C.A.T.-HOME PERUWELZIEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. C.A.T.-HOME PERUWELZIEN
Dénomination : C.A.T.-HOME PERUWELZIEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.932.074

Publication

07/07/2014
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Dénomination (en entier) :

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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'tribunal de Commerce de ToLIMEII

déposé ip 9ceffe le

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Greffe

N° d'entreprise : 422.932.074

C.A.T-Home Péruwelzien A.S.B.L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : La Loquette 39 - 7600 PERUWELZ

Objet de l'acte: Renouvellement du mandat de commissaire

Lors de l'Assemblée Générale du 26 mai 2014, les membres présents ont décidés à l'unanimité des voix d'appeler aux fonctions de commissaire, pour une durée de trois ans, la ScPRL DCB Collin & Desablens Place Hergé 2 D28 7500 Tournai représentée par Monsieur Victor Collin (n° national 66 09 12 057-62) domicilié Chaussée d'Enghien 40  7060 SOIGNIES.

Pour rappel, depuis le 1 er janvier 2008, le poste de directeur générai et de délégué à la gestion journalière est attribué à Monsieur Xavier JONNAERT, domicilié rue de Bocarmé 49 à 7602 BURY, n° national 54 03 12 199 14:

- il a le pouvoir de gérer les affaires journalières et de donner toutes quittances et décharges aux administrations publiques, bancaires, chemin de fer, postes et télécommunications;

- il est en charge conformément à l'art. 13 §1 4°de l'arrêté du gouvernement Wallon du 9/10/1997 de:

a) la mise en Suvre et le suivi des projets médico-socio-pédagogiques;

b) la gestion du personnel;

C) la gestion financière;

d) l'application des réglementations en vigeur;

e) la représentation du service dans ses relations extérieures.

Luc FOUARGE Président



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/11/2013
ÿþ i MOd 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 422.932.074

Dénomination (en entier) : Le C.A.T-Home Péruwelzien A.S.B.L.

(en abrégé) : Association Sans But Lucratif

Forme juridique : Rue Cerfontaine 18 - 7600 PERUWELZ

Siège : Nouveau membre au sein du Conseil d'Administration et changement d'adresse du siège social

OQjet de l'acte :

Lors de l'Assemblée Générale du 29 mai 2013, les membres présents ont accepté à l'unanimité des voix :

- que Monsieur Serge FOURMEAU domicilié rue du Chêne 15 à 6530 Thuin entre dans le Conseil d'Administration à partir du ler septembre 2013;

A partir du 1/09/2013, le nouveau Conseil d'Administration de l'A.S.B.L, se compose donc des personnes suivantes :

Monsieur Luc FOUARGE, Président, n° national 51 04 21 035 46;

Monsieur Thierry ROSVELDS, Secrétaire, n° national 64 09 10 097 40;

Monsieur Marc STELLEMAN, Trésorier, n° national 65 02 15 069 84;

Monsieur Jacques DUBUS, Membre, n° national 38 04 12 119 56;

Monsieur Serge FOURMEAUX, Membre, n° national 59 03 24 169 80.

que l'adresse du siège social soit modifiée

le siège de l'ASBL se situe rue de la Loquette 39 à 7600 PERUWELZ

Luc FOUARGE Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011
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" MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai

dépose au greffe le 2 7 2011

Réservé

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Y C.A.T-Home Péruwelzien A.S.B.L.

Fovme :':ci'Ls ,e : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Cerfontaine 18 - 7600 PERUWELZ

Omet de l'acte : Modification des fonctions au sein du Conseil d'Administration Renouvellement du mandat de commissaire

Lors de l'Assemblée Générale du 25 mai 2011, les membres présents ont rendu effectives les décisions

" ~ prises :

- A partir du 1107/2011, les fonctions des administrateurs seront les suivantes :

e

Monsieur Luc FOUARGE, Président,

Domicilié Rue Saint Jacques 15 à 6530 THUIN, n° national 51 04 21 035 46;

Monsieur Thierry ROSVELDS, Secrétaire,

Domicilié Rue Noeu-Moulin 5 à 7600 PERUWELZ, n° national 64 09 10 097 40. Monsieur Marc STELLEMAN, Trésorier,

"

r Domicilié Rue du Poirier 116 à 7191 LALAING, n° national 65 02 15 069 84 :o

ó Monsieur Jacques DUBUS, Membre

Domicilié Rue Vert Coron 20 à 7600 PERUWELZ, n° national 38 04 12 119 56;

- Appeler aux fonctions de commissaire, pour une durée de trois ans, ta ScPRL DCB Collin & Desablens

" avenue des Erables 19 7500 Tournai représentée par Monsieur Victor Collin (n° national 66 09 12 057-62)

domicilié Chaussée d'Enghien 40  7060 SOIGNIES.

z

Ces décisions ont été prises à l'unanimité des voix.

Jacques DUBUS Président

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Mentionner sur la dernière page du Vole" B : Au recto : NOM et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou { organisme é l'égard dei t ers

Au verso : Nom et signature

09/03/2015
ÿþN° d'entreprise 422,932.074

Dénomination

(en entier) Le C.A.T-Home Péruwelzien A.S.B.L.

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège La Loquette 39 - 7600 PERUWELZ

Obiet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration  Cessation et nomination à la ' gestion journalière

Suite à la démission de Monsieur Xavier JONNAERT au 31/03/2015, les membres présents à l'assemblée générale du 26/11/2014 ont pris acte des décisions du conseil d'administration du 26/11/2014 à savoir

-Démission au 31/03/2015 de Monsieur Xavier JONNAERT, domicilié rue de Bocarmé 49 à 7602 BURY n° national 54 03 12 199 14, de sa fonction de directeur général et délégué à la gestion journalière;

-Démission au 31/03/2015 de Monsieur Marc STELLEMAN , domicilié rue du Poirier 11b à 7191 ECAUSSINES LALING, n° national 65 02 15 069 84, de sa fonction d'administrateur trésorier de l'association ;

-Désignation au 01/04/2015 de Monsieur Serge FOURMEAU, domicilié route d'Anderlues 157b à 6530 THUIN, n° national 59 03 24 169 80, en tant qu'administrateur trésorier de l'association ;

-Nomination au 01/04/2015 de Monsieur Marc STELLEMAN , domicilié rue du Poirier 11b à 7191 ECAUSSINES LALA1NG, n° national 65 02 15 069 84 au poste de directeur général et délégué à la gestion journalière.

Ces décisions ont été prises à l'unanimité des voix et pour une durée indéterminée.

Au 01/04/2015,1e Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. se compose donc des personnes suivantes :

-Monsieur Luc FOUARGE, Président, domicilié rue St Jacques 15 à 6530 THUNN,

n° national 51 04 21 035 46

-Monsieur Thierry ROSVELDS, Secrétaire, domicilié rue Noeu-Moulin 5 à 7600 Péruwelz,

n° national 64 09 10 09 740

-Monsieur Serge FOURMEAU, Trésorier, domicilié route d'Anderlues 157b à 6530 THU1N,

n° national 59 03 24 169 80,

-Monsieur Jacques DUBUS, Administrateur, domicilié rue Vert Coron 20 à 7600 PERUWELZ,

n° national 38 04 12 119 56

Le poste de directeur général et de délégué à la gestion journalière est attribué à Monsieur Marc

STELLEMAN domicilié rue du Poirier, 11b à 7191 ECAUSSINES LALA1NG, n° national 65 02 15 069 84,

11 a le pouvoir de gérer les affaires journalières et de donner toutes quittances et décharges aux

administrations publiques, bancaires, chemin de fer, postes et télécommunications;

ll est en charge conformément à l'art, 13 §1 4°de l'arrêté du gouvernement Wallon du 9/10/1997 de :

a) la mise en Suvre et le suivi des projets médico-socio-pédagogiques;

b) la gestion du personnel;

c) la gestion financière;

d) l'application des réglementations en vigeur,

e) la représentation du service dans ses relations extérieures.

Luc FOUARGE Président

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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14,1 i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
C.A.T.-HOME PERUWELZIEN

Adresse
RUE DE LA LOQUETTE 39 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne