CENTRE DE SANTE DE CHATELET

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE SANTE DE CHATELET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.121.749

Publication

27/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Np d'entreprise : 409.121.749

Dénomination

(en entier) ; Centre de Santé de Chatelet

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Rempart 49/51 à 6200 CHATELET

Obiet de l'acte : Démission

Extrait de L'Assemblée Générale extraordinaire du 5/11/2013

1. Monsieur Sottieaux ouvre la séance.

L'Assemblée Générale de l'asbl Centre de Santé de Châtelet prend acte de la démission de Monsieur

Paque en sa qualité de membre et d'administrateur.

Sont admis au sein de l'assemblée générale qui les désigne comme administrateurs :

Monsieur Demoitié Michel domicilié Rue Puagne, 172 B à 5070 Sart-Eustache RN 52.06.16-251.15

Et

Madame Magerotte Claire domiciliée Rue de la Hutte, 8 à 1495 Sart-Dames-Avelines RN 63.02.22-072.23

Les mandats d'Administrateur de Monsieur SOTTIEAUX Philippe, Monsieur Vanderstraeten Pierre, Monsieur SCHOEBRECHTS Romain, sont renouvelés conformément aux statuts pour une période de 3 ans ,

Pour extrait conforme

Le Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B , Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : L-1 J ,~ 2 À

Dénomination

(en entier) : Centre de Santé de Chatelet

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège . Rue du Rempart 49/51 à 6200 CHATELET

Objet de l'acte : Démission

Extrait de L'Assemblée Générale du 22/05/2012

L'Assemblée Générale entérine la démission du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale de :

Madame EVRARD Marie-Louise, Rue Gendebien 32 à 6200 CHATELINEAU,

Madame TRINCO Barbara, Rue Haute 66 à 1457 NIL-SAINT-VINCENT.

L'Assemblée Générale approuve le bilan 2011 et donne décharge aux Administrateurs.

Extrait du Conseil d'Administration du 22/05/2012

Le Conseil d'Administration désigne, au poste de Président, Monsieur SOTTIEAUX Philippe, domicilié "le champ du vent" Chaussée de Nivelles 88 à 6280 THIMEON

Pour extrait conforme

Le Président

Bijlagen bij hët Bëigiscli Staatsblad - 2N/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

05/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 409.121.749'

Dénomination

(en entier) : Centre de Santé du c ev 'ro A.; ci¬ C: HP lÉ.LE Î

(en abrégé) : PSE Châtelet

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Rempart f51 à 6200 CHATELET

Objet d> l'acte : Admission d'un nouveau membre et modification des Statuts

Extrait du CA du 4/05/2015

Le conseil d'Administration délègue la gestion journalière à Madame Blvedere Rosette domiciliée rue Val d'heure 18 à 6120 Jamioulx - RN 691017-034-05

Extrait du PV de l'assemblée générale du 4/05/2015

L'assemblée générale admet en qualité de membre le docteur Rousseau Catherine.

La proposition de modification des statuts est approuvée à l'unanimité, les statuts modifiés sont:

1. Objet, dénomination et siège

Article ler : L'association a pour objet la création, l'organisation, la gestion des services de médecine; préventive et de promotion de la santé à l'école, et plus généralement de toutes activités relevant de la médecine sociale.

Elle pourra également s'intéresser directement ou indirectement à toutes initiatives présentant des affinités avec son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Article 2 L'association a son siège à Châtelet, rue du Rempart, 49-51.

L'association a pour dénomination "Centre de Santé de Châtelet" en abrégé « PSE Châtelet »,

arrondissement judiciaire HAINAUT Division Charleroi.

Article 3 L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par l'Assemblée Générale moyennant le respect des règles requises pour la

modification des Statuts.

2. Membres

Article 4 : Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Ils ne sont astreints à

aucune cotisation et ne bénéficient d'aucune rétribution,

Le conseil d'administration présente la candidature des nouveaux membres à l'assemblée générale qui les

admet en son sein avec une liberté complète d'appréciation.

L'assemblée Générale comprendra un membre issu du corps médical exerçant au sein du Centre.

Article 5 La qualité de membre se perd par dissolution de l'association, par décès, démission ou exclusion prononcé dans les conditions prévues à l'article 12, § 2, de la loi du 27 juin 1921, ou parla perte de la qualité de médecin du Centre.

Tout membre a le droit de se retirer de l'association, moyennant préavis de trois mois adressé par lettre recommandée au président du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ler

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayant droits n'ont aucun droit sur les avoir sociaux de l'association. Ils ne pourront en aucun cas ni faire apposer les scellés ni exiger les comptes ni solliciter l'inventaire.

3. Assemblée Générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 6: II sera tenu chaque année, au siège social de l'association, une assemblée générale des membres. Les convocations seront adressées aux membres de l'assemblée, au moins huit jours ouvrables avant la réunion, par lettre ou tout autre moyen. Elle comportera l'indication du jour, de l'heure, du lieu et de l'ordre du jour de la réunion

Les décisions seront consignées dans un procès-verbal et communiquées ainsi aux membres absents et aux tiers intéressés. "

L'assemblée générale des membres est seule habilitée pour délibérer sur les objets suivants :

-Modification de statuts ,

-Nomination et révocation des administrateurs

-Approbation des budgets et des comptes

-Dissolutions de l'association

-Exclusion d'un membre

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

- La transformation de l'association en société à finalité sociale

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.

- Tous les cas où les Statuts l'exigent.

Article 7 Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois qu'il l'estime utile ou à la demande de deux membres, formulée par écrit, mentionnant l'ordre du jour et adressée au président.

Article 8 Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 9 L'assemblée est régulièrement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Toutefois, pour la modification des statuts, la dissolution de l'association; l'admission ou l'exclusion d'un membre, l'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que conformément aux prescriptions des articles huit, douze et vingt de la loi du 27 juin 1921.

4. Conseil d'Administration et Gestion Journalière

Article 10:

-Les membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale à la majorité simple, la

voix du président étant prépondérante. Le conseil d'administration est composé d'au moins 3 membres sauf si

le nombre d'associés est égal à 3.

-En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants y pourvoiront

provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée générale statutaire.

-Les membres du conseil d'administration désignent entre eux un président.

-La durée du mandat d'administrateur est illimitée.

Article 11 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association et la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts est de sa compétence.

Article 12 Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande et au minimum 3 fois par an. Il doit l'être chaque fois qu'un quart des administrateurs le requiert.

L'administrateur empêché ou absent peut donner à un de ses collègues, procuration pour le représenter à

une réunion déterminée du Conseil et y voter en ses lieux et place.

Toutefois aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration

M0D 2.2

Volet B - Suite

La convocation est adressée par le Président par lettre missive ou tout autre moyen au moins cinq jours ouvrables avant la réunion du Conseil. Elle porte la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que son ordre du jour.

En cas d'urgence motivée, la convocation peut être adressée au plus tard 48 heures avant la réunion,

Article 13 Toute décision sera prise à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante. Sauf exceptions prévues aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 14 Les actes qui engagent l'association sont signés par deux membres au moins du conseil d'administration.

Article 15 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière à une personne extérieure au Conseil d'Administration dont il fixe les fonctions, les pouvoirs et la. rémunération,

5. Compte et Bilan

Article 16 : L'année sociale commence leier septembre et se termine le trente et un ao0L

Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration arrête le compte de l'exercice écoulé

et établit le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui sera tenue dans les six mois de la

clôture de l'exercice,

6. Dissolution

Article 17 : Les, modifications des statuts sociaux, les pouvoirs du conseil d'administration et l'emploi du patrimoine de l'association en cas de dissolution sont réglés par l'application des articles 8, 13 et 22 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-un, sur les associations sans but lucratif auxquels les comparants déclarent se référer.

Pour extrait conforme

Le Président

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rsvé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE DE SANTE DE CHATELET

Adresse
RUE DU REMPART 49/51 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne