C.F.V.D.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. C.F.V.D.
Dénomination : C.F.V.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.538.114

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 14.08.2014 14430-0169-008
11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 04.07.2013 13278-0459-008
17/10/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

w10. 2012

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Monitez

belge





Dénomination

(en entier) : C.F.V.D.

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DU RONQUOY, 51 7643 FONT NOY

N° d'entreprise : 0834.538.114

Objet de l'acte : Assemblée générale du 28/09/2012:

Les associés de la SPRL C.F.V.D. se sont réunis ce jour en assemblée générale extraordinaire au siège social de la société en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant

Ordre du jour : Démission d'un gérant

L'assemblée générale prend acte de la démission des fonctions de gérant présentée par Monsieur Vandamme Francis 51 Rue du Ronquoy 7643 Fontenoy.

Ces modifications sont effectives à dater de ce jour.

L'assemblée rappelle que le mandat de gérant de Madame Delneste est exercé à titre gratuit.

L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

DELNESTE Caroline,

Gérante

17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 08.08.2012 12404-0249-008
10/08/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : C.F.V.D.

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DU RONQUOY, 51 Wcrentreprise : 0834.538.114

Objet de l'acte : Assemblée générale du 01107/2011:

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7643 FONTENOY

Les associés de la SPRL C.F.V.D. se sent réunis ce jour en assemblée générale extraordinaire au siège social de la société en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour ; Nomination d'une co-gérante

L'assemblée réunie prend acte de la nomination de Madame DELNESTE Caroline au poste de co-gérante.

Ces modifications sont effectives à dater de ce jour.

L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée et procès verbal est dressé.

DELNESTE Caroline,

Co-Gérante

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij-lifflre1gisê-fiStaatiblid--111/68721111 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : '114 - s19

Dénomination

(en entier) : C.F.V.D.

Forme juridique : Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Ronquoy, 51 à 7643 FONTENOY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 11 mars 2011, en cours; d'enregistrement, que 1°) Monsieur VANDAMME Francis domicilié à 7643 FONTENOY, rue du Ronquoy, 51. et 2°) Madame DELNESTE Caroline épouse de Monsieur Francis VANDAMME, domiciliée à 7643 FONTENOY, rue du Ronquoy, 51 ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "C.F.V.D.", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent parts sociales qu'ils ont toutes souscrites intégralement.Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement, par des, E versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque DEXIA en un compte ouvert au nom de la. société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de dix huit mille six cents euros. Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

E Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "C.F.V.D.". Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7643 FONTENOY, rue du Ronquoy, 51.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,', toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations', mobilières etlou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

- au management, l'organisation comptable, commerciale, financière ou technique de tous types de sociétés Elle peut exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres; engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en ', gage tous ses biens. La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par absorption, soit par la consitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme. différente. La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement oui E indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à! ` l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui seraitent de nature à en faciliter! directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger. La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens: meubles et immeubles, matériels et installations. La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une; E caution personnelle ou réelle en faveur de tiers. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à desi conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations. Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.





°; ~ ~~`.~; B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteur

belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

15 -03- 2011

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital est fixé à D1X-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions. Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN, á DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille douze.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille onze.

C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le premier février deux mille onze.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ neuf cents euros.

Rée rvé

au

Moniteur

J belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Francis VANDAMME, prénommé, qui

accepte.

Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de

l'assemblée générale.

É b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de

gestion, Monsieur Francis VANDAMME, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte,

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 26.08.2015 15482-0285-008

Coordonnées
C.F.V.D.

Adresse
RUE DU RONQUOY 51 7643 FONTENOY

Code postal : 7643
Localité : Fontenoy
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne