BUREAU D'ARCHITECTURE THIERRY DUHEM, EN ABREGE : BATD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE THIERRY DUHEM, EN ABREGE : BATD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.793.571

Publication

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 24.07.2013 13355-0402-012
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 01.08.2012 12370-0526-012
20/10/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.Réqn.7eé

au

Moniteur

belge ~

Dénomination

(en entier): BUREAU D'ARCHITECTURE H1ERRY DUHEM

Forme juridique : Société Civile á forme de Société Privé à Responsabilité Limitée

8iègo : 7, rue de la Gare à 7620  JOLLAIN-MERLIN (Brunehaut)

N,d'entmphaa: 0878783571

Ob|wtdeyacte : MODIFICATION AUX STATUTS

SC S.P.R.L.

BUREAU D'ARCHITECTURE THIERRY DUHEM

En abrégé : "BATD"

Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Numéro d'entreprise 0878793571

T.V.A. 8E878.793.571

Siège Social:

7, rue de la Gare

À 7620 JOLLAIN-MERLIN (Brunehaut)

MODIFICATION AUX STATUTS

L'AN DEUX MIL ONZE.

LE VINGT ET UN SEPTEMBRE. PAR DEVANT NOU8, MAÎTRE PIERRE TAEKE, NOTAIRE RÉSIDANT A JOLLA|»-MERUN! (BRUNEHAUT).

A dix heures, s'est tenue en l'étude:

L'aooemhléegánára|eextraunÍnminedela8wnkétéCivi|eófhnnednSocétéPhvóndRempnnaabi|héUmhéo ^ BUREAU O'ARCH|TECTURETH|ERRYOUHEM ^

Enabnágó:^BATD^

Société constituée suivant acte avenu devant le notaire soussigné, le onze janvier deux mil aix, publié par extraità|'unnexeou Moniteur Be|gedu premier févhordouxmi|six. sous |en"2000'02'O10D248O8.

Dont les statut ont été modifies suivant acte avenu davmnt|e notaire soussigné, le vingt six octobre deux mi|neuCpub|iáá|'annexoau Moniteur Bo|godudixhuitnovombmouivant. sous len^2O0O'11'18/O18%O15

Société au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600.00e). représenté par cen quotre' i t- i ' (188) perts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186éme) du capital social.

Sont présents :

1) Monsieur Thierry Georges Jacques Ghislain DUHEM, né á Tuunny, le deux septembre mil neuf cent;

soixante 141-55), époux de Madame Anne ChnnÓa Irma Ghislaine DELVAL, née ó Tournoi, le deux avril mil neuf cent soixante trois, demeurant à Brunehaut-Jollain-Merlin, rue de la Gare, 7, propriétaire de cent trente parts

CI 130

2) Madame Anne-Chantal Irma Ghislaine DELVAL, née è Tournai, le deux avril mil neuf cent soixante trois (630402-180-44), épouse de Monsieur Thierry DUHEIVI, demeurant à Brunehaut-Jollain-Merlin, rue de la Gare,' 7, propriétaire de cinquante six parts

CI 56

Mentionner sur la dernière page du Volet B *u recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la pesonrie morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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G,.-

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Volet B - Suite

TOTAL 1861

Toutes les parts sociales étant présentes ou représentées, l'assemblée est déclarée valablement constituée.

L'assemblée est présidée par Monsieur Thierry Duhem, ce dernier expose que la présente assemblée s'est réunie spontanément avec pour ordre du jour:

1) Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois

mois. "

2) Extension de l'objet social : avec adjonction dans l'objet :

Toute opération immobilière pouvant faciliter l'exercice de l'objet social, y compris mettre un ou des

immeubles à la disposition de son gérant, à titre de rémunération.

3) Coordination des statuts - mise à jour.

RESOLUTIONS:

1) L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de modification de l'objet social, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois, étant donné que tous les associés ont pu prendre connaissance de son contenu avant la présente assemblée.

Un exemplaire de ce rapport et l'état résumant la situation active et passive de la Société sont remis au notaire instrumentant.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2) Extension de l'objet social : avec adjonction dans l'objet de :

Toute opération immobilière pouvant faciliter l'exercice de l'objet social, y compris mettre un ou des

immeubles à la disposition de son gérant, à titre de rémunération.

3) L'assemblée donne mandat au notaire soussigné afin de réaliser la rédaction mise à jour des nouveaux statuts, de signer tous documents à cet effet et de déposer le nouveau texte coordonné.

Ces points à l'ordre du jour sont mis aux votes et après que Monsieur Thierry Duhem ait expliqué l'utilité

des changements ci-dessus, ces modifications échappant à la compétence du Conseil de la Province de

Hainaut de l'Ordre des Architectes, la gestion interne de la Société ne concernant l'Ordre que dans fa mesure

où elle suscite une problématique d'ordre déontologique et que tel n'est pas le cas en l'espèce, l'assemblée

générale à l'unanimité décide de les adopter immédiatement.

Tout ce que dessus est d'application immédiate.

Pouvoirs sont donnés au gérant pour l'exécution de ce que dessus.

Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant.

La séance est levée à dix heures trente.

DROIT D'ECRITURE - Mention

Un droit de nonante cinq euros (95,00¬ ), sera payé sur déclaration par le notaire instrumentant, en vertu de

l'article 6, tertio, de l'Arrêté Royal du 21 décembre 2006, portant exécution de la loi du 19 décembre 2006.

DONT PROCES VERBAL

Fait et passé en l'étude.

Date que dessus.

Et, après lecture intégrale et commentée des présentes et lecture partielle et commentée des annexes

éventuelles aux présentes, tous commentaires sollicités ou simplement utiles ayant été fournis, les comparants

ont signé, ainsi que Nous, Notaire.

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME, DESTINEE A PUBLICATION, DEPOSEE AVEC EXPEDITION DE L'ACTE CONTENANT RAPPORT DE LA GERANCE AINSI QUE SITUATION COMPTABLE DE LA SOCIETE.

iainsi que statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé "

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 18.08.2011 11411-0588-012
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 26.07.2010 10345-0224-013
21/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.05.2009, DPT 17.08.2009 09588-0298-013
21/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.05.2008, DPT 17.08.2008 08575-0253-012
21/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 16.08.2007 07569-0293-012

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE THIERRY DUHEM, EN ABRE…

Adresse
RUE DE LA GARE 7 7620 BRUNEHAUT

Code postal : 7620
Localité : Bléharies
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne