CAROLOVET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAROLOVET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 867.209.001

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 07.08.2014 14405-0400-013
07/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

2 6 DEC. 2013

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Weser

au

Monite belgl

*14007317*

N` d'entreprise : 0867.209.001

Dénomination

(en entier) : CAROLOVET

(en abrège) . *

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6010 Couillet, Rue de Gilly, 2

Objet de l'acte : MODIFICATION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu parle Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 19 décembre 2013, il résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "CAROLOVET", ayant son siège social à 6010 Couillet, Rue de Gilly, 2; société constituée aux termes d'un acte reçu par [e Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies-sur-Sambre, le trente-et-un août deux mi[ quatre; acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-et-un septembre suivant, sous le numéro 04133524; dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Société au capital de septante-cinq mille euros (75.000 E) représenté par six cents (600) parts.

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0867.209.001.

BUREAU

La séance est ouverte à 14 heures, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACQUET; lequel désigne comme secrétaire le Notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés suivants:

Monsieur JACQUET Arnaud Pierre Pol, né à Charleroi fe quatorze juillet mil neuf cent septante-deux, inscrit au registre national sous le numéro 72.07.14-187.81, époux de Madame SANDERMANS Anne Sophie Véronique Aline Ghislaine, domicilié à 6120 Nalinnes, Rue Docteur Paul Maitre, 35.

déclarant être propriétaire de cent cinquante (150) parts sociales;

Monsieur VANDERMEULEN Jean-Luc Jacques Nelly Ghislain né à Charleroi le seize septembre mil neuf cent soixante-six, inscrit au registre national sous le numéro 66.09.16-101.92, époux de Madame LANGRAND Barbara Gilberte Gustavine Ghislaine, domicilié à 6280 Gerpinnes, Rue du Mauvais Chien, 19.

déclarant être propriétaire de cent cinquante (150) parts sociales;

Madame SCHYNS Danielle Jacqueline Léonce Ghislaine née à Charleroi, le vingt-six juin soixante-neuf inscrit au registre national sous le numéro 690626-112-17, "célibataire, domicilié à 6120 Nalinnes, Allée des Crocus, 25.

déclarant être propriétaire de cent cinquante (150) parts sociales;

Madame JOUNIAUX Sophie Ghislaine, née à Tournai, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrite au registre national sous le numéro 81.01.27-290.26, épouse de Monsieur PIERRET François, domiciliée à 6280 Gerpinnes, Rue Lucien François, 5.

déclarant être propriétaire de cent cinquante (150) parts sociales;

TOTAL: six cents (600) parts sociales; représentant ainsi l'intégralité du capital social de 75.000 euros.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès tors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense le gérant des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et quai¬ té du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

" Volet B suite

Le président expose, et requiert qu'il soit acté aá procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de procéder à une augmentation du capital par apport en numéraire, en faisant usage des dispositions transitoires prévues à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui prévoient un taux de précompte mobilier réduit à 10% appliqué aux dividendes incorporés au capital.

Cette augmentation consiste donc à incorporer au capital de la société le dividende intercalaire net de 49.538,77 EUR, répondant aux exigences de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui sera apporté au capital de la société, avec création de nouvelles parts.

DELIBERATION

Réservé

au

Moniteur

belge

~

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Préalable, distribution du dividende intercalaire.

La présente assemblée constate qu'une Assemblée Générale extraordinaire du 12 décembre 2013 a ratifié la distribution d'un dividende intercalaire brut de 55.043,08 euros.

I: Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de QUARANTE-NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE-HUIT EUROS SEPTANTE-SEPT CENTS (49.538,77 EUR) pour le porter de septante-cinq mille euros à CENT VINGT-QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE-HUIT EUROS SEPTANTE-SEPT CENTS (124.538,77 EUR) sans création de parts nouvelles.

Libération

Cette augmentation est entièrement libérée, ainsi que précisé oi-avant, par apport en numéraire par Monsieur Arnaud JACQUET, Monsieur Jean-Luc VERMEULEN, Madame Danielle SCHYNS et Madame Sophie JOUNIAUX pour un montant total de quarante-neuf mille cinq cent trente-huit euros septante-sept cents, par un versement en espèces qu'ils ont effectué chacun au compte n" be47 0688 98 74 91 80 ouvert au nom de la société CAROLOVET auprès de la banque Belfius.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. Une copie de ladite attestation sera déposée en même temps que les présentes au greffe des sooiétés de Charleroi.

Modification des Statuts

Ensuite de l'augmentation du capital intervenue ci-avant, la présente assemblée décide de modifier l'article 5 comme suit : « Le capital social, fixé lors de la constitution de la société à la somme de septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR), représenté par 600 parts, sans désignation de valeur nominale, a été augmenté à la somme de cent vingt-quatre mille cinq cent trente-huit euros septante-sept cents (124.538,77 EUR), représenté par six cents (600) parts aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre le 19/12/ décembre deux mil treize ».

Pouvoirs

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte, l'attestation bancaire, et la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lernaigre, Notaire.

Ment.osnner sur la dernière page du Vlet S : Au recto Nom et qualite du nota:ra instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de eeprésenter la personne morale à'.'egard des tiers

Au verso . Nom et signatuie

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

RÉSOLUTIONS.

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix.

Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Le gérant est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination des statuts.

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 17.07.2013 13313-0336-013
12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 09.08.2011 11386-0139-012
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 30.06.2010 10260-0101-011
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 29.06.2009 09317-0205-011
20/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 17.06.2008 08241-0201-011
25/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 16.07.2007 07416-0031-011
06/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 19.06.2006, DPT 31.08.2006 06754-3443-012

Coordonnées
CAROLOVET

Adresse
RUE DE GILLY 2 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne