CAMALI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CAMALI
Dénomination : CAMALI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.615.822

Publication

24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 18.07.2012 12315-0011-014
11/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301069*

Déposé

09-02-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CAMALI

0833615822

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Landelies 106

Objet de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 8 février 2011 :

1. Monsieur ROGIEN Stéphane, né à Charleroi le dix-huit juillet mil neuf cent soixante-six (numéro national mentionné de son accord exprès: 660718-157.59) et

2) son épouse, Madame DUBREUX Nathalie Mauricette Marie Ghislaine, née à Estinnes-au-Val le trente décembre mil neuf cent soixante-sept (numéro national mentionné de son accord exprès : 671230-338.59)

Domiciliés ensemble à Montigny-le-Tilleul, rue de Landelies, 106.

Déclarant s être mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.

Se sont réunis pour constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : CAMALI dont le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Landelies, 106, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, comme suit:

A. APPORTS EN NATURE

Monsieur Alexis PRUNEAU, Réviseur d entreprise, représentant la SCPRL « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, Réviseurs d entreprises associés », ayant son siège social à Mons, rue de la Biche, 18, a dressé en date du 7 février 2011, le rapport prescrit par l article 219 du Code des Sociétés:

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Des vérifications effectuées dans le cadre de l article 219 du Code des Sociétés, nous sommes d avis que :

- Les apports en nature effectués par Madame DUBREUX Nathalie et Monsieur ROGIEN Stéphane consistant en du matériel et mobilier d exploitation et en aménagements, ont été contrôlés conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d entreprises en matière d apports en nature. Nous rappelons que l organe de gestion de la société est responsable de l évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature ;

- La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Les modes d évaluation adoptés par l organe de gestion sont justifiés par les principes de l économie d entreprise et ce pour autant que les contrats de bail requis soient établis. Ils conduisent à une valeur nette d apport de MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS SOIXANTE NEUF CENTS (1.402,69 ¬ ). Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de la SPRL CAMALI à émettre en contrepartie;

- La rémunération de l apport en nature consiste en QUATORZE parts sociales sans désignation

de valeur nominale attribuées à Madame DUBREUX Nathalie et Monsieur ROGIEN Stéphane,

représentant un capital de MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS SOIXANTE NEUF CENTS. Nous tenons à souligner qu à ce jour nous n avons pas obtenu les certificats suivants:

- Le certificat fiscal prévu par l article 442 bis du Code des Impôts;

- Le certificat délivré en application de l article 93uncedies B du Code TVA ;

- Le certificat délivré en application de l article 41 quinqies de la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs;

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- Et le certificat délivré en application de l article 16ter de l arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967

organisant le statut social des travailleurs indépendants.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l opération.

Fait à Mons le 7 février 2011

SCPRL JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, représentée par Alexis PRUNEAU, associé ».

Monsieur et Madame ROGIEN-DEBREUX ont apporté avec effet au 1er janvier 2011, certains biens

mobiliers pour un montant net de MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS SOIXANTE NEUF CENTS

(1.402,69 ¬ ).

REMUNERATION DE L APPORT EN NATURE

En rémunération de leurs apports évalués à MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS SOIXANTE

NEUF CENTS, il est attribué à Monsieur et Madame ROGIEN-DUBREUX quatorze parts sociales

de la SPRL CAMALI, soit pour chacun d entre eux, SEPT parts sociales, entièrement libérées.

B. APPORT EN ESPECES

Les parts sociales restantes sont à l instant souscrites en espèces au prix de CENT EUROS, par:

1) Monsieur Stéphane ROGIEN à concurrence de QUATRE VINGT SIX (86) parts sociales;

2) Madame Nathalie DUBREUX à concurrence de QUATRE VINGT SIX (86) parts sociales.

- Chacune de ces parts sociales est libérée à concurrence d au moins un/cinquième, de sorte que la

société a dès à présent, à sa libre disposition, une somme de CINQ MILLE EUROS (5.000 ¬ ).

RECAPITULATIF DE LA SOUSCRIPTION

La souscription des parts sociales de la société s établit comme suit:

1° Monsieur Stéphan ROGIEN prénommé à concurrence de NONANTE TROIS parts sociales;

2° Madame Nathalie DUBREUX prénommée à concurrence de NONANTE TROIS parts sociales.

Objet

La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, pour compte propre, pour compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci :

. Toutes opérations immobilières et foncières et notamment l achat, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la rénovation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, y compris les gîtes, ainsi que l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles non bâtis;

. L acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics.

Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses affaires, et notamment s intéresser par voie d apport, de souscription, de cession, de participation ou autrement dans toutes sociétés, association et entreprises, tant en Belgique qu à l étranger.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

La société peut également exercer tant en Belgique qu à l étranger :

. Toutes opérations relatives à la gestion et l exploitation dans le sens le plus large de restaurants, hôtels, pizzeria, tavernes, snacks-bars, salons de consommation, pâtisserie, tea-rooms, cafétaria, cafés, bars, dancings et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations et autres établissements similaires;

. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l importation, l exportation, l achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que de tous matériels concernant le secteur HORECA ;

. Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l administration de restaurants et aux techniques d approvisionnement des points d exploitation ;

. La préparation, la livraison et vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large ;

. L organisation de tous banquets, fêtes, buffets, salons et la prestation de services traiteur;

. La mise à disposition et la location de toutes salles et espaces ainsi que l exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques;

. L achat, la vente, la location, l exploitation, la gestion ou l administration, la mise en franchise, de tous restaurants ou points d exploitation.

La société pourra également exercé tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

. Le commerce de détail de tous articles de fleurs et plantes, articles cadeau, décoration, bibelots, bijouterie fantaisie et maroquinerie ainsi que de tous autres produits et accessoires connexes, analogues, similaires ou dérivés;

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. L activité de sténo-dactylo, assistant administratif, secrétaire et autres activités liées, ainsi que tous travaux de traduction.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

La société a une durée illimitée.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 11 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale des associés.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le TROISIEME VENDREDI du mois de

juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

ASSEMBLÉE GENERALE

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Immédiatement après la constitution de la société, l assemblée générale se réunit et prend les décisions suivantes:

1. Nomination de gérants non statutaires

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à DEUX et d appeler à ces

fonctions :

Monsieur Stéphane ROGIEN,

et

Madame Nathalie DUBREUX,

prénommés qui acceptent.

Leur mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit, sauf autres décisions prises par

l assemblée générale.

2. Contrôle de la société

La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique de l acte auprès du

Tribunal de commerce de Charleroi et sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au TROISIEME VENDREDI du mois de

JUIN 2012.

5.Reprise d engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements en cours, ainsi que les

obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, dans le

cadre de l objet social, depuis le PREMIER JANVIER 2011.

Ces cinq décisions sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L expédition de l acte constitutif du 8/2/2011 ;

. L attestation bancaire du 7/2/2011 ;

. Le rapport du réviseur d entreprises du 7/2/2011 ;

. Le rapport des fondateurs

28/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CAMALI

Adresse
RUE DE LANDELIES 106 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne