C EST A MANGER PRES DE CHEZ VOUS, EN ABREGE : CAMPDCV

Association sans but lucratif


Dénomination : C EST A MANGER PRES DE CHEZ VOUS, EN ABREGE : CAMPDCV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 550.804.602

Publication

24/04/2014
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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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judiciaire de Mons . Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique, sur décision de l assemblée générale.

Article 3

L association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions statutaires et légales relatives à la dissolution.

Article 4

L association a pour but social :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

A l unanimité, les comparants décident de constituer une association sans but lucratif de droit belge, dont ils conviennent d être les membres fondateurs. A cet effet, ils arrêtent les statuts de leur association dont le texte est reproduit ci-après.

1) Favoriser, promouvoir et diversifier les débouchés pour tous les artisans de produits de bouche y compris les

Food Trucks, liquides ou solides, depuis les agriculteurs jusqu aux consommateurs ; par le biais d un site internet sous forme de plateforme de rencontres et d échanges, d entraide. Défendre la bio diversité, les semences bio, combattre l agriculture non biologique et à OGM. Informer et conscientiser les consommateurs des méfaits de la consommation d aliments issus du secteur agro-alimentaire industriel, promouvoir les produits artisanaux et de terroirs ainsi que le commerce équitable et de proximité en circuit court ! Informer, répertorier voire créer des marchés ou tout autre événements pouvant mettre en rapport direct les acteurs des produits de bouche et les consommateurs, sans exclure d éventuels cours de cuisine saine et responsable. Promotion aussi des produits de beauté ou de soins constitués à base de produits agro-alimentaires.

3) Gestion de demandes et offres d emploi dans le secteur agro-alimentaire, de petites annonces d offre ou de

recherche de bien correspondants à l activité de l association : matériel horeca, biens immobiliers, camion Food Trucks, etc..

4) Offre de recettes de nourriture saine et responsable, de trucs et astuces divers pouvant aider les consommateurs cotisants de l association ayant pour objet l activité de l association.

5) Recherche et mise en pratique de partenariat entre artisans des pays limitrophes et plus éloignés.

6) Aide administrative et intellectuelle des projets des membres commerçants cotisants de l association.

Elle peut s intéresser par tout moyen, y compris la prise de participations, dans toute association ou entreprise belge ou étrangère quelle qu en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu à toute opération utile à son propre développement.

2) Création et gestion d un site internet et d un groupe sur réseau social pour servir de plateforme de rencontres

et d entraide pour tous les acteurs du secteur agro-alimentaire. Offre d un service d aide administratif, de publicité et de création d événements commerciaux propres aux membres cotisants de l association.

7°) Procurer à tout organisme ou institution ou association, constitués dans le même but, toute aide

promotionnelle et intellectuelle destinée à leur faciliter la réalisation de leur objet social.

Pour la réalisation de ses buts, l association peut organiser tout service et exercer toute activité généralement quelconque, en conformité avec son but social. Elle peut posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout meuble ou immeuble nécessaire à son objet, et accomplir toute opération mobilière et immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Le but social peut être modifié par l assemblée générale statuant à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés ????

Elle peut conclure tout accord de collaboration, et accorder éventuellement des prêts de biens meubles et immeubles, matériel roulant ou autre, avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.

Les membres

Article 5

L association compte des membres effectifs et des membres adhérents.

Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent. Le nombre des

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membres effectifs n est pas limité et est au minimum de 3.

La cotisation annuelle des membres tant fondateurs, qu effectifs et adhérents est fixée à 1 euro pour les membres consommateurs simples, de 15 euros pour les agriculteurs producteurs laitiers ou non et ayant une petite activité commerciale de production de produits dérivés de leur production agricole, de 30 euros pour les membres cotisants commerçants constitués en sprl ou autre Les montants des cotisations seront adapté selon l indice-santé, l évolution des coûts de fonctionnement, adaptation soumise au/et entérinée par le conseil d administration selon les procédures en vigueur. Le montant de cette cotisation ne pourra être, au maximum, supérieur à 100 euros (cent euros). Toutefois des subsides ou dons seront acceptés pour le bien de l association et ce dans le but de profiter aux membres cotisants de ladite association ou, en fin d année comptable, pourront être offerts à des organismes sociaux ou d aide humanitaires ou encore de recherches médicales (recherche pour la lutte contre le cancer et maladies rares et ou orphelines, ou des actions humanitaires du type épiceries sociales de la Croix Rouge belge ou étrangère.

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

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Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre à tout moment, sans avoir à s en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre au conseil d administration.

Lorsqu il constate que les conditions statutaires de son admission sont réunies, le conseil d administration signifie au candidat son admission comme membre de l association.

L assemblée générale statue souverainement et à titre exclusif sur la révocation des membres. La décision d exclusion est prise au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l objet de cette mesure.

Le conseil d administration tient au siège social le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès (ou clôture de liquidation des membres personnes morales). Pour chaque entrée et sortie de membre, le registre précise son identité et son domicile ou siège social.

Chaque membre peut consulter le registre des membres sur simple demande écrite de sa part

Les membres adhérents sont les personnes, admises en cette qualité par le conseil d administration, qui soutiennent l activité de l association et participent à la réalisation de son but social, sans avoir les mêmes droits que les membres effectifs.

Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit adhérer aux statuts reprenant le règlement d ordre intérieur établis par l assemblée générale.

Le non-respect des conditions énoncées ci-avant entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre.

Le membre exclu n a aucun droit sur le fonds social.

Le membre s engage à communiquer sans retard à l association tout changement de l adresse de son domicile (ou siège social).

Dans un règlement d ordre intérieur, l assemblée générale détermine les conditions d admission, de démission et d exclusion des membres adhérents, ainsi que leurs droits et obligations.

Assemblée générale

Article 11

L assemblée générale comprend tous les membres effectifs.

Elle doit être convoquée lorsqu un administrateur ou un groupe de membres représentant ensemble au moins 20% du nombre total des membres le demande.

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L assemblée générale n est valablement représentée que si la moitié des membres au moins est présente ou représentée. Sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale, les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du président ou de la présidente est prépondérante.

Article 12

Le conseil d administration est chargé de la convocation des membres à l assemblée générale.

Pour convoquer les membres à l assemblée générale, le conseil d administration leur adresse une lettre missive ordinaire, au moins huit jours avant l assemblée. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courriel (email).

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

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La convocation indique le lieu, la date et l heure de l assemblée générale. Elle contient l ordre du jour de l assemblée générale.

L assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l ordre du jour.

Toute proposition signée d un nombre de membres au moins égal à 5% du total des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 13

Les membres ne peuvent pas se faire représenter à l assemblée générale par un autre membre.

Le président ou la présidente désigne un secrétaire parmi les membres présents. Le secrétaire est chargé d établir le procès-verbal de l assemblée.

Chaque membre effectif à droit à une voix.

Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de majorité, les résolutions de l assemblée se prennent à la simple majorité des voix et quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les membres empêchés, qui n ont pas pu se faire représenter à l assemblée générale par un mandataire de leur choix, sont informés par le conseil d administration des résolutions prises par l assemblée par la voie du courrier postal ou, pour les membres qui acceptent ce mode d information, par une télécopie ou un courriel (email).

Le président ou la présidente du conseil d administration assure la présidence de l assemblée générale des membres. En cas d équilibre des voix bloquant une résolution, sa voix est prépondérante.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président ou la présidente et le secrétaire, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Le procès-verbal est conservé dans un registre spécial tenu au siège de l association.

L assemblée générale ordinaire se tient chaque année à la date anniversaire de la constitution de l ASBL.

Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi ou en application de l article 11, alinéa 2 des présents statuts.

Article 18

Aux termes de la loi, l assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur les objets suivants :

- La modification des statuts

- La nomination et la révocation des administrateurs

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- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

- L approbation des budgets et des comptes

- La dissolution de l association

- L exclusion d un membre

- La transformation de l association en société à finalité sociale

-

Conseil d administration

Article 19

Seuls les membres effectifs peuvent exercer le mandat d administrateur. L assemblée générale des membres nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les statuts et les règles du Code Civil en matière de mandat.

Article 22

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Article 20

Le conseil d administration est formé de 3 membres au moins.

Le conseil d administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21

Pour les actes judiciaires et extrajudiciaires dépassant la gestion journalière, l association est représentée tant à l égard des tiers qu en justice par deux administrateurs agissant conjointement.

Gestion journalière

Article 23

Le mandat d administrateur est de 3 années et est renouvelable, et cela autant de fois que le mandataire le souhaite.

Le mandat de démission, d empêchement ou de décès en cours de mandat d un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l administrateur sortant jusqu à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction d administrateur ou y désigne une autre personne de son choix.

Le conseil d administration se réunit aussi souvent que nécessaire, sur demande d un ou de plusieurs administrateurs. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Le conseil d administration nomme un administrateur-délégué qui assure la gestion journalière et la représentation de l association pour les besoins de cette gestion. Pour chacune de ces tâches, l administrateur-délégué agit seul. Il ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.

Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Le conseil d administration règle librement toutes les modalités pratiques de ses réunions.

Le conseil d administration peut charger ou décharger des mandataires spéciaux de missions particulières. Le délégué à la gestion journalière peut en faire autant dans le cadre de cette gestion.

Contrôle, exercice social, comptabilité, ouverture des charges

Article 24

Les membres peuvent exercer leur droit de contrôle sur les documents sociaux et comptables de l association en se conformant aux dispositions de l arrêté royal qui détermine les modalités d exercice de ce droit.

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Si aucun arrêté royal ne détermine les modalités ou si d autres modalités peuvent être déterminées librement par l association, le membre qui désire exercer son droit de contrôle doit satisfaire aux conditions ci-après.

- Faire la démarche par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en l adressant au conseil d administration

- Préciser dans sa demande les documents qu il désire consulter

- Se présenter au siège de l association à la date et à l heure convenues avec le conseil d administration

- Prendre l engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux autres membres réunis en assemblée générale.

La conclusion des documents par le membre a lieu en présence d un administrateur, qui consigne ses observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties. L administrateur communique le procès-verbal au conseil d administration lors de sa réunion la plus proche.

Le membre ne peut ni revendiquer l obtention de copie des documents consultés, ni la communication d autres documents que ceux qui ont fait l objet de sa demande écrite préalable.

Article 25

Article 26

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Article 27

En cas de litige, seuls les Tribunaux de l arrondissement judiciaire du siège social sont compétents.

Article 28

Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d ordre intérieur et les usages.

Toute modification de la législation qui rendrait caduque une disposition des statuts fera l objet d une modification de ceux-ci lors de l assemblée générale suivant son entrée en vigueur.

La nullité éventuelle d une disposition des statuts n emporte pas la nullité de leur ensemble.

Fait à Rhode-Saint-Genèse, le 7avril 2014.

Procès verbal de l assemblée générale des membres

Sans préjudice d une action en dommage et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à l association, le membre qui viole la confidentialité des documents consultés perd, de plein droit, sa qualité de membre sans que l assemblée générale ait à prononcer son exclusion.

L assemblée générale peut prononcer la dissolution de l association à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents.

En cas de dissolution, tant volontaire que judiciaire, l actif net, restant après apurement des droits et devoirs de l association, sera cédé à une structure de type humanitaire, sociale ou médicale reconnue légalement de type : recherche pour la lutte contre le cancer et ou maladies rares et orphelines ou des organismes de la Croix Rouge du type épicerie sociale, banques alimentaires ou assimilées, déterminée par l assemblée générale au moment de la décision de dissolution.

L exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre.

En cas de dissolution de l association prononcée par l assemblée générale des membres, celle-ci désigne deux liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

Le 7 avril deux mille quatorze, immédiatement après avoir consulté l association, les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale.

Les membres fondateurs ont procédé à la nomination des premiers administrateurs. A l unanimité, ils ont nommé à la fonction d administrateur les personnes suivantes, qui acceptent :

Nom Prénom Domicile Lieu de naissance Date de naissance

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Brassinne Fabienne Rue Eikenbosstraat 29, 1640 Rhode-Saint- Genèse 07/06/1970

Sénéchal Olivier Rue A. Bourlard, 70, 7000 Mons 08/01/1976

Buono Alexandro Rue des forges,242, 1480 Tubize 25/08/1984

Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts et procédé à la nomination des premiers administrateurs, les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir

- L acte constitutif contenant les statuts

- Les actes de nomination des premiers administrateurs

Conformément à la loi, ces actes établis sous seing privé l ont été en trois originaux.

Procès verbal du conseil d administration

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Le 7 avril deux mille quatorze, immédiatement après avoir été nommés par la première assemblée générale, les administrateurs se sont réunis en conseil d administration et ont arrêté les résolution ci-après.

Conformément à l article 20 des statuts, le conseil d administration confie

- La présidence du conseil d administration à Madame Fabienne Brassinne, domiciliée Rue Eikenbostraat, 29, à 1640 Rhode-Saint-Genèse, née à Uccle le 7 juin 1970, administratrice précitée qui accepte,

- La fonction de trésorier à Monsieur Olivier Sénéchal, domicilié Rue A. Bourlard, 30 à 7000 Mons, né à Mons le 8 janvier 1976, administrateur précité qui accepte,

- La fonction de secrétaire Buono Alexandro, Né a le 26/08/1984

administrateur précité qui accepte

-2°) Représentation générale et gestion journalière de l association

Conformément à l article 23 des statuts, le conseil d administration confie la représentation générale de l association pour les actes judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que la gestion journalière de l association et la représentation de l association pour les besoins de cette gestion à

Et après lecture intégrale, les 3 membres-fondateurs ont signé la présente convention statutaire pour accord.

Madame Fabienne Brassinne, domiciliée Rue Eikenbos, 29 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, née à Uccle le 7 juin 1970, administratrice précitée qui accepte

Brassinne Fabienne Sénéchal Olivier Buono Alexandro

Présidente Trésorier Secrétaire

1°) Mandats au conseil d administration

Coordonnées
C EST A MANGER PRES DE CHEZ VOUS, EN ABREGE …

Adresse
RUE ANTOINE BOURLARD 30 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne