CENTRE DE COORDINATION DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE, EN ABREGE : C.C.S.I.D

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CENTRE DE COORDINATION DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE, EN ABREGE : C.C.S.I.D

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.871.352

Publication

02/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311078*

D�pos�

30-06-2015

Greffe

0632871352

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Centre de Coordination de Soins Infirmiers � Domicile

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Bernard DEWITTE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, le vingt-neuf juin deux mille quinze, d�pos� pour publication avant enregistrement que :

1) Monsieur CLERINCX Pascal Joanna Maurice, n� � Bruxelles le 17 avril 1972, domicili� � 7181 Seneffe (Feluy), Grand-rue de Feluy 26.

2) Madame BOUCHART Anne-Aymone Marie Eric, n�e � Schaerbeek le 17 octobre 1975,

domicili�e � 7181 Seneffe (Feluy), Grand-rue de Feluy 26.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement que :

I. CONSTITUTION

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination : "Centre de Coordination de Soins Infirmiers � Domicile ", en abr�g� C.C.S.I.D, dont le si�ge social sera �tabli � 7181 Feluy, Grand-rue de Feluy, 26, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00 � ), repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit :

1) Monsieur CLERINCX Pascal, pr�nomm�,

90 parts sociales, soit 16.740 euros 90

2) Madame BOUCHART Anne-Aymone, pr�nomm�e,

10 parts sociales, soit 1860 euros 10 Total du capital social : 100 parts

sociales 100

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :

1) que chaque souscription est lib�r�e � concurrence d'un tiers, soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 � );

2) que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s en un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Delta Lloyd Bank . Le notaire atteste qu'une attestation justifiant ce d�p�t lui a �t� remise;

3) que la soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants, lui a �t� remis.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que de tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

C.C.S.I.D

Grand-rue de Feluy 26

7181 Seneffe

Constitution

II. STATUTS

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

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Volet B - suite

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : Centre de Coordination de Soins Infirmiers � Domicile, en abr�g� C.C.S.I.D.

Les d�nominations, compl�te et abr�g�e, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d entreprise, suivis des "Registre des Personnes Morales" ou de l'abr�viation "RPM", du num�ro d immatriculation et de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge. Article 2

Le si�ge social est �tabli � 7181 Feluy, Grand-rue de Feluy, 26.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant. Article 3

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger:

" la prestation de tous soins infirmiers au domicile des patients, en son si�ge et dans tous �tablissements publics ou priv�s g�n�ralement quelconques, la pratique de l art infirmier, le nursing, les soins infirmiers � domicile, l activit� d infirmier hospitalier, la gestion de centre de jour de soins infirmiers, les soins param�dicaux, l activit� compl�te de r�sidence communautaire de personnes �g�es, en ce compris assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l objet social, ainsi que toutes autres activit�s accessoires d�coulant ou se rattachant � l activit� principale.

Les soins infirmiers sont exerc�s au nom et pour le compte de la soci�t� par des infirmiers et des aides sanitaires inscrits � l INAMI. En cas de pluralit� d associ�s, ceux-ci mettront en commun la totalit� de leur activit� au sein de la soci�t�.

" l'�tude, le conseil, l'assistance, l ing�nierie, le management, le coaching, l'organisation destin�e aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, dans le cadre de la gestion de telles entreprises, de la mise en place du d�veloppement de la structuration et de la restructuration de telles entreprises, la prestation de services dans les domaines technologiques, informatiques, �lectroniques, construction ou m�caniques, le conseil en mati�res de management, de ressources humaines, d organisations d �v�nements et de s�minaires, d administration et finances, de publicit� et r�clame, de gestion d entreprise et d organisation, d exploitation de syst�me et r�seaux, d infog�rance, le d�veloppement et la distribution de produits, mat�riels ou logiciels;

" La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger, toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant � l'immobilier et � la construction, et notamment la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, l'�valuation, l'expertise, l'�tat des lieux, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et services dans le secteur immobilier, en ce compris le gestion de projets.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� de g�rant, d administrateur, liquidateur ou autrement, d autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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La soci�t� peut se porter caution au profit de son ou ses propres g�rants et associ�s.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s

r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de

sous-traitants sp�cialis�s.

Article 4

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui

lui serait ult�rieurement assign�e.

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TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divis� en 100

parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction identique du

capital, et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Le capital pourra �tre augment� ou diminu� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t�

peut suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une personne ait �t� d�sign�e comme

�tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l article 11 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d un associ� ne peuvent sous

quelque pr�texte que ce soit, provoquer l apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�,

ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l exercice de leurs droits s en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux

d�cisions de l assembl�e g�n�rale.

Article 7

A.Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu un associ�.

a) Cession entre vifs.

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l entend.

b) Transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B.Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s. Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4� � d autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en faveur

d une personne morale.

En cas de refus d agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

Article 8

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors d'augmentation de capital par apports en esp�ce, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces

devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que

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repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription et son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l unanimit� (l unanimit� �tant souvent source de blocage, on peut pr�voir une majorit� qualifi�e (2/3, 3/4) des voix).

Article 9

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance. Article 10

Les h�ritiers, ayant cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE

Article 12

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant, s il n y en a qu un seul, ou les g�rants agissant s�par�ment ou conjointement s il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Chaque g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Article 13

L assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu une nouvelle d�cision de l assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer au g�rant des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.

Article 15

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts,

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il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 16 - Contr�le

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s. En l absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu il convient d entendre par � petite soci�t� �, elle n est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le. Mention de l absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L assembl�e doit �tre convoqu�e par l organe de gestion sur demande, m�me d un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d un commissaire.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 17

L assembl�e g�n�rale repr�sente l universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige sur convocation d un g�rant.

L assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire se r�unit obligatoirement chaque ann�e, au si�ge social, le premier mardi du mois de f�vrier, � 18 heures 30 minutes.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Les convocations � l assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour et l indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations, aux commissaires et aux g�rants.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire associ� porteur d une procuration sp�ciale; il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l article 11 pr�cit�.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale mais sans qu il puisse les d�l�guer.

Article 18 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Les d�lib�rations de l assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s il �chet, les d�cisions de l associ� unique agissant en lieu de l assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 19

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et �tablit s il �chet un rapport de gestion

conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 20

L affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l assembl�e

g�n�rale des associ�s. Elle peut d�cider qu'avant r�partition, il soit affect� en tout ou partie � la

constitution de reports � nouveau, de fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaires.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale

; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital

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social.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l actif net tel qu il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l actif tel qu il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d �tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 21

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a) La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

b) La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. L'associ� unique n'est responsable pour les engagements de la soci�t� qu'� concurrence de son apport.

c) Si l'associ� unique est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

d) Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si l'organe de gestion propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e conform�ment � l'article 269 du Code des soci�t�s en m�me temps que la convocation.

e) Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

f) Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 22

En cas de dissolution avec liquidation de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s.

Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t�, et ce non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis-�-vis des associ�s. Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Article 23

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

TITRE VII ELECTION DE DOMICILE DROIT COMMUN

Article 24

Tout associ� ou g�rant non domicili� en Belgique est tenu, � l �gard de la soci�t�, d �lire domicile

dans l arrondissement judiciaire du si�ge de celle-ci et de lui notifier tout changement; � d�faut

d �lection, le domicile sera cens� �lu au si�ge de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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Moniteur belge

Article 25

Pour tout ce qui n a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article 26

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VIII - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN

ASSOCIE

Article 27 - Disposition g�n�rale

Toutes les dispositions des pr�sents statuts sont applicables lorsque la soci�t� ne compte qu'un

associ� et pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux r�gles fix�es pour la soci�t�

unipersonnelle.

Article 28 - Cession de parts entre vifs

L'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

Article 29 - D�c�s de l'associ� unique sans successibles

En cas de d�c�s de l'associ� unique sans que les parts passent � un successible, la soci�t� sera

dissoute de plein droit et l'article 344 du Code des Soci�t�s sera applicable.

Article 30 - D�c�s de l'associ� unique avec successibles

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et

l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la

succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation au premier alin�a, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce

les droits attach�s � celles-ci.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Assembl�e G�n�rale

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les associ�s se sont r�unis en assembl�e

g�n�rale extraordinaire.

A l'unanimit�, l assembl�e appelle � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur CLERINCX Pascal Joanna Maurice, n� � Bruxelles le 17 avril 1972, domicili� � 7181

Seneffe (Feluy), Grand-rue de Feluy 26.

Qui accepte.

Son mandat sera � titre gratuit.

2. Exercice Social Assembl�e G�n�rale

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le 30 septembre 2016.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2017.

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux et conform�ment � l'article 16 des statuts, l'assembl�e

d�cide de ne pas nommer de commissaire.

5. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 1er avril 2015 par Monsieur CLERINCX Pascal, pr�cit�, au nom et pour

compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

6. Personnalit� Morale

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe

du tribunal comp�tent.

En cons�quence, la reprise des engagements, les pr�sentes nominations et toutes les

dispositions qui pr�c�dent, ne seront effectives qu'� compter du d�p�t de l'extrait des statuts au

greffe du tribunal comp�tent.

7. Mandat

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs soit � la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e "Rome & Partners", ayant son si�ge social rue de Plancenoit, 12 � 1401

Baulers, agissant s�par�ment, aux fins de d�poser et signer toute d�claration d'immatriculation,

d'inscription ou de modifications quelconques � la Banque Carrefour des Entreprises et au service

comp�tent du Guichet d'Entreprise, et � l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e, pour autant

que de besoin, de m�me en ce qui concerne les demandes des autorisations n�cessaires �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

R�serv� au

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l'exercice de l'activit� de la soci�t� aupr�s des administrations comp�tentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DEWITTE

Notaire

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03/08/2015

�� i ,1,#'C ;'i i Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

,.. apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : Centre de Coordination de Soins Infirmiers � Domicile

Tribunal de comm

L e Charleroi

ENTR

23 MIL. 2015

Le G9&&r

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Grand-rue de Feluy 26 - 7181 SENEFFE

N� d'entreprise : 0632.871.352

Objet de l'acte : D�p�t rapport concernant te quasi-apport

D�p�t, conform�ment � l'article 222 du Code des Soci�t�s, du rapport de quasi-apport, �tabli conform�ment � l'article 220 du Code des Soci�t�s par Aelvoet, Saman & Partners SPRL - R�viseurs d'entreprise, et du rapport sp�cial du g�rant, �tabli conform�ment � l'article 222 du Code des Soci�t�s.

Pascal CLERINCX

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 7181
Localité : Feluy
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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