CENTRE DE FORMATION LA LOUVIERE CENTRE, EN ABREGE : C.D.F.LLV.C.

Dénomination : CENTRE DE FORMATION LA LOUVIERE CENTRE, EN ABREGE : C.D.F.LLV.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.598.301

Publication

02/04/2012

��M002.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

o

Greffe

N�d'entreprise : tQ 84(G.5-c3 $_ &7,1

D�nomination

(en entier) : UNION ROYALE LA LOUVIERE CENTRE

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard du Tivoli, 80 - 7100 La Louvi�re

p~b'et de l'acte : Constitution

Titre L DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1.

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e "NOUVELLE UNION ROYALE LA LOUVIERE CENTRE", en abr�g� "Nouvelle U.R.L.C.".

La d�nomination compl�te ou abr�g�e peut �tre utilis�e ensemble ou s�par�ment, Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Association Sans But Lucratif' ou du sigle "ASBL" et de l'indication du si�ge de l'association.

Article 2.

Le si�ge social est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est fix� � La Louvi�re, Boulevard du

Tivoli, 80.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du

Tribunal comp�tent et publi� au Annexes du Moniteur Belge.

Titre ll. LE BUT

Article 3.

L'association a pour but le d�veloppement de la jeunesse par la pratique des sports athl�tiques et de

promouvoir la formation et la pratique du football chez les jeunes.

Elle r�alise cet objectif par tous les moyens et notamment

1/la location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et

l'exploitation de terrains de sport,

2/la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures ou publications

quelconques

3/l'organisation de r�unions sportives.

4/1a mise en place et l'organisation d'un centre de formation pour jeunes footballeurs.

5/l'organisation d'entra�nemens encadr�s par une �quipe d'entra�neurs dipl�m�s.

6/l'organisation de comp�titions de football pour �quipes d'�ges.

7/1'organisation d'�v�nements ludiques et culturels

8/collaborations avec les �tablissements scolaires dans le cadre notamment de formations sport-�tudes.

9/l'exploitation d'activit�s connexes destin�es � la promotion du centre de formation.

L'association peut d'une mani�re g�n�rale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de

participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, s'int�resser dans toutes

industries sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle s'interdit toute discussion politique ou confessionnelle,

Elle r�alise ce but par la cr�ation, la gestion, l'organisation et la direction de sections destin�es � atteindre

ce but,

TRIBUNAL DE COM f

leis I RE DES PERSONNES MORALES

2 1 MARS 202

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

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Moo2.2

L'Association peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation du but non lucratif pr�cit�, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera affect� � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Titre III. LES MEMBRES

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs (et de membres adh�rents). Seuls les membres effectifs,

appel�s ci-apr�s "membres, jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 5.

Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � cinq. Les fondateurs sont les premiers

membre de l'association,

Le nombre minimum de membres doit �tre au moins sup�rieur d'une unit� au nombre des administrateurs,

Article 6.

Toute personne qui d�sire �tre membre doit �tre pr�sent�e par deux membres effectifs au moins et adresser une demande �crite au conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Tout nouveau membre admis devra adh�rer par �crit aux statuts de l'association et s'y conformer strictement quels que soient le titre ou les fonctions qu'il assume au club.

Peut �tre propos� comme membre adh�rent, tout membre majeur, non joueur, attch� � l'une ou l'autre section de l'association et en r�gle de cotisation avec sa section, pour autant que cette cotisation soit au moins �gale � celle fix�e ci-apr�s.

Article 6 bis.

Sont dispens�es des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 6, les personnes ou cat�gories que

l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer.

Pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre

manifestant leur Intention de devenir membre.

Article 7.

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

-le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 6 et 6 bis.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, viol, corruption de la jeunesse, prostitution ou

outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 8.

L'exlusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire,

Article 11.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 8,l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12.

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres, Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

s.

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MDD 2.2

Article 13.

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL, au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre IV. LES COTISATIONS

Article 14.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par

l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation sera fix�e entre 0 euro et 50 euros.

Ce montant �volue suivant l'index des prix � la consommation.

La cotisation ne peut �tre inf�rieure au taux de la cotisation du membre non joueur affili�

�l'U.R.B.S.F.A.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas

pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il

notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable.

Titre V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�signe � cet effet par le conseil d'administration.

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du mois de septembre. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 17,

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main ou par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute

proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du Jour,

Article 18.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite dament sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs.

Article 20.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la toi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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MDD 2.2

Article 2t

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit a l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux/tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues parla loi du 27 juin 1921.

Article 23.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux,

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un aune administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident

et un membre (ou le secr�taire) et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou par un autre administrateur,

Article 24,

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921, II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

Titre VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25,

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1- de modifier les statuts;

2- d'exclure un membre;

3- de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs;

4- de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

5- d'approuver annuellement les comptes et budget;

6- de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

7- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

8- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale;

9- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en finalit� sociale;

10- la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Titre VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26,

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum quatre administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de six ans. Il se termine � la date de la sixi�me asseml�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 27.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le

montant des r�mun�rations qui seront accord�es,

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Man 2.2

Article 28.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29.

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 26.

Titre VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30.

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un (des) secr�taire(s), un (des) tr�sorier(s), un (des) tr�sorier(s) adjoint(s). II peut en outre nommer un (des) vie-pr�sidents.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le(s) secr�taire(s) est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le(s) tr�sorier(s) est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 31,

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e,

Un administrateur ne peut repr�senter q'un autre administrateur.

Article 32,

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En

cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34.

Le conseil d'administration est convoqu� parle pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur. II peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident (et/ou le

secr�taire). Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans

d�placement du registre, en prendre connaissance.

Titre IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35.

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

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MOD 2.2

Article 36.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale son exerc�es par le conseil d'administration.

Il pourra aussi prendre toute mesure de suspension de ses fonctions � l'�gard de n'importe quel dirigeant soit membre du conseil d'administration, soit du comit� sportif, en cas de faute jug�e grave et pr�judiciable au club; cette suspension pourra avoir un effet imm�diat mais devra �tre ent�rin�e par l'assembl�e g�n�rale. Si cette d�cision est approuv�e, le membre contre qui la d�cision est prise cessera Ipso facto toute fonction au club et perdra sa qualit� de membre associ� de l'ASBL.

La repr�sentation du club dans les instances f�d�rales de l'Union Belge ou autre - � l'�chelon provincial ou national - sera prise sur proposition du comit� sportif ou du conseil d'administration, au cours d'une r�union commune entre ces deux instances, au moment jug� opportun.

Article 37.

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

Cette d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

Titre X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 38.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es, ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 40 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25,9�des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale,

Titre XI. LA GESTION JOURNALIERE

Article 39.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement, L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers,

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re est limit� aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 41.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable est fix� par le conseil d'administration et est de maximum six ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Titre XII. LA REPRESENTATION

Article 42.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident qui, en tant qu'organe, ne dera pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration;

Article 43.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de

maximum six ans.

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Moo 2.2

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 44.

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats,

Article 45,

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 46.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 47.

L'exercice social commence le Zef janvier pour se terminer le 31 d�cembre_

Article 48.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�pos�s

conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 49,

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseurs d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de six ans. Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s encours de mandat que par d�cision de rassembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 50.

n�ant

Article 51.

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier !e contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Titre XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 52.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XV. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 51

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui

s'engagent � respecter le r�glement d'ordre Int�rieur de l'association.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Article 54.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au d�l�gu� charg� de la gestion journali�re ou au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent, Le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re ou le pr�sident du conseil d'administration admet fa personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � Jour chaque ann�e.

6

e

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MOD 2.2

Article 55.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par

l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation sera fix�e entre 0 euro et 55 euros par an.

Ce montant �volue suivant l'index des prix � la consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration

envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoie du rappel qui lui est adress�, le

membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire

d'office, Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire~

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable.

Article 56.

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit

au conseil d'administration.

Article 57.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que fe conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent,

Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58,

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 59,

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des Iiquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 60,

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gie par la loi r�gissant les associations

sans but lucratif.

Article 61: Qualit� de membre de l'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A., de la F.I.F.A. et de l'U.E.F.A. Toute stipulation des pr�sents satuts contraire au r�glement de l'U.R.B.S.F.A., de la F.I.F.A. et de l'U.E.F.A. est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Article 62'. Litiges

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant du r�glement f�d�ral de l'U.R.B.S.F.A., sont tranch�s par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitrale comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatifs aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Article 63 : Nomination du Conseil d'administration qui se compose comme suit:

l'assembl�e d�cide de nommer dans les fonctions d'administrateur, pour une dur�ee de six ans, les membres suivants: 1 �Monsieur TACAL Murat, domicili� � Manage (La Hestre), rue de la Go�tte, 28, 2� Monsieur FOIS Giovanni, domicili� � La Louvi�re (Haine-Saint-Paul), rue des Meuniers, 112, 3�Monsieur DONISI Claudio, domicili� � La Louvi�re (Haine-Saint-Paul), Avenue de la Mutualit�, 94, 4�Monsieur

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

LECLERCQ Roger, domicili� � La Louvi�re (Haine-Saint-Paul), rue des Ecoles, 8, 5�Monsieur CACI Antonino domicili� � La Louvi�re, Impasse du cercleur,60 et 6�Monsieur SITA Bruno, domicili� � Manage (Bellecourt), rue des Flamands, 17. L'assembl�e g�n�rale a d�cid� que les mandats des administrateurs, seront jusqu'� d�cision contriare de l'assembl�e g�n�rale, exerc�s gratuitement. La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 42 des statuts.

Le conseil d'administration ayant �t� contistu�, d�signe tes mandats suivants: 1�Monsieur TACAL Murat, pr�nomm�, en tant que pr�sident, 2�Monsieur LECLERCQ Roger, en tant que vice-pr�sident, 3�Monsieur DONISI Claudio, en tant que secr�taire, 4�Monsieur FOIS Giovanni, en tant que tr�sorier, Le conseil d'administration a d�cid� �galement de nommer , pour une dur�e de six ans, le mandat de Monsieur TAGAL Murat, pr�nomm�, en sa qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association,

Le conseil charge le Pr�sident de l'ex�cution des formalit�s administratives relatives � la constiution de l'Association,

Etabtit � La Louvi�re, le 13 f�vrier 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/02/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 FEV. 2015

DIVF9N MONS

N� d'entreprise : 0844.598.301

D�nomination

(en entier) : NOUVELLE UNION ROYALE LA LOUVIERE CENTRE

(en abr�g�) : NOUVELLE U.R.L.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard du Tivoli 80 - 7100 La Louvi�re

Obiet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL - DEMISSION ET NOMINATION

A l'uninimat�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 juin 2014

D�missionne Monsieur Tacal Murat , Leclercq Roger et Sita Bruno

approuve le transfert du si�ge social du Boulevard du Tlovi 80 � 7100 La Louvi�re � la Rue de la Restre 79 � 7100 Haine-Saint-Pierre.

Confirme la d�nomitation de ('ASBL en Centre de Formation La Louvi�re Centre soit en abr�g� C.D.F.LLV.C.

approuve la mise en place du conseil d'administration suivant

- Pr�sident Antonino Caci

- Vice-pr�sident Donisi Claudio

- Secr�taire: Fois Giovanni

Fait � La Louvi�re, le 15 juin 2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Antonio Caci Pr�sident

20/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0844.598.301

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE FORMATION LA LOUVIERE CENTRE

(en abr�g�) : C.D.F.LLV.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de ta Hestre 79 7100 Haine-Saint-Pierre

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION

A l'uninimat�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 06 mai 2015 approuve les d�missions de:

- Monsieur Ceci Antonino - administateur

- Monsieur Donisi Claudio - administrateur

de leurs postes d'administrateurs � partir de ce jour et approuve la d�charge totale pour leurs gestions pass�es.

L'assembl�e g�n�rale approuve la nomation de ;

- Monsieur Kazanci Huseyin domicili� Rue Lat�rale 1A � 7170 Fayt-Lez-Manage

- Monse�ur Atalay Abdil domicili� Place Mansart 6 � 7100 La Louvi�re

Le conseil d'administration se compose donc comme suit:

- Monsieur Hazanci Huseyin - Pr�sident

- MonseiurAtalay Abdil - Administrateur

- Monsieur Fois Giovanni - Administrateur

Fait � La Louvi�re, le 06 mai 2015

Kazanci Huseyin r�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE FORMATION LA LOUVIERE CENTRE, EN A…

Adresse
RUE DE LA HESTRE 79 7100 HAINE-SAINT-PIERRE

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Pierre
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CENTRE DE FORMATION LA LOUVIERE CENTRE, EN ABREGE : C.D.F.LLV.C.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE DE FORMATION LA LOUVIERE CENTRE, EN A…

Coordonnées
CENTRE DE FORMATION LA LOUVIERE CENTRE, EN A…