CAFE DES SPORTS DE FRAMERIES

Association sans but lucratif


Dénomination : CAFE DES SPORTS DE FRAMERIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 866.114.978

Publication

21/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00



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REGIO T RE DES PERSONNES MORUES

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Iv. Greffe



N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

0866.114.978

Café des Sports de Frameries

ASBL

Rue Archimède, I à 7080 FRAMERIES

Obiet de l'acte : PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE 24-10-2014

Vu la décision de l'assemblée générale de !'ASBL Café des Sports de Frameries du 4 mai 2011 ;

Vu la convocation à ladite assemblée générale de !'ASBL Café des Sports de Frameries du 23 juillet 2014 ; Vu les convocations adressées en date du 23 juillet 2014 à :

-Monsieur Didier Oraux,

-Monsieur Pol Bouviez,

-Monsieur Alain Urbain,

-Monsieur Pascal Urbain,

-Monsieur Thierry Bruyère ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de I'ASBL Café des Sports de Frameries du 22 août 2014 constatant que le quorum des 2/3 des membres n'était pas présent ou représenté ;

Vu les convocations adressées en date du 16 septembre 2014 à

-Monsieur Didier Draux,

-Monsieur Pol Bouviez,

-Monsieur Alain Urbain,

-Monsieur Pascal Urbain,

-Monsieur Thierry Bruyère ;

IL A ÉTÉ DECIDE QUE :

Constatant que le quorum des présences directes ou indirectes n'est pas atteint ;

Que néanmoins, conformément à la loi, l'assemblée générale de !'ASBL Café des Sports de Frameries peut

valablement délibérer ;

Que l'assemblée générale de !'ASBL Café des Sports de Frameries a décidé :

-d'approuver le rapport du liquidateur;

-de donner décharge au liquidateur ;

-d'approuver les comptes avec affectation du solde créditeur après paiement des frais de liquidation au profit'. des créanciers privilégiés ;

-de clôturer la liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

-de' désigner le liquidateur aux fins de garder les archives et aux fins de publier les actes de clôture de liquidation au greffe du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, Division Mons.

Fait à Mons, le 24 octobre 2014

Membres

Didier DRAUX Eric BALATE

pol BOUVIEZ

Alain URBAIN

pascal URBAIN

Thierry BRUYERE

Liquidateur

Eric BALATE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/12/2011
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MOD 2.2

866 .114.978

Café des Sports de Frameries

ASBL

Dissolution

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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PV de l'assemblée générale du 4 mai 2011

29/12/2011- Annexes du Moniteur belge 1) Modification des statuts. Cette modification concerne essentiellement l'article 9. II est demandé de

remplacer la phrase suivante : "les associés seront astreints à une cotisation proporitionnelle annuelle unique :

2500 ¬ pour le rugby, 2.500 ¬ pour le SB, 5.000 ¬ pour le Hall des Sports"

par

"les membres sont astreints à une mise de départ de 2.500 ¬ pour le rugby, 5.000 ¬ pour le Hall

omnisports".

Cette modification met en évidence que les associés sont astreints à un droit d'entrée unique et qu'aucune

autre cotisation ne peut être mise à chargte des membres".

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité.

2) Comptes 2008, 2009 et 2010

Les comptes, déjà présentés et discutés en CA, ont été appprouvés à l'unanimité. Diddier Draux fait remarquer que suite à une réclamation, l'ASBL récupérera une large partie du montant calculé par la TVA et, qu'un dégrèvement des impôts sera réalisé.

3) Une décharge aux adminsitrateurs pour leur gestion pour les années précédentes est donnée.

4) Dissolution de ('ASBL "Café des Sports".

A l'unanimité, les membres de l'AG votent la dissolution de l'ASBL.

cd 5) Procédure de liquidation

Me Eric Balate est proposé par le Président Didier Draux aux fins de représenter, d'établir les comptes de

c

l'ASBL ainsi que d'affecter l'éventuel actif à une ASBL poursuivant un but identique.

c Les membres de l'AG émettent un avis favorable sur la proposition.

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Le Président Le Secrétaire

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20/05/2011
ÿþN° d'entreprise : 866..1A4.978

Dénomination

(en entier) : Café des Sports de Frameries

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Archimède, 1 à 7080 Frameries

Objet de l'acte :

AG du 4 mai 2011.

1)Modifier l'article 9 en remplacant la phrase suivante :

« Les associés seront astreints à une cotisation proportionnelle annuelle unique

-2500 ¬ pur le Rugby

-2500¬ pour le SB

-5000 ¬ par le Hall des Sports »

par:

« Les membres sont astreints à une mise de départ de

-2500 ¬ pour le Rugby

-5000¬ pour le Hall omnisports »

Cette modification met en évidence que les associés sont astreints à un droit d'entrée unique et qu'aucune

autre cotisation ne peut être mise à charge des membres.

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 0 MAI 2011



MOD 2,2

Coordonnées
CAFE DES SPORTS DE FRAMERIES

Adresse
RUE ARCHIMEDE 1 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne