CENTRE DE COORDINATION DES SOINS ET DE L'AIDE A DOMICILE, EN ABREGE : CECOSAD

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE COORDINATION DES SOINS ET DE L'AIDE A DOMICILE, EN ABREGE : CECOSAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.743.013

Publication

26/02/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

111111111

*15031902*

Tribunal de Commerce de Tournai

2'7t';

dc~ o

Greffe

^I nrpe.r. r

L~f '

N° d'entreprise : 0434.743.013

Dénomination

(en entier) : Centre de Coordination des Soins et " e l'Aide à Domicile

(en abrégé) : CECOSAD

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Augustins, 57 - 7500 Tournai

Oblet de l'acte : Mise en dissolution volontaire de ('ASBL et clôture

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2014

Tournai, le 29 septembre 2014

La séance est ouverte à 12 heures 30, sous la présidence de Monsieur Bernard ANTOINE, liquidateur.

Le président confirme que le quorum de présence est atteint et que l'assemblée est apte à délibérer sur les

points figurant à l'ordre du jour suivant:

1. Lecture du rapport du liquidateur en application de la loi du 02 mai 2002 qui modifie la loi du 27 juin 1921.

2. Décharge au liquidateur.

3, Affectation Actif Net

4. Désignation de la personne chargée des publications légales

5. Désignation de la personne chargée des archives

Après délibération, les administrateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

1. Lecture du rapport justificatif rédigé par le comptable, dans lequel il est proposé de dissoudre volontairement l'asbl auquel est joint un état résumant la situation active et passive de l'asbl au 30 juin 2014, établi conformément à la loi du 02 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par la loi sur les ASBL, le liquidateur a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2014 qui fait apparaître un total de bilan de 0,00 E et un actif net de 0,00 é, Nous sommes d'avis que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, dans la mesure où il ne devrait pas être dégagé de différences significatives entre les valeurs comptables reprises dans l'état et les valeurs de réalisation, De la sorte, nous pensons que l'état comptable arrêté au 30 juin 2014 donne aux membres une vue de la réalité du patrimoine et ceci, en principe, dans la perspective de la réalisation,»

2. La mise en dissolution volontaire de l'ASBL se justifie par le but social qui est devenue sans intérêt suite à la perte de l'agrément de l'ASBL notifié par les autorités régionales wallonnes. L'assemblée décide alors la dissolution volontaire de l'asbl et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

3.11 ne subsiste aucun actif net après apurement et règlement de l'ensemble du passif. L'assemblée approuve les comptes de liquidation, prononce dès lors la clôture de la liquidation et constate que l'asbl a définitivement cessé d'exister à compter de ce jour.

4. L'assemblée générale désigne l'administrateur délégué de VADSH pour faire en sorte que les publications légales soient effectuées.

5. Les archives seront disponibles au sigèe de VADSH.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures.

Bernard Antoine

Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE COORDINATION DES SOINS ET DE L'AID…

Adresse
RUE DES AUGUSTINS 57 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne