CABINET MEDICAL LA PAYELLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL LA PAYELLE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.838.886

Publication

27/12/2013

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13 DEC, 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0535.838.886

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL LA PAYELLE

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Saint-Ghislain 197 � 7950 CHIEVRES

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :D�p�t des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Alex PHILIPPE et de Madame Bernadette MALICE, associ�s de la soci�t�.

Le g�rants

Alex PHILIPPE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 04.12.2014, DPT 31.12.2014 14714-0101-014
01/07/2013

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j Copie � publire aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de !'acte au greffe

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Greffe

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N' d'entreprise : 05b5. � g b

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL LA PAYELLE

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 7950 Chi�vres (Vaudignies), chauss�e de Saint-Ghislain 197 Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Paul Etienne CULOT, notaire � Beloeil, en date du 18 juin 2013, il r�sulte qu'il a �t� constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant les caract�ristiques suivantes

FONDATEURS

1.Monsieur PHILIPPE Alex Maurice Raoul, docteur en m�decine, n� � Morlanwelz le 23 novembre 1954 (NN : 54.11.23-089-44) et son �pouse

2,Madame MALICE Bernadette marie Arlette Ghislaine, docteur en m�decine, n�e � Chi�vres le 25 novembre 1953 (NN : 53.11.25-126-23)

Demeurant et domicili�s ensemble � 7950 CHIEVRES (Vaudignies) chauss�e de Saint-Ghislain 197, DENOMINATION :

La soci�t� civile rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e �CABINET MEDICAL LA PAYELLE �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g� : � SPRL Civile �,

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7950 CHIEVRES (Vaudignies), chauss�e de Saint-Ghislain 197.

Objet Social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'exercice en son nom et pour son compte, de la m�decine et plus particuli�rement de la m�decine g�n�rale, la m�decine de contr�le, les prestations m�dicales, d'hygi�niste scolaire lesquelles prestations m�dicales sont exclusivement accomplies par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins, l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique et qui conviennent d'apporter � la soci�t�, la totalit� de leur activit� m�dicale,

Les honoraires relatifs aux prestations apport�es dans la soci�t� par les m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par ['achat, la vente, la location, [a mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que, ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � EN BON P�RE DE FAMILLE � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � ['accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant [es locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

En particulier, elle garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation,

La soci�t� dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Sous r�serve de l'approbation pr�alable du Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins, elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont ['objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 . Au Ceci) . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, !a gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s et � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 2/3 au moins des parts pr�sentes et repr�sent�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EURE,

II est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186)] parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

souscrit pour la totalit� en num�raire.

Exercice social

L'exercice social commence Je PREMIER JUILLET et finit le TRENTE JUIN de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier jeudi du mois de d�cembre � 9 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

G�rance

La soci�t� est administre par un ou plusieurs g�rants, dont au moins un est associ�, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple. Ces fonctions ont une dur�e d�termin�e et peuvent �tre r�mun�r�es.

Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale.

Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou lorsqu'il s'agit d'un cog�rant non-associ�, le mandat du g�rant sera automatiquement limit� � 6 ans, renouvelable.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque..

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que !a loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente fa soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager par �crit � respecter, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�,

R�partition -- r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�,

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES ASSEMBLEE GENERALE DESIGNATION DE LA GERANCE - POUVOIRS

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 30 juin

2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de d�cembre de l'ann�e

2014

G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Sont appel�s aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e de 6 (six) ans :

- Monsieur Alex PHILIPPE pr�cit�

- Madame Bernadette MALICE pr�cit�e.

Avec tout pouvoir d'agir conjointement ou s�par�ment.

Leur mandat est gratuit.

Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier juillet deux mille treize par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en

formation seront repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets

� compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Pouvoirs

Monsieur Alex PHILPPE, Madame Bernadette MALICE ou toute autre personne d�sign�e par eux,

ensemble ou s�par�ment est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des

fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de ia T.V.A.

ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, te mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile

ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publicit�.

(sign�) Paul Etienne CULOT, notaire � Beloeil

d�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto , Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET MEDICAL LA PAYELLE

Adresse
CHUASSEE DE SAINT-GHISLAIN 197 7950 CHIEVRES

Code postal : 7950
Localité : CHIÈVRES
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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