGNIES, le 21/07/1960 -- NISS 600721 107 87

Domicilié chemin du Cornet 40 - 7060 SOIGNIES

- HACHEZ Etienne, Représentant des professeurs et éducateurs du Collège Saint-Vincent ler degré

Né à SOIGNIES le 24/08/63 - NISS 630824 153 21

Domicilié Rue du Pontin 18 -7060 HORRUES.

Rédervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 7 NOV. 2011

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N°

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_..N'.d'entreprise : 0411.074.023

Dénomination

(en entier) : Centre d'Enseignement Secôndaire Saint-Vincent de Soignies

(en abrégé) : C.E.S. SAINT-VINCENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Braine, 22 à 7060 Soignies

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat de Commissaire

L'assemblée générale ordinaire du 4 avril 2011 e décidé d'appeler aux fonctions de commissaire la ScPRL DC$ COLLIN & DESABLENS, représentée par Emmanuel COLLIN, pour une durée de trois ans. Ses

honoraires annuels s'élèveront à 2.400,00 ¬ hors TVA.

Certifié sincère et complet

Yves DE BOE, Administrateur et Econome Général

Alain DELABIE, Administrateur et Directeur de l'institut Technique Saint-Vincent

Jean GHEUR, Administrateur et Directeur du Collège Saint-Vincent, deuxième et troisième degrés

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2011
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Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL. DE COIUi`.lt-:i'_:r" - MON`:~' REGISTRE PES PERSGNOE.".; {vtCJRAL"c~ '

3 1 AOUT 1019

Greffe

N°

*1113 7895 "

N° d'entreprise : 411.074.023

Dénomination

(en entier) : Centre d'Enseignement Secondaire Saint-Vincent de Soignies

(en abrégé) : C.E.S. SAINT-VINCENT

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Braine 22 - 7060 Soignies

Objet de l'acte : Modification des Statuts - Composition du Conseil d'administration

CHAPITRE I - Association

Article 1 - L'association sans but lucratif s'appelle " Centre d'Enseignement Secondaire Saint-Vincent de Soignies ", en abrégé : " C.E.S. Saint-Vincent " (n° registre national 411.074.023).

Elle est placée sous le régime de la loi du 27 juin 1921.

Son siège est à 7060 Soignies, chaussée de Braine 22, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 2 - L'association a pour buts, dans le respect des prérogatives de l'autorité religieuse, d'assurer l'organisation, la rationalisation, la coordination et le développement de l'enseignement libre, de procurer aux jeunes l'instruction scientifique et la formation humaniste, sociale et civique et d'annoncer la Bonne Nouvelle du Christ par la parole et le témoignage, en offrant à chacun la liberté de construire sa propre identité en relation avec le Dieu de Jésus, de se sentir interpellé par la Bonne Nouvelle de l'Evangile, dans le plus grand respect de leur liberté de conscience.

L'association regroupe trois établissements d'enseignement secondaire : L'Institut Technique Saint-Vincent, le Collège Saint-Vincent Premier Degré, le Collège Saint-Vincent Deuxième et Troisième Degrés et deux internats, l'un pour filles, l'autre pour garçons.

En sa qualité de pouvoir organisateur, l'association assume toutes les obligations et exerce tous les droits de ces établissements et internats.

Elle peut, en la même qualité, se substituer, comme prévu ci-dessus, à tous autres groupements ou associations scolaires qui lui en feraient la demande.

CHAPITRE Il. - Membres de l'association

Article 3 - Sont membres de l'association et tenus de respecter le texte et l'esprit des présents statuts :

1 . De par leur fonction : les directeurs et sous-directeurs des établissements et l'économe général.

2. A condition qu'ils en fassent la demande écrite :

a) les professeurs, surveillants-éducateurs, éducateurs-économes, secrétaires de direction et les membres

du personnel administratif des établissements engagés à titre définitif ;

b)après cinq années d'ancienneté de service dans le CES, les temporaires et les membres du personnel

engagés sur fonds propres ;

c)le président et un membre, mandaté par le bureau, de l'association de parents d'élèves de chaque

établissement.

3. Moyennant l'accord exprimé par bulletin secret de la majorité simple des membres présents ou

représentés à l'assemblée générale : six personnes, appelées « membres indépendants n,

présentés par le conseil d'administration et qui ne pourront être directement, ni indirectement intéressés à un des établissements. Un de ceux-ci sera le délégué de Mgr l'évêque de Tournai.

Article 4 - La sortie de l'association par voie de démission est libre en tout temps. Elle se réalise par simple notification au président du conseil d'administration.

Cette démission interviendra de plein droit dès que les membres repris à l'article 3, 1 et 2 n'ont plus la qualité requise pour être membre et sera présumée en cas d'absence non motivée à deux assemblées générales.

La sortie par voie d'exclusion est prononcée en conformité de l'article 12 de la loi sur les ASBL

Article 5 - Les membres ne font aucun rapport obligatoire et ne sont tenus à aucune cotisation.

Article 6 - Le membre démissionnaire ou exclu, comme aussi les héritiers et ayant cause d'un membre décédé, interdit ou placé sous contrôle judiciaire, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent y prétendre en rien.

Rése au Monit belt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet el, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

CHAPITRE Ill. - Assemblée générale

Article 7 - L'assemblée générale constitue l'organe souverain de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé parla loi ou par les statuts à un autre organe, est de la compétence du conseil d'administration conformément à l'article 13 alinéa 2 de la loi sur les ASBL.

Sauf disposition contraire des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire, régulièrement requises par les articles 8,12 et 20 de la loi sur les ASBL

Article 8 - L'assemblée générale se réunit annuellement au cours du premier quadrimestre de l'année civile, sur convocation évite du président, adressée huit jours au moins avant la date de la réunion pour, dans l'ordre :

1. Après avoir reçu lecture du rapport d'activité du conseil d'administration, se prononcer sur les comptes de l'année écoulée présentés par celui-ci et sur sa gestion, et se prononcer par un vote spécial sur la décharge aux administrateurs de leur gestion.

2. Se prononcer sur le budget après le rapport du conseil d'administration, appuyé de l'état des besoins et de leur urgence relative, produit par le directeur et le délégué de chacun des établissements.

Pour établir ces besoins, les membres de chacun des établissements se réunissent séparément, à l'initiative et sous la présidence du directeur de l'établissement intéressé.

3. Délibérer sur toute question portée à l'ordre du jour à l'initiative du conseil d'administration, ou sur demande écrite et motivée de cinq pour cents des membres au moins, adressée au président au moins un mois avant la date prévue pour la réunion.

A l'initiative du conseil d'administration ou de vingt pour cent des membres au moins, le président convoque une réunion extraordinaire de l'assemblée générale.

Article 9 - Les assemblées générales se tiennent au siège de l'association. Elles sont dirigées par le président du conseil d'administration.

Le secrétaire du conseil d'administration tient les écritures.

Article 10 - Le membre empêché peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire de son choix, membre lui-même, à condition d'en avoir averti par écrit le président avant l'ouverture de la séance. Nul ne peut émettre, outre, son vote personnel, qu'une seule voix par représentation.

Article 11 - Le procès verbal des délibérations, décisions et résolutions de l'assemblée générale est consigné au registre des délibérations. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale suivante et signé ensuite par le Président, le secrétaire et deux administrateurs. Toutefois, un extrait de ce procès verbal relatif aux résolutions concernant les comptes et le budget sera envoyé pour être déposé au greffe dans les 30 jours.

CHAPITRE IV. - Conseil d'administration

Article 12 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'administrateurs élus par l'assemblée générale parmi les seuls membres éligibles suivants :

a)les directeurs des établissements

b)l'économe général de l'association

c)un membre professeur ou éducateur de chacun des établissements, désigné, au scrutin secret et aux conditions et selon les modalités prévues dans le règlement interne relatif à l'élection des représentants des professeurs et éducateurs du CES Saint-Vincent, par les membres de cet établissement, membres visés à l'article 3, points 2a et 2b ; en ce qui concerne les membres du personnel engagé sur fonds propres, ils sont rattachés à l'un des trois établissements en fonction du critère prioritaire de leur tâche et subsidiairement selon leur choix personnel si ledit critère prioritaire ne peut être établi.

d)les six membres dont question ci avant à l'article 3, point 3, élus au scrutin secret par l'assemblée générale.

Un de ceux-ci est le délégué de Mgr l'évêque de Tournai. Il est désigné par celui-ci sur proposition du conseil d'administration.

Article 13 - La durée des mandats repris aux a et b de l'article 12 est déterminée par leur fonction.

La durée des autres mandats est de trois ans.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration se compose au minimum de cinq administrateurs élus par l'assemblée générale.

Article 14 - Sous réserve de ce qui est prévu ci-dessous aux articles 15, 16 et 17, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association dans le cadre du budget fixé par l'assemblée générale et des décisions et directives de cette dernière sans avoir à justifier vis-à-vis des tiers de cette concordance. En cas d'urgence reconnue par deux tiers des membres présents, il peut prendre valablement et irrévocablement toute décision, sauf à en rendre compte à la plus prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 15 - Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut déléguer en tout ou en partie ses pouvoirs, en délimitant et déterminant l'objet de cette délégation, même à des tiers non-administrateurs ou non membre.

Article 16 - La nomination prévue au décret du 02102/2007 des directeurs et sous-directeurs est décidée par le conseil d'administration en accord avec l'Evêque de Tournai après entretien des différents candidats avec la commission d'audition désignée par le conseil d'administration qui consultera les membres du C.E.S. qui le souhaitent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La nomination de l'économe général est décidée par le conseil d'administration en accord avec l'Evéque de Tournai après entretien des différents candidats avec une commission désignée par le conseil d'administration.

Sur proposition du directeur de l'établissement concerné, la nomination des préfets et chefs d'atelier est décidée par le conseil d'administration en accord avec l'Evéque de Tournai après entretien des différents candidats avec le directeur de l'établissement concerné.

Article 17 - En matière d'engagement à titre définitif, les pouvoirs de l'assemblée générale sont exercés par une commission constituée :

a) des directeurs, sous-directeurs et préfets des établissements pour le corps professoral et d'éducation (à l'exception des éducateurs économes) et pour le personnel administratif;

b) des membres du conseil d'administration pour les autres membres du personnel.

La décision appartient à la commission ad hoc, dans les limites du statut du personnel.

La commission n'est pas tenue de justifier de son activité au conseil d'administration ou à l'assemblée générale, sauf en ce qui concerne le respect de la réglementation.

En matière disciplinaire et en matière de licenciement ou de suspension préventive, la réglementation en vigueur sera appliquée.

Artidel8 - Pour chacun des établissements, la direction journalière et les responsabilités qu'elle implique sont réservées au directeur de l'établissement concerné, assisté d'un conseil de direction dont les membres sont choisis par et parmi fe corps professoral et d'éducation.

Le partage des compétences et responsabilités entre les directeurs des divers établissements est défini par le règlement d'ordre intérieur du collège des chefs d'établissements. Ce règlement est soumis à l'approbation du conseil d'administration et revu à sa demande.

Article 19 - Sous réserve de l'article 15, les actes qui engagent l'association et ceux à produire en justice ou ailleurs sont signés par trois administrateurs qui n'auront à justifier que de l'existence de leur mandat. La correspondance courante, les actes journaliers de gestion, les quittances et décharges pourront ne porter qu'une signature soit d'un administrateur, soit du ou des agents délégués à cette fin par le conseil, sans que ces administrateurs ou ces délégués aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial, sauf à établir leur qualité.

La signature des chèques ou effets payables sur tous les comptes financiers de l'association se fera conjointement par deux personnes désignées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration désigne également les personnes autorisées à effectuer des paiements en espèces et il fixe le montant maximum par opération.

Article 20 - Le conseil d'administration élit, parmi ses membres indépendants, un président et un vice-président, ce dernier pour remplacer le président dans toutes ses attributions en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci. Ceux-ci sont élus pour le reste de leur mandat d'administrateur. En cas de réélection par les membres de l'assemblée générale, la présidence et la vice-présidence sont à réattribuer.

Le conseil d'administration se réunit, au moins quatre fois l'an, sur convocation du président ou à son défaut, du vice-président, chaque fois que l'un ou l'autre le juge opportun ou que fa réunion est demandée par trois membres au moins de ce conseil.

Le conseil d'administration statue à la majorité des membres présents sur toute question portée à l'ordre du jour pour autant que la moitié des membres au moins soient présents. En cas de parité des voix, celle du président ou, en son absence, celle du vice-président est prépondérante. Si tous les membres sont présents, ils pourront valablement décider, à l'unanimité, de délibérer sur toute question, même non prévue à l'ordre du jour.

Article 21 - Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ceux-ci sont signés par les membres après approbation.

Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues au nom de l'association, poursuites et diligence du président.

CHAPITRE V. - Comptes, budget

Article 23 - L'année comptable coïncide avec l'année civile.

Le 31 décembre, le conseil d'administration dresse le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale conformément à l'article 8 des statuts.

Dans l'exercice de leurs missions, l'économe général et le comptable de l'association sont placés sous l'autorité directe du conseil d'administration.

CHAPITRE VI. - Modifications aux statuts, dissolution

Article 24 - Sous réserve de ce qui est inscrit aux artistes 5 et 6 de la loi du 27 juin 1921, les présents statuts ne pourront être modifiés que sur l'initiative du conseil d'administration, l'assemblée générale n'ayant dans ses attributions que d'accepter ou rejeter les modifications proposées dans leur teneur.

Article 25 - En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges est transféré à une oeuvre ayant un objet social analogue, désignée par l'assemblée générale après concertation préalable avec l'A.S.B.L. Evêché de Tournai. Les biens de l'association ne pourront en aucun cas être distribués à ses membres.

Moo 2.2

Volet B = Suite

Composition du Conseil d'administration au 23.05.2011 :

- CLUYSE Bertrand, représentant des professeurs et éducateurs du Collège Saint-Vincent 2B et 30 degrés

Né à GELUVVE, le 12/01/1965 - NISS 65011216175

domicilié Rue Reine de Hongrie 91 - 7063 NEUFVILLES.

- CORTEMBOS Etienne, Administrateur, Président,

Né à SOIGNIES, le 17/09/1945  NISS 450917 107 87

Domicilié chemin des Aulnées 42 - 7060 SOIGNIES.

- DEBATTY François, Administrateur,

Né à SOIGNIES, le 21/07/1960  NISS 600721 107 87

Domicilié chemin du Cornet 40 - 7060 SOIGNIES.

- DE BOE Yves, Econome général,

Né à ENGHIEN le 01/04/1976 - NISS 760401 385 45

Domicilié Rue Jean Jaurès 13 - 7190 ECAUSSINNES-D'ENGHIEN.

- DELABIE Alain, Directeur de l'Institut Technique Saint-Vincent

Né à HALLE le 17/04/1957  NISS 570417 175 55

Domicilié chaussée de Bruxelles 33 - 7061 CASTEAU.

- DEMANET Brigitte, Administrateur

Née à UCCLE le 24/09/1957  NISS 570924 256 90

Domiciliée rue Neuve 47 - 7060 SOIGNIES.

- de RASSENFOSSE Jacques, Directeur du Collège Saint-Vincent 1er degré,

Né à ETTERBEEK le 02/10/1952 - NISS 521002 035 97

Domicilié rue des Digues 88 - 7090 BRAINE-LE-COMTE.

- DRUART Yves, Administrateur

Né à SOIGNIES, le 31/12/1976 - NISS 781231 179 31

Domicilié Rue Emile Vandervelde 36 - 7060 SOIGNIES.

- GHEUR Jean, Principal du Collège Saint-Vincent 2e et 3e degrés,

Né à YANGAMBI (RDC) ie 30/07/1957 - NISS 570430 123 08

Domicilié Chemin de la Potterie 11 - 7000 MONS.

- HACHEZ Etienne, Représentant des professeurs et éducateurs du Collège Saint-Vincent 1er degré

Né à SOIGNIES le 24/08/63 - NISS 630824 153 21

Domicilié Rue du Pontin 18- 7060 HORRUES.

- HAENECOUR Bernard, Administrateur,

Né à KINDU (RDC) le 26/04/1954 - NISS 540426 147 41

Domicilié Rue Sainte Gertrude 1 - 7070 LE ROEULX.

- LEPAPE Michel, Administrateur,

Né à MONS le 13/06/1951 - NISS 510613 365 67

Domicilié Rue Haute 10 - 7063 CHAUSSEE-NOTRE-DAME-LOUVIGNIES.

- OTTAVIANO Antonia, Représentante des professeurs et éducateurs de l'Institut Technique Saint-Vincent,

Née à FRAMERIES, le 11/05/1956 - NISS 580511 066 81

Domiciliée Rue Etang Derbaix, 119 - 7033 CUESMES.

Démission de Monsieur DECLERCK Philippe, domicile rue de la Tortue 2 - 7060 SOIGNIES Fin de mandat de Monsieur PONCHAU Georgres, domicilié Route d'Obourg 123 - 7000 MONS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINT-VINCE…

Adresse
CHAUSSEE DE BRAINE 22 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne