CENTRE COORDONNE DE L'ENFANCE, EN ABREGE : CCE

Dénomination : CENTRE COORDONNE DE L'ENFANCE, EN ABREGE : CCE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 458.253.536

Publication

12/11/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerce

31 OCT. 2814

CHARLEROI

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte : 458.253.536

Centre Coordonn� de l'Enfance

CCE

asbl

Rue Gr�goire Soupart 15 � 6200 Ch�telet

Nomination, admission et d�mission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nomination

Les membres de l'association ont accept� � l'unanimit�:

- la reconduction du mandat de r�viseur d'entreprise � la soci�t� C2 R�viseurs & Associ�s pour une dur�e de 3 ans, il viendra donc a �ch�ance � l'AG devant approuver les comptes au 31.12.2015.

l'admission au sein du Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale du Centre Coordonn� de l'Enfance la candidature de:

- Monsieur Robert Wathy, repr�sentant le MOC Charleroi Thuin

- Monsieur Thierry Delhoux, repr�sentant la CSC Charleroi Sambre & Meuse

- Madame Ga�tane d'Hoeraene, repr�sentant la mutualit� SOLIDARIS

l'admission au sein du Conseil d'Administration du Centre Coordonn� de l'Enfance la candidature de : - Madame Sophie P�criaux, repr�sentant la F�d�ration du Parti Socialiste de Charleroi

la d�mission au sein du Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale du Centre Coordonn� de t'Enfance de:

- Monsieur Michel Martin, repr�sentant la F�d�ration AGORIA

- Monsieur Eric Robert, repr�sentant la F�d�ration AGORIA

la d�mission au sein du Conseil d'Administration du Centre Coordonn� de l'Enfance de

- Monsieur Paul Magnette, repr�sentant la F�d�ration du Parti Sccialiste de Charleroi

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Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/05/2013

��M0D 2.2

g I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ;

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0458.253.536

D�nomination

(en entier) : Centre Coordonn� de l'Enfance

(en abr�g�) : CCE

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Gr�goire Soupart 15 � 6200 CHATELET

Obiet de l'acte : Refonte des statuts

Statuts ASBL � CENTRE COORDONNE DE L'ENFANCE �

PREAMBULE

Le Centre coordonn� de l'enfance est n� dans les ann�es nonante de la volont� d'apporter une r�ponse aux besoins des travailleurs et de leurs enfants en mati�re d'accueil et de garde. D�sormais, ce projet f�d�re l'ensemble des forces vives de la R�gion de Charleroi. Conscientes de l'importance de cet outil comme solution � toute une s�rie de probl�mes socio-�conomiques, ces forces vives, qu'elles soient issues du monde politique, �conomique ou social/syndical, se sont engag�es � p�renniser le Centre et � l'inscrire comme vecteur contribuant au red�ploiement �conomique de la R�gion.

TITRE I

D�nomination Si�ge social Dur�e

Article 1 er. L'association prend pour d�nomination � CENTRE COORDONNE DE L'ENFANCE �, en abr�g� � C.C.E. �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2. Son si�ge social est �tabli � 6200 Ch�telet, Rue Gr�goire Soupart, 13 � 15, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure [�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e Ind�termin�e.

TITRE Il

But social poursuivi

Article 4. L'association a pour but social de participer � ta lev�e de freins d'entr�e ou de maintien � l'emploi/formation, par une offre adapt�e de services de proximit�, de formations ou d'Insertion et de r�pondre � des besoins sociaux. La lev�e des freins � l'emploi ou � l'insertion professionnelle des personnes fragilis�es sera particuli�rement vis�e par les actions mises en place. L'association oeuvre et participe � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce

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Pour r�aliser ce but social, l'asbl se fixe, notamment les objectifs suivants

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Moo 2.2

1� promouvoir, organiser et coordonner tout projet d'accueil etiou de garde d'enfants de 0 � 16 ans,

bas� sur un projet p�dagogique, o� l'enfant est plac� au centre de la relation, dans le respect de ce qu'il est, de ses aspirations et de ses besoins. Ce qui implique que tout enfant a sa place dans ce cadre d'accueil sans discrimination ethnique, social, ... Et aussi, l'organisation de projets sp�cifiques (artistiques, culturels et sportifs), notamment suivant un horaire �largi ou permanent ;

2� se charger de la formation professionnelle en �laborant, organisant et/ou dispensant, entre autres, des cours, des formations ou toute activit� formatrice;

3� organiser des actions et activit�s d'insertion socioprofessionnelles ;

4� organiser toutes activit�s de recherche, d'�tude de conseils et de mise en place de structures ayant pour but de trouver des solutions � des probl�mes socio-�conomiques.

L'association pourra accomplir toute op�ration mobili�re ou immobili�re de nature � faciliter la r�alisation de son but social. L'association peut exercer son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, y compris toutes activit�s lui permettant de faire conna�tre le r�sultat de son travail (par exemple, de fa�on non limitative, organisation de rencontres, r�unions, s�ances d'information et de formation, production audiovisuelle, etc).

TITRE Iii

Membres de l'association

Section 1 : Admission des membres.

Article 5, L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, qui sont des personnes physiques pr�sent�es par et repr�sentant des personnes morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi ou les pr�sents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois et sup�rieur � trente.

Les membres effectifs et adh�rents concourent directement et indirectement � la r�alisation des buts et objectifs sociaux de l'association, tant par leur qualit� et comp�tences particuli�res, que par leur activit�s.

En dehors des prescriptions l�gales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s par les pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur.

Article 6. Les personnes morales actives dans les domaines politique, �conomique ou social-syndical d�sireuses de devenir membre effectif de l'association posent leur candidature, par �crit, aupr�s du Pr�sident du conseil d'administration en d�signant leurs repr�sentants. Les repr�sentants formeront respectivement le pilier politique, le pilier �conomique et le pilier social-syndical au sein de l'association. La proposition d'admission de nouveaux membres � l'assembl�e g�n�rale est subordonn�e � leur agr�ation par le conseil d'administration suivant l'appr�ciation souveraine de celui-ci. Toutefois le nombre de repr�sentants effectifs, personnes physiques, est limit� � dix par pilier.

Les personnes morales qui d�sirent devenir membres adh�rents posent leur candidature par �crit aupr�s du Pr�sident du Conseil d'administration en d�signant leurs repr�sentants. Leur nombre est illimit�.

Section 2 : D�mission, exclusion, suspension des membres.

Article 7. Les membres effectifs et adh�rents que ce soient les personnes physiques repr�sentantes et/ou, le cas �ch�ant, les personnes morales repr�sent�es sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent que ce soit la personne physique repr�sentante et/ou, le cas �ch�ant, la personne morale repr�sent�e ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le non respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent que ce soit la personne physique repr�sentante et/ou, le cas �ch�ant, la personne morale repr�sent�e.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s au paragraphe 2, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 8. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers des membres en faillite ou en d�confiture, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9. Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Ce registre reprend la d�nomination sociale, la fcrme juridique et l'adresse du si�ge social des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission, de suspension ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter ce registre au si�ge de l'associaltion.

Article 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

Cotisations

Article 11. Le conseil d'administration fixe la cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents. Celle-ci est au maximum de 25 EUR.

TITRE V

Assembl�e g�n�rale

Article 12, L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs (personnes physiques) de l'association.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du ler semestre de l'ann�e civile,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Article 15. Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par Pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union,

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans fa convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres au moins doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si deux tiers des membres sont pr�sent ou repr�sent�s et que deux tiers de ces membres y consentent.

Article 16, Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

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MOD 2.2

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les membres adh�rents ont une voix consultative uniquement.

Article 17. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Article 18. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que lorsque la majorit� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage des voix lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de pr�sence et de majorit� les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de sept jours apr�s la premi�re r�union. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es par extraits aux Annexes du Moniteur beige comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

Administration de l'association

Article 21. L'association est administr�e par un conseil d'administration, formant coll�ge, compos� de minimum trois administrateurs et de maximum quinze administrateurs, r�partis de la mani�re suivante :

- minimum 1 et maximum 5 administrateurs sont propos�s et peuvent �tre soumis � r�vocation par les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale formant le pilier politique ;

- minimum 1 et maximum 5 administrateurs sont propos�s et peuvent �tre soumis � r�vocation par les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale formant le pilier �conomique ;

- minimum 1 et maximum 5 administrateurs sont propos�s et peuvent �tre soumis � r�vocation par les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale formant le pilier social-syndical ;

Les administrateurs sont des personnes physiques pr�sent�es par et repr�sentant des personnes morales uniquement et sont nomm�s parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale ou en dehors pour une dur�e de deux ans renouvelables. Toutefois, si seules trois personnes morales sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Article 22. En cas de r�vocation ou de d�mission d'un administrateur, l'assembl�e g�n�rale peut proc�der � la nomination d'un nouvel administrateur, conform�ment aux indications de l'article pr�c�dent,

Article 23. Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

La pr�sidence est r�serv�e aux administrateurs propos�s � nomination par les membres de l'assembl�e g�n�rale issus du monde �conomique ou du monde social-syndical et ce, en alternance.

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MOES 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24. Le conseil se r�unit au moins trois fois par an et chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident et/ou le Secr�taire par simple lettre, fax, Gourde! ou m�me verbalement.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite, Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Lorsqu'il y a parit� de voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 26, Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re ou � un directeur g�n�ral et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27. Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement. I1(s) est (sont) d�sign�(s) pour une dur�e ind�termin�e et est (sont) en tout temps r�vocable(s) par le conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du ou des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extrait aux Annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28. Le conseil d'administration peut instituer un comit� de gestion ayant pour t�che principale d'�mettre des avis en toute mati�re qui concerne la gestion, le fonctionnement, le d�veloppement ou le projet social de l'association, et ce, sans que cette �num�ration soit limitative.

Les avis du comit� de gestion sont non contraignants.

Le comit� de gestion est compos� de six personnes :

- deux repr�sentants du monde social-syndical ;

- un repr�sentant du monde �conomique

- un repr�sentant du monde politique ;

- le(la) directeur(trice) g�n�ral(e) ;

- le(la) secr�taire g�n�ral(e).

La dur�e du mandat des membres du comit� de gestion issus des mondes social-syndical, �conomique et politique est de 2 ans renouvelable, Ils sont en tout temps r�vocables par le conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration pourvoit � son remplacement.

Le comit� de gestion se r�unit au moins tous les deux mois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 29. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30. Le Secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

Comit� de direction

Article 31. Un comit� de direction est instaur� au sein du C.C.E.. Il a pour mission principale la coordination des diff�rentes composantes et services du C.C.E..

Le comit� de direction est compos� de l'ensemble du personnel de direction du C.C.E., � savoir ; - le (la) directeur(trice) g�n�rai(e) ;

- le (la) directeur(trice) p�dagogique

- le (la) secr�taire g�n�ral(e) ;

- les coordinateurs(trices) � 0-3 ans � ;

- les coordinateurs(trices) � 2,5-12 ans � ;

- les coordinateurs(trices) � 0-12 ans � ;

- les coordinateurs(trices) ressources humaines global, financier/comptabilit�, recherche/formation et

infrastructures.

Le comit� de direction se r�unit 4 fois par mois et chaque fois que les n�cessit�s du C.C.E. l'exigent.

TITRE VIII

Dispositions diverses

Article 32. Un r�glement d'ordre int�rieur g�n�ral pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Des r�glements d'ordre int�rieur sp�cifiques � chaque organe de l'association pourront �tre �tablis selon la m�me proc�dure.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre,

Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Le ou les liquidateurs donneront � l'actif net de l'association une affectation � une fin d�sint�ress�e se rapprochant le plus possible de l'objet de l'association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 37. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Dispositions transitoires

Les statuts modifi�s �tant arr�t�s, les membres ont nomm� en qualit� d'administrateurs : - Michel Martin repr�sentant la f�d�ration AGORIA

- Eric Robert repr�sentant la f�d�ration AGORIA

-- Dominique Desenfans repr�sentant la BSCA sa

- Fran�ois Foucart repr�sentant le groupe MESTDAGH

- Patrick Stiers repr�sentant AGC sa

- Paul Magnette repr�sentant la f�d�ration du PS de Charleroi

- Laurent Pham repr�sentant la f�d�ration du PS de Charleroi

- Philippe Knaepen repr�sentant la f�d�ration MR du Hainaut

- Karalabos Raptis repr�sentant la f�d�ration CDH de Charleroi

- Laurence Hennuy repr�sentant la f�d�ration du parti Ecolo de l'arrondissement de Charleroi

- Rudy Pirquet repr�sentant te SETCa Charleroi

- Thierry Bodson repr�sentant l'interr�gionale wallonne de la FGTB

Les administrateurs ont d�sign� en leur sein :

- Michel Martin repr�sentant la f�d�ration Agoria, en qualit� de Pr�sident ;

La d�l�gation � la gestion journali�re, telle que pr�vue � l'article 26 des statuts, est attribu�e par te conseil

d'administration au directeur g�n�ral, Monsieur Bernard Vandenberg.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2011

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W�i e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 458.253.536

D�nomination

(en entier) : Centre Coordonn� de l'Enfance

(en abr�g�) : CCE

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Gr�goire Soupart 15 � 6200 Ch�telet

Ob et de l'acte : Nomination, admission et modification article 15

Nomination

Les membres de l'association ont accept� � l'unanimit�:

- la reconduction du mandat de r�viseur d'entreprise � la soci�t� C2 R�viseurs & Associ�s pour une dur�e de 3 ans, il viendra donc a �ch�ance � l'AG devant approuver les comptes au 31.12.2012.

- l'admission au sein du Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale du Centre Coordonn� de l'Enfance la candidature de:

- Monsieur Fran�ois Fontaine - Monsieur Eric Besson

la d�mission au sein du Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale du Centre Coordonn� de l'Enfance de:

- Monsieur Alain Goelens

- Madame C�cile Toussaint

- Madame H�l�ne Farmakidis

Les membres de l'association r�union en Conseil d'Administration le 15 juin 2011 confirment � l'unanimit�

les mandats suivants:

Monsieur Pirquet Rudy, administrateur d�l�gu�

Monsieur Vandenberg Bernard, Directeur G�n�ral

Madame Marcelis Reine, Directrice P�dagogique

Modification d'articles

Les membres de l'association ont d�cid� � l'unanimit� la modification de 1"article 15 par le texte suivant:

"Le Conseil d'Administration peut d�l�guer le pouvoir de repr�senter l'association, dans les actes judiciaires

et extra-jusiciaires, en dehors de la repr�sentation en ce qui concerne la gestion journali�re vis�e � l'article 17 �

trois personnes: l'Administrateur D�l�gu�, le Directeur G�n�ral et la Directrice P�dagogique.

Pour tout acte et document, deux signataires sont obligatoires.

Le Conseil d'Administration peut, � tout moment, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de

la repr�sentation g�n�rale.

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" 11179983

Tribunal de Commerce

1 1 NOV, 20t? ABU; Greffe '

R�ser au MonitE belg

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Modification du dernier paragraphe des statuts

"La d�l�gation � la gestion journali�re, telle que pr�vue � l'article 17 des pr�sents status, est attribu�e �

Reine Marcelis, en tant que directrice"

par

"La d�l�gation � ta gestion journali�re, telle que pr�vue � l'article 17 des pr�sents status, est attribu�e �

Bernard Vandenberg, en tant que directeur g�n�ral et Rudy Pirquet en tant qu'administrateur d�l�gu�."

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE COORDONNE DE L'ENFANCE, EN ABREGE : C…

Adresse
RUE GREGOIRE SOUPART 13-15 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CENTRE COORDONNE DE L'ENFANCE, EN ABREGE : CCE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE COORDONNE DE L'ENFANCE, EN ABREGE : C…

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CENTRE COORDONNE DE L'ENFANCE, EN ABREGE : C…