CARPLAN

Société anonyme


Dénomination : CARPLAN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 435.182.481

Publication

08/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce Lie Tournar

déposé au greffe le 2 ~ ~ARS 21114

~ 4-ki!. q, ,

marie-(greffe

N° d'entreprise : 0435.182.481

Dénomination

(en entier) : CARPLAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Sarpe 3, 7711 Mouscron (Dottignies)

(adresse complète)

ables) de l'acte :Augmentation de capital 537 cir92 - modification des statuts - pouvoirs -coeirdination des statuts

D'un acte reçu par Maître Philippe STOCKMAN, notaire à Moorslede, signé le 17 mars 2014, et portant ta mention suivante d'enregistrement : 'Geboekt drie blad geen verzending te IEPER de 17 MRT 2014 Boek 182 blad 62 vak 11 Ontvangen: vijftig euro nul cent (50,00 ¬ ) Jean-Pierre LEMAIRE (getekend) E.A. Inspecteur a.i.', il résulte que les décisions suivantes ont été prises :

1.-Les actionnaires rappellent préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2013 a décidé la distribution d'un dividende intermédiaire de trois cent neuf mille quatre cents euros (309.400,00 EUR) prélevé sur les réserves disponibles telles qu'elles figurent au bilan de l'exercice clôturé le 30 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 1 juin 2012. Ledit dividende intermédiaire a été mis en paiement dès le 13 mars 2014. Sur ce montant sont déduits les dix pour cent (10%) du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 C1R92, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013. Les actionnaires entendent faire application de l'article 537 C1R92, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte immobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2014, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, les actionnaires prennent les résolutions suivantes:

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de deux cent septante huit mille quatre cent soixante euros (278.460,00 EUR), pour porter le capital de soixante et un mille cinq cent quarante euros (61.540,00 EUR) à trois cent quarante mille euros (340.000,00 EUR), sans création de parts sociales nouvelles; montant à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par l'apport, en espèces, de chaque actuel actionnaire, d'une partie de cette somme proportionelle aux parts qu'il détient dans la société.

Les actionnaires déclarent:

- avoir parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation financière de la société;

- souscrire ensemble à la présente augmentation de capital à concurrence de la totalité et ce en proportion des parts qu'ils détiennent dans la société;

- libérer immédiatement leur souscription à concurrence de cent pour cent en numé-raire de la somme totale de deux cent septante huit mille quatre cent soixante euros (278.460,00 EUR), comme suit:

1/ Monsieur DEJONCKHEERE Christophe, à concurrence de cent quarante mille et quarante neuf euros (140.049,00 EUR);

21 Madame DESMET Leen, à concurrence de cent trente-huit mille quatre cent et onze euros (138.411,00 EUR).

L'assemblée constate et accepte ces souscriptions.

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite que le montant de ladite libération, soit la somme totale de deux cent septante huit mille quatre cent soixante euros (278.460,00 EUR), à été déposée sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 600 du Code des sociétés, au nom de la société.

Une attestation délivrée par la susdite banque, le 13 mars 2014, établissant ce depot, a été remise au notaire instrumentant et sera conservée par le notaire instru-mentant dans son dossier.

L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant de constater authentic-quement la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de deux cent septante huit mille quatre cent soixante euros (278.460,00 EUR) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à trois cent quarante mille euros (340.000,00 EUR) représenté par trois cent quarante (340) actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.-L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant:

"ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à trois cent quarante mille euros (340.000,00 EUR) et est re-présenté par trois cent quarante (340) actions sans mention de valeur nominale.

Lors de sa constitution, le capital de la société s'élevait à deux millions cinq cent mille francs belges (2.500.000,-FB), représenté par cent (100) actions sans mention de va-leur nominale.

L'assemblée générale du quinze décembre mil neuf cent nonante deux a augmenté le capital de six millions de francs belges (8.000.000,-FB) pour le porter à huit millions cinq cent mille francs belges (8.500.000,-FB) par apport en espèces et avec création de deux cent quarante (240) actions,

L'assemblée générale du cinq décembre deux mille cinq a transformé le capital en deux cent dix mille sept cent et neuf euros cinquante cents (210.709,50 EUR).

L'assemblée généra du dix-sept décembre deux mille treize a réduit le capital pour le ramener à soixante et un mille cinq cen1.gilàrahte euros (61.540,00 EUR).

L'assemblée générafe du dix-sept mars deux mille quatorze e augmenté le capital pour le porter à trois cent `.'quarante mille euros (340.000,00 EUR).'.

3 L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au notaire instrumentant pour établir, si-gner et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts.

mlia désigne les' personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées; & _agir -individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications nécessaires en vertu du présent acte à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agréés au choix du mandataire, à savoir les col-laborateurs de Titeca Accountancy.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance des tarifs des différents guichets d'en-treprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Philippe STOOKMAN

Déposés en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés

07/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II IIII





*14007351*

N° d'entreprise : 0435.182.481 Dénomination

(en entier) : CARPLAN

Greffier-assumé-

(en abrégé) : Forme juridique Société Anonyme

Siège : Rue du Serpe 3, 7711 Mouscron (Dottignies)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Réduction du capital - modifications des statuts pouvoirs

D'un acte reçu par Maître Philippe STOCKMAN, notaire à Moorslede, signé le 17 décembre 2013, et portant

la mention suivante d'enregistrement : 'Geboekt drie blad geen verzending te IEPER de 17 DEC 2013 Boek 182

blad 15 vak 18 Ontvangen: vijftig euro nul cent (50,00 ¬ ) Jean-Pierre LEMAIRE (getekend) E.A. Inspecteur al',

il résulte que les décisions suivantes ont été prises ;

1.-L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent quarante-neuf mille cent soixante-neuf

euros cinquante cents (149.169,50 EUR) pour le ramener de deux cent dix mille sept cent et neuf euros

cinquante cents (210.709,50 EUR) à soixante et un mille cinq cent quarante euros (61.540,00 EUR), sans

annulations de titres, par voie de remboursement à chaque actionnaire des trois cent quarante (340) actions de

capital existantes.

Cette reduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital social libéré au sens de l'article 184 du

code des impôts sur les revenus.

Conformément à l'article 613 du code des sociétés ce remboursement ne pourra être effectué que deux

mois après la publication de la décision de réduction du capital aux Annexes du Moniteur belge.

2.-L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes:

Article cinq: cet article est remplacé par le texte suivant:

"ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cent quarante euros (61.540,00 EUR) et est représenté

par trois cent quarante (340) actions sans mention de valeur nominale.

Lors de sa constitution, le capital de la société s'élevait à deux millions cinq cent mille francs belges

(2.500.000,-FB), représenté par cent (100) actions sans mention de valeur nominale.

L'assemblée générale du quinze décembre mil neuf cent nonante deux a augmenté le capital de six millions

de francs belges (6.000.000,-FB) pour le porter à huit millions cinq cent mille francs belges (8.500.000, FB) par

apport en espèces et avec création de deux cent quarante (240) actions.

L'assemblée générale du cinq décembre deux mille cinq a transformé le capital en deux cent dix mille sept

cent et neuf euros cinquante cents (210.709,50 EUR).

L'assemblée générale du dix-sept décembre deux mille treize a réduit le capital pour le ramener à soixante

et un mille cinq cent quarante euros (61.540,00 EUR).".

Article sept: cet article est remplacé par le texte suivant:

"ARTICLE SEPT  NATURE DES ACTIONS

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux presents statuts et aux décisions de

l'assemblée générale.

Les actions sont nominatives ou dematérialisées.

Le titre dématerialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son

détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.

Il est tenu au siege social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs,

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relative à ses titres.

L'essemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

La société pourra émettre des actions dématéralisées, soit par augmentation du capital, soit par conversions

d'actions existantes nominatives en actions démateria-'li-sées.",

3.-L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour exécuter les résolutions

prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le

texte coordonné des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-4 Elle désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications nécessaires en vertu du présent acte à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agréés au choix du mandataire, à savoir les collaborateurs de Titeca Accountancy.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance des tarifs des différents guichets d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Philippe STOCKMAN

Déposés en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 19.08.2013 13434-0454-019
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.08.2012 12476-0455-019
18/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gre fe le s a:7. 20U

ert,.~

~~.

Réservé

au

Moniteur

belge

1 " 111t11,111" B

Bij-tagen- hij-het $elgiseh Staatsblad --18/-10/201-1--Annexes-du Moniteur-belge

N° d'entreprise : 0435.182.481

Dénomination

(en entier) : Carplan

Forme juridique : SA

Siège : Rue du Serpe 3, 7711 Dottignies

Objet de l'acte : Rénomination administrateurs et administrateur délégué

L'assembleé genérale ordinaire du 03.06.2011 de la SA Carplan a renommé à l'unamimité des voix

comme administrateurs jusqu' à l'assemblée générale anuelle de 2017 :

Dejonckheere Christophe

Dejonckheere Raphaël

Desmet Daniel

Le conseil d'admistration de la SA Carplan décide a l'unanimité de rénommer Dejonckheere Christophe comme administrateur délégué.

Dejonckheere Christophe

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au reçto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 29.07.2011 11345-0534-018
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 25.06.2010 10212-0287-018
22/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 20.07.2009 09432-0224-018
14/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 11.07.2008 08387-0276-018
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 03.07.2007 07326-0180-016
12/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 10.07.2006 06436-2880-016
01/07/2005 : ME. - JAARREKENING 30.12.2004, GGK 03.06.2005, NGL 30.06.2005 05364-0134-016
20/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belg MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe e



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mujmullip 1101

N° d'entreprise : 0435.182.481 Dénomination

(en entier) : CARPLAN

Tkunai de Commerce de Tournai déposé au greffe le 0 9 ,ni1.. 915

Greff

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Serpe 3.7711 MOUSCRON (DOTTIGNIES) (adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :Modification de l'objet social - Modification des statuts - Pouvoirs -Coeirdination des statuts demissions - Nominations

D'un acte reçu par Maître Philippe STOCKMAN, notaire à Moorslede, signé le 26 juin 2015, et portant la mention suivante d'enregistrement :'Blad(en) : 9 Verzending(en) : 0 ; Geregistreerd op het registratiekantoor IEPE=R-AA op 30 juni 2015 (30-07-2015) ; Register 05 Boek 000 Blad 000 Vak 5651 ; Ontvangen registratierechten : vijftig euro (¬ 50,00) ; De Ontvanger', il résulte que les décisions suivantes ont été prises :

1.- A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l'organe de: gestion justifiant la proposition de modification de l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2015, soit à une date remontant à moins de trois mois, tous les actionnaires' recon-naissant avoir pris connaissance de ces documents.

nsuite, l'assemblée générale decide à l'unanimité d'adopter l'objet social suivant:

« L'objet social s'énoncera comme suit;

1. Donner des conseils administratifs, financiers et de management concernant la gestion de sociétés diverses dans le sens le plus large du terme.

2. L'exercice de tous mandats d'administrateur d'autres sociétés ou d'entreprises et toucher des rémunérations dans cette perspective.

3. Donner des conseils opérationnels et intellectuels concernant l'organisation com-merciale et l'exploitation de sociétés de production ou de sociétés de prestations de service.

4. Donner des conseils commerciaux concernant le marketing de produits.

5. La présence comme intermédiaire dans le commerce, et ceci dans le sens le plus large du terme.

6. La constitution, la gestion, la promotion et l'exécution de tous les projets concernant l'informatique et la;

bureautique et des applications alliées. '

7. La gestion d'un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine en exerçant toutes activités de gestion entre autres l'achat, la vente, la location, la prise en loca-tion, l'échange, la constitution, l'exécution de construction, et ceci dans le sens le plus large du terme.

8. La gestion d'espaces professionnels et leurs valorisations en exerçant toutes acti-vités de gestion entre autres la constitution, l'achat, la vente, l'échange, l'exécution de constructions et leur disposition et ceci dans le sens le plus large du terme.

9. Toutes opérations immobilières ou transactions y alliées notamment : l'achat, la vente, l'échange, la; construction, la construction par tiers, la prise en location, la loca-tion, la disposition de bâtiments et de terrains,' la transformation ou la modification et la valorisation de biens immobiliers, le cas échéant au moyen de' lotissement, de cons-truction de nouveaux bâtiments, de restauration ou d'aménagement, toutes activités de courtage dans le secteur immobilier.

10.Tous les travaux de démolition.

11. La gestion d'un patrimoine mobilier à l'exception de l'acquisition et la négociation d'effets, de' participation en autres sociétés etlou entreprises, donner des garanties professionnelles et personnelles au, profit de tiers.

12. L'acquisition et la gestion de patrimoine d'art et ceci dans le sens plus large de terme : l'achat, la vente, la location, l'exposition moyennant rémunération d'oeuvres d'art en général de commerce en art.

13. L'acquisition de licences, brevets et octrois, tous les droits de know-how et de procédés développés.

14. La société peut se porter garant ou donner aval au profit de tiers ou d'entreprises ou de sociétés dans lesquelles elle a des intérêts comme copropriétaire, associé, créancier ou d'une autre façon.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

15. Elle peut s'engager de toute façon en affaires, entreprises, ou sociétés qui ont le même, une similaire ou un but cohérant ou que peuvent favoriser le développement de son entreprise,

16. Donner des conseils financiers et opérationnels concernant des machines, du software, des machines commandées par ordinateur, tout comme l'assistance à l'achat et à la vente des machines précitées.

17. La société peut exécuter toutes les opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte et pour le compte de tiers, et ceci dans le sens le plus large du ternie.

La société pourra poursuivre partout son but aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de toutes façons et selon les modalités qui lui semblent le plus approprié. Elle peut s'exécuter entre autres et sans que l'énumération suivante soit limitative, toutes les actions industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières qui sont directement en rapport de son but ou qui peuvent faciliter sa réalisation, s'intéresser par union, apport ou fusion, inscriptions, participations, intervention finan-cière ou de n'importe quelle façon aux sociétés existantes ou à constituer dont le but sera le même ou allié au sien ou qui pourraient aider ou favoriser et étendre, et leur gestion.

La société pourra aussi exécuter ou réaliser toutes les transactions ou actions aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de façon industrielle, financière, civile et commerciale qui peuvent directement ou indirectement, tout ou partiellement en rapport d'une ou l'autre branche de son but, favoriser celle-ci ou la faciliter,

Elle pourra prendre des intérêts dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à constituer en Belgique ou à l'étranger, dont le but serait allié ou similaire au sien, et ceci au moyen d'apport, fusion, approbation, participation, intervention financière ou autrement. ».

2.- A)-L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article trois des statuts pour le mettre en concordance avec la décision qui précède, par le texte suivant:

« L'objet social s'énoncera comme suit:

1. Donner des conseils administratifs, financiers et de management concernant la gestion de sociétés diverses dans le sens le plus large du terme.

2, L'exercice de tous mandats d'administrateur d'autres sociétés ou d'entreprises et toucher des rémunérations dans cette perspective.

3, Donner des conseils opérationnels et intellectuels concernant l'organisation com-merciale et l'exploitation de sociétés de production ou de sociétés de prestations de service.

4. Donner des conseils commerciaux concernant le marketing de produits.

5. La présence comme intermédiaire dans le commerce, et ceci dans le sens le plus large du terme.

6. La constitution, la gestion, la promotion et l'exécution de tous les projets concernant l'informatique et la bureautique et des applications alliées.

7. La gestion d'un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine en exerçant toutes activités de gestion entre autres l'achat, la vente, la location, la prise en loca-tion, l'échange, la constitution, l'exécution de construction, et ceci dans le sens le plus large du terme.

8. La gestion d'espaces professionnels et leurs valorisations en exerçant toutes acti-vités de gestion entre autres la constitution, l'achat, la vente, l'échange, l'exécution de constructions et leur disposition et ceci dans le sens le plus large du terme.

9. Toutes opérations immobilières ou transactions y alliées notamment : l'achat, la vente, l'échange, la construction, la construction par tiers, la prise en location, la loca-tion, la disposition de bâtiments et de terrains, la transformation ou la modification et la valorisation de biens immobiliers, le cas échéant au moyen de lotissement, de cons-truction de nouveaux bâtiments, de restauration ou d'aménagement, toutes activités de courtage dans le secteur immobilier.

1 O.Tous les travaux de démolition.

11. La gestion d'un patrimoine mobilier à l'exception de l'acquisition et la négociation d'effets, de participation en autres sociétés et/ou entreprises, donner des garanties professionnelles et personnelles au profit de tiers.

12. L'acquisition et la gestion de patrimoine d'art et ceci dans le sens plus large de terme : l'achat, la vente, la location, l'exposition moyennant rémunération d'oeuvres d'art en général de commerce en art.

13. L'acquisition de licences, brevets et octrois, tous les droits de know-how et de procédés développés,

14. La société peut se porter garant ou donner aval au profit de tiers ou d'entreprises ou de sociétés dans lesquelles elle a des intérêts comme copropriétaire, associé, créancier ou d'une autre façon.

15, Elle peut s'engager de toute façon en affaires, entreprises, ou sociétés qui ont le même, une similaire ou un but cohérant ou que peuvent favoriser le développement de son entreprise.

16. Donner des conseils financiers et opérationnels concernant des machines, du software, des machines commandées par ordinateur, tout comme l'assistance à l'achat et à la vente des machines précitées.

17. La société peut exécuter toutes les opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte et pour le compte de tiers, et ceci dans le sens le plus large du terme.

La société pourra poursuivre partout son but aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de toutes façons et selon les modalités qui lui semblent le plus approprié. Elle peut s'exécuter entre autres et sans que l'énumération suivante soit limitative, toutes les actions industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières qui sont directement en rapport de son but ou qui peuvent faciliter sa réalisation, s'intéresser par union, apport ou fusion, inscriptions, participations, intervention finan-cière ou de n'importe quelle façon aux sociétés existantes ou à constituer dont le but sera le même ou allié au sien ou qui pourraient aider ou favoriser et étendre, et leur gestion.

La société pourra aussi exécuter ou réaliser toutes les transactions ou actions aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de façon industrielle, financière, civile et commerciale qui peuvent directement ou indirectement, tout ou partiellement en rapport d'une ou l'autre branche de son but, favoriser celle-ci ou la faciliter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra prendre des intérêts dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à constituer en

Belgique ou à l'étranger, dont le but serait allié ou similaire au sien, et ceci au moyen d'apport, fusion,

approbation, participation, intervention financière ou autrement. ».

B)-L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article sept des statuts, par le texte suivant:

« Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire

peut prendre connaissance.

L'essembtée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électro-nique.

La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation du capi-tal, soit par

conversions d'actions existantes nominatives en actions dématériali-sées.».

C)-L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article neuf des statuts, par le texte suivant:

« La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci nomme parmi ses ac-tionnaires, gérants, administrateurs ou salariés, un représentant permanent, qui exer-cera le mandat d'administrateur au nom et pour le compte de la personne morale. L'administrateur dont le mandat est écoulé, prolonge son mandat, tant que l'assem-blée générale n'a pas rempli la vacature. En cas de vacature précoce d'un siège du conseil d'administration, les administrateurs restants nomment un remplaçant jusqu'à ce que l'assemblée générale confirme cette nomination ou nomme un autre adminis-trateur.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président; en son absence, le plus ancien des administrateurs assure la présidence.

L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs, mandataires des émoluments fixes ou variables , à imputer sur les frais généraux. Chaque année lors de l'assem-blée générale ordinaire, l'assemblée statuera sur ces émoluments. A défaut, les man-dats seront présumés être non rémunérés.».

D)-L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article onze des statuts, par le texte suivant:

« Les décisions du conseil d'administration sont annotées dans les procès-verbaux, qui sont signés par la

majorité des membres présents.

Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs seront signés par le président du conseil

d'admi'nistration, par deux administrateurs ou par un administrateur délé-gué.».

E)-L'assernblée décide de remplacer le texte de l'article quatorze des statuts, par le texte suivant:

« L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi de juin, à dix-neuf heures, au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans la convoca-tion.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le conseil d'administration, son président ou le commissaire, s'il en existe un, peu-vent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent le faire à la demande écrite - men-tionnant l'ordre du jour - d'actionnaires représentant un cinquième du capital. Dans ce cas, l'as'semblée doit avoir lieu dans le mois de la demande écrite.

Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que chaque propriétaire d'acti-ons dépose ses certificats de titres nominatifs cinq jours pleins avant l'assemblée au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation. Les actionnaires, administrateurs seront toujours exemptés de cette obligation.».

F)-L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article quinze des statuts, par le texte suivant:

« Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes devront se faire représenter vis-à-vis de la société par une seule personne. Le cas échéant, la société peut, suspendre les droits afférents à ces actions jusqu'à ce qu'une seule personne ne les représente.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usu-fruit, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.».

G)-L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article seize des statuts, par le texte suivant:

« Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administra-tion ou par son

remplaçant. Celui-ci peut désigner un secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

A l'unanimité, l'assemblée peut renoncer à l'élection de scrutateurs.».

3.- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au notaire instrumentant pour établir, sign-er et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts.

Elle désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications nécessaires en vertu du présent acte à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agréés au choix du mandataire, à savoir les col-laborateurs de Titeca Accountancy. L'assemblée déclare avoir pris connaissance des tarifs des différents guichets d'entreprise.

4.- A)-L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur DEJONCKHEERE Raphaël, de son fonction d'administrateur, à la date de 26 juin 2015. Décharge im-médiate lui est donnée de son mandat.

B)-L'assemblée décide de nommer Madame DESMET Leen, comme nouvel admin-istrateur, acceptant. Son mandat, renouvelable, prendra cours le 26 juin 2015, pour une durée de six ans. Son mandat sera exercé a titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

C)-L'assemblée décide afin de faire correspondre la durée des mandats d'administrateur, de renouveler le

mandat d'administrateur, de Monsieur DEJONCK-HEERE Christophe, acceptant, pour une dureé qui

correspond à la durée de la func-tion d'administrateur de Madame DESMET Leen, prénommée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Philippe STOCKMAN

Déposés en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés et l'état résumant la situation active et

passive

1"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/02/2005 : KO116340
28/07/2004 : KO116340
24/06/2003 : KO116340
08/10/2002 : KO116340
18/11/1999 : KO116340
09/01/1993 : KO116340

Coordonnées
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Adresse
RUE DU SARPE 3 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
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