CABINET MEDICAL DOCTEUR HAUTERS PHILIPPE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR HAUTERS PHILIPPE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.283.676

Publication

17/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin Landaise 2 à 7501 OrOci

; (adresse complète)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Cabinet Médical Docteur HAUTERS Philippe" à Orcq, Chemin Landaise 2, tenue en date dd2014 pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN, "enregistré à Tournai 2 le 19 mars 2014 vol 431 F° 54 Ce 18 Rôle deux renvoi sans Reçu cinquante euros (50,00 E) (s) Le Receveur ai

M.WAELKENS", *

Résolutions

Première résolution  Première augmentation de capital par apport en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de cent trente sept mille trois cent

vingt-deux euros quatre-vingt-neuf cents (EUR 137.322,89), pour le porter de dix-huit mille six cents euros

(EUR 18.600) à cent cinquante cinq mille neuf cent vingt-deux euros quatre-vingt neuf cents (EUR 155.922,89)

sans création de nouvelles parts.

La présente augmentation de capital sera souscrite par l'associé unique actuel.

Deuxième résolution  Souscription  Libération (on omet)

Troisième résolution  Deuxième augmentation de capital par apport en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de cent quatre vingt-un mille deuxl









cent soixante (EUR 181.260), pour le porter de cent cinquante cinq mille neuf cent vingt-deux euros quatre-vingt:

neuf cents (EUR 155.922,89) à trois cent trente-sept mille cent quatre-vingt-deux euros quatre-vingt-neuf cents.

(EUR 337,182,89) sans création de nouvelles parts.

La présente augmentation de capital sera souscrite par l'associé unique actuel.

Quatrième résolution  Souscription  Libération (on omet)

Cinquième résolution - Constatation de la réalisation effective des augmentations de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire pré rappelée :

-le capital de la société est effectivement porté à trois cent trente-sept mille cent quatre-vingt-deux euros

quatre-vingt-neuf cents;

-que la société dispose de ce chef d'un montant de trois cent dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-deux euros

quatre-vingt-neuf cents.

Sixième résolution  Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation

de capital dont question ci-dessus

« Le capital social est fixé au montant de trois cent trente-sept mille cent quatre-vingt-deux euros quatre-

vingt-neuf cents divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées

de 1 à 186, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et

avantages. »

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

ni iii iii iiii no nui inn nu n

*14083363*

da Commerce de Tournai

ey AVR. 2014

Clepobù au gre I

Greffée:11dt Marle-G1 *0

N° d'entreprise : 0862283676

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Docteur HAUTERS Philippe

02/01/2014
ÿþr.~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0862.283.676

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Docteur HAUTERS Philippe

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Chemin Landaise 2 à 7501 Orcq

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Distribution de dividendes - Réduction de capital

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à= responsabilité limitée " Cabinet Médical Docteur HAUTERS Philippe " à Orcq, Chemin Landaise 2, tenue en'.. date du 17 décembre 2013 pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN, en cours d'enregistrement

Résolutions

Première résolution  Distribution de dividendes (on omet)

Deuxième résolution  Réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de deux cent un mille; quatre cents (201.400 EUR) euros pour le ramener de deux cent vingt mille (220.000 EUR) euros à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, par voie de remboursement aux 186 parts existantes, appartenant à l'associé unique repris sous « Composition de l'assemblée » totalement libérées, d'une somme nette de cent quatre-vingt-un mille deux cent soixante (181.260 EUR) euros, après prélèvement d'un précompte mobilier au, taux réduit de 10% en application de l'article 537 du Code d'impôt sur les revenus 92, soit un montant de vingt; mille cent quarante (20.140 EUR) euros.

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés.

(on omet)

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 29.08.2012 12535-0247-011
09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 31.08.2011 11534-0329-012
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.06.2010, DPT 31.08.2010 10532-0433-009
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 25.08.2008 08638-0075-008
20/05/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 27.08.2007 07618-0237-009
25/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.06.2006, DPT 24.08.2006 06656-3134-014
03/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.06.2005, DPT 29.09.2005 05753-2621-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 30.08.2016 16546-0058-009

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR HAUTERS PHILIPPE

Adresse
CHEMIN LANDAISE 2 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne