CENTRE CULTURO-SPORTIF DE BRUNEHAUT, EN ABREGE : CCS DE BRUNEHAUT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CENTRE CULTURO-SPORTIF DE BRUNEHAUT, EN ABREGE : …
Dénomination : CENTRE CULTURO-SPORTIF DE BRUNEHAUT, EN ABREGE : CCS DE BRUNEHAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.066.034

Publication

04/12/2013
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Vole

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

III

DÉPOSE AU GREFFE LE

12 -11- 2013

[BUN~rege COMMERCF

D E-Tet4RNAI

N° d'entreprise : 0451.066.034

Dénomination

(en entier) : ASBL BRUNEHAUT VALORISATION TOURISME, CULTURE ET SPORT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Wibault Bouchait, 11 à 7620 BRUNEHAUT (BLEHARIES)

Objet d- l'acte : Modification des statuts

ASBL BRUNEHAUT VALORISATION TOURISME, CULTURE ET SPORT (Valorisation des associations locales et du territoire de Brunehaut)

L'Assemblée générale, lors de sa séance du 14.10.2013:

a acté la démission des administrateurs publics suivants:

- Madame QUITTELIER Cindy, rue du Pont de Maulde, 8 à 7620 Brunehaut - Monsieur MARTINET Patrick, résidence du MaTeur, 2 à 7622 Brunehaut

a approuvé le renouvellement des nominations suivantes aux postes d'administrateurs publics:

- Madame DELCROIX Muriel, rue de la Bize, 1C à 7620 Brunehaut

- Madame HILALI Nadya, rue des Berceaux, 45 à 7623 Brunehaut

- Monsieur VANUEL Philippe, rue de Wez, 5 à 7620 Brunehaut

- Monsieur WACQUIER Pierre, rue du Belloy, 13A à 7622 Brunehaut

a approuvé les candidatures suivantes aux postes d'administrateurs publics:

- Madame LESEULTRE Yasmine, rue de la Tuirerre, 9 à 7620 Brunehaut

- Monsieur ROBETTE Benjamin, rue Lucien Delfosse, 21 à 7620 Brunehaut

- Monsieur LEGRAIN Pierre, rue du Paradis, 8 à 7621 Brunehaut

a acté la démission des administrateurs privés suivants:

- Madame TASSET Claude, rue de Tournai, 165 à 7620 Brunehaut

- Monsieur ROUSMANS Roland, résidence du Maïeur, 20 à 7622 Brunehaut

- Madame DEDESSUSLESMOUSTIER Sandrina, rue du Calvaire, 7 à 7620 Brunehaut

- Monsieur DUHAYON Jacques, rue de Jollain, 12B à 7620 Brunehaut

- Monsieur DILUES Stéphane, rue du Château, 30 à 7621 Brunehaut

a approuvé le renouvellement de la nomination suivante au poste d'administrateur privé: - Monsieur ROART Jean-Claude, rue de Sin, 41 à 7622 Brunehaut

a approuvé les candidatures suivantes aux postes d'administrateurs privés:

- Monsieur DUPUCHE Frédéric, rue de Tournai, 111 à 7620 Brunehaut

- Monsieur GEORGE Jean, Grand-Rue, 49 à 7640 Antoing

- Monsieur LEVEAU Christian, rue des Combattants, 72 à 7620 Brunehaut

- Monsieur RONCE Frédéric, rue Lucien Delfosse, 51A à 7620 Brunehaut

- Monsieur VAN GENECHTEN Daniel, rue Rivière, 11 à 7620 Brunehaut

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a acté la la démission de l'administrateur provincial suivant:

Monsieur CHANTRY Noël, rue du Bas Bout, 18 à 7620 Brunehaut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge a approuvé la candidature suivante au poste d'administrateur provincial:

- Madame DE RODDER Dorothée, avenue du Rinval, 5 à 7542 Mont-St-Aubert

a approuvé la candidature suivante en tant que Président:

- Monsieur DETOURNAY Daniel, chemin de Lecelles, 6 à 7623 Brunehaut

a approuvé la candidature suivante en tant que Vice-Présidente:

- Madame WACQUIER Marie-Paule, chemin du Flux, 4 à 7622 Brunehaut

a approuvé le renouvellement de la candidature suivante en tant que Secrétaire:

- Monsieur PICQ Pierre, rue Wibault Bouchart, 27 à 7620 Brunehaut

a approuvé le renouvellement de la candidature suivante en tant que Trésorier:

- Monsieur LOY Julien, rue de Tournai, 154B à 7620 Brunehaut

a approuvé les modifications des statuts suivants:

Statut  Version coordonnée

N° entreprise : 0451.066.034

Dernières modifications statutaires intervenues au terme de l'AG du 18 février 2008 et publiées aux annexes

du M.B.

1 ère Motion  Changement de Dénomination

11 est proposé de remplacer la dénomination de l'Association « Centre culturo-sportif de Brunehaut » - CCS de Brunehaut en abrégé -- par ASBL BRUNEHAUT VALORISATION TOURISME, CULTURE ET SPORT.

Ce changement de dénomination n'emporte pas de transfert de siège social, lequel restera établi au numéro 11 de la rue Wibault Bouchant à 7620 BLEHARIES,

L'article ler des statuts inclura ces éléments comme stipulé ci-après dans la seconde motion.

2e Motion  Proposition de modification intégrale des statuts existants

II est proposé de refondre l'intégralité du texte statutaire comme suit

TITRE ler  Dénomination, siège social

Article 1er II est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénommée « BRUNEHAUT VALORISATION TOURISME, CULTURE ET SPORT »(Valorisation des Associations Locales et du Territoire de Brunehaut), dont la durée est illimitée.

Art. 2 Son siège est établi rue Wibault-Bouchart, 11 à 7620 Bléharies et ressort de

l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

TITRE Il - Objet

Art. 3 L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le

développement culturel, sportif, associatif et la valorisation du territoire de la commune de Brunehaut.

Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socio-

culturel.

4-

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Elle a notamment pour mission

9)d'apporter des ressources humaines et aides aux associations à la réalisation de leurs objectifs et à l'entretien et au développement de leurs outils ;

2)de collaborer à fa promotion et à l'organisation d'événements culturels, sportifs, associatifs, touristiques ; 3)d'encourager, d'assister et de créer des initiatives culturelles, sportives, associatives et touristiques dans la commune, d'en favoriser la conception, la réalisation et l'animation ;

4)de promouvoir l'accès de l'ensemble de la population à l'émancipation socio-culturelle et à l'éducation permanente.

5)de favoriser, en matières culturelles, sportives, associatives et touristiques, les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics ;

6)l'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que

* ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la réalisation de ses buts sociaux ;

* les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant de ses buts sociaux.

TITREE III  Membres

Art.4 L'association compte des membres de droit, des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres ne peut être inférieur à dix.

Sont Membres de droit :

-Le conseil communal représenté par les 19 conseillers ;

-Le CPAS de Brunehaut représenté par 3 conseiller(e)s désigné. suivant le CDLD ;

-La Province du Hainaut, représenté par un conseiller désigné en son instance.

Sont membres effectifs :

- le Centre de Lecture Publique de Brunehaut (CLPB)

- le Parc Naturel des plaines de l'Escaut (PNPE)

- la Fondation Rurale de Wallonie (FRW)

- les associations de fait ou autres, clubs, personnes morales, groupes d'intérêt local qui en font la

demande et qui ont une existence propre et/ou un siège à Brunehaut.

Chacun de ces membres dispose d'un représentant désigné par leur instance respective.

Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui motivent d'une compétence ou d'un intérêt en relation avec l'objet social de l'association.et qui s'engagent à en respecter les statuts, les décisions prises ainsi que le R.O.I,

Admission

Art. 5 Toute structure désirant devenir membre et représentative d'une des catégories mentionnées à l'article 4 en fait la demande au Conseil d'administration par simple courrier.

L'assemblée générale admet la structure candidate parmi ses membres par une décision réunissant les 2/3 des voies présentes ou représentées.

La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être notifiée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Démission

Art. 6 Tout membre ou ses représentants ont le droit de démissionner de leur qualité de membre. A cet effet, le membre démissionnaire ou son représentant adresse une lettre recommandée au président du Conseil d'administration, qui la porte à la connaissance dudit Conseil. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait mention à l'Assemblée générale ordinaire.

Art. 7 Un représentant qui n'assiste pas à deux Assemblées générales consécutives et qui ne

s'est pas excusé ou fait représenter sera considéré comme démissionnaire.

L'assemblée générale statue sur ia démission du représentant selon les modalités prévues à l'article 8.

Un membre ou son représentant qui perdrait sa qualité sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d'administration statue sur la démission du représentant selon les modalités prévues à l'article 6.

M1

" M0Q 2.2

Exclusion

Art. 8 L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres, le cas échéant, après avoir entendu le membre ou son représentant. Soit d'initiative, soit sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale prononce l'exclusion, sans avoir à la justifier et avec effet immédiat.

La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 9 Le membre démissionnaire ou révoqué, ainsi que les héritiers ou ayant-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Registre des membres

Art, 10 Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921,

Durée des mandats

Art. 11 Les représentants sont désignés pour une durée maximale de six ans. Dans tous les cas, leur mandat s'arrête après l'installation des nouveaux conseils communaux et la désignation des nouveaux membres par les organismes mentionnés à l'article 4,

Dans tous les cas, le mandat se prolonge jusqu'à la désignation des nouveaux membres.

Art. 12 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Cotisation

Art. 13 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leurs compétences,

Ressources financières

Art. 14 La Commune de Brunehaut met à la disposition de l'ASBL, les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Les ressources de l'association sont également constituées des financements octroyés par les Service public de Wallonie, le Gouvernement wallon et de la fédération Wallonie-Bruxelles, par les fonds européens, Interreg ou autres, par les éventuelles recettes générées dans le cadre d'appels à projets, par ses activités ou par du sponsoring, dons et autres libéralités.

TITRE IV- Assemblée générale

Composition

Art. 15 L'assemblée générale comprend les membres de droits, effectifs, et adhérents. Les membres adhérents n'ont pas droit de vote et ne sont pas comptabilisés dans le quorum.

Convocation

Art. 16 II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de ses membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art, 17 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par courriel ou, le cas échéant, par lettre ordinaire ou fax adressé au moins sept jours avant l'Assemblée, et signée par le président ou, à défaut, par le vice-président au nom du Conseil d'administration.

La convocation mentionne les jours, heures et lieux de la réunion.

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L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Il peut également être complété en séance, avec l'approbation de la majorité des voix présentes ou représentées.

Art. 18 Chaque représentant désigné a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter

par un autre représentant d'un membre de l'association, Chaque représentant ne peut être titulaire que d'une procuration.

Lors de ses réunions, l'Assemblée générale peut se faire assister par des personnes, membres ou non membres de l'association, choisie pour leurs compétences particulières.

Art, 19L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, respectivement par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.

Quorum et votes

Art. 20 L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés et ne sont adoptées valablement que si elles ont obtenu, outre la majorité des suffrages requis, la majorité des voix des représentants des membres de droit, chaque représentant disposant d'une voix.

Toutefois, lorsqu'une décision est prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration a la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale.

Art. 21 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur

la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales que quorum requis par la loi du 27 juin 1921, la présence de 2/3 des membres étant requise.

Toute résolution concernant la modification de l'objet social ou la dissolution de l'association requiert 4/5 des voix présentes ou représentées,

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourrai délibérer valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications proposées, aux majorités prévues supra. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 7 jours après la première réunion.

Registre des procès-verbaux de l'Assemblée générale

Art. 22 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux cosignés

par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Compétences

Art. 23 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi

ou les présents statuts, Sont notamment réservés à sa compétence

" La modification des statuts ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" L'approbation des budgets et des comptes annuels ;

" La dissolution de l'association ;

" L'admission ou l'exclusion d'un membre ;

" La transformation de l'association en société à finalité sociale.

TITRE V  Conseil d'administration

Art. 24 Le Conseil d'administration est composé de 18 personnes maximum nommées par

l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

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h 9 MOD 2.2

1)La moitié des administrateurs est désignée dans le respect du CDLD, parmi les membres de droit, et respectivement issus du conseil communal (8 administrateurs désignés par le conseil communal) et de la province de Hainaut (1 administrateur conseiller provincial désigné par le conseil provincial)

2)1 administrateur désigné par le centre de lecture publique de Brunehaut qui ne peut avoir la qualité de conseiller communal

3)Le reste des administrateurs (8) est issu des autres membres effectifs qui désignent en leur sein les candidats administrateurs. Ces administrateurs ne peuvent avoir la qualité de conseiller communal

Art. 25 Les membres du Conseil d'administration sont désignés pour une durée maximale de six

ans. Dans tous les cas, leur mandat s'arrête au moment de l'installation des nouveaux conseils communaux et la désignation des nouveaux membres de l'Assemblée générale.

Le mandat des administrateurs est assuré à titre gratuit.

Art. 26 En cas de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d'un administrateur,

l'Assemblée générale nomme un remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur sortant.

Art. 27 Un administrateur qui n'assiste pas à 3 réunions consécutives et qui ne s'est pas excusé ou

fait représenter sera considéré comme démissionnaire.

L'assemblée générale statue sur la démission de l'administrateur et désigne son remplaçant.

Art. 28 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Le président est désigné parmi les membres de droit ; le vice-président parmi les membres effectifs.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire, selon les besoins et à titre consultatif, et notamment des experts ou techniciens.

Réunions

Art, 29 Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire, Le président le

convoque d'initiative ou sur demande de deux administrateurs au moins.

Les convocations sont faites par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel.

Art. 30 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf dispositions légales contraires.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'administration au travers d'une procuration écrite, par un autre administrateur.

Les décisions du Conseil d'administration ne sont adoptées valablement que si elles ont obtenu, outre la majorité des suffrages requis, la majorité des voix des représentants du conseil communal et du C.P.A.S., chaque représentant disposant d'une voix,

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Pouvoirs du Conseil d'administration

Art. 31 Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'Assemblée générale.

Représentation et délégation

Art. 32 Le Conseil d'administration est responsable de la gestion des paiements et encaissements.

Il représente valablement l'association à l'égard des tiers. Il poursuit les actions en justice au nom de l'association, que celle-ci soit demanderesse ou défenderesse.

Sauf décision contraire du Conseil d'administration, l'exécution matérielle des décisions de l'instance de gestion par une délégation de signature est assumée par le Président, le Vice-Président, le secrétaire ou le trésorier, deux signatures étant requises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 33 Le conseil peut déléguer à un ou des administrateurs, la gestion journalière de l'association,

avec l'usage de la signature afférente à cette gestion. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la fonction de personnes déléguées à le gestion journalière sont déposées, conformément à le loi du 27 juin 1921, au Greffe du Tribunal de Commerce, sans délai, pour être publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge,

Les pouvoirs de(s) l'administrateur(s) délégué(s) à la gestion quotidienne comprennent tous les actes de la gestion quotidienne de l'association, ceux-ci pouvant être précisés par le Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration peut, en tout temps, révoquer Piles administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière. La fin du mandat entraine automatiquement ta fin de ka fonction de délégué à la gestion journalière.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 34 Le Conseil d'administration désigne, parmi les membres du Conseil d'administration, la(ies)

personne(s) qui disposent(nt) du pouvoir de représentation générale de l'association ; ces personnes agissant séparément ou collectivement n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Le Conseil d'administration peut, en tout temps, retirer le pouvoir de représentation générale qu'il a accordé. La fin du mandat de l'administrateur met automatique fin au pouvoir de représentation qui lui a été accordé.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions habilitées à représenter l'association sont déposés, conformément à la loi du 27 juin 1921, au Greffe du Tribunal sans délai pour être publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge,

TITRE VI  Dispositions diverses

Règlement d'ordre intérieur

Art. 35 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Exercice social

Art.36 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Comptes et rapport annuels

Art. 37 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis

annuellement à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 38 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un

commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible,

L'Assemblée générale peut déléguer cette désignation au Conseil Communal,

Art, 39 L'association rédige un rapport annuel d'activités concernant la mise en oeuvre du plan de

gestion.

Ce rapport est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration_ Il est transmis au plus tard pour ie 31 mars de chaque année aux instances adéquates.

Le rapport annuel d'activités sera présenté pour information en séance publique du Conseil Communal Dissolution

Art. 40 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s),

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. La reprise de l'actif et du passif de l'asbl dissoute se fera par le Conseil Communal.

Art. 41 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à

la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 17 et 20 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

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Volet B - Suite

Dispositions résiduaires

Art. 42 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 régissant [es associations sans but lucratif.

3e et dernière Motion  Nomination d'un mandataire habilité à effectuer le dépôt des actes auprès du greffe du tribunal de commerce de Tournai

Il est proposé à l'Assemblée Générale de désigner M, Picq Pierre demeurant à 7620 BRUNEHAUT rue Wibsult Bouchart, 27

aux fins d'effectuer l'ensemble des démarches nécessaires en vue de la publication du présent acte auprès du greffe du tribunal de Tournai.

Conseil d'administration de l'ASBL BRUNEHAUT VALORiSATION TOURISME, CULTURE ET SPORT suite aux élections de l'assemblée générale du 14 octobre 2013

- Président : M.DETOURNAY Daniel, chemin de Lecelles, 6 à 7623 Brunehaut

NN 52,11.08-115.38

- Vice-Présidente :WACQUIER Marie-Paule, chemin du Flux, 4 à 7622 Brunehaut

NN 49.10.24-130.55

- Secrétaire : PICQ Pierre, rue Wibault-Bouchart, 27 à 7620 Brunehaut

NN 41.11.08-087.29

- Trésorier ; LOY Julien, rue de Tournai, 154b à 7620 Brunehaut

NN 47.02.09-089.60

- Administrateur provincial :

Mme DE RODDER Dorothée, avenue du Rinval, 5 à 7542 Mont-St-Aubert

NN 76.01.19-388.63

-Administrateurs publics

Mme DELCROIX Muriel, rue de la Bise, 1 à 7620 Brunehaut NN 77,03.25-098.14

Mme HILALI Nadya, rue des Berceaux, 46 à 7623 Brunehaut NN76.08.04-360.08

M. LEGRAIN Pierre, rue du Paradis, 8 à 7621 Brunehaut NN 70.05.02-263.18

Mme LESEULTRE Yasmine, rue de la Tuilerie, 9 à 7620 Brunehaut - NN 68.12.27.400.11

M. ROBETTE Benjamin, rue Lucien Delfosse, 21 à 7620 Brunehaut NN88.06.02-361.14

M, VANUEL Philippe, rue de Wez, 5 à 7620 Brunehaut NN 69.05.26-079.43

M. WACQUIER Pierre, rue du Belloy, 13a à 7622 Brunehaut--NN 59.09.14-063.43

-Administrateurs privés :

M. DUPUCHE Frédéric, rue de Tournai, 111 à 7620 Brunehaut NN 64.11.11-279.36

M. GEORGE Jean, Grand-rue, 49 à 7640 Antoing  NN 66.06.22-105.81

M. LEVEAU Christian, rue des Combattants, 72 à Brunehaut  NN 43.11.01-303.65

M. ROART Jean-Claude, rue du Sin, 41 à 7622 Brunehaut NN 45.06.09-061.74

M. RONCE Frédéric, rue Lucien Delfosse, 51a à 7620 Brunehaut NN 75.10.23-073.09

M. VAN GENECHTEN Daniel, rue Rivière, 11 à 7620 Brunehaut NN 54.05.09-163.57

DETOURNAY Daniel Président

réservé

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Coordonnées
CENTRE CULTURO-SPORTIF DE BRUNEHAUT, EN ABRE…

Adresse
RUE WIBAULT BOUCHART 11 7620 BLEHARIES

Code postal : 7620
Localité : Bléharies
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne