CCS INVEST

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CCS INVEST
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.240.211

Publication

11/01/2012
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au

Moniteu

belge

Mod 11 1

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N° d'entreprise : op1{,L , ,Q 'id,

Dénomination (en entier) : CCS Invest

(en abrège):

Forme juridique :société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de la Station, 6

7060 Soignies

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par le Notaire associé, Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), le 23/12/2011, ii apparait que 1. Monsieur SINON Christophe (Christophe-Jean-Marie-Roger-Christian), chef d'entreprise, né à Liège, le trois novembre mil neuf cent septante sept, (registre national : 771103-123-26), célibataire, domicilié à Hennuyères, Avenue Fontaine de l'Hermite, 31 et 2. Madame QUEVY Céline (Céline-Jocelyne-Corine), comptable, née à Frameries, le vingt avril mil neuf cent septante huit, (registre national : 780420-118-75), célibataire, à Hennuyères, avenue Fontaine de l'Hermite, 31.

Ici représentée par Monsieur SINON Christophe, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du vingt décembre deux mille douze et dont l'original restera ci-annexé ont constitué entre eux une société civile prenant la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "CCS INVEST', ayant son siège social à 7060 Soignies, rue de la Station, 6 au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600.-¬ ) euros, divisé en cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent que les cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent (100.-¬ ) euros chacune, comme suit:

-par Monsieur Christophe SINON à concurrence de nonante-trois parts sociales, soit neuf mille trois cents euros (9.300,00¬ )

-par Madame QUEVY Céline à concurrence de nonante-trois parts sociales, soit neuf mille trois cents euros (9.300,00¬ )

Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE 49 06 88 94 15 04 71 ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia Banque de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de six mille deux cents (6.200.-¬ ) euros. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

En conséquence, le montant du capital restant à libérer par:

-Monsieur SINON Christophe s'élève à six mille deux cents euros (6.200,00¬ )

-Madame QUEVY Céline s'élève à six mille deux cents euros (6.200,00¬ )

-STATUTS

Article 1 - Forme

La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée "CCS Invest"

Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:

a) la dénomination sociale,

b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en entier ou en abrégé,

c) l'indication précise du siège social,

d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7060 Soignies, rue de la Station, 6.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'Etranger.

Copie qui sera publiée aux_annexes_du. Moniteur belge

après dépôt de l'acte au g r'éffeL DE COMMERCE - MONS

1 RFGiSTRE DES PERSONNES MORALES

SNI I IIMIIIflII I III1NI I I 1

*12008428*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 17 1

Article 4 Objet

La société a.comme objet pour compte propre en participation, en Belgique ou à l'Etranger la constitution, la

valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer pour elle- même

1. l'achat, la vente, la location ainsi que la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains ,terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toute opérations de financement en relation avec son objet social.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l'ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ;

Dans ce cadre, elle pourra opérer la mise à disposition de tous immeubles au profit de toutes personnes physiques ou morales.

2. La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères étant : -l'acquisition de titres sociétaires (étant sans que la liste ne soit limitative : actions, obligations, bon de valeurs mobilières de toutes espèces) et ce par voie d'acquisition, de fusion, d'acquisition, de souscription, d'échange ou de tout autre manière ;

-l'aliénation de ces titres par vente, échange ou toute autre manière ;

Dans ce cadre elle pourra assurer la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille de titres qu'elle acquerra ou dont elle détiendra un droit.

Elle peut faire pour elle-même, tous actes et opérations financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter hypothéquer, acquérir ou céder tous biens tant mobiliers qu'immobiliers ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérante d'autres sociétés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600.-¬ ). Il est divisé en cent quatre vingt six parts

sociales sans mention de valeur nominale.

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. "

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale sans que leur révocation donne lieu à une quelconque indemnité.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l'exception de ceux réservés par la

loi à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, ils disposent chacun

de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et

en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à dix-sept heures, au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social

l'exige ou sur la requête d'associés représentant ie cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze

jours au moins avant ['assemblée par lettre recommandée. Elfes ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés

consentent à se réunir.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persona ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 21 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque !a réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans là respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés prennent ensuite à l'unanimité les

décisions suivantes :

1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2° Est désigné en qualité de gérant Monsieur SINON Christophe ici présent et qui accepte.

Il est désigné pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit.

3° De ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que le présente une expédition de l'acte

Signé Anne Wuilquot, Notaire Associé

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.08.2016 16530-0588-012

Coordonnées
CCS INVEST

Adresse
RUE DE LA STATION 6 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne