CABINET VETERINAIRE PIERRE LEQUENNE, EN ABREGE : CAB VET PIERRE LEQUENNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET VETERINAIRE PIERRE LEQUENNE, EN ABREGE : CAB VET PIERRE LEQUENNE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 633.734.949

Publication

14/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311944*

D�pos�

10-07-2015

Greffe

0633734949

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Cabinet V�t�rinaire Pierre Lequenne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire Sylvie Decroyer, de Frasnes-lez-Anvaing, en date du 30.06.2015, il r�sulte que Monsieur LEQUENNE Pierre Philippe Ghislain, v�t�rinaire, n� � Ath, le vingt sept juin mil neuf cent soixante quatre, �poux s�par� de fait de Madame Sophie PETRY, domicili� � Leuze-en-Hainaut, section de Leuze, rue du Bois Blanc, 39 (RN 640627 077 14) a requis le notaire soussign� d'acter les statuts d'une soci�t� civile qu'il constitue comme suit: TITRE PREMIER : CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE PREMIER : D�NOMINATION

La soci�t� civile adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � Cabinet V�t�rinaire Pierre Lequenne �, en abr�g� � Cab Vet Pierre Lequenne �, soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e, suivi du terme � Registre des Personnes Morales � ou R.P.M. et de l indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX : SI�GE SOCIAL ET SI�GE D EXPLOITATION

Le si�ge social est �tabli � 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bois Blanc, 41. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de constater (authentiquement) la modification des statuts qui en r�sulte.

Le si�ge d exploitation est �tabli � 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bois Blanc, 41. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, en Belgique et � l �tranger. ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l exercice en commun de l art de gu�rir les animaux tel qu il est r�serv� aux m�decins v�t�rinaires. Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

- proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet social

- s occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis

- percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

L objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre d�ontologique, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l ind�pendance professionnelle du praticien.

D une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l �tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social : elle peut s int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t� s ayant un objet social analogue, ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement.

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement � celui-ci.

La soci�t� s interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Cab Vet Pierre Lequenne

Rue du Bois Blanc(L) 41

7900 Leuze-en-Hainaut

Constitution

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Volet B

avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

ARTICLE QUATRE : DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, sauf le cas de dissolution anticip�e.

TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix huit mille six cents euros, repr�sent� par cent

quatre vingt six parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent

quatre vingt sixi�me de l avoir social.

Les parts sociales sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent euros,

par Monsieur Pierre Lequenne � concurrence de cent quatre vingt six parts sociales pour dix huit

mille six cents euros.

Le comparant d�clare que le capital social est enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence de douze

mille quatre cents euros.

Cette somme a �t� pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�e par versement par

Monsieur Pierre Lequenne d une somme de douze mille quatre cents euros � un compte sp�cial

portant le num�ro BE67 1325 4575 5787 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

Banque Delta Lloyd Bank , de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une

somme de douze mille quatre cents euros.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi. La soci�t� a par

cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Un plan financier a �galement �t� remis par les comparants au notaire soussign� qui le gardera dans

son dossier conform�ment � la loi.

ARTICLE SIX : QUALIT� DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Un registre des parts sera tenu au si�ge social, il comprendra :

- la d�signation pr�cise de l associ� ou de chaque associ� s il y en a plusieurs ;

- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�es et dat�es par le

c�dant et le cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu � dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la loi

et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans

d�placement.

ARTICLE SEPT : CESSION DE PARTS SOCIALES

7.1. Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu � des praticiens l�galement habilit�s � exercer la

profession de m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� et,

�ventuellement, apr�s proposition du candidat au Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires

d Expression fran�aise ;

7.2. Lorsqu il n existe qu un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l entend sauf � respecter

l alin�a qui pr�c�de ;

7.3. Lorsqu il existe plusieurs associ�s, les parts d un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou

transmises pour cause de mort, que conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du

code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article ;

7.4. Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les l�gataires et

h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la

succession devront dans un d�lai de six mois, pour autant que la proc�dure ait �t� entam�e dans les

quinze jours suivant le d�c�s, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

1) soit op�rer une modification de l objet social, dans le respect de l article 287 du code des soci�t�s

2) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

ARTICLE HUIT

En aucun cas, ni l associ�, ni les repr�sentants de l associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou

incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l �tablissement d un inventaire

authentique ou non, des biens de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le

fonctionnement de la soci�t�.

TITRE III : G�RANCE - SURVEILLANCE

ARTICLE NEUF

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s,

toujours r�vocables.

;

- suite

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Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l Ordre

des M�decins V�t�rinaires d Expression fran�aise.

ARTICLE DIX : POUVOIR DES G�RANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d administration ou

de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l exception de ceux que

la loi r�serve � l Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, tant en demandant qu en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

ARTICLE ONZE : D�L�GATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou

autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l exception des activit�s relevant

sp�cifiquement de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d un an que moyennant accord

de l Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l �tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ;

moyennant cet accord de l Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�gant sera d�charg� de toute

responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

ARTICLE DOUZE : R�MUN�RATION

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� ; la r�mun�ration est fix�e par l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut en outre �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

ARTICLE TREIZE : SURVEILLANCE

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les

crit�res l�gaux l imposeront ou si l Assembl�e G�n�rale le d�cide.

Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux,

sera fix� par l Assembl�e G�n�rale.

Au cas o� il n est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation

contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de

toutes les �critures de la soci�t�.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l expert-comptable incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si

cette d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ce cas, les observations de l expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

TITRE IV : ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBL�E G�N�RALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent

la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas, cet endroit

sera indiqu� sur les convocations, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le premier vendredi du mois

de juin de chaque ann�e, � onze heures, et pour la premi�re fois en juin deux mil dix sept.

Si ce jour est f�ri�, l Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date, qu il signera, pour approbation, les comptes

annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus �

l Assembl�e G�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique agissant en lieu et place de l Assembl�e G�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es,

� la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - R�PARTITION

ARTICLE QUINZE

L exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un

d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l annexe et forment

un tout.

La g�rance se conformera en outre au code des soci�t�s.

S il est nomm� un ou plusieurs commissaire(s), comme il est pr�vu � l article 13 des statuts, les dits

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Volet B - suite

comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me

temps que la convocation � l Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci statuera sur l adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la

d�charge des g�rants ou commissaire.

ARTICLE SEIZE : AFFECTATION DES B�N�FICES

L exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements constitue le b�n�fice net.

L Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales :

- soit elle le portera � un compte de r�serve

- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations de

l article 320 du code des soci�t�s.

L importance de la r�serve doit co�ncider avec l objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs

ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n exc�dera pas un montant normal

pour faire face aux investissements futurs.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE DIX-SEPT

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s op�re par les

soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s

par l Assembl�e G�n�rale qui en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le

mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE DIX-HUIT : PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l �tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d autres mesures annonc�es � l ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l assembl�e g�n�rale.

2. Si par suite de pertes, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur � ... euros, tout int�ress� peut

demander au tribunal, la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX-NEUF : R�PARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des

parts sociales.

ARTICLE VINGT : D�ONTOLOGIE

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l Ordre des M�decins

V�t�rinaires.

En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l Ordre des actes accomplis

en qualit� de mandataire de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d exercer l art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le m�decin

v�t�rinaire sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis

de leurs clients.

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu au devoir de confidentialit�.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec d autres

m�decins v�t�rinaires ou avec des tiers.

Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement d ordre

int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent �tre soumis �

l approbation pr�alable du Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires d Expression fran�aise.

ARTICLE VINGT ET UN : DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, le comparant d�clare se r�f�rer au

code des soci�t�s, sous r�serve de l application des r�gles d�ontologiques.

ARTICLE VINGT-DEUX : FRAIS

Les comparants d�clarent que le montant des frais, r�mun�rations et charges incombant � la

soci�t�, en raison de sa constitution, s �l�ve � mille deux cent quatre vingt un euros quarante et un

cents.

D�CLARATIONS

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� sp�cialement leur attention sur la

responsabilit� d�coulant de leur qualit� de fondateur et sur les cons�quences qu entra�nerait pour

eux l �tablissement d un plan financier non r�aliste.

Ils reconnaissent �galement que le notaire leur a donn� lecture de l article 212 du code des soci�t�s

qui pr�voit qu une personne physique ne peut �tre l associ� unique que d une seule soci�t� �

responsabilit� limit�e.

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Volet B - suite

Cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l associ� unique sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es � l alin�a pr�c�dent d�s l entr�e d un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Une assembl�e g�n�rale tenue sans convocation ni ordre du jour pr�alable, imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, d�signe le nombre primitif du ou des g�rants, les nomme pour la premi�re fois.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Les comparants constatent que par l adoption des statuts qui pr�c�dent, la soci�t� est d�finitivement constitu�e, et d�clarent se r�unir en assembl�e g�n�rale.

L assembl�e prend les d�cisions suivantes � l unanimit� :

Le nombre de g�rant est fix� � un.

Est nomm�s � cette fonction le docteur Pierre Lequenne pr�nomm� ici pr�sent et qui accepte. Le mandat de g�rant sera exerc� � titre r�mun�r� suivant d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Les activit�s de la soci�t� prennent cours le premier avril deux mil douze.

Le premier exercice social se terminera le trente et un d�cembre deux mil seize. La premi�re assembl�e aura lieu le premier vendredi du mois de juin deux mil dix sept.

Toutes les op�rations professionnelles reprises dans l objet social de la soci�t� effectu�es par Monsieur Pierre Lequenne en sa qualit� de personne physique depuis le premier avril deux mil quinze l ont �t� pour compte de la soci�t� pr�sentement constitu�e. En application de l article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s et toutes les op�rations professionnelles reprises dans l objet social de la soci�t� effectu�es en son nom par Monsieur Pierre Lequenne et ce, depuis le premier avril deux mil quinze. De plus, pour les engagements pris au nom de la soci�t� en formation entre l acte constitutif et le d�p�t au greffe du tribunal de commerce, le g�rant devra veiller, apr�s ledit d�p�t, � reprendre dans le d�lai l�gal ces engagements.

Le docteur Pierre Lequenne est en outre d�sign� comme interlocuteur pour communiquer avec l Ordre des M�decins V�t�rinaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sylvie Decroyer, Notaire.

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Coordonnées
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Adresse
RUE DU BOIS BLANC 41 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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