CARRIERES ET TERRASSEMENTS


Dénomination : CARRIERES ET TERRASSEMENTS
Forme juridique :
N° entreprise : 401.155.574

Publication

20/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1



T%im



I I1 ItIl II1 11111111

+19101 97*

OZ MA( 2014

N° d'entreprise : 0401.155.574

Dénomination

(en entier) : CARRIERES ET TERRASSEMENTS

Forme juridique : SA

Siège : Chaussée de Maubeuge 449 7022 MONS

oWet de l'acte : démission et nomination d'administrateurs

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mars 2014, il a été acté les décisions suivantes :

Conformément aux propositions du conseil d'administration, les actionnaires décident

d'accepter la démission en tant qu'administrateur-délégué de Monsieur François DAMIEN, Rue Hector Charlez, 69  7024 Ciply.

d'élire à compter de ce jour la société ASOTEP'S SPRL  rue Hector Charlez 69  7024 CIPLY  BE0548.977.339, représentée par Monsieur François DAMIEN, comme administrateur-délégué pour une durée de 6 ans soit jusqu'à l'assemblée générale de 2019.

que le mandat de l'administrateur sera rémunéré.

Toutes ces décisions ont été prises à l'unanimité.

Fait à MONS, le 10 mars 2014.

François Damien Pour la société ASOTEP'S SPRL

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 06.02.2013, DPT 09.08.2013 13412-0574-033
08/07/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Mons (Mesvin), chaussée de Maubeuge 449

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFIVATION DES STATUTS

D'un acte avenu devant Maître MALENGREAUX Jean-Louis, Notaire à la résidence de Pâturages,

commune de Colfontaine, en date du vingt-quatre juin deux mille treize.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "CARRIERES ET

TERRASSEMENTS", ayant son siège social à 7022 Mons (Mesvin), Chaussée de Maubeuge n° 449.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes

Première Résolution : Rapport.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration

exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé de la situation

active et passive de la société arrêté à la date du trente et un mars deux mille treize.

Tous les associés reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Copie du rapport et de l'état sera déposé au greffe du tribunal de commerce, en même temps qu'une

expédition des présentes.

Deuxième Résolution : Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'étendre l'objet social existant, et donc de le compléter par ce qui suit

« L'objet social sera étendu et comprendra :

- La valorisation et le transport des déchets ;

La gestion et l'exploitation de centre de tri y compris concassage ;

- La construction, la pose et l'entretien de tout réseau de surface (ferroviaire), enterré ou aérien de distribution et I ou de transport d'énergie et I ou de (télé) communication y compris toutes nouvelles technologies et la réalisation de leurs raccordements éventuels ;

- Le commerce de gros et de détail de matériaux de construction ;

- La location de matériel, engins et véhicules.»

Adaptation de l'article 3.

Troisième Résolution : Transformation des titres au porteur en action nominative.

L'assemblée confirme la décision qu'elle avait prise aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du

vingt-deux décembre dernier, publiée à l'annexe du Moniteur Belge sous le n°2012-01-11 10009185.

Abandon des titres au porteur, qui ont été remplacés par des actions nominatives.

Remplacement de l'article neuf des statuts par le texte suivant : « Les titres sont nominatifs. II est tenu au

siège social un registre des actions, dont tout actionnaire peut prendre connaissance ».

Quatrième Résolution : Modification des pouvoirs des administrateurs,

La limite contenue dans le second alinéa de l'article 19 est portée à quinze mille euros (15.000 E), et sera

applicable pour tout administrateur.

Le second alinéa de l'article 19 est remplacé par ce qui suit :

« Toutefois, quand il s'agit d'engager la société pour un montant inférieur à quinze mille euros (15.000 ê), la

seule signature d'un administrateur suffit ».

Cinquième Résolution : Suppression de la garantie de l'exécution du mandat.

L'assemblée décide de ne plus déposer d'actions en garantie de l'exécution du mandat d'administrateur.

Suppression des trois premiers alinéas de l'article 22.

Sixième Résolution : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.

Pour des raisons pratiques administratives, !a présente assemblée décide de modifier la date de

l'assemblée générale ordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

lJl i ~~ui~~W~h ~~uni

*isio e a*

" OIGI t REGISTRE DES R80: 'ORALES

z7,.;,

:.~:,1

N° Greffe

MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0401155574

Dénomination

(en entier) : CARR1ERES ET TERRASSEMENTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Jniteur

1* belge

Désormais, l'assemblée générale ordinaire aurà lieu ch que ànnée, le deuxième lundi de mars à dix heures,

La prochaine assemblée générale ordinaire se déroulera le lundi onze mars deux mille treize à dix heures.

Adaptation de l'article 24 des statuts.

Septiéme Résolution : Modification des formalités d'admission à l'assemblée générale.

Pour mettre en concordance la transformation des actions et les formalités d'admission à l'assemblée

générale, les deux premiers alinéas de l'article 26 sont supprimés,

Huitième Résolution : Prorogation du mandat des administrateurs.

La présente assemblée décide de renouveler pour six ans le mandat des administrateurs suivants

Décharge leur est donné de leur gestion.

L'assemblée appelle :

Monsieur DAMIEN Philippe ;

Madame FRANCART Ruth ;

Monsieur DAMIEN François ;

Tous susnommés.

Réunis en conseil d'administration, ils nomment :

Monsieur DAMIEN François au poste d'administrateur délégué.

Madame FRANCART Ruth au poste de Président du Conseil.

Neuvième Résolution : Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à

prendre sur les objets qui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent, et le dépôt des statuts coordonnés.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix,

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 06.02.2012, DPT 13.03.2012 12062-0308-031
12/03/2012
ÿþ ~ MOO WORo 11.1

Volet %B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Rés

Mor

be *12053637*

TRIBUNAL. DE COMMERCE

DE MONS

2 8 FEV, 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0401.155.574

Dénomination

(en entier) : CARRIERES ET TERRASSEMENTS

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : chaussée de Maubeuge, 459, 7022 MONS (Mesvin)

(adresse complète)

Obi_et(s) de l'acte : POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS & NOMINATION COMMISSAIRE Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 06 février 2012

"Pour rappel, les personnes désignées ci-après ont le pouvoir d'engager la société, à savoir : - Monsieur Philippe DAMIEN, Administrateur-délégué

- Madame Ruth FRANCART, administrateur et présidente du Conseil d'Administration

-Monsieur François DAMIEN, Administrateur.

La société étant toujours en dépassement des limites fixées par l'article 15 du Code des sociétés et conformément à la décision du Conseil d'Administration, il est proposé de renouveler le mandat de commissaire exercé par la société

- SCPRL Christian NEVEUX et Associés - Mmembre IRE B499

- dont le siège social est établi à BELOEIL, Première rue Basse, 52 -

- n° entreprise 0472.595.984

- et représentée par Monsieur Christian NEVEUX, Réviseur d'Entreprises

Les conditions de ce renouvellement sont les suivantes :

- La nomination se fait pour une période incompressible mais renouvelable de 3 ans, soit pour les exercices

2012, 2013 et 2014

- La rémunération de l'exercice de son mandat est fixée à un montant annuel de 7500,00 ¬ (hors NA)

- Elle fera l'objet d'une publication dans le cadre du dépôt des comptes annuels auprès de la B.N.B. - La publication fera également l'objet d'une publication au Moniteur Belge

Ces dispositions ont été acceptées à l'unanmité des voix"

Fait à Mons (Mesvin), le 0510212012

DAMIEN Philippe

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 06.02.2012, DPT 29.02.2012 12052-0354-031
11/01/2012
ÿþMOD WORD 11.1

l lU I II 1H U liai

*12009185'

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0401.155.574

Dénomination

(en entier) : CARRIERES ET TERRASSEMENTS

DIRECT Oie

E COMMERCE -  ' .,`+' DES PERSONNES MORh,r.z.

aNITEUR

Greffe

I

:L G SCH STA,q

~~SYUt )(xk

~~l_AC7 ~

0 2 -01- 2011 2 {3 DEC. 2018

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : chaussée de Maubeuge, 459, 7022 MONS (Mesvin)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : DEMATERIALISATION DES TITRES

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 22 décembre 2011

1.Conversion des titres au porteur en titres nominatifs ;

Il est constaté que toutes les actions sont présentes et droits de vote compris. Les actions imprimées sont

composées comme suit :

450 titres papier orange de 1 actions, numérotées de 1 à 450

Soit un total de 450 actions.

La répartition des actions est la suivante :

Monsieur DAMIEN Philippe est propriétaire de 222 actions (U)

n° de 7 à 228 (U)

Madame FRANCART Ruth est propriétaire de 222 actions (U)

n° de 229 à 450 (U)

Monsieur DAMIEN François est propriétaire de 4 actions (PP) et 400 actions (NP)

n° 1 à 4 (PP) et de 7 à 406 (NP)

Mademoiselle DAMIEN Emilie est propriétaire de 1 action (PP) et de 44 actions (NP)

n° 5 (PP) et de 407 à 450 (NP)

Madame THOMAS Sophie est propriétaire de 1 action (PP)

n° 6 (PP)

En application de l'article 462 du Code des Sociétés, « Les propriétaires de titres au porteur ou dématérialisés peuvent à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en titres nominatifs »,: l'ensemble des propriétaires d'actions demande à l'instant la conversion de leurs actions en titres nominatifs.

Comme le prévoit l'article 465 du Code des Sociétés, il sera tenu au siège de la société un registre des titres: nominatifs.

A partir de ce jour, les titres sont dématérialisés, les propriétés des actions sont actées dans le registre, et seul le registre fait désormais foi en termes de propriété des actions.

DAMIEN Philippe

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 07.02.2011, DPT 02.05.2011 11102-0378-031
02/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 08.02.2010, DPT 27.05.2010 10134-0540-032
24/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 19.01.2009, DPT 19.03.2009 09079-0312-016
02/09/2008 : MO068721
21/05/2008 : MO068721
26/03/2008 : MO068721
20/02/2007 : MO068721
03/03/2006 : MO068721
04/02/2005 : MO068721
27/02/2004 : MO068721
17/02/2003 : MO068721
05/03/2002 : MO068721
25/04/2001 : MO068721
08/02/2001 : MO068721
22/02/2000 : MO068721
01/01/1997 : MO68721
20/03/1993 : MO68721
01/01/1993 : MO68721
01/01/1992 : MO68721
01/01/1989 : MO68721
09/03/1988 : MO68721
01/01/1988 : MO68721
01/01/1986 : MO68721

Coordonnées
CARRIERES ET TERRASSEMENTS

Adresse
CHAUSSEE DE MAUBEUGE 449 7022 MESVIN

Code postal : 7022
Localité : Mesvin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne